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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM270126 PV seance 021225 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
S A l f Il DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Li mer mere nn e
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025
Salle du Conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS, Mme Andonella FLECHET, M. Gilles GRECO),
Mme Sandrine FRANÇON, Mme Aline MOUSEGHIAN (à partir de 18h42),
M. Bruno CHANGEAT, Mme Catherine CHAPARD, M. Daniel FAYOLLE, Mme Béatrice COFFY
(de 18h30 à 20h18, de 20h32 à 22h18), M. Alexandre CIGNA, Mme Geneviève MASSACRIER
adjoints.
M. François MORANGE, M. Pierre DECLINE, M. Yves ALAMERCERY,
Mme Michèle FREDIERE, M. Francis NGOH NGANDO, M. Philippe PARET (à partir de 18h45),
Mme Florence VANELLE, Mme Ayse CALYAKA, Mme Abla CIPRIANI, M. Raphaël BERNOU,
Mme Dudu TOPALOGLU, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-
Mary DESHAYES, Mme Juliette BOULLIAT, M. Luc CHEVALLIER (à partir de 18h43), M. Jean-
Luc DEGRAKX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT (jusqu'à 23h20), M. Jean-Paul RIVAT (à partir de 20h45), M. Jean-
Marc LAVAL, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Aline MOUSEGHIAN a donné procuration à M. Régis CADEGROS (jusqu'à 18h42) ;
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (de 20h18 à 20h32, et à
partir de 22h18) ;
M. Philippe PARET a donné procuration à M. Alexandre CIGNA (jusqu'à 18h45) ;
Mme Florence VILLEDIEU a donné procuration à M. Gilles GRECO ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 1/110M. Luc CHEVALLIER a donné procuration à Mme Juliette BOULLIAT (jusqu’à 18h43) ;
M. Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à Mme Michelle DUVERNAY (à partir de
23h20) ;
M. Jean-Paul RIVAT a donné procuration à Mme Michelle DUVERNAY (jusqu’à 20h45).
Quorum : 31 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Mme Geneviève MASSACRIER.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est
le suivant :
FINANCES
1- Exercice budgétaire 2025 — Budget Principal — Décision modificative n° 2
2- Créances éteintes et admissions en non-valeur
3- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2026.
4- Fixation des tarifs des prestations et services locaux — Année 2026
5- Demande de garantie d'emprunt par Axentia pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations (CDC), destiné au financement de l'acquisition en VEFA d’une résidence
autonomie de 81 logements 12 rue Jacquard à Saint-Chamond
RESSOURCES HUMAINES
6- Modification du tableau des effectifs
7- Mises à disposition auprès de divers organismes et associations locales pour l'année 2026
— Renouvellement
8- Mise à disposition partielle d'agents du service de la commande publique auprès du
Syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour le renouvellement de marchés mutualisés.
9- Participation employeur aux cotisations mutuelles santé et prévoyance à compter du
îer janvier 2026.
10- Convention pluriannuelle d'objectifs avec le comité de gestion des œuvres sociales
(CGOS)
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 2/11011- Autorisation de recrutement d’un(e) journaliste par voie contractuelle
12- Tableau des emplois permanents au 1er janvier 2026
13- Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité
en vertu de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14- Commerce — Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par
Monsieur le Maire au titre de l’année 2026 — Avis
ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE
15- Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle du Syndicat Intercommunal
d'Energies du département de la Loire (SIEL) — Service d’Assistance à la Gestion
Energétique (SAGE) — Convention-cadre
URBANISME — OPÉRATIONS FONCIÈRES
16- Acquisition d'un tènement 12 chemin du Pavillon blanc à Saint-Chamond
17- Cession de terrain Bonzieux — Délaisser de chemin — au profit de Mme MARCON et de
M. BONNEL
18- Cession de terrain — Boulevard du Gier — Ambulance Chapuis
TRAVAUX — BATIMENT — VOIRIE — RESEAUX
19-SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-TE 42) — Petits travaux d'éclairage public —
er trimestre 2026
20-SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-TE 42) — Petits travaux d'éclairage public —
2ème trimestre 2026
21-SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-TE 42) — Travaux d'éclairage public — Mise en place
de 40 horloges connectées (dispositif LUMACTE +)
POLITIQUE DE LA VILLE — LOGEMENT - HABITAT
22- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
— Site centre-ville, Saint-Julien, Pétin Gaudet — Approbation
23- Secteur OPAH-RU -— Copropriétés modernes — Prolongation du règlement d'attribution
d'aide au renouvellement de façades
24-Îlot du square Ronze et rue Jean et André Dugas — Travaux de résidentialisation et de
traitement des espaces extérieurs privés et publics — Délégation de maîtrise d'ouvrage
25- Logement social — Convention intercommunale d'attribution de logements sociaux de
Saint Etienne Métropole 2026-2031
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 3/11026- Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et
d'Information des Demandeurs PPGDLSID 2026-2031
VIE ASSOCIATIVE
27- Subventions 2026 — Anticipation du versement des subventions aux associations
28- Subvention exceptionnelle à AISPAS
ÉDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE
29- Fixation du coût d’un élève pour l'année scolaire 2025-2026
SPORTS
30- Convention d'objectifs et de moyens au profit de l'association Saint-Chamond Andrézieux-
Bouthéon Basket (SCABB) au titre de la formation pour la saison 2025/2026
CULTURE
31- Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles
32- Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Union Musicale et la Commune de
Saint-Chamond — Renouvellement
PREVENTION - SECURITE
33- Dispositifs chantiers éducatifs — conventions avec les partenaires socio-éducatifs de la
Ville — Avenants
INTERCOMMUNALITE
34- Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non
collectif (RPQS) — année 2024
35- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) — année 2024
36- Intercommunalité — Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les
Villes (SITIV) — Rapport d'activités 2024
37- Intercommunalité — Saint-Etienne Métropole — Rapport d'activités 2024
38- Syndicat intercommunal de l’'Aqueduc Romain du Gier (SIARG) — Demande d'adhésion
de la commune de l'Horme
39- Intercommunalité — Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG)
Rapport d'activités 2024
40- Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat — Destination 2041
41-Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur les comptes et la gestion de Cap Métropole
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 4/11042- Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole — rapport de gestion 2024
COMPTES-RENDUS
43- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions consentie
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales
44- Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services
(article L.2122-22-4" du Code général des collectivités territoriales)
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 5/110M. MONTES : Bonsoir à toutes et tous.
Monsieur MONTES procède à l'appel.
M. le Maire : Merci à Patrice MONTES pour l'appel.
Je vous propose d’élire un secrétaire ou une secrétaire de séance. Qui souhaite être le ou la
secrétaire de séance ? Geneviève MASSACRIER. Très bien.
Je vous propose, tout d’abord, d'approuver le PV du 30 septembre dernier, puis, Monsieur LAVAL,
je vous donnerai bien évidemment la parole.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 - APPROBATION
M. le Maire : Sur le PV du 30 septembre dernier, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Quatre abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Avant d'attaquer l’ordre du jour du Conseil municipal, un préambule de la part de
Monsieur LAVAL.
M. LAVAL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Je voulais simplement informer aujourd'hui l'ensemble des membres de ce Conseil municipal
qu'après plusieurs mois de réflexion, j'avais décidé de poursuivre mon engagement municipal et
que je souhaitais le faire désormais au sein du groupe conduit par Jean-Luc DEGRAIX. J'ai
informé Monsieur le Maire par courrier il y a quelques jours et je confirme cette décision auprès
du Conseil ce soir. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci.
La parole pour la majorité, Catherine CHAPARD.
Mme CHAPARD : Bonsoir à tous et à toutes.
Au nom de la majorité, voici notre intervention suite à cette nouvelle de Monsieur LAVAL.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'annonce faite aujourd'hui par Monsieur Jean-
Marc LAVAL de rejoindre le groupe d'opposition de Monsieur DEGRAIX ne surprend personne.
Elle ne fait que formaliser un rapprochement politique devenu évident depuis des mois, et ce,
malgré des propos de libre indépendance prononcés le 15 avril dernier. Nous prenons acte de ce
choix, mais que nous ne nous y trompons pas, nous ne pouvons pas annoncer rejoindre un groupe
politique quand nous en faisons déjà partie de par nos actes.
Rejoindre aujourd’hui l'opposition de Monsieur DEGRAIX, c'est assumer au grand jour ce qui se
jouait déjà dans l'ombre. Au moins, les choses sont désormais claires.
La majorité municipale a choisi la clarté, la loyauté et le travail. Face aux stratégies d’arrière-
cuisine, aux doubles discours, aux alliances de couloirs, nous avons fait le choix de la cohérence
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 6/110et les Saint-Chamonais nous attendent sur ce terrain-là, pas sur celui des manœuvres
politiciennes. Pour notre part, nous continuons d’avancer. Une majorité soudée, stable, qui
travaille. Une majorité au service des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais. Une seule
priorité : servir Saint-Chamond sans ambiguïté et sans double jeu.
Merci pour votre écoute.
M. le Maire : Très bien. Merci, Catherine CHAPARD, pour cette intervention.
Monsieur LAVAL, rapidement, que nous commencions le Conseil municipal.
M. LAVAL : Oui, rapidement. J'aurais même préféré ne pas avoir à réintervenir, pour être tout à
fait franc.
Je pense qu'encore une fois, le procès d'intention qui m'est adressé est assez détestable. Encore
une fois, Monsieur DUGUA, lorsque vous m'avez convoqué le 6 mars dernier, je vous ai expliqué
la raison pour laquelle je ne pouvais pas m'engager. Elle était personnelle, liée à des projets
professionnels incompatibles à la fonction d’élu municipal. J'ai pris le temps de la réflexion. Vous
ne l'avez pas pris, puisque vous m'avez exclu du groupe dès ce jour-là.
Pendant ce cheminement, j'ai regardé, j'ai vérifié etj'ai vu que je pouvais éventuellement apporter
quelques compétences à la Ville de Saint-Chamond, comme vous le dites si bien. C'est la raison
pour laquelle, dans la mesure où j'étais évincé de votre groupe, je ne voyais pas bien quelle autre
destination je pourrais rejoindre.
Je ne cache pas non plus qu'aujourd'hui, au vu de l’évolution des relations et des discours tenus
ici et là, le fait de rejoindre Jean-Luc DEGRAIX me convient très bien, et j'ai vraiment l'impression
de partager les valeurs de ces personnes-là.
Encore une fois, ne me faites pas de procès d'intention. Le 6 mars dernier, je n'avais pas la
capacité de prendre une position. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas intégré un quelconque
groupe à ce moment-là.
M. le Maire : Très bien. Je n'ai rien à dire de plus. Je pense que Catherine CHAPARD a tout dit.
Je m'inclus complètement dans les propos de l'équipe de la majorité municipale, comme la
décision prise le 6 mars dernier, qui était celle de la majorité municipale.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci. Bonsoir à toutes et à tous.
D'abord, remercier Jean-Marc LAVAL de rejoindre notre groupe. Par ce geste, il défend une
certaine vision de la Ville et certaines convictions et, comme vous l’avez dit, maintenant, au travail.
M. le Maire : Très bien.
Je vous propose d'attaquer le Conseil municipal. Comme à notre habitude, nous allons parler de
finances avec la décision modificative n° 2, qui va nous être présentée par le premier adjoint en
charge des finances, Régis CADEGROS.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 7/110DL20250149. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL -— DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
M. CADEGROS: Il s’agit de la seconde décision modificative de notre budget. C’est une décision
modificative qui ne modifie pas l’équilibre du budget. Nous aurons des recettes en fonctionnement
et des recettes supplémentaires.
Nous avons reçu de la part de l'État — un peu tardivement, parce que nous avions un doute sur la perception — des financements pour le projet NEFLE (Notre école, faisons-la ensemble). Nous avons reçu 180 000 €. Nous fléchons en dépenses, comme vous aurez pu le voir, 150 000 €. Nous n’allons pas dépenser toute cette somme cette année. Le supplément sera reporté à l’année prochaine.
Nous touchons une participation du Département à hauteur de 30 500 € pour les collèges qui
utilisent des équipements sportifs, une participation de l'État aux animations d'été pour 18 170 €. Nous touchons le solde de l'ANRU, suite à la convention de 2018, qui se termine en septembre 2025. Une participation de l'État pour un chef de projet centre-ville à hauteur de 30 875 €. Nous touchons des remboursements de l'EDF pour 80 425 €. Vous savez que nous sommes prélevés. Là, c'est un ajustement que nous fait l'Électricité de France et nous faisons une reprise de provisions. Vous savez que nous avons mis de côté 200 000 € pour le budget au cas où l'État nous ponctionne, parce que quand nous avions préparé le budget, nous n'avions pas encore le projet de loi de finances définitif de 2025. Nous avons mis 200 000 € en provisions.
En dépenses, nous avons une diminution au niveau de l'éclairage public à hauteur de 100 000 €
grâce aux ampoules LED que nous utilisons, diminution de l'intensité aussi, donc un coût moindre.
Nous récupérons donc 100 000 €. Je vous ai parlé des 150 000 € du projet NEFLE. Nous avons
une augmentation pour le CNRACL, ce sont les cotisations nationales pour les agents des
collectivités locales. Nous rajoutons donc 436 600 €. Cela nécessite quand même une explication
que je tiens à donner au niveau du Conseil municipal, parce que cela s'est passé en début
d'année.
Le gouvernement, au mépris de toute concertation, a publié un décret le 31 janvier 2025. Je
rappelle que nous avons voté ici même le budget le 11 février, vous aviez reçu tous les documents
à ce moment-là. Un décret dans lequel les cotisations à la CNRACL augmenteront de trois points
par an pendant quatre ans, avec un effet rétroactif au 1° janvier 2025. C'était un décret d'autant
plus choquant parce qu'il a été publié pendant que la Commission mixte paritaire — c'est une
commission entre des représentants des députés et du Sénat — cherchait un compromis sur le
budget 2025 et que cette proposition, entre autres, avait conduit au rejet du projet de loi sur le
financement de la Sécurité sociale.
Au mépris de toute concertation, le gouvernement est passé en force et a publié ce décret, ce qui
fait que le taux de cotisation a augmenté immédiatement et va continuer d'augmenter jusqu’au
1% janvier 2028.
L'’incidence pour notre commune, elle est tout simplement énorme parce que chaque point de
cotisation équivaut pratiquement à 120 000 €. C’est donc une progression de 360 000 € par an,
pendant quatre ans, que nous allons subir pour pallier à la mauvaise gestion des différents
gouvernements qui se sont succédé ces dernières années. En plus, et ce n’est pas fini, parce que
pour 2025, nous rajoutons un point de cotisation qui avait été décidé par le gouvernement de
Madame BORNE en 2024, qui devait être compensé, et qui, au final, ne le sera pas et ne l’a pas
été. Encore une promesse non tenue des différents gouvernements de Monsieur MACRON. Pour
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 8/110notre commune, c'est un total de 480 000 € pour cette année de coûts supplémentaires pour
2025.
Sur la décision modificative, nous rajoutons 436 600 €. Nous avons des admissions en non-valeur
et des créances éteintes — il y a une délibération à ce sujet — pour 53 370 €.
Au niveau de l'investissement, nous avons des recettes supplémentaires. Là, je tiens à remercier
les services de la Mairie. Grâce à des ventes aux enchères de matériel et de véhicules roulants,
nous avons récupéré 36 100 €. En dépenses, nous annulons un titre de 2024 pour cette même
somme de 36 100 €. L'équilibre du budget que vous voyez n’est pas modifié.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci pour cette présentation. Merci, Monsieur le Maire.
Au dernier Conseil municipal, nous avions parlé du projet NEFLE, et c’est vrai que nous en avons
reparlé en commission. Je le dis pour ceux qui sont dans le public ou qui nous regardent. Il se dit
pas mal de choses en commission que nous ne pouvons pas vous retranscrire, puisqu'il n'y a pas
de compte rendu, mais ce projet NEFLE revient après avoir été suspendu. C'est assez cocasse,
parce que lorsque j'avais soulevé cette problématique en septembre, vous aviez un peu balayé
mon intervention du revers de la main, mais nous ne sommes quand même pas capables — et
Monsieur le Maire, vous vous mettrez d'accord avec moi — d'expliquer pourquoi cela revient.
C'est un budget sur plusieurs années qui est de 500 millions d'euros, avec une espèce de
saupoudrage de 100 millions d'euros par an. La Mairie sert de passe-plat, comme on le dit bien
souvent, c'est-à-dire que nous n'avons pas vraiment un droit de regard sur les projets NEFLE,
nous n'avons pas non plus de décision à apporter. Nous servons de banque pour reprendre les
propos de la majorité et cela réapparaît. Pour le moins, c’est curieux. J'ai bien suivi le Conseil
métropolitain la semaine dernière, on nous annonce beaucoup de restrictions, beaucoup de
punitions. Monsieur CADEGROS vient de nous dire qu'avec un décret supplémentaire, nous
avons 400 000 € en plus à sortir. La question doit se poser de savoir : pas à qui est la faute, mais
de bien savoir qui est responsable et qui est coresponsable de cette gestion.
L'idée, ce que j'entends très souvent et ce que nous vous répondons depuis maintenant presque
six ans, c'est que ce n’est pas de notre faute. Nous n'avons pas élu Emmanuel MACRON et nous
n'avons pas fait d'alliance avec LFI aux dernières législatives pour nous retrouver dans cette
situation et il est bon de le rappeler, parce que la mémoire politique, chez les Français, est de
sept jours. Souvent, il faut rappeler que nous n'avons pas — en tout cas, moi, ma formation
politique et mes collègues de la même sensibilité que moi — nous n'avons aucune part de
responsabilité dans cette gestion.
Monsieur CADEGROS, vous ne pouvez pas sans cesse rejeter la faute sur un gouvernement
instable, qui gère mal, puisque vous avez contribué à élire ces personnes-là.
Un autre point et une autre question sur des propos sur l’état des finances du Département, qui
ont pu peut-être alerter, voire inquiéter l'ensemble des Ligériens, où nous avons entendu
Monsieur ZIEGLER, Monsieur REYNAUD et ses comparses déclarer le Département en faillite.
Je pense que l'heure est à la transparence des finances. Nous finissons l’année et les habitants
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 9/110tirent la langue. J'aimerais savoir si la dotation de 30 000 € qui apparaît dans cette DM est celle
escomptée. Vous attendiez-vous à cela ? Je rebondirai selon votre réponse.
Puis, je pense que nous nous devons de faire un point sur l’état des finances du Département, eu
égard ne serait-ce qu’à votre prédécesseur, qui était VP aux finances. Je ne sais pas s’il l’est
toujours. Aujourd’hui, il est sénateur. Je pense que nous nous devons d’un point de transparence
sur la gestion des finances.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur LAVAL.
M. LAVAL : Merci.
Je voudrais juste une petite précision quant au budget d'investissement parce que même s'il a
relativement peu changé par rapport à la présentation faite lors de la modification n° 1, il
n'empêche qu'il y a des montants qui me paraissent très importants. J'en cite deux qui sont
sûrement les plus importants. Au niveau des recettes, il y a 5,1 millions d'euros d'emprunts et au
niveau des investissements, si nous additionnons les trois lignes entre corporel, incorporel et
financier, nous arrivons à 15 millions d'euros.
Cela me paraît des montants très importants pour le seul exercice 2025, surtout qu’en plus, nous
sommes très proches maintenant de l'arrêter, à quelques jours de l'arrêter. C'est juste pour savoir
si c'est vraiment ces montants, que vous envisagiez aujourd'hui, qui devraient aboutir en réelle
fin décembre.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Déjà, je voudrais préciser que j'ai l'honneur d’avoir fait partie de ceux qui ont fait
barrage à l'extrême droite avec toute la droite républicaine et avec toute la gauche dans son
ensemble. D'ailleurs, ce qui m'amuse ce soir, c'est que Madame SURPLY qui se présente aux
élections en se disant qu'elle n'est pas de l'extrême droite, mais ce soir, elle vient de nous
confirmer qu'elle est bien de l’extrême droite. C’est tant mieux. L’extrême droite peut se présenter
aux élections. C'est très bien.
Par contre, je suis quand même surpris, c'est que si j'ai fait barrage à l'extrême droite, je n'ai pas
donné un quitus à Monsieur MACRON, et contrairement à votre majorité. Ce soir, la critique que
vous faites au gouvernement Macron et au gouvernement LR — parce que ce sont les deux
formations auxquelles vous appartenez, de cette majorité — Vous venez critiquer que ce qu'ils
proposent pour les communes, c’est très mauvais. Je vous en remercie parce que je partage
profondément votre analyse. Les propositions que fait la droite, nationalement, ont des
répercussions sur notre ville et je ne peux que regretter que vous continuiez à le soutenir.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Régis CADEGROS.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 10/110M. CADEGROS : Madame SURPLY, pour le Département, nous ne sommes pas ici pour parler
des finances du Département. Nous n’allons pas faire la gestion du Département. Le 24 octobre,
nous avons reçu de la part du Département un courrier où il est marqué que la Commission
permanente a décidé de maintenir sa participation financière à raison d’un coût horaire de 21,48 €
pour les piscines et 5,50 € pour les gymnases. Nous avons su il n’y a pas très longtemps que le
Département, au cours de sa Commission permanente, continue à nous soutenir. Nous sommes
très ravis et contents que le Département continue de nous aider.
En ce qui me concerne, je n’adhère à aucun parti politique, je suis là pour défendre la Ville de
Saint-Chamond. Jusqu'au bout, je défendrai la Ville de Saint-Chamond et ses financements.
Quand je vois la façon dont se passe la gestion au niveau de l'État, je le dénonce, parce que ce n’est pas normal que nous ayons une gestion de ce genre.
Je rappelle quand même que sous le gouvernement Macron, il y a eu une erreur d'estimation de
près de 40 % du déficit public et c'est ce que j'avais dit lorsque j'avais présenté le budget cette
année. Si nous faisions une erreur d'estimation de 40 % de notre budget, où en serions-nous ici ?
Je le dénonce d'autant plus que le gouvernement et certains représentants, même certains
députés, disent que c'est à cause des collectivités locales. Là, je me permets de protester, de
monter au créneau, parce qu'il a été montré que pour 40 € de hausse de dette publique depuis
2019, 1,1 € seulement est imputable à la dette des collectivités territoriales. Je m'inscris en faux
de ce qui est dit. Je suis là pour gérer la Ville de Saint-Chamond. Nous essayons de gérer au
mieux cette ville, mais quand je vois des erreurs au niveau du gouvernement et qu’on accuse des
collectivités locales, je me permets de dire qu'il y a des choses qui ne sont pas normales, qui ne
sont pas honnêtes de leur part. Le déficit public a progressé de 132 % depuis 2017.
Aux élections, s'il y a un candidat d'extrême droite et un candidat macroniste, je voterai pour le
candidat macroniste, mais rien ne m'empêche quand même de dénoncer sa gestion.
Pour Monsieur LAVAL, pour l'emprunt d'équilibre, il y avait un emprunt prévu au budget à
5,9 millions d'euros. Je vous avais dit la dernière fois pour la décision modificative que ce serait
finalement autour de 5,1 millions d'euros. Je vais simplement vous donner une nouvelle
information. Nous avons négocié un emprunt la semaine passée, c’est tout récent, de 2 millions
d'euros avec la Banque des collectivités locales, un emprunt basé sur le livret À avec une marge
à 0,5, ce qui nous fait un taux de 2,2 % actuel, ce qui est un taux excellent.
M. le Maire : Très bien. Merci à Régis CADEGROS.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je remercie Monsieur CADEGROS de nous avoir annoncé qu'aux dernières
élections, il avait voté le Nouveau Front populaire, parce que si vous n’étiez pas à droite, cela veut
dire que vous avez voté d’un autre côté. Entre MACRON et l'extrême droite, je vote MACRON, je
n'ai aucun problème à cela. Par contre, au premier tour, je choisis mon camp. Il est du côté des
écologistes et de la gauche, après, il est du côté de la droite républicaine. Au premier tour, j'ai
quand même mon choix.
Soyez clair, soit vous êtes à droite, soit vous ne l’êtes pas. Concrètement, vous nous avez déjà
annoncé que vous reconnaissiez dans le centre droit sans être comme Monsieur le Maire ou à
LR. C'est une spécialité à droite, c'est de ne jamais dire ouvertement ce qu'ils sont. Dites-le
clairement. C'est tout à votre honneur de reconnaître les fautes de la droite au niveau national,
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 11/110mais il faut savoir que si au niveau national, les fautes sont faites, c'est aussi parce que,
localement, des gens à droite votent pour eux. Il faut prendre, à un moment, ses responsabilités.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, nous vous le disons clairement, nous sommes
Saint-Chamonais avant tout.
M. CADEGROS : Peut-être rajouter quelque chose pour l'emprunt dont je vous ai parlé, parce
qu’à la fin de cette année 2025, nous aurons un capital restant dû qui sera aux alentours de
29 millions d'euros avec un ratio de désendettement qui sera à 5,8 ans. D'après les projections
que j'ai pour cette fin 2025, simplement pour mémoire, ces 5,8 ans correspondent au ratio de
désendettement de la Métropole en 2024 et que pour fin 2025, la Métropole devrait être entre six
et sept ans de ratio de désendettement. Sans parler du budget, parce que le budget qui nous
avait été présenté pour 2026, un ratio de désendettement est prévu à 10,5 ans au niveau de la
Métropole. Nous sommes en dessous des ratios de la Métropole, ce que je tenais à dire ici.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS.
Y a-t-il d'autres interventions avant de conclure ce débat sur la décision modificative ? Pas
d’autres interventions.
Cela a été rappelé, c'était la dernière décision modificative de l’année 2025. Je remercie
Régis CADEGROS, le service Finances et bien évidemment tous les collègues de la majorité
parce que chaque année, nous investissons 11 millions d'euros, nous l’avons montré encore cette
année avec une gestion saine. Régis CADEGROS a l'habitude de le dire en bon père de famille,
mais c’est vrai parce que nous gérons l'argent des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais,
une gestion saine. Le dernier exemple de capacité de désendettement de 5,8 ans, je rappelle que
le seuil critique est de 10 ans et le seuil limite, 12 ans, nous sommes à moitié moins que le seuil
limite, ce qui montre notre bonne gestion, nous sommes dans les strates, et par rapport à ce qui
se passe dans d’autres collectivités.
J'avoue que j'étais aussi au Conseil métropolitain mercredi, quand j'ai entendu le vice-président,
Monsieur Julien LUYA, annoncer 10,5 ans de désendettement pour la Métropole, cela veut dire
que nous avons dépassé le seuil critique et nous ne sommes pas loin du seuil limite. Nous savons
qu'aujourd'hui, c'est compliqué pour les collectivités. Madame SURPLY, vous avez raison, le
Département, aujourd'hui, souffre. Hervé REYNAUD n'est plus le vice-président aux finances
depuis maintenant 2023, cela a changé, c’est Jérémie LACROIX, mais le Département souffre de
tout cela. Nous avons réussi, en plus, à Saint-Chamond cet exploit sans augmenter l'impôt de la
taxe foncière saint-chamonaise depuis 2014.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Il faut vous mettre d'accord. Toute
l'opposition s’abstient. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT., Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT. M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY. M. Jean-Luc BOUCHACOURT.,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose désormais que nous passions à la délibération n° 2 et la parole est
toujours à Régis CADEGROS.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 12/110DL20250150. CRÉANCES ÉTEINTES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. CADEGROS: I! s’agit des créances éteintes et d’admissions en non-valeur. C'est le Service
de Gestion Comptable de Firminy qui nous a fait passer une note. Une somme totale à admettre
en non-valeur de 33 167 € et une somme totale à admettre en créances éteintes de 20 199,34 €,
ce qui correspond aux 53 370 € que nous venons de voir au cours de la décision modificative.
Quelques explications pour les créances admises en non-valeur. Ce sont essentiellement, pour
la fourrière automobile, des produits de prestation de service. Pour les 33 167 €, presque 25 000 €
sont en relation avec la fourrière automobile. Cela correspond à des véhicules volés, abandonnés
ou changements de propriétaire. Pour les créances éteintes, cela veut dire qu'il n’y a plus de
dettes parce que la personne est insolvable, une liquidation judiciaire a été prononcée. Cela
correspond à des loyers au C2AI, des terrasses et à des loyers commerciaux.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci.
Là, si j'ai bien compris, si nous suivons vos explications de la dernière commission, nous nous
asseyons sur une grosse note de 50 000 €. Ce que vous nous avez expliqué, c'était un peu le
total de tout ce qui était voitures brûlées, fourrières, cantines non payées, liquidation de
commerce. C’est le prix d'un petit appartement rue de la République, Au Gaiïi Soleil. Ce qu'il faut
comprendre, parce que je trouve toujours les notes de finances un peu indigestes, les créances
éteintes et admises en non-valeur, c'est tout ce que nous allons devoir payer à la place des autres
parce qu'ils sont soit insolvables, soit ils ont tout brûlé, soit ils ont laissé faire. Nous payons
finalement le prix de l'insécurité après m'avoir répété pendant des années qu'il n’y en avait pas.
Nous payons également le manque d’une stratégie de dynamisme commercial, parce que si
aujourd’hui, nous avons plus de 20 000 € de créances éteintes sur des dettes de commerce qui
ont fermé, qui ont fait faillite, c'est que nous n’avons soit pas su déterminer le bon chaland, le faire
venir, nous n'avons pas su non plus préempter quand il le fallait et nous n'avons pas su,
finalement, avoir une stratégie qui fasse qu'il y ait des bons commerces aux bons endroits, parce
que pour moi, des commerces qui font faillite, qui périclitent, la responsabilité est collective. Cela
veut dire que, soit ils n'auraient pas dû être là parce qu'il n’y avait soit pas le chaland, soit pas
l'offre ni la demande, soit nous avons raté quelque chose et vous le savez bien, et je vous le redis
tout le temps. Nous en parlerons à la fin du Conseil, mais quand je prends l'exemple des 102 000 €
que vous avez mis dans le mobilier design urbain, il n’y a pas de retour sur investissement ou
j'espère que vous me le donnerez un jour, mais des erreurs de gestion ont quand même été
commises et génèrent ces créances éteintes et cet endettement.
Dernièrement, vous vous êtes plaint des Kebabs et des barbeurs qui poussaient comme des
champignons sur un des derniers conseils municipaux, mais vous n’avez rien fait pour les
empêcher, donc je trouve cela toujours un peu pénible. Vous ne vous plaignez pas, mais de
manière très prolixe, vous dites : « Voilà, on s’assoit sur 50 000 € », je pense, pour n'importe quel
Couramiaud ou n'importe quel Français en France, c'est quand même une sacrée somme. Il serait
bon d'aller un tout petit peu plus loin sur les créances éteintes et les admissions en non-valeur
que vous nous présentez, parce qu'en réalité, vous n'y êtes pas pour rien.
M. le Maire : Si, nous n'y sommes pour rien, malheureusement.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 13/110Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Merci.
Avant d'intervenir sur cette délibération, je voudrais préciser que nos interventions de ce soir se
feront au nom de toute la gauche et des écologistes engagés ensemble dans la campagne
électorale. Nous avons préparé ensemble ce Conseil ainsi que l'ensemble de notre prise de
parole.
Pour cette délibération, depuis plusieurs années, les sommes admises en créances éteintes et
en non-Valeur ne cessent d'augmenter. Quelle analyse faites-vous de cette évolution ? Nous y
voyons une augmentation des situations de précarité et de pauvreté sur la Ville. Ces
augmentations sont conséquentes. Les créances éteintes, qui font référence aux sommes pour
lesquelles toute action de recouvrement est définitivement abandonnée, cela veut dire que ces
sommes sont inscrites suite à un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de
surendettement, subissent une hausse de plus de 250 % entre 2023 et 2025. Les sommes
admises en non-valeur atteignent une augmentation de plus de 500 % entre 2023 et 2025.
Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour arrêter cette évolution positive ? Encore
une fois, nous vous proposons d'agir efficacement contre cette augmentation galopante de la
pauvreté et de la précarité dans notre ville. Ces dettes non recouvrées ou effacées concernent
majoritairement des dettes de restauration scolaire, de centres aérés, de prestations de services.
Nous vous invitons, encore une fois, à aligner vos tarifications en rapport aux quotients familiales
de chaque famille, notamment pour les frais de cantine.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : Simplement pour vous dire que nous ne nous asseyons pas dessus, comme
vous le dites, Madame SURPLY, c’est à la demande du Service de Gestion Comptable. Toute
une procédure de recouvrement est mise en place par le Service de Gestion Comptable de
Firminy et malheureusement, ils n'arrivent pas à se faire payer. Nous ne sommes pas là pour
lancer des procédures, c'est le Service de Gestion Comptable qui les lance.
En ce qui concerne la réponse de Madame MASSARDIER, vous me parlez des cantines. Cela
représente 6 000 € sur les 33 000 € et c'est sur plusieurs années. Ce sont essentiellement,
comme je vous l'avais dit en préparation, les véhicules mis en fourrières automobiles qui nous
coûtent de l'argent dans les créances, qui sont admises en non-valeur. Ce sont des véhicules
malheureusement volés qui se retrouvent parfois ici ou abandonnés, ou il y a eu des changements
de propriétaires et le trésor public n’a pas réussi à se faire payer. Les Saint-Chamonais en
subissent les conséquences.
M. le Maire : Très bien. Merci à Monsieur CADEGROS.
Juste une précision, parce que Madame SURPLY, vous avez dit que nous n'avions rien fait pour
empêcher les barbeurs et les Kebabs. Le mot « rien » veut dire qu'aucune action n'est menée. Je
rappelle quand même que sur le commerce, et déjà à l’époque où Philippe PARET gérait, sous le
mandat précédent, nous avons mis en place la préemption commerciale, ce qui permet
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 14/110aujourd'hui, par exemple, sur la place Île-de-France, à Fonsala, d'avoir une diversité de
commerce, que ce soit un boucher, un buraliste, que ce soit un Vival, un opticien lunetier, etc.
Nous avons mis en place aussi les boutiques éphémères ou les boutiques à l'essai dans la rue
de la République, avec des commerçants qui, d’ailleurs, une fois l'essai ou le moment éphémère
passé, sont restés. J'ai en tête la boutique Elium, Ef-Zin, plus récemment le Dragon Joueur. Nous
ne pouvons pas dire « rien » quand des actions sont menées et je pense qu'il est important de
rétablir la vérité.
Sur cette délibération n° 2, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Toute
l’opposition s’abstient. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 3, qui va toujours nous être présentée
par Régis CADEGROS, sur l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
investissement pour l’année 2026.
DL20250151. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 2026
M. CADEGROS : Vous savez que jusqu'à l'adoption définitive du budget, qui se fera au plus tard
le 30 avril, en année électorale, l'exécutif de l’Assemblée peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts lors de l'exercice précédent,
donc cette année en 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Nous vous proposons d'approuver cette ouverture de crédits.
M. le Maire : Très bien.
Sur cette délibération n° 3, y a-t-il des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des oppositions ?
Pas d'opposition. Des abstentions ? Toute l'opposition s’abstient. Très bien. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY. M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 4 et la parole est toujours à
Régis CADEGROS.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 15/110DL20250152. FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS ET SERVICES LOCAUX -
ANNÉE 2026
M. CADEGROS: Il s’agit ici de fixer les tarifs pour 2026 des services qui concernent les domaines
suivants pour l’année qui va donc du 1° janvier au 31 décembre 2026. Les services concernés
sont les suivants :
- le domaine public ;
- la médiathèque ;
- la police municipale ;
- l'état civil ;
- la sécurité juridique ;
- la tranquillité publique.
M. le Maire : Très bien.
Y a-t-il des questions ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Juste pour que nous parlions bien de la même chose. Je trouve mes collègues
bien silencieux alors que pour d’autres fois, ils étaient vent debout. Je tiens quand même à
rappeler à tout le monde que les tarifs augmentent quoiqu'il se passe. Vous allez me dire : « Mais
pas de beaucoup, parfois, c'est une question d’un ou deux ou trois euros ».
Sur l'ensemble de la mandature, je vous invite à vous plonger dans ces passionnants catalogues
tarifaires. Quand vous vous targuez de ne pas avoir augmenté la taxe foncière, par exemple, la
part communale, etc., il ne faut pas oublier que tout le reste augmente. Vous allez sûrement me
dire que c'est à cause de l'inflation, mais dans tous les cas, vous augmentez quasiment 99 % des
tarifs. Sur la mandature, au bout d'un moment, je suis désolée, mais un sou est un sou. Cela a
souvent été mon credo depuis le début de ce mandat.
Je ne voterai pas ce catalogue des tarifs parce que je pense qu’à un moment donné, il faut arrêter
d'augmenter. Même si pour vous c’est peu, sachez qu'il y a des Couramiauds qui sont à 5 € près.
Je ne pense pas que c’est très raisonnable. Je pense qu'il faudrait geler les prix et ne plus y
toucher. Surtout quand vous nous expliquez que l'État ne vote pas de budget, donc, nous sommes en insécurité au niveau des finances et que la Métropole n’a toujours pas voté son budget, nous attendons un peu, nous sommes un peu suspendus aux finances des autres EPCI. Il faut bien que les personnes se rendent compte que nous sommes carrément dépendants.
M. le Maire : Très bien.
J'insiste, la vérité est bien là. Nous n'avons pas augmenté le taux d'imposition depuis 2014 et la
part communale est toujours de 39,09 %. Après, en ce qui concerne les autres collectivités,
malheureusement, aujourd’hui, nous ne le mañtrisons pas, ce n’est pas la Ville de Saint-Chamond.
En tout cas, ici, au Conseil municipal, avec ma majorité, nous avons porté cette non-augmentation
des impôts depuis 2014.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Non seulement pas d'augmentation des impôts, mais souvent, l'évolution des
tarifs a été en dessous de l'inflation. Je vous rappelle qu’en 2022, il y avait une inflation à 5,2 %
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 16/110et nous avions fait une augmentation de 3 % simplement. Pour l’année prochaine, il y a une
augmentation qui est prévue à 1,5 %, qui se situe à peu près au niveau de l'inflation.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Sur cette délibération n° 4, il y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions : Saint-Chamond D'abord.
Des abstentions ? Toute l'opposition qui reste s’abstient. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 10 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 5 sur une demande de garantie
d'emprunt.
DL20250153. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR AXENTIA POUR UN PRÊT
AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINE AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION EN VEFA D'UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE DE 81 LOGEMENTS 12 RUE JACQUARD À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS : C'est dans le cadre d’une acquisition VEFA, Vente en état d'un futur
aménagement, d'une résidence autonomie de 81 logements situés 12 rue Jacquard. L'entreprise
sociale Axentia, qui est une entreprise sociale pour l'habitat, a sollicité la Commune pour accorder
une garantie de prêt autour de 25 % d’un prêt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations
pour un montant total de 9 107 615€.
On nous demande de garantir 25 % sur la somme de 2 276 904 €. Les 75 % restants seront
garantis par le Département. C'est un prêt qui a trois lignes de prêt :
- un prêt PLS foncier ;
- un prêt PLS ;
- un prêt CPLS.
Ils sont tous basés sur le livret À avec une marge de 1,11 %, ce qui fait un taux de 2,81 %. On
nous demande de garantir à hauteur de 25 % tous ces prêts.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Y a-t-il des questions ? Non, pas de questions.
Nous sommes très heureux de garantir cet emprunt. En plus, je peux vous l’annoncer ce soir, un
travail qui a été mené par la direction générale et par Régis CADEGROS depuis maintenant de
nombreux mois. Nous aurons l’occasion d'accueillir rue de la République sous le bâtiment
d'Habitat et Métropole une maison de santé dans notre centre-ville, à la fois pour ramener du
dynamisme du passage et puis créer une nouvelle maison de santé. Nous en avions créé une à
Fonsala et nous en créons aujourd'hui une seconde au niveau de la rue de la République, avec
quatre médecins qui vont s'installer à ce niveau-là.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 17/110Y at-il, sur cette délibération, des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions désormais à la délibération n° 6. Nous
changeons de sujet. Merci à Régis CADEGROS. Nous passons aux ressources humaines et la
parole est à Béatrice COFFY.
DL20250154. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire.
La première délibération porte sur la modification du tableau des effectifs, avec les différents
mouvements au sein de notre collectivité: les mutations, les départs en retraite, les
accroissements d'activités, les créations de postes et toutes les mobilités internes.
Il vous est proposé les postes à supprimer et les postes à créer et d'imputer la dépense au
chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Sur cette délibération n° 6, y a-t-il des questions ? Pas de questions. Très bien. Ÿ a-t-il des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Toute l'opposition s’abstient. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT. Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 7 avec la mise à disposition auprès
de divers organismes et associations locales pour l’année 2026. La parole est à nouveau à
Béatrice COFFY.
DL20250155. MISES À DISPOSITION AUPRÈS DE DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNÉE 2026 —- RENOUVELLEMENT
Mme COFFY : C'est un renouvellement que nous passons chaque année. La Ville de Saint-
Chamond emploie depuis plusieurs années du personnel qu’elle met à disposition d'associations
locales. Les organismes concernés par ce dispositif présentent une vocation sociale,
socioculturelle, culturelle ou encore sportive.
Le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales fixe les conditions selon lesquelles les agents sont susceptibles d’être mis à disposition d'organismes d'intérêts généraux.
La Ville souhaite renouveler sa participation pour l’année 2026. Vous avez le tableau en dessous
des personnes concernées. C'est le CGOS avec un adjoint administratif à temps complet et le
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 18/110Club amical des retraités de Fonsala, adjoint technique, pour de l'entretien deux heures par
caserne.
Il est proposé donc de prendre acte de ce renouvellement.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Nous sommes ravis de continuer notre engagement auprès du CGOS et du Club amical des
retraités de Fonsala, en plus, Andonella FLECHET qui gère les associations, un club dynamique,
qui organise d’ailleurs un bal à Saint-Chamond, sur lequel nous nous rendons toujours avec grand
plaisir.
Nous prenons acte. Très bien.
Le Conseil municipal prend acte.
M. le Maire : Je vous propose de continuer avec la délibération n°8 et c’est toujours
Béatrice COFFY qui va nous la présenter.
DL20250156. MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'AGENTS DU SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER POUR LE RENOUVELLEMENT DE MARCHES MUTUALISES
Mme COFFY : C'est la mise à disposition partielle d'agents du service de la commande publique
auprès du Syndicat intercommunal du Pays du Gier pour le renouvellement de marchés
mutualisés.
Le Syndicat intercommunal du Pays du Gier, nommé le SIPG, dont la Commune de Saint-
Chamond est membre, doit renouveler plusieurs marchés publics mutualisés avec les communes
adhérentes. Ces marchés nécessitent une expertise en commande publique que le syndicat ne
peut mobiliser en interne à court terme.
Dans le contexte de la mise à disposition d'agents du service de la commande publique, de la
Commune de Saint-Chamond, cela permettrait de sécuriser juridiquement et techniquement la
procédure de renouvellement des marchés, de maintenir la continuité du service public pour les
communes membres du syndicat, d'optimiser les ressources humaines en mutualisant les
compétences disponibles conformément à l'esprit de coopération intercommunale.
Le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales fixe donc les conditions selon lesquelles les agents sont susceptibles d’être mis à disposition d'organismes
d'intérêt général.
Par ailleurs, il est rappelé qu'en vertu du décret du 18 juin 2008, la collectivité a l'obligation de se
faire rembourser par le SIPG la rémunération de l'agent mis à disposition, les cotisations et
contributions correspondantes.
Cette mise à disposition est prévue pour une durée d’une année à raison d’une quantité de travail
de 80 % ETP répartie entre les différents agents de la commande publique.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 19/110Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la mise à disposition partielle d'agents.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
En effet, une mise à disposition — et je prends aussi ma casquette de premier vice-président du
Pays du Gier — importante pour renouveler les marchés des communes du Pays du Gier, mais
aussi de Saint-Chamond, qui en fait partie. D'ailleurs, je le dis, et j'ai pu m'exprimer en comité
syndical avec Régis CADEGROS il y a quelques jours, je souhaite en tout cas qu'à la fois le Pays
du Gier et la Ville de Saint-Chamond aillent plus loin sur la mutualisation, à la fois des moyens
humains, mais aussi des moyens matériels, parce qu'aujourd'hui — et nous avons pu en parler en
début de Conseil sur les finances — cela va devenir avec le temps de plus en plus compliqué.
Quand nous pouvons mutualiser des balayeuses, par exemple, aussi des plants, ce qui est déjà
le cas avec Saint-Paul-en-Jarez et La Valla-en-Gier. Demain, il faudra continuer à ce niveau-là
pour travailler tous ensemble main dans la main, et surtout à l'échelle du Pays du Gier qui reste
une échelle humaine.
Nous prenons acte de cette délibération.
Le Conseil municipal prend acte.
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 9 sur la participation employeur aux
cotisations mutuelles santé et prévoyance à compter du 1° janvier 2026. La parole est à nouveau
à Béatrice COFFY.
DL20250157. PARTICIPATION EMPLOYEUR AUX COTISATIONS MUTUELLES SANTÉ ET PRÉVOYANCE À COMPTER DU 1FF JANVIER 2026
Mme COFFY : Lors du dernier Conseil municipal, nous avons acté, pour la participation
employeur aux différentes mutuelles, la prévoyance avec une participation de 16 € qui sera
renouvelée au 1° janvier 2026 pour valider la participation employeur à la mutuelle santé au
1° janvier 2026. Il faut noter une participation de 30,25 € et de 37 € à compter de trois adhérents
à un contrat et pour la formule famille.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la participation financière aux fonctionnaires
titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droits publics et de droits privés de la
Commune de Saint-Chamond pour ces deux mutuelles à compter du 1°’ janvier 2026 et d'imputer
la dépense au chapitre 012.
J'explique. C'est tout simplement que les mutuelles n’ont pas les mêmes appellations et il y avait
eu dans l’autre délibération la notion de trio qui n’existe pas dans la nouvelle mutuelle. Nous
sommes obligés de refaire valider en Conseil municipal la mutuelle surtout sur la santé.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer
à leurs salariés une mutuelle d'entreprise collective financée en partie par l'employeur. Dans la
fonction publique, cette obligation ne s'applique qu’à partir du 1% janvier 2026. Une différence
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 20/110importante demeure, contrairement aux privés, l'adhésion des agents à la mutuelle reste
facultative dans le secteur public, suivant certains secteurs.
Si nous sommes favorables à toute mesure renforçant la protection du personnel en cas de
maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, nous portons aujourd’hui un regard critique sur le système
de santé complémentaire mutualisé tel qu'il a évolué.
Historiquement, les mutuelles ont été créées au XVIII®" siècle par les ouvriers anglais avant
d'être développées dans les pays industrialisés avec la même vocation : protéger l'ensemble des
travailleurs. Les sociétés de secours mutuelles, comme la Caisse fraternelle et de prévoyance
des mineurs du bassin stéphanois, ont posé les bases de la sécurité sociale française.
En 1945, sous l'impulsion du Conseil national de la résistance et d'Ambroise CROIZAT, ministre
communiste, la sécurité sociale est créée. Un régime fondé sur les cotisations collectives, mais
géré par les travailleurs eux-mêmes. À partir de 1972, sous la pression conjuguée de la droite et
du patronat, ce modèle évolue vers une gouvernance paritaire, employeurs salariés.
Progressivement, le niveau de remboursement des soins, essentiellement pour les foyers
modestes, s'est dégradé, conduisant les Français à souscrire davantage de complémentaires
santé sans participation employeur.
Aujourd'hui, nous constatons les effets d’une santé à deux vitesses, notamment pour des soins
comme les prothèses dentaires ou l'optique, faisant dépendre une partie de la population
d'assurance complémentaire pour être correctement remboursée.
Par ailleurs, les mutuelles et les régimes mutualistes portent des choix de société dans leur
conception de santé. Rendre une seule mutuelle obligatoire pour l'ensemble du personnel ou
deux, qu'ils soient publics ou privés, peut conduire à faire adhérer des personnes ou des ouvriers
à un régime ne correspondant pas à leurs convictions ou à leurs choix de protection sociale. Plus
encore, certains contrats relèvent davantage de logique de compagnies d'assurance que de
mutuelle. Nous sommes opposés à ce régime d'assurance.
C’est pourquoi la gauche et les écologistes s’abstiendront pour cette délibération. Si nous arrivons
aux responsabilités en mars prochain, ce que nous espérons pour les Saint-Chamonais, nous
appliquerons l'ordonnance du 17 février 2021, celle que vous appliquez ce soir. Nous ne pouvons
donc pas voter contre cette délibération, d'autant que le personnel de la Mairie doit pouvoir
bénéficier, comme tous les autres salariés, de cette protection mutualiste.
À travers notre vote, nous réaffirmons notre volonté d'un grand service public de la sécurité sociale, pleinement universel, capable de rembourser 100 % des soins nécessaires, afin qu'aucune personne n'ait plus à dépendre d’un système complémentaire, qu'il soit mutualiste ou
assurantiel. Nous portons l'ambition d’une protection sociale égalitaire, forte et solidaire, pour tous
les patients et toutes les patientes.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
YŸ a-t-il d'autres interventions ? Madame SURPLY, allez-y.
Mme SURPLY : Je croyais qu'il était interdit de faire campagne avec les moyens de la
municipalité.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 21/110J'ai une question, Madame COFFY, pour être bien sûre de ce que nous votons, parce que dans
ce Conseil, il y a 1 525 pages, donc pardonnez-moi cette question.
Nous corrigeons, c'est cela ? C'est la même délibération que la dernière fois et nous corrigeons
parce qu'il n’y a pas de trio ? C’est pour que nous soyons bien sûrs.
Mme COFFY : C'est exactement cela. C'est juste un problème administratif. La notion trio dans
l'ancienne mutuelle n'existe pas dans la nouvelle. C’est la notion de trois adhérents à compter de
trois adhérents.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY pour cette réponse. Je rappelle que cela a été
voté à l’unanimité du CST avec les syndicats de la collectivité.
Ÿ at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions de Saint-
Chamond Pour Tous et Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 10, avec une convention pluriannuelle
d'objectifs avec le CGOS et la parole est à Béatrice COFFY.
DL20250158. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES (CGOS)
Mme COFFY : Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), association loi 1901, a pour
but de promouvoir et de coordonner toutes les initiatives d'entraide sous les formes les plus
diverses en faveur du personnel communal de la Ville de Saint-Chamond.
Ces actions portent sur :
- des prestations sociales : événements familiaux, départs en retraite, médailles d'honneur du
travail pour nos agents ;
- des réductions et de la billetterie au niveau culturel, sports et loisirs ;
- des événements et des sorties de groupes, en événements, il y en a un qui est vraiment
connu, c'est l’Arbre de Noël pour tous les enfants de nos agents ;
- les commandes groupées, le parfum au chocolat.
Pour accéder à ces prestations, l'agent doit être membre du CGOS et ayant acquitté ses
cotisations annuelles. Peuvent adhérer au CGOS les agents retraités, les agents actifs titulaires,
les agents contractuels au bout d'une année de service.
Par la délibération du 12 décembre 2022, nous avions autorisé la signature d'une convention
pluriannuelle avec l'association du CGOS pour une période de trois ans. Cette formalité est
obligatoire pour toutes les collectivités territoriales versant une subvention à une association d’un
montant annuel supérieur à 23 000 €. La convention fixe les moyens matériels, financiers et
humains mis à disposition de l’association pour son fonctionnement et la réalisation des actions
définies.
La convention arrivant à son terme, il est demandé de la renouveler et de la conclure pour la
période 2026-2028. Il est proposé au Conseil municipal :
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 22/110- d'approuver la nouvelle convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le document ;
- _ d’imputer la dépense correspondant au budget principal de la Commune.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas des questions.
Nous allons remercier le CGOS pour son engagement qu'il a pour les autres agents. En effet,
nous avons un CGOS très actif au niveau de la Ville de Saint-Chamond et comme l’a dit
Béatrice COFFY, le prochain événement sera l’Arbre de Noël avec un spectacle. Il faut continuer
à accompagner ces agents qui s’investissent justement pour les autres.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions : Saint-
Chamond Pour Tous, Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose que nous continuions avec Béatrice COFFY sur l'autorisation de
recrutement d’un ou d’une journaliste par voie contractuelle.
DL20250159. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) JOURNALISTE PAR VOIE
CONTRACTUELLE
Mme COFFY : Placé(e) sous l'autorité de la directrice, le ou la journaliste est chargé(e), entre
autres, de la communication externe de la collectivité, notamment en participant au Comité de
rédaction du magazine municipal, de la couverture des événements municipaux qui sont ensuite
à relayer sur nos supports de communication, des relations avec la presse, de la communication
interne à la collectivité.
En prévision des entretiens de recrutement et compte tenu des spécificités du poste et des
compétences demandées, la collectivité se réserve la possibilité de recruter un agent par voie
contractuelle en application de l’article L.332-8-9-10 du Code général de la fonction publique qui
prévoit cette possibilité lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
De plus, il précise que les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat pour une durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction
expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans et que si à l'issue de cette durée les
contrats sont reconduits, ils ne peuvent être que de façon indéterminée.
Le niveau de rémunération du poste sera fixé par référence de la grille indiciaire du grade
d’attaché territorial dans la limite du huitième échelon complété par le régime indemnitaire en
vigueur lié aux fonctions.
Il est proposé donc au Conseil municipal d'autoriser le recrutement, d’habiliter Monsieur le Maire
ou son représentant à signer le contrat à venir et d’imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 23/110Je vous propose de passer au vote. Qui s'oppose ? Personne. Qui s’abstient ? Seulement cinq
abstentions : Monsieur LAVAL, Saint-Chamond Pour Tous et Europe Écologie Les Verts. Je vous
remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (34 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER,
M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui est la délibération n° 12,
sur les tableaux des emplois permanents au 1° janvier 2026.
DL20250160. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1Ff JANVIER 2026
Mme COFFY : C'est le tableau des emplois permanents au 1° janvier 2026. Les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, dans le respect des dispositions du Code général de la fonction publique et des
collectivités territoriales.
Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, ce
que nous avons fait dans la première délibération.
Afin d'assurer un suivi précis, il convient d'établir un état récapitulatif des postes permanents
budgétés et pourvus sous la forme d’un tableau joint en annexe à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d'établir le tableau des emplois permanents au 1°' janvier,
comme présenté en annexe, et d'imputer la dépense correspondant au budget du chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Le tableau des emplois permanents présenté laisse apparaître une
différence de 20 % entre les emplois budgétés et les emplois pourvus. Seulement 80 % des
emplois inscrits au budget sont réellement occupés par des agents et des agentes. Comment cela
se fait que la réalisation de ce budget soit aussi peu élevée ?
Nous voyons par exemple qu'il y a 25,3 équivalents temps plein d'ATSEM qui sont pourvus sur
les 32 qui sont budgétés et c'est comme cela sur plusieurs postes.
Mme COFFY : Nous sommes sur la délibération 12. Si vous regardez la ligne de la fin, vous avez
les budgétés qui sont de 594,55 € et les 69,65 €, ce qui fait un total de 664,12 € budgétés. Dans
ce nombre-là, vous avez toutes les lignes qui apparaissent si vous aimez mieux donc, je ne
comprends pas les 20 % que vous me dites. À côté, vous avez les pourvus.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Cela veut dire qu'il y a quand même beaucoup plus d'emplois
budgétés que d'emplois pourvus. D'où vient cette différence ?
Mme COFFY : La collectivité a toujours besoin, en cours d'année, d’avoir recours à d’autres
emplois. Elle en recrute ou elle en prend en plus. Nous en budgétons toujours plus que nous en
consommons.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 24/110Mme SIMONIN-CHAILLOT: J'ai regardé pour les ATSEM, cela ne change pas tellement en cours
d'année. A priori, nous connaissons le nombre d'enfants, le nombre de postes. Il y avait 32 postes
budgétés. Il n’y en a que 25,3 équivalents temps plein qui ont été pourvus. Je ne vois pas la
raison.
Mme COFFY : Très souvent, en cours d'année aussi, nous avons des agents qui partent, qui sont
remplacés par d’autres personnes. Donc, il nous faut presque une année de décalage. Je ne sais
pas si vous comprenez le mécanisme.
Je vous le fais court, je regarde ma collègue en même temps. Il y a 33 ATSEM, à peu près, pour
toutes nos écoles. En septembre, il arrive que certaines nous ont quittés. Elles sont allées dans
d’autres collectivités pour des raisons de motivation ou autres, même en cours d'année. Nous
prenons donc des remplaçantes. Le temps que nous fassions un jury, souvent, cela reporte.
Nous avons un budgété toujours plus élevé que le pourvu, mais nous avons des remplaçants. Sur
les 25, nous avons huit remplaçants, par exemple.
M. le Maire : Puis, nous sommes sur l’année civile. C’est vrai que, quand vous dites que les
ATSEM, cela ne change pas, au mois de septembre. Parfois, nous rajoutons des ATSEM dans
certaines écoles et parfois, nous en enlevons selon le nombre d'élèves, bien évidemment.
L'objectif n'est pas de repasser un poste à chaque fois qu'il y a une création où un remplacement,
comme l'expliquait Madame COFFY, qui est nécessaire sur un poste.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions : Saint-Chamond
Pour Tous, Europe Ecologie Les Verts, Saint-Chamond D'abord. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT. Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 13, cette fois, sur les emplois non
permanents.
DL20250161. CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE L.332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mme COFFY : La collectivité a besoin d'emplois non permanents, la création d'emplois non
permanents pour accroissement temporaire d'activité et saisonnier.
En effet, chaque année, la collectivité recrute, pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité, des agents contractuels dans le respect du Code général de la fonction publique. Vous
avez un tableau avec la nature des fonctions, le grade de rémunération et le nombre d'ETP
maximum sur l’année.
Il est également nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité dans le respect du Code général de la fonction publique. Ceci
pour l’année 2026. Vous avez un tableau avec la nature des fonctions, le grade de rémunération
et le nombre d'ETP pour le mois de juillet et le mois d'août.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 25/110Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, de l’autoriser à signer les
contrats à venir et d'inscrire le crédit au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Y a-t-il des questions ? Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Nous sommes dans différents conseils d'école et on nous fait remonter un
manque d'ATSEM. Par exemple, je suis au Conseil d'école du Parterre Lavieu où un renfort a été
demandé à la Mairie. Actuellement, il n’y a pas de réponse donnée. Puis, nous avons également
d'autres problèmes de gestion des ATSEM, notamment à l'école de la Croix-Berthaud.
Je voulais savoir si le nombre d'ATSEM, là, indiqué dans le tableau sur le nombre de quatre, vient
justement renforcer les équipes actuelles. Pour quelles écoles sont-elles prévues ?
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : En effet, ce tableau est pour l'accroissement d'activités dans les écoles, mais ce
n'est pas pour remplacer. C'est en plus s’il en faut, c’est un renfort. Par contre, s’il y a des
problèmes dans les écoles, je ne les connais pas. Ma collègue, peut-être, peut vous répondre,
mais moi, non.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Juste pour parler du Parterre, en effet, samedi matin, lors de ma permanence Maire sur la place
de la Liberté, j'ai été interpellé par des mamans. Dès lundi matin, j'ai échangé avec la Direction
générale pour que nous fassions remonter au niveau du service Éducation pour voir si le besoin est nécessaire, faire un retour à l’école et échanger avec eux sur le besoin ou non d’une ATSEM supplémentaire.
Mme CALACIURA : Je suis surprise que vous n'ayez pas l'information parce que cela dure
depuis quelques mois déjà. Nous avons alerté plusieurs fois. Il Y a une maman de l'école
également qui a alerté le service Éducation. Cela ne date pas de ce week-end, cela fait plusieurs
mois.
C'était ma question, justement : ces renforts, les quatre ATSEM que vous prévoyez, sont prévus
pour quelle école ?
Mme COFFY : Ces quatre temps pleins sont prévus au cas où pour la collectivité, donc pour nos
écoles.
M. le Maire : Très bien.
Certainement que cela ne date pas de ce week-end, mais la maman m'a interpellé ce week-end
et quand on m'interpelle, je réponds, ce qui est complètement normal.
Madame SURPLY, puis nous passerons au vote.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 26/110Mme SURPLY : Quel est le procédé ou comment doivent faire les parents pour transmettre un
besoin, un message pour que cela ne mette pas des mois et que nous le découvrons en Conseil ?
Quel est le process quand nous avons, par exemple, des déchetteries sauvages ou quand c'est
un peu sale ? Il y a une application où nous pouvons signaler, mais quand il y a un besoin concret
comme cela, que répondez-vous aux habitants ? || y a un besoin d'ATSEM et nous mettons des
mois à le découvrir. Quel est le procédé ? Comment devons-nous faire pour que cela mette moins
de temps, si nous avons du renfort dans les placards ?
Mme VANELLE : Tous les parents ont accès aux parents délégués et aux conseils d'école, à la
directrice qui a un lien direct avec la vie scolaire. En ce qui concerne Lavieu, les effectifs n'étaient
pas remontés, nous n'avions pas les mêmes chiffres. Il a fallu que nous comprenions et que nous
regardions au plus près parce qu'il y a d’autres écoles aussi et nous ne voulions pas avoir des
écoles plus en difficulté que Lavieu Parterre. C'est d’abord la directrice, les conseils d'école, les
parents délégués, nous sommes en lien avec eux.
M. le Maire : Très bien.
Selon les demandes et Madame CALACIURA, en tant qu’élue, n'hésitez pas à le faire remonter
dès que vous avez l'information au Secrétariat général. C'est aussi le rôle des élus, même de
l'opposition.
Mme CALACIURA : À chaque fois que je vais à un Conseil d'école, je fais un compte rendu que j'envoie au service Éducation et je mets en copie Florence VANELLE donc, tout le monde est bien au courant. Ce dossier date de quelques mois et nous avons demandé plusieurs fois et nous
n'avons pas la réponse.
M. le Maire : Il n’y a eu que dix semaines d'école pour l'instant.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Le problème des ATSEM, ce n'est pas que le problème évoqué, c’est dans
plusieurs écoles qu'il y en a. Quand on nous dit qu'il y a de budgétisé 33 personnes, mais que
nous n'en avons pris que tant de personnes, normalement, nous devrions avoir budgétisé
33 personnes qui devraient être déjà en poste. Après, des personnes partent et à ce moment-là,
nous reprenons une autre personne et le budget est toujours le même en termes de pourcentage.
Effectivement, vous budgétisez quatre autres personnes en plus qui peuvent venir aider
quelqu'un, par exemple, qui est en arrêt maladie ou autre chose, mais quand nous budgétisons
33 personnes, ce sont des personnes présentes. Les départs, les arrêts maladie peuvent faire
appel à des personnes volantes, mais c'est ce qui n’est pas très compréhensible dans ce que
vous nous dites.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, il y a une petite méconnaissance quand même du
fonctionnement du service public dans vos propos, mais je pense que Béatrice COFFY va rectifier
tout cela.
Mme COFFY : Je l'ai expliqué tout à l'heure. Il faut 33 ATSEM que nous avons recrutés, par
exemple, l’année 2024. Un besoin nous remonte par les services donc, bien sûr que c’est fait au
niveau de la collectivité. Nous budgétisons ces 33 postes. Nous avons quatre renforts en temps
plein qui peuvent être aussi utilisés. Si, au cours de l’année, vous avez cinq personnes qui partent
pour des raisons X — je ne peux pas vous dire — qui sont mutées ailleurs parce que leur conjoint
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 27/110doit partir, très souvent, le temps que nous les remplaçons, en fin d'année, c’est toujours remplacé
par quelqu'un. Nous ne laissons jamais les écoles sans les 33 ATSEM dans la collectivité.
Par contre, les temps permanents qu'elles aient le concours, parce qu'il y a des ATSEM qui n'ont
pas encore tout à fait passé le concours, c’est très rarement, d’ailleurs, même qui ne sont pas
forcément fonctionnaires, nous les prenons, nous faisons un jury, à peu près, pour les ATSEM,
une fois au mois de juin pour en recruter un maximum pour la rentrée de septembre. Nous en
faisons rarement en cours d'année, parce que les enfants aussi s’habituent souvent à une
ATSEM, donc il est difficile de les changer en cours d'année. Je pense que c'est pour cela.
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Monsieur le Maire, qu'à un moment donné, nous faisons remonter qu'il y a des
difficultés dans certaines écoles, il ne faut pas le prendre mal. Quand vous dites : « Non, mais ce
n'est pas grave, il n’y a que dix semaines de cours qui se sont écoulées », je trouve que ce n’est
pas raisonnable comme réponse. Nous ne pouvons pas fonctionner comme cela.
Qu'il y ait une difficulté à un moment donné, nous pouvons l'entendre, mais je pense qu'il faut
quand même savoir y répondre. Nous savons qu'aujourd'hui, des écoles ont le « sentiment » de
ne pas être forcément entendues, avec pas forcément une présence continue, et nous avons des
retours là-dessus qui nous le disent.
En ce qui concerne la gestion des ATSEM, d’abord, je pense qu'il faut rendre hommage à leur
travail, parce que c’est important aussi, le service qu’elles apportent auprès des jeunes. Là aussi,
je pense qu'il faut les prendre en considération dans ce qu'elles sont. Certaines se sont déplacées
sans avoir forcément d'explication, je trouve cela un peu dommage pour la continuité du suivi des
enfants.
C'est à prendre en considération, mais s’il vous plaît, évitons les remarques : « Ça fait dix
semaines, ce n’est pas grave ». Si, c'est grave, il faut le prendre en considération. S'il vous plaît,
un peu de tenue par rapport à cela.
M. le Maire : Très bien.
Je ne répondrai pas à cette invective personnelle de votre part. Tout se passe bien pour l'instant.
Vous souhaitez m'attaquer, c'est votre droit.
Je vais juste continuer sur cette délibération, vous dire qu’en effet, il y a aussi les jobs d'été, des
personnes qui sont présentes dans la collectivité, 33 en juillet, 32 aussi en août, des jeunes de la
Commune généralement que nous faisons travailler. Chaque année, nous tenons justement à
faire travailler ces jeunes dans la collectivité.
Je salue, au-delà du travail des ATSEM, le travail de tous les fonctionnaires de la Ville de Saint-
Chamond qui mettent beaucoup d'énergie, beaucoup de cœur, beaucoup de passion, et qui vont
souvent même bien au-delà de leurs fiches de poste dans le métier. C’est un travail en commun.
Je remercie bien évidemment le service Éducation, parce qu'il a souffert ces dernières semaines, ces derniers mois avec des départs, parce que peut-être le rappeler et l'expliquer aussi à la population, parce que quand quelqu'un part, il n’est pas remplacé du jour au lendemain. Je rappelle que quand quelqu'un part et pose sa mutation, nous pouvons le garder maximum trois
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 28/110mois. Après, c’est la collectivité qui décide. Une fois que nous savons qu'il part, nous demandons
ou non le remplacement. Il y a donc une Commission ressources humaines avec Béatrice COFFY
et les services. Une fois que nous avons acté le remplacement, bien évidemment, nous éditons
une fiche de poste, nous prenons aussi le temps d'organiser un jury, donc cela prend facilement
un mois et demi, deux mois. Après, quand nous recrutons une personne, généralement, la
collectivité la lâche rarement avant les trois mois maximums autorisés. Finalement, ce sont
quasiment cinq mois qui sont perdus, c'est-à-dire que nous restons généralement deux à trois
mois sans personne sur un poste, d'où l'importance aussi d'avoir la possibilité à la fois
d'accroissement, que nous venons de voter sur le tableau des non permanents, mais aussi
l'accroissement sur le tableau des permanents, pour pouvoir recruter parfois des personnes
titulaires du concours, comme a pu l'expliquer Béatrice COFFY juste avant.
Francis NGOH NGANDO.
M. NGOH NGANDO : Merci.
Je voulais tout simplement apporter un complément de réponse sur les remontées de ce genre
de problématiques, parce que quand nous allons souvent dans des conseils, quand nous
assistons aux conseils d'école, ce sont des problématiques qui sont soulevées, qui sont discutées
et qui sont remontées. Par exemple, à Massenet, à Fonsala, c'est un problème qui a été remonté
et qui a été résolu. Après, je ne sais pas comment les autres s’y prennent pour ne pas faire
remonter ce genre de problème jusqu’à la Mairie, mais cela a été remonté, cela a été réglé, et ils
nous ont même remerciés de leur avoir mis du renfort pour les ATSEM.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Il y a des choses qui fonctionnent bien et nous essayons de les faire
fonctionner le mieux possible.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ?
Monsieur MINNAERT, rapidement, après nous passons à la suite. Je vous remercie.
M. MINNAERT : Je reste quand même surpris sur la question des 20 % de décalage avec les
80 %. Cela me semble étonnant parce que nous n'avons pas cela. Par exemple, dans
l'enseignement, vous avez aussi des remplacements, mais vous n'avez pas 20 % d'enseignants
qui manquent dans le glissement entre le moment où ils doivent être remplacés. Je trouve qu'entre
ce qui est budgétisé, cela fait quand même un nombre important.
M. le Maire : Très bien. C'était la délibération d'avant. Je pense que nous avons répondu.
Béatrice COFFY, rapidement.
Mme COFFY : Très rapidement parce que je crois que là, vous tournez en rond. Vous n'avez pas
compris comment fonctionnait une collectivité. Nous pourvoyons beaucoup plus de postes qu'il
n’en faut réellement. Il n'y a pas de souci là-dessus.
Intervention hors micro
M. le Maire : Attendez, s'il vous plaît, Monsieur MINNAERT, pouvez-vous juste écouter la
réponse de Madame COFFY ? C'est le débat démocratique.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 29/110Mme COFFY : Arrivez-vous à écouter les personnes ou pas ? Je crois que c’est très important.
Vous ne savez pas écouter.
Nous savons le nombre d'ATSEM par école qu'il faut. Nous en budgétisons, nous prenons des
remplaçants s’il en manque et nous avons de l'accroissement d'activité dans un autre tableau.
Vous n'avez fait qu’un tableau. Vous dites : « Je ne comprends pas », je vous explique que c'est
toujours pareil. Nous savons que sur Saint-Chamond, pour l'instant, sur l’année 2026, en gros, il
faudra 33 ATSEM. S'il en manque en cours d'année, nous avons des remplaçantes. Pour les
accroissements d'activité, parce qu'une classe augmente, nous avons un tableau d’accroissement
d'activité que nous avons donné sur quatre postes. Nous arrivons donc à couvrir tous les postes
d'ATSEM.
Si vous ne voulez pas le comprendre, je ne peux pas vous l'expliquer autrement. Nous vous avons
expliqué comment cela se passait quand nous en avions moins et qu'il fallait du temps pour
recruter. Je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas. J’ai du mal.
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY.
Monsieur LAVAL, puis nous voterons.
M. LAVAL : J'ai une petite question complémentaire par rapport à cela et qui touche les finances,
parce que c'est un peu mon domaine de prédilection.
Comment expliquer que vous nous affichez qu'il y a 664 personnes ETP budgétées, si je
comprends bien, pour 527 ou 528 pourvues, et que nous ne trouvons jamais aucune économie
dans les frais de personnel du budget ? Le réel est toujours supérieur au budget, alors qu'il y a
140 personnes de moins. C'est juste ce que je voudrais comprendre.
M. le Maire : Après, ce sont des postes concrets qui ne sont pas pourvus, donc ils ne sont pas
budgétés. C'est pour cela que nous finissons toujours au-dessus, ou pas, d’ailleurs. Si l'État arrête de nous augmenter nos cotisations, nous finirons au moins à l'équilibre, voire inférieur à ce que nous budgétisons. Les dernières réponses étaient claires, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Toute l'opposition s’abstient. Je
vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT. Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY. M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Merci à Béatrice COFFY pour les délibérations sur les ressources humaines. Nous
changeons de thématique, et nous passons au commerce avec Alexandre CIGNA sur la demande
de dérogations exceptionnelles au repos dominical.
DL20250162. COMMERCE — DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL ACCORDEÉES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 — AVIS
M. CIGNA : Merci, Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 30/110C'est une délibération qui revient chaque année concernant les dérogations exceptionnelles au
repos dominical.
Suivant l’article L.312-26 du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail, où
normalement le dimanche est un jour de repos, cela peut être supprimé pendant quelques
semaines ou tout au long de l’année, en ne dépassant pas 12 par an.
Comme chaque année, nous avons appliqué les dérogations avant le 31 décembre. Vous en avez
l'habitude, donc je ne vais pas vous en dire plus.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA.
La parole est à Romain PIPIER.
M. PIPIER : Merci.
Comme vous l'avez dit, nous avons l'habitude de cette délibération chaque année. Notre position
ne change pas, et sans grande surprise, les groupes de gauche et écologistes s’opposeront à
cette délibération.
Tout d'abord, nous notons quelques aberrations dans cette délibération. La plus flagrante
concerne le week-end du Black Friday. Il s'agit d'une opération qui pousse simplement à l'achat
impulsif et qui profite aux grands groupes, comme Amazon, Cdiscount, ou même les grandes
enseignes dans les espaces commerciaux.
Ces grandes enseignes attirent les consommateurs avec des promotions faramineuses, d’ailleurs
très souvent faussées, remises que les petits commerces ne peuvent pas se permettre s'ils
veulent pouvoir rentrer dans leurs frais. Dans Black Friday, il y a « Friday ». La traduction est
facile. Ce n’est pas moi qui vais vous faire un cours d’anglais. En tout cas, cela signifie vendredi.
Pourquoi mettre en place une dérogation le dimanche pour une offre commerciale qui se déroule
le vendredi ? Parce que, comme à votre habitude, vous vous inscrivez dans un modèle de société
basé sur la surconsommation en favorisant les grands espaces commerciaux et le e-commerce,
au détriment du commerce local.
Pourquoi ne pas contrer ce phénomène mondial en pensant peut-être à la même période et à
l'échelle locale, un vendredi vert ou un samedi, d’ailleurs, favorisant le commerce local, l'économie
circulaire, la seconde main ? Il s’agit d’ailleurs peut-être d'un hasard du calendrier, mais l'initiative
de l'association BRIC, ce week-end, en est un bel exemple.
L'ouverture des commerces le dimanche n’est ni une réponse durable aux difficultés du commerce
local ni un moteur économique pour notre commune. Cette mesure repose sur une illusion, celle
selon laquelle ouvrir plus longtemps ferait consommer davantage. C'est faux. Les études et les
expériences menées dans d’autres communes montrent que le pouvoir d'achat des habitants
n’augmente pas le dimanche. Nous ne créons pas de nouvelles consommations, nous la
déplaçons simplement. Nous le savons, ce sont souvent les grandes enseignes qui profitent de
ces dérogations au détriment des commerces indépendants.
Le dimanche est un jour de repos, un temps pour la famille, la vie associative, la tranquillité
personnelle. Il est l’un des derniers moments où l’on peut ralentir, se retrouver, participer à la vie
locale. Ce n'est pas seulement une question économique, c’est une question de modèle de
société.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 31/110Nous devons absolument changer nos modes de vie et revenir de ce modèle de société basé sur
la surconsommation tout le temps et dans l’urgence. Favorisons les moments de cohésion sociale,
d'échange, de convivialité, loin de toute cette agitation quotidienne qui rythme nos vies. Cette
société de consommation du toujours plus, fait que vous ouvrez cette année l’espace Notre-Dame,
qui se veut un espace culturel, au commerce de Noël.
Faire d’un lieu culturel un lieu de commerce en dit long sur la manière dont la culture est mise en
avant à Saint-Chamond. Nous préférons inciter les Saint-Chamonais à dépenser le dimanche
dans du commerce plutôt que de leur offrir la possibilité de découvrir musées, expositions ou
autres rencontres.
Le repos dominical est un pilier de notre vie collective. Préservons-le pour nous cultiver, prendre
le temps de nous reposer et partager des moments en famille ou entre amis.
Merci.
M. CADEGROS: Très bien.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur CADEGROS.
Cette délibération revient une fois par an et une fois par an, nous avançons un peu sur les mêmes
arguments, c'est-à-dire que je pense que tous ici, autant que nous sommes, nous préférerions le
repos dominical et probablement que nos commerçants — c'est pour cela qu'il faudrait les
consulter un peu plus en avant — préféreraient garder ce repos dominical qui fait un peu la France
en famille, avec du repos, comme son nom l'indique.
J’ai plusieurs questions à vous poser. D'abord, ces ouvertures, ces 12 dimanches, projetons-nous
de faire un bilan au plus près de nos commerçants ? C'est-à-dire allons-nous nous poser un jour,
en nous posant la question, en nous disant : « Voilà, est-ce que ces ouvertures, est-ce que ces
12 dimanches, vraiment, un, valent le coup sur la Commune ? » Ce que je dis ne vous intéresse
pas, mais c’est une vraie question. Deux, y a-t-il une certaine rentabilité ? Le coût de — je me prive
de ma famille, jour, donc il y a plus de charges — le coût peine/rentabilité a-t-il quelque chose de
positif ? Enfin, je suis d'accord, je trouve très sympathique l’idée du vendredi vert ou même du
samedi jaune ou je ne sais quoi, mais je pense qu'autour de cette table, nous ne sommes pas du
tout exemplaires sur la façon de consommer. Nous n’allons pas nous mentir. Je crois que nous
avons quasiment tous un ordinateur, je regarde, dont les batteries sont éminemment polluantes
ou quasiment pas recyclables.
C'est un peu utopique de se dire que face au rouleau compresseur de la mondialisation, nous
voudrions revenir à des valeurs plus saines de campagne. C'est là où je me réjouis parce que
nous nous rejoignons sur ces idées-là, mais je pense que c’est utopique parce que vous voyez,
toutes les décisions politiques faites jusqu'à maintenant, chers confrères de gauche et d'extrême
gauche, ne sont pas de mon fait mais du vôtre. Vous avez permis le principe d’une ville-monde,
vous avez permis qu'on mette Shein dans les grandes villes et je pense que si nous regardions
nos étiquettes chacun, de la façon dont nous sommes vêtus, je pense qu’un paquet d’entre nous
portent des habits made in Bangladesh.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 32/110Peut-être que Monsieur MINNAERT a du commerce équitable sur lui, mais je pense que c'est un
peu utopiste de penser que nous pouvons aller contre ce modèle-là. C'est pour vous détendre un
peu parce que je vous sens un peu tendu, souriez.
La vraie question à se poser, c’est : faisons-nous un bilan ? Parce que je l'entends souvent en
politique : « Oui, mais ça fait 20 ans qu'on fait comme ça », très bien, mais avons-nous fait un
bilan au plus près de nos commerçants pour savoir si vraiment c'était une bonne idée, si vraiment
nous le maintenions, s’il n’y a pas des choses à améliorer.
M. le Maire : Nous ne sommes quand même pas là pour amuser la galerie, c'est quand même
quelque chose de sérieux.
Alexandre CIGNA, avant de vous donner la parole, je vais donner la parole à
Monsieur MINNAERT. Je ne me permettrai pas de vous appeler Jean, donc
Monsieur MINNAERT, la parole est à vous.
M. MINNAERT : Déjà, ce n'est pas parce que nous avons un portable que nous ne sommes pas
favorables à le diminuer. Je veux dire que les écologistes comme la gauche, nous avons toujours
été favorables à la modernité. La question, c'est la surconsommation, cela veut dire que
systématiquement, nous poussons les personnes à changer leur portable du jour au lendemain,
et cela pose un véritable problème. La modernité, c’est l'écologie, c'est même la gauche, mais ce
n'est pas la surconsommation, ce n’est pas de dire : « Tous les ans, vous devez changer de
portable, tous les ans, vous devez changer de téléphone ». C’est pousser à cette consommation
qu'est la politique de droite que nous dénonçons.
En même temps de l’avis personnel, je veux dire qu’en tant que responsable politique, je m'habille
bio, mais je comprends tout à fait qu'il y a des personnes qui, par leur salaire, ne peuvent pas
s'habiller localement. Je n'ai pas de jugement à avoir, justement, je me bats pour que les
personnes aient des salaires et puissent acheter correctement des habits fabriqués en France et
localement.
Pareil, sur les questions de commerce le dimanche, non, je ne vais jamais dans un commerce le
dimanche. J'ai des principes, je considère que le dimanche, les personnes ont la possibilité de se
reposer, et le premier exemple, c’est soi-même que nous devons donner.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT, pour votre intervention.
Je vais donner la parole à Alexandre CIGNA pour répondre.
M. CIGNA : Merci.
Une petite réponse simple. Déjà, si nous faisons ces dérogations, c'est parce que les
commerçants le demandent, ce n’est pas nous qui les imposons aux commerçants. C'est
l'association des commerçants et les commerçants réunis qui veulent avoir des dimanches
d'ouverture, parce que cela se fait partout, dans toutes les villes, dans toutes les communes.
Puis, ce que vous dites, cela privilégie Internet, Amazon et compagnies, oui, peut-être, mais nous
ne sommes pas obligés. Je n’achète pas sur Amazon. Vous n'êtes pas obligés, parce qu'Amazon
existe, d'y faire tous vos achats ou sur d’autres sites. Il y a des magasins dans le centre-ville, et
dans les petites surfaces que nous avons, nous pouvons déjà y trouver notre bonheur.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 33/110En plus de cela, le repos dominical, les personnes qui travaillent ces dimanches-là, c'est du
volontariat, nous ne les obligeons pas, nous ne leur mettons pas un fusil dans le dos : « Vous
allez travailler le dimanche », et puis ils sont payés davantage. Il y avait un adage qui disait :
« Travailler plus pour gagner plus », c’est une bonne idée. Après, il y en a qui préfèrent ne pas
travailler, être assistés, je ne suis pas de ce moule-là.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA.
Monsieur MINNAERT, vous parlez toujours pour tout le groupe ? Parce que je vois qu'il y a
Madame MASSARDIER et Monsieur MINNAERT. Étes-vous un même groupe ?
M. MINNAERT : Nous intervenons sur la même logique, ensemble.
M. le Maire : Nous pouvons faire une intervention alors, si c’est la même logique.
M. MINNAERT : Déjà, « Travailler plus pour gagner plus », c’est un slogan honteux, parce que le
mouvement ouvrier s’est battu au départ pour huit heures de travail, huit heures de repos et huit
heures de loisirs. Cela veut dire que concrètement, quand vous demandez aux personnes de
travailler plus, vous vous cultivez moins et vous vous reposez moins. C’est un scandale d'avoir
même ce slogan en bouche. C'est un slogan de droite. Je me bats pour dire aux personnes, c’est
travailler avec un salaire correct pour que vous puissiez vous cultiver et avoir le droit d’avoir des
loisirs.
La question, ce qui est scandaleux, c’est qu'il y a des personnes qui gagnent des millions, alors
qu'il y en a qui, pour des travaux de plus de 40 heures, ne gagnent que le SMIC. C'est ce qui est
absolument honteux.
Maintenant, quand vous venez dire que les commerçants ou que les personnes l'ont choisi, c'est
faux. Ils ne l'ont pas choisi. Justement, vous ne connaissez pas le monde du travail. Aujourd'hui,
quelqu'un qui veut un travail, s’il va dans un commerce, on ne lui propose qu’un emploi, on lui dit :
« Vous travaillerez le dimanche. Si vous ne travaillez pas le dimanche, eh bien, on ne vous prend
pas ». Ces personnes-là n’ont plus le choix.
La responsabilité d'un responsable politique est de garantir que chaque personne ait le droit à
son repos. La meilleure façon de garantir le repos, c’est de dire que le dimanche, il y a assez de
personnes qui travaillent parce qu'il y a des obligations, et nous ne l’imposons pas.
M. le Maire : Nous avons compris le message, pas besoin de se répéter, je vous en prie, c'est
normal que vous ayez le droit à la parole dans cet espace démocratique. Merci de garder votre
calme, Monsieur MINNAERT.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voudrais simplement rajouter que quand nous nous
engageons en politique, nous avons en principe un modèle de société en tête. En tout cas, peut-
être qu'il peut être utopique, qu'il nous fait rêver et qu'il nous fait nous engager pour un monde un
peu meilleur. Quand nous nous engageons en politique, nous faisons des choix. Quand nous
faisons des choix d'ouvrir le commerce le dimanche, nous faisons aussi un choix de société. Je
crois que c’est un peu rapide et inadmissible de faire porter toute la responsabilité sur les
personnes qui consomment, qui font ci et cela. Je crois que nous sommes responsables politiques
et que nous avons des choix à faire en fonction de la société que nous avons envie de voir advenir.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 34/110M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur CIGNA, rapidement.
M. CIGNA : Oui, rapidement, nous n'avons pas du tout la même vision de la société. D'ailleurs,
vous voyez, quand nous interdisons le 1% mai aux boulangers de travailler, j'ai trouvé cela
complètement nul.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur CIGNA.
Monsieur MINNAERT, c'est bon, vous allez nous répéter qu'il ne faut pas travailler le dimanche,
que c'est un idéal de société, que le repos dominical est important. Vous avez votre avis, c'est la
démocratie, vous avez le droit, mais peut-être que nous pouvons continuer. Je pense que tous
les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais ont compris votre point de vue,
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Déjà, je ne vous ai pas demandé ce que vous alliez dire, surtout que vous vous
êtes permis déjà de parler au micro pendant que je m’exprimais. C’est bien votre méthode.
M. le Maire : Pour vous demander de faire un peu plus court, Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît.
M. MINNAERT : Vous aimez bien jouer avec votre micro.
Ce que je vais dire, ce qui est surtout scandaleux, c’est la référence qui est faite, d'évoquer une
référence « Travailler plus pour gagner plus », quand nous savons que ce monsieur a été
condamné pour avoir touché des millions sur la mort de certaines familles. Concrètement, il y a
des références que je me passerai de faire publiquement.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, voilà l’article 12 — merci, Madame SURPLY — je vous fais un
rappel au règlement, vous sortez de la délibération. Ceci n’est pas compétence du Conseil
municipal de la Ville de Saint-Chamond. Laissons les juges juger et instruire et contentons-nous
sur les réseaux sociaux, si vous le souhaitez, donnez votre avis, mais ici, ce n’est ni le lieu ni
l'endroit pour donner son avis là-dessus.
Vous dire que je ne joue pas, Monsieur MINNAERT, je suis ici pour travailler pour les Saint-
Chamonais. Madame MASSARDIER a dit que c’est un engagement politique. Au-delà d'être un
engagement politique, en tout cas, pour la majorité municipale, c’est un engagement pour les
Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais. Bien évidemment, et cela a été précisé par
Alexandre CIGNA, cette dérogation n’oblige pas les commerçants à ouvrir. C'est à leur bon
souhait. S'ils estiment bien évidemment qu'ils peuvent gagner un peu plus d'argent, parce que
l'objectif d’avoir un commerce — et je vous parle en connaissance de cause, mes parents ayant
été commerçants plus de dix ans à Saint-Chamond — le but est de gagner sa croûte, pouvoir
nourrir sa famille avec son commerce, dans les boulangeries, par exemple, le 1° mai.
IS pourront ouvrir les dimanches qu'ils souhaitent là-dessus. Ils choisiront, ceux qui souhaitent
ouvrir, ceux qui ne souhaitent pas ouvrir. J'insiste et j'invite surtout tous les Couramiauds, mais
même les habitants de la vallée du Gier, de la Métropole, pour les fêtes de Noël qui approchent
dans les prochaines semaines, à consommer local chez nos commerçants locaux, ici à Saint-
Chamond, dans nos rues, quand nous pouvons nous y servir et financièrement. N'hésitez pas,
nous avons des commerces de qualité ouverts parfois le dimanche, parfois le lundi, sinon le reste
de la semaine. Venez consommer ici à Saint-Chamond.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 35/110Je vous propose d'émettre un avis.
Intervention hors micro
M. le Maire : Non, Monsieur MINNAERT, vous vous êtes assez exprimé.
Je vous propose d'émettre un avis. Sur cet avis favorable, y a-t-il des oppositions ? Saint-
Chamond Pour Tous, Europe Écologie Les Verts, donc quatre oppositions. Je vous remercie. Y
a-t-il des abstentions ? Madame SURPLY, abstention, je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ;
2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose de passer maintenant à la délibération n° 15, et nous allons parler
de SAGE, ce qui fait du bien à tout le monde. La parole est à Bruno CHANGEAT.
DL20250163. ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) - SERVICE D’ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE (SAGE) — CONVENTION-CADRE
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit seulement d’un renouvellement d'adhésion de la Commune à la compétence optionnelle
du SIEL.
La Commune de Saint-Chamond poursuit sa démarche volontaire concernant l'aménagement
durable, et plus particulièrement la transition énergétique, notamment dans le cadre de sa
démarche de responsabilité sociétale RSO.
Pour ce faire, il convient de continuer à travailler, entre autres, sur l'optimisation des
consommations énergétiques des bâtiments.
Nous nous sommes, depuis 2020, engagés dans une programmation de rénovation énergétique
ambitieuse de nos bâtiments, les plus énergivores, Halle des Sports Pierre Joannon, École du Châtelard, etc., dans le cadre du décret tertiaire, avec une réalisation d'un objectif de 60 % d'économie d'énergie sur chaque bâtiment.
Ainsi, il est proposé à la Commune de renouveler son adhésion au Service d'assistance à la
gestion énergétique (SAGE), le Syndicat intercommunal d'énergie du Département de la Loire
(SIEL), qui va permettre notamment de réaliser des études ciblées sur les équipements les plus
énergivores.
Les modalités d'intervention du SIEL sont précisées dans la convention que vous avez eue en
annexe, à la présente délibération. Il s’agit pour la Commune de bénéficier de la mise à disposition
d'experts du SIEL lors de nos projets de rénovation énergétique sur plusieurs volets, tels que les
mesures, analyses, audits, réalisations d’études concernant l'accompagnement aux économies
d'énergie, mais aussi de l’aide aux recherches de financement extérieur, qui nous permettent de
faire vraiment des économies aussi, afin de réduire les coûts d'investissement de la Commune
sur les actions de rénovation énergétique.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 36/110Un programme des interventions à mener chaque année sera établi conjointement par les
services de la Commune de Saint-Chamond et du SIEL.
Pour un volume moyen de 50 jours par an, ce programme sera établi chaque fin d'année, et ce,
pour l'année suivante. L’adhésion à ce service est prise pour une période de six ans. Après cette
période, la convention peut être conduite tacitement par période annuelle. À l'issue de la période
initiale de six ans, la convention pourra être dénoncée.
Le montant de la contribution que la Commune s'engage à verser annuellement au SIEL s'élève
à 19 600 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle Service d'assistance à la
gestion énergétique du SAGE, et ce, pour une durée de six ans ;
- d'accepter la contribution de la Commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et d’imputer
la dépense correspondante au budget principal de la Commune.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci à Bruno CHANGEAT.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: La gauche et les écologistes voteront cette délibération, mais évitez de parler
d'engagement de la Ville pour le développement durable. Soyez un peu sérieux. Je sais que vous
avez besoin de justifier votre délégation qui fait rire tous les écologistes.
C'est une bonne démarche, nous l'approuvons, mais soyez sérieux, n’évoquez pas le
développement durable. Ce n'est pas pour vous. Laissez ces choses-là à des personnes qui
connaissent le sujet. C’est plus important. Ce sont les écologistes et aujourd’hui la gauche.
Je sais que vous avez besoin de justifier votre poste d'adjoint, qui a un nom un peu bizarre, un
développement durable, un développement d’adjoint parce que votre alignement à
Monsieur DEGRAIX est assez récent. L’habitude de tourner sa veste est assez courante chez
vous, mais concrètement, nous ne vous accueillons pas chez les écologistes. C’est clair, n'utilisez
pas les mots des écologistes, c'est mieux pour nous.
M. le Maire : « On ne vous accueille pas chez les écologistes », ce qui montre tout le sectarisme
de Monsieur MINNAERT.
Bruno CHANGEAT, une réponse ?
M. CHANGEAT: Oui, une petite réponse, mais je n'irai pas sur les attaques personnelles, parce
que les attaques personnelles de ce type, je pense que cela vous dérange vraiment que nous
ayons une vraie politique ambitieuse au niveau de la majorité, notamment sur nos consommations
d'énergie et sur nos bâtiments de rénovation énergétique.
Non, je n'ai pas envie d'aller chez les écologistes quand je vous vois, Monsieur MINNAERT, ici.
Cela ne me fait vraiment pas envie, je peux vous le dire. Vous mélangez tout, et mon parti, c’est
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 37/110aussi Saint-Chamond, et je travaille pour la Ville. Je n'ai pas besoin d’être chez les écologistes
pour faire de l'écologie.
Juste pour vous rappeler que nous avons quand même investi sur les bâtiments que je vous ai
cités, notamment l’école du Châtelard et la Halle des Sports Pierre Joannon, près de 2 millions
d'euros par bâtiment, avec une rénovation, isolation par l'extérieur, notamment pour la Halle des
Sports Pierre Joannon, remplacement des chaufferies, etc., qui nous permet de faire 60 %
d'économie de l'énergie. Sur la première année, je me souviens des chiffres, sur la Halle des
Sports Pierre Joannon, nous avons divisé par cinq nos consommations d'énergie, c'est des faits,
c'est du pragmatisme.
M. le Maire : Très bien. Merci à Bruno CHANGEAT.
En effet, en écologie, c'est comme en amour, il y a les paroles et il y a les actes.
Monsieur MINNAERT, vous avez les paroles, et je pense que Bruno CHANGEAT vient de prouver
à l'instant les actes.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voudrais simplement faire remarquer qu'à l'heure actuelle,
ce serait quand même dommage de refaire une école sans faire des économies d'énergie et sans
prendre la décision de faire un maximum de choses concernant ces économies-là et cette
évolution-là.
Intervention hors micro
Mme MARQUET-MASSARDIER : D'accord, mais cela ne mérite pas non plus un diplôme de
surécologie parce que nous avons fait les choix que tout le monde fait aujourd’hui dans ce type
de choses et dans les collectivités.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, vraiment rapidement, je vous le demande sérieusement.
M. MINNAERT: Je prendrai le temps de parler. Vous prenez systématiquement le temps pour
nous dire tous vos états d'âme et votre vie familiale. C’est votre problème. Nous parlons de
politique ici et c’est justement quelque chose d'honorable et c’est pour les Saint-Chamonais, mais
sur l'ensemble de la population. Les choix que je prends ici, je les prends pour les Saint-
Chamonais, mais pour la population bien plus loin que Saint-Chamonais. Il faudra toujours que
Monsieur CHANGEAT m'explique comment on peut être un écologiste en ayant coupé autant
d'arbres sur les places à Saint-Chamond, comment on peut être un écologiste en ayant favorisé
l'échangeur de la Varizelle. Venez l'expliquer. Comment vous pouvez être un écologiste en ayant
détruit des pistes cyclables ?
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous coupe la parole et je vous fais un rappel au règlement
en évoquant l’article 15 : « Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de la question traitée
ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques
personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors le faire, le cas échéant, en
application des dispositions prévues à l’article 12 ».
Intervention hors micro
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 38/110M. le Maire : Très bien. La suspension de séance, Monsieur MINNAERT, est de droit. Deux
minutes de suspension de séance pour tout le monde. Merci, Monsieur MINNAERT.
Suspension de séance
M. le Maire : Très bien. La suspension de séance est terminée. J'invite tous les élus de la majorité
et de l’opposition à regagner sa place et nous allons reprendre le Conseil municipal. Si tout le
monde veut bien reprendre sa place. Chers collègues, reprenons nos places. Je vous remercie.
Je vous propose que nous continuions ce Conseil municipal qui, pour l'instant, se déroule plutôt
très bien et j'en remercie tous les acteurs. Continuons à préserver avec intelligence nos questions,
nos réponses, toujours dans le but des Saint-Chamonais.
Je propose de passer au vote. La parole a été largement exprimée sur cette délibération n° 15.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Deux
abstentions : Madame SURPLY et Madame ROBERT. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 16 et la parole est à
Régis CADEGROS.
DL20250164. ACQUISITION D'UN TÈNEMENT 12 CHEMIN DU PAVILLON BLANC À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS : Par ces délibérations, nous proposons d'acquérir une bande de terrain d’une
emprise d'environ 90 m°, qui est située 12 chemin du Pavillon blanc et qui fait partie de la
parcelle 111 BI 64.
Le but est d'élargir à ce niveau le chemin en raison de l'étroitesse qui impacte la circulation des
riverains, mais aussi des services de secours et d’autres services comme l'enlèvement des
ordures ménagères.
C'est dans le cadre d’une Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) du 23 juin 2025, un accord a été
trouvé entre les parties pour l'acquisition d’une bande de terrain de 2 m environ le long de la
parcelle 111 BI 64.
Le prix a été fixé à 2 €/m° pour environ 90 m2.
Les frais de géomètre, de notaire sont à la charge de la Commune ainsi que des indemnités de
clôture pour un montant de 2 875 €.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vous rappellerai, je m'exprimerai comme je le souhaite, ce n’est pas vous qui
avez à décider si ce que je dis rentre ou pas dans la délibération.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 39/110Par deux fois, nous vous avons interrogé au sujet de l’entretien d’un chemin communal De Marival
situé à Chavanne, unique accès aux deux propriétés des parcelles longeant ce passage.
L'absence d'entretien du chemin De Marival empêche toujours les propriétaires d'accéder
librement à leurs parcelles.
Nous avions rappelé les obligations de la Commune. Une rencontre avec le propriétaire et
Monsieur Jean-Paul RIVAT avait eu lieu à l’époque, avant que vous ne décidiez de l’exclure de
votre majorité, ce qui a progressivement réduit le suivi de ce dossier. Un accord avait été prévu
selon lequel le propriétaire effectuerait certains travaux contre rémunération de la Ville.
Comment la continuité de ce travail a-t-elle été assurée après l'exclusion de votre adjoint ? Il est
certes important de s'occuper de l'acquisition de nouveaux chemins pour Saint-Chamond, mais
qu’en est-il de l'entretien des chemins existants ? Cela fait maintenant près de deux ans que la
situation n’est toujours pas réglée alors que nous vous avons alertés à plusieurs reprises.
M. le Maire : Très bien. Juste pour rétablir, pour que tous les Saint-Chamonaises et Saint-
Chamonais comprennent, quand vous dites : « Ce n’est pas vous qui décidez si j'ai le droit à la
parole ou non », je rappelle l'article 12 de notre règlement intérieur qui dit que le Maire a seul la
police de l'Assemblée. C'est factuel, c’est écrit sur le règlement intérieur.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Vous posez une question orale, c'est hors sujet, nous parlons ici d’une bande
de terrain qui est rue du Pavillon blanc. On nous demande d'acquérir cette parcelle d'une emprise
de 90 m°.
Intervention hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît.
M. CADEGROS : Monsieur MINNAERT, vous étiez bien parti tout à l'heure, je ne vous
reconnaissais plus, cela me faisait plaisir. Je me suis dit : « Tiens, il prend la stature, il va être
chef de liste, il va faire quelque chose de bien », parce que vous étiez agité pour ces derniers
conseils municipaux, et là, je vous retrouve tel que vous étiez, agité. Pensez que vous représentez
quand même plusieurs personnes, que des Saint-Chamonais vous regardent ici, et si vous êtes
tête de liste, donnez envie qu'on vote pour vous, mais ce n’est pas en agissant comme cela, en
étant agité, que vous allez donner envie de voter pour vous.
M. le Maire : Chassez le naturel, il revient au galop, Monsieur MINNAERT.
Je vous ai coupé la chique.
M. MINNAERT : Non, j'attendais de prendre la parole. Excusez-moi. Vous aviez été candidat,
vous vous êtes retrouvé à combien à Saint-Etienne Métropole ? Vous avez abandonné cette
responsabilité et Monsieur le Maire, je m'excuse, mais la personne que nous voyons agiter à tous
les conseils, c'est vous, c'est-à-dire que ce serait très drôle qu'on mette une caméra sur vos pieds,
vous êtes toujours en train de bouger avant de parler. L’agité, c’est vous. Concrètement, je
m'exprime et je n’ai pas l'habitude de me laisser marcher sur les pieds.
M. le Maire : Je ne répondrai pas à ces invectives personnelles.
Intervention hors micro
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 40/110M. le Maire : Suspension de séance accordée. Deux minutes seulement.
Brouhaha
M. le Maire : Vous aurez des suspensions de séance autant qu'il faudra.
Suspension de séance
M. le Maire : Très bien. La séance reprend. C'est la fin des deux minutes de suspension de
séance.
Je donne la parole à Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je vais être très brève, mais j'en ai vraiment ras le bol de ces
moments où vous vous mettez à donner des leçons parce que nous ne sommes pas dans la
même pratique que vous. Je crois vraiment que vous provoquez le non-respect de cette
Assemblée en étant dans une attitude de toute-puissance et de donneur de leçons que vraiment,
je ne supporte plus. C'est tout.
M. le Maire : Très bien. Bruno CHANGEAT, mais je reviendrai quand même sur ce chemin du
Pavillon blanc.
M. CHANGEAT : Non, Madame MASSARDIER, juste pour vous répondre quand même, le
donneur de leçons aujourd’hui, c'est Monsieur MINNAERT. Je suis désolé. C’est lui qui invective,
c'est lui qui fait des attaques personnelles. J'en connais, et depuis plusieurs conseils. Vous faites
bien de vous associer à lui, mais je ne saurais pas m'associer à un monsieur comme cela, qui
vraiment salit notre Assemblée.
M. le Maire : Très bien. Nous allons reprendre.
Qui a demandé la parole ? Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Cette intervention est vraiment hors cadre, premièrement.
Deuxièmement, si, je connais bien Monsieur MINNAERT, vous et Monsieur le Maire aussi le
connaissez bien. Systématiquement, vous entrez exactement où il faut pour susciter le débat.
Non, arrêtez. Nous ne sommes pas là pour parler des personnes comme cela. Je suis désolée.
Parlez dans le micro si vous avez des choses à dire.
M. le Maire : Chers collègues, restez calmes. Cela va bien se passer. Nous avons beaucoup de
sujets très importants à voir et celui-là, du 12 chemin du Pavillon blanc, en est un très important.
S'il vous plaît, je vous demande de prendre tout le monde un peu de hauteur, de nous dire que
nous ne sommes pas là pour nous invectiver où pour qu'il y ait des attaques personnelles.
Malheureusement, je le déplore régulièrement. 1l y en a beaucoup trop dans cette enceinte.
Là, je vous propose, chers collègues, s’il vous plaît, de revenir au 12 chemin du Pavillon blanc
puis, bien évidemment, la séance se clôturera. Puis, si vous voulez continuer à échanger dans
les couloirs de la Mairie, vous pourrez échanger sur tout un tas de choses, vous dire ce que vous
estimez être la vérité. Il n'y a pas de souci là-dessus, mais je vous propose, s’il vous plaît, à ce
que nous revenions dans notre délibération qui est le 12 chemin du Pavillon blanc et tout a été
dit.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 41/110Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je veux revenir sur les attaques, justement, qui sont faites. Parler d’une attitude
d'un adjoint, c’est parler à l’adjoint. Ici, je n’ai jamais parlé d’affaires personnelles de qui que ce
soit. Je parle des positions politiques des uns et des autres. Par contre, ici, oui, il y a des
personnes qui ont parlé d’affaires personnelles.
x
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, ne m'obligez pas à refaire un rappel au
règlement.
M. MINNAERT : Vous me coupez, je ne vous coupe pas. Vous n'avez pas de raison de me
couper.
Quand je m'exprime sur les positions sur les écoles privées, je n’ai pas de leçons à recevoir de
personnes qui viennent dire que je travaille dans une école privée. Si je décide de parler que je
travaille dans une école privée, c’est moi qui le décide, mais quand j'interviens, je n'ai pas à faire
référence à mon cas personnel. Vous faites régulièrement des cas personnels.
M. le Maire : Je me permets de vous couper le micro sur l’article 15 que vous connaissez bien, je
ne vais pas le relire. Tout le monde le connaît maintenant, depuis le début du Conseil municipal.
Madame MASSARDIER, s’il vous plaît, court, que nous repassions au 12 chemin du Pavillon
blanc.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Ce sera très court. Quand vous dites que tout va bien se
passer, je trouve que c'est complètement déplacé. Tout ne se passe pas bien.
Vous avez fait référence — et je reviens dessus — à la fin de la rencontre de préparation en Mairie
de ce Conseil, en votre présence, ou au début, je ne me souviens plus, où vous m'avez interrogée
si j'allais bien, j'aurais dit: « Moi, oui », mais cela ne va pas si bien que cela. Vous aviez l'air
surpris. J'ai quand même dit que le monde allait mal et vous m'avez dit : « Non, mais à Saint-
Chamond, ça va bien ». Je n'ai pas réagi parce que ce n'était pas le lieu et que je n’avais pas
envie de me prendre la tête.
Il n'empêche que je vous redis aujourd’hui, tout ne va pas bien. Ce qui vient de se passer là
montre que cela ne va vraiment pas bien.
M. le Maire : Cela me donnera l’occasion de ne pas vous demander si vous allez bien. Comme
cela, nous ne rentrerons pas dans des débats stériles.
Pour revenir sur cette délibération n° 16, c’est juste de la politesse, mes parents m'ont éduqué,
bonjour, ça va, etc. Cela a l'air de vous déranger, il n’y a pas de souci là-dessus.
Au niveau du 12 chemin du Pavillon blanc, je salue tout le travail du service Urbanisme qui a eu
la lucidité au niveau de la DIA de récupérer une partie du tènement. C’est important parce que
cette route est étroite. Nous ne créons pas un nouveau chemin. Que les choses soient bien claires.
Nous agrandissons simplement un chemin et je pense qu'à la fois pour la sécurité, pour les
riverains aussi qui habitent ce chemin étroit, ce sera une bonne chose et en plus, à moindre coût.
Merci au service Urbanisme qui a eu cette lucidité-là et qui a aussi négocié pour que nous
puissions acquérir seulement une bande et non tout le tènement.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 42/110Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre
abstentions : Europe Ecologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAËERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire: Je vous propose de passer à la délibération n°17. La parole est à
Régis CADEGROS.
DL20250165. CESSION DE TERRAIN BONZIEUX - DÉLAISSER DE CHEMIN - DU
PROFIT DE MME MARCON ET DE M. BONNEL
M. CADEGROS : il s’agit de Madame MARCON et Monsieur BONNEL, qui habitent 8, route
Touristique, et qui désirent acquérir un talus de 24 m° environ, attenant à leur propriété.
Ce terrain fait partie du domaine privé de la Commune et n’est pas affecté à l'usage du public et
un accord a été trouvé pour cette acquisition à 1 €/m°. Le prix de cession est conforme à l'avis
des domaines et les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acquéreurs.
M. le Maire : Très bien. YŸ a-t-il des questions ?
Nous régularisons quelque chose de bien entretenu.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions : Saint-Chamond Pour
Tous, Europe Ecologie Les Verts. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Nous passons à la délibération n° 18.
DL20250166. CESSION DE TERRAIN - BOULEVARD DU GIER - AMBULANCE CHAPUIS
M. CADEGROS : C'est la Commune qui est propriétaire de deux parcelles: une
parcelle 244 AH 494 de 92 n° et de la parcelle 244 AH 20 de 3 210 m°. Ces deux parcelles sont
situées boulevard du Gier et sont entièrement en zone inondable.
La société Chapuis Médical souhaite acquérir ces deux parcelles qui font partie du domaine privé
de la Commune et qui ne sont pas affectées à l’usage du public.
La première parcelle de 92 m° est déjà occupée par cette entreprise qui l'utilise pour des places
de stationnement donc, il convient de régulariser cette situation et pour la seconde parcelle, il est
proposé de vendre à l’entreprise Chapuis 800 m? sur les 3 210 m? au total pour l'amélioration de
la gestion du stationnement de ces divers véhicules, le reste restant en propriété de la Ville.
Il y a un accord de principe qui a été obtenu au prix de 45 €/m? pour une surface totale de 892 m?
concernant les 92 m° de la première parcelle et les 800 m? qui sont détachés de la seconde
parcelle.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 43/110M. le Maire : Très bien. Merci à Régis CADEGROS.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous vendez un terrain déclaré à risque d'inondation pour lequel, selon la
délibération, il est prévu d'y aménager très probablement un parking. Nous n'avons aucune
information sur la matière dont le sol sera recouvert une fois le terrain vendu.
I nous paraît plus raisonnable, dans des zones à risque d'inondation, de ne pas le vendre et de
laisser la nature absorber l’eau au maximum plutôt que de prendre le risque de bétonner ou de
goudronner. Nous pensons même qu'il serait certainement plus intelligent de réfléchir à un autre
emplacement pour l’entreprise en intégrant une réflexion globale sur un plan de déplacement des
véhicules et du personnel profitable à tous.
La gauche et les écologistes voteront contre cette délibération.
M. MINNAERT : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Merci.
Nous voterons pour cette délibération qui va dans le sens du développement de cette belle
entreprise avec un dirigeant remarquable.
J'aurais voulu avoir juste quelques renseignements, puisque nous avons un petit coloriage sur les
annexes. Où va se situer ce parking ? Va-t-il rester suffisamment de place, éventuellement, pour
la création d’un caniparc qui est quand même très attendu sur Saint-Julien ? Le parking sera-t-il
plus du côté de Chapuis ou en plein milieu ? Si vous pouvez juste me renseigner sur son
emplacement. Sur les annexes, nous ne voyons pas bien.
M. le Maire : Très bien.
Je suis également très heureux que cette entreprise se développe, un beau développement d'un
chef d'entreprise dynamique. C'est le cas. Quand nous pouvons à la fois rentrer quelques sous
parce que nous vendons un morceau de terrain et, en plus, accompagner une entreprise en plein
développement, nous le faisons avec grand plaisir.
Encore une fois, je remercie les services et le directeur des services techniques qui a beaucoup
œæuvré pour la réalisation de ce projet parce qu’en effet, il y avait des contraintes. Après, le
propriétaire choisira en quelle matière il fait ses places de stationnement, mais il déposera, bien
évidemment, un permis, c’est une obligation. C’est plutôt une bonne chose.
Florence VILLEDIEU s’est longuement battue pour qu'il y ait un caniparc sur Saint-Julien. Il y en
aura un qui sera fait en début d'année sur cet espace. C’est un engagement que j'avais pris en
janvier 2025. Il y aura un caniparc à cet endroit dans les prochaines semaines et je pense que
d'ici la fin février, pour le plus grand plaisir — et je vous rejoins là-dessus — des habitants de Saint-
Julien.
Monsieur MINNAERT.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 44/110M. MINNAERT : Ce que je comprends, c'est que nous avons un adjoint au développement du
béton à Saint-Chamond.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous coupe la parole. Vous dérapez, encore une invective
personnelle qui n’a pas sa place dans cette assemblée.
M. BOUCHACOURT : Tant mieux si Madame VILLEDIEU reprend ce projet. Je tiens quand
même à me l’attribuer un petit peu. Cela faisait trois ans que j'étais sur ce terrain auprès des
services, auprès des élus, pour créer un caniparc donc, tant mieux s’il se fait, c'est très bien, mais
de là, à l’attribuer à Madame VILLEDIEU, il ne faut pas pousser le bouchon, quand même.
M. le Maire : C'est Florence VILLEDIEU qui a porté ce projet cet été. Je lui rends hommage, c’est
tout.
Y a-t-il des oppositions ? Quatre oppositions : Saint-Chamond Pour Tous, Europe Écologie Les
Verts. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (35 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 19 et la parole est à Gilles GRECO,
l’adjoint aux travaux.
DL20250167. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) PETITS TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — 1FF TRIMESTRE 2026
DL20250168. SIEL-TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) PETITS TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC -— 2Ë"Ë TRIMESTRE 2026
M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire.
Pour éviter les répétitions, les allitérations, nous allons parler de 19 et 20, puisque ce sont les
mêmes choses. Si vous voulez voter différemment, Vous pouvez, mais je vais vous parler des
deux délibérations. Cela évite de prolonger notre soirée.
Dans le cadre de la compétence de SIEL-Territoire d'Energie Loire, concernant la maintenance
des installations d'éclairage public et afin d'assurer le bon fonctionnement du parc ainsi que le
remplacement sécuritaire des matériels vétustes, il est nécessaire de délibérer, comme chaque
année, pour la réalisation des petits travaux d'éclairage public sur la période des 1° et
2°" trimestres 2026, suivant la proposition de SIEL-TE 42 en annexe. Cela pour un montant de
35 700 € hors taxes par trimestre.
Conformément aux conditions d'adhésion à la compétence, la participation de la Commune sera
de 98 % du montant total des travaux, soit 34 986 € versés sous la forme d’un fonds de concours
sur la ligne d'investissement à l’article 2041.
Bien sûr, le montant définitif sera établi à la fin des opérations, suivant la somme des travaux
réellement exécutés.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 45/110Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition de SIEL-Territoire d'énergie
Loire concernant ces travaux.
M. le Maire : Très bien. Merci à Gilles GRECO.
Je vous propose de voter d’abord la 19. Y a-t-il des questions avant ? Pas de questions sur la 19.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour
cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Sur la 20, des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : La parole est toujours à Gilles GRECO), qui va nous parler des horloges connectées.
DL20250169. SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MISE EN PLACE DE 40 HORLOGES CONNECTEES
(DISPOSITIF LUMACTE +)
M. GRECO: Cette délibération concerne, dans le cadre de la compétence éclairage public aussi,
proposée par le SIEL-Territoire d'énergie Loire, l'installation de 40 horloges connectées dans
certaines armoires de commande d'éclairage public de la Ville. Ceci afin de procéder à une
régulation intelligente de l'éclairage et ainsi de baisser les coûts de maintenance et d'entretien,
d'optimiser les consommations énergétiques et le niveau d’éclairement, d'identifier les incidents
et faire de la maintenance prédictive.
Le montant est estimé à 28 336 € hors taxes.
Le partenariat du SIEL avec LUMACTE + permet au SIEL-TE 42 de subventionner la collectivité
à hauteur de 45 %, soit un coût final de 12 751 € hors taxes. Le montant de la subvention est donc
de 15 585 € hors taxes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition du SIEL-TE 42 concernant
l'installation de 40 horloges connectées.
M. le Maire : Très bien. Merci à Gilles GRECO pour cette présentation.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : La gauche et les écologistes voteront pour cette délibération qui va dans le sens
de ce que nous défendons depuis le début de notre mandat et même avant : une réduction de
l'éclairage public. Elle permet d'éteindre ou d'allumer les rues uniquement lorsque c'est
nécessaire, grâce à une gestion centralisée où l'on peut modifier les horaires d'allumage et
d'extinction à distance. Cela contribue à réduire la pollution lumineuse dans certaines zones.
En votant pour, nous restons vigilants afin que cela ne justifie pas à terme un accroissement de
l'éclairage public qui, à ce jour, préserve la pollution lumineuse.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 46/110M. le Maire : Très bien. Merci.
Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? Pas d’autres questions.
En effet, c'est un progrès. À Saint-Chamond, nous le maintenons et nous le défendons depuis 2014. Nous sommes contre l'extinction de l'éclairage public la nuit. D'ailleurs, nous nous rendons compte que beaucoup de communes qui l’ont éteint l’ont rallumé.
Par contre, un gros effort a été fait sur l'éclairage LED où, petit à petit, nous sommes passés sur
les lampes ultraconsommatrices d'énergie pour faire des économies d'énergie. Rappelez-vous,
nous avions voté deux fois 100 000 € en Conseil municipal en 2024 et en 2025 pour faire, à
l'époque, la route de la Varizelle où nous sommes passés en LED et nous avons enlevé les
fameuses 258 \V qui sont passées à un tout petit peu plus de 50 W, ce qui montre que, finalement,
notre consommation d'énergie baisse.
Malheureusement, Régis CADEGROS nous le dit régulièrement, la facture ne baisse pas parce
que ce que nous vivons chacun chez nous, nous le vivons aussi à la collectivité avec
l'augmentation du prix de l'énergie, donc de l'électricité.
Gilles GRECO.
M. GRECO : C'était juste pour bien insister sur le fait que de la subvention de 45 %, c'était le
Black Friday de l'éclairage public.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Quand nous revenons à un éclairage la nuit, ce sont souvent, malheureusement,
des mairies de droite, des mairies qui ont le sens de l’économie et de l'écologie. Nous pensons
en particulier aux animaux qui ont besoin de la nature et de la nuit, mais cela ne fait pas partie
des préoccupations d’un soi-disant adjoint du développement.
M. le Maire : Nous ne répondrons pas à cette invective personnelle, encore une fois.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Maintenant, je vous propose de passer à la délibération n° 22, sur les OPAH-RU.
La parole est à Bruno CHANGEAT, adjoint engagé et investi pour la collectivité.
DL20250170. OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) — SITE CENTRE-VILLE, SAINT-JULIEN, PETIN GAUDET — APPROBATION
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit d'un renouvellement sur les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et du
Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 47/110La Ville de Saint-Chamond souhaite continuer à développer une politique d'habitat diversifiée afin
que chacun puisse trouver un logement adapté à sa situation, en limitant son impact
environnemental par des actions moins énergivores, conformément à son ambition affichée d’être
une ville inclusive et durable.
Le Programme local de l'habitat (PLH) de Saint-Étienne Métropole se fixe comme objectif d'accompagner le renouvellement urbain de la ville-centre autour de projets urbains sur des secteurs stratégiques permettant de reconquérir leur attractivité résidentielle. Le PLH axe fortement ses interventions sur l'habitat existant afin d'accélérer la requalification et l'adaptation du parc privé à la demande, de résorber la vacance et de traiter l'habitat indigne.
La stratégie d'intervention sur l'habitat privé en site de renouvellement urbain est de mettre en
place des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU), couplées à des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur des immeubles
ciblés. Ces actions sont conduites en articulation étroite avec les projets urbains structurants des
communes, notamment sur Saint-Chamond, les abords nord de Novaciéries, les projets centre-
ville, Lavieu, etc.
Dans ce cadre, dès 2019, Saint-Chamond a bénéficié du déploiement sur une partie de son
territoire d’un des six OPAH-RU du territoire de Saint-Etienne Métropole. Sur cinq ans, cette
mission a été confiée à la Société Publique Locale Cap Métropole.
Afin d'étudier la reconduction des dispositifs, Saint-Étienne Métropole a réalisé une étude transversale d'évaluation des précédentes OPAH-RU. Les constats présentés dans le préambule de l’annexe de la convention que vous avez eue confirment la nécessité de la requalification de l'habitat dans les centralités urbaines. Saint-Chamond est une ville urbaine en pleine mutation qui bénéficie d’un soutien dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et c'est dans ce contexte que s'inscrit la reconduction de lOPAH-RU de Saint- Chamond.
Nous avons un nouveau périmètre, par contre, sur cette nouvelle OPAH-RU. Suite à cette étude,
le périmètre de l'OPAH-RU a été légèrement élargi, tout en restant cohérent avec celui du quartier
prioritaire de la politique de la ville.
Le périmètre centre-ville, Saint-Julien, rue Pétin Gaudet présente un habitat ancien, parfois
dégradé, des immeubles vacants ou sous-occupés, un besoin de revitalisation commerciale et
urbaine, des difficultés pour certains propriétaires à entreprendre des rénovations. L'OPAH-RU
permet de soutenir financièrement et techniquement la rénovation des logements et la
redynamisation du quartier.
Le nouveau secteur intègre toujours le centre-ville historique, comme avant, le long de la rue de
la République, et comprend les places Saint-Pierre, Dorian, La Liberté, pour se terminer, faubourg
Bonnevialle, en passant par la colline résidentielle du Châtelard. Il comprend désormais, plus au
nord, une partie du quartier ancien de Saint-Julien, et au sud, le secteur Pétin Gaudet, en proximité
de Novaciéries.
Le périmètre compte 2 650 logements privés, caractérisés par 39 % de logements locatifs, 43 %
de propriétaires occupants et 18 % de vacances.
L'opération a pour objectif de :
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 48/110- rénover et moderniser les logements anciens : sécurité, confort, énergie ;
- lutter contre l'habitat dégradé ou indigne ;
- accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leurs projets de travaux ;
- réduire la vacance immobilière, notamment autour de la rue Pétin Gaudet, du secteur Saint-
Julien ;
-__ renforcer l'attractivité du centre-ville, en cohérence avec les projets urbains existants ;
- Stimuler la transition énergétique grâce à des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation.
La Ville de Saint-Chamond assure un copilotage technique du dispositif. Elle est associée au
Comité de pilotage et aux instances de suivi. Elle s'engage sur la durée de la convention à
mobiliser ses services, tant sur l'aspect pilotage que sur l'aspect opérationnel.
L'OPAH-RU inclut ainsi un diagnostic détaillé du périmètre centre-ville, Saint-Julien, rue Pétin
Gaudet. Nous avons une équipe d'animation dédiée, gratuite pour les propriétaires, des aides
financières de l'Agence nationale pour l'habitat, de la Ville, de la Métropole et d’autres partenaires,
un accompagnement sur cinq ans, durée classique d’un OPAH-RU.
L'engagement de la Ville passera également par un accompagnement de Cap Métropole, puisque
nous leur mettons à disposition un local : la maison des projets et le partage de données.
La Ville de Saint-Chamond poursuivra son engagement sur les thématiques suivantes :
- traitement de l'habitat indigne ;
- accompagnement social des ménages ;
- opération Plan façade.
Elle s’appuiera sur Cap Métropole, qui aura également pour mission d’articuler le traitement des
demandes avec les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat, afin d'accompagner les
propriétaires vers la mise en conformité, la rénovation de leur logement, le cas échéant.
Par cette action, dans le cadre de l'OPAH-RU, la Commune entend :
- renforcer la protection des locataires ;
-__ responsabiliser les bailleurs ;
- améliorer la connaissance du parc locatif ;
-__ contribuer à la requalification durable de l'habitat privé ancien.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'OPAH-RU et d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci à Bruno CHANGEAT.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous aurions pu voter pour, mais n'étant pas dans ce travail, nous n'avons pas
tous les éléments et préférons nous préserver d'éléments que nous n’aurions pas, mais surtout,
nous ne pouvons donner au Maire ou à son représentant de signer ladite convention, ce pouvoir.
Nous ne pouvons effectivement pas lui accorder, car vous utilisez votre moyen de Maire, comme
vous l'avez, pour établir des arrêtés politiques que vous avez pris à l'encontre de notre principal
adversaire, la liste d'Union de la gauche et les écologistes.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 49/110À la suite de notre communiqué, rappelant les règles du Code électoral concernant des locaux de campagne, règles que vous n'avez pas respectées et qui pourraient entraîner l'annulation du scrutin, votre réponse a été de prendre un arrêté en tant que Maire, interdisant l’utilisation de notre façade pour la liste verte et solidaire en vous appuyant sur le dispositif de la zone ZB2 du règlement de publicité intercommunale. Or, ce règlement n’a aucune valeur opposable dans le cadre d’une élection, et vous l’utilisez ici à des fins électoralistes indignes.
Il s’agit donc d'un arrêté purement politique que nous contesterons, d'autant plus que vous
interdisez l'opposition de vitrophanie extérieure couvrant plus de 10 % de la façade maximum,
alors que votre propre affichage occupe 100 % de surface.
Il est évident que nous ne pouvons pas donner à un maire une telle autorisation quand il utilise
des arrêtés à des fins politiques.
M. le Maire : Nous aurons l’occasion de répondre à votre question orale, je ne fais qu’appliquer
la loi. Vous avez raison, vous pouvez nous attaquer. Vous l’avez déjà fait, rappelez-vous, sur les
heures permises BAFA. Je rappelle que vous nous aviez attaqués en disant que la délibération
était illégale. La Préfecture a répondu en disant que la délibération était tout à fait légale. Vous
nous avez attaqués au tribunal administratif. D'ailleurs, il y a eu un jugement il y a peu de temps
de cela, qui a donné raison à la Ville en disant que la délibération était complètement légale et
qui, d’ailleurs, vous a condamné, vous et Madame SIMONIN-CHAILLOT, à verser chacun 500 €
à la Ville de Saint-Chamond, ce qui montre que quand nous faisons quelque chose, nous ne le
faisons pas par pure politique politicienne. C’est peut-être votre façon de penser ou de fonctionner.
Nous ne fonctionnons pas comme cela. Nous faisons juste appliquer le règlement et la loi.
Nous allons laisser parler Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci.
D'abord, saluer ce dossier et dire que cela n’a pas été facile à la Métropole de relancer le dispositif
d'OPAH-RU, puisque ce dispositif s’arrêtait à la fin de l’année 2025, et qu'il était nécessaire de
poursuivre cette action. Îl faut reconnaître que derrière cette convention que nous signons avec
différents partenaires, l'idée que la Métropole investisse le territoire est plutôt une bonne nouvelle,
sachant que les contraintes financières sont fortes également à la Métropole, comme cela a été
précisé en début de Conseil.
Je rappelle que la rénovation d'un centre-ville passe par trois axes :
- une action engagée sur l’'embellissement de l'espace public ;
- une action à mener sur les commerces, et je regrette qu'actuellement, le droit de préemption
ne soit pas suffisamment appliqué ;
- une politique en direction des logements, notamment des logements privés.
C'est le cas ici, avec ce dispositif, avec un sigle un peu abstrait, mais qui veut dire très
concrètement que lorsque nous sommes propriétaires, nous pouvons bénéficier des aides de la
Métropole et des aides de l'État. Je pense qu’avoir cette action sur notre centre-ville, c'est
essentiel.
Je rappelle quand même les quelques chiffres donnés dans la délibération et qui montrent le
chantier qu'il y a à mener sur notre centre-ville : 18 % de logements vacants, un prix au mètre
carré qui dépasse à peine les 1 000€. C'est extrêmement faible par rapport à ce que nous
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 50/110pouvons connaître dans d’autres villes de la taille de Saint-Chamond, mais qui est une réalité,
hélas, pour les communes de fond de vallée de Saint-Etienne Métropole.
Évidemment, nous allons voter pour cette délibération parce que le travail mené à la fois d'abord
à la Ville de Saint-Chamond, et puis également le dispositif mis en place par Saint-Étienne
Métropole via Cap Métropole reste un bon dispositif qui doit permettre de redresser notre centre-
ville.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur DEGRAIX.
Puis-je avoir une précision, s’il vous plaît, quand vous dites, sur le commerce, que nous n'utilisons
pas assez le droit de préemption commerciale ? Pouvez-vous me citer des exemples de
commerce ? Parce que là, comme cela, je ne vois pas.
M. DEGRAKX : D'abord, pour pouvoir utiliser le droit de préemption, il faut avoir une bonne
connaissance des différentes actions qui peuvent être menées sur la Ville. Je regrette également
que le dispositif de la boutique à l'essai, aujourd’hui, soit laissé un petit peu de côté. C'est
dommage parce que cela avait fonctionné. Il faudra vérifier quand même si le magasin Elium avait
bénéficié d'une boutique à l'essai. Pour moi, c'était surtout le magasin Ef-Zin qui en avait
bénéficié, mais peut-être que le dispositif avait été étendu et c’est très bien.
Je pense que ce dispositif de droit de préemption, d’abord, il faut l'appliquer sur tous les quartiers.
Il faut l'avoir en tête pour pouvoir l'utiliser à bon escient parce que c’est un outil qui peut être
efficace, qui demande aussi à une certaine forme d'investissement et qui peut très bien faire
fonctionner la politique commerciale sur le centre-ville.
M. le Maire : Je me permets, Monsieur DEGRAIX, d'insister. Vous avez dit que nous ne l’utilisions
pas assez. Pouvez-vous nous sortir un exemple concret, s’il vous plaît, à un moment donné où
vous l’auriez utilisé et nous ne l’avons pas utilisé ? Parce que si nous ne l’utilisons pas assez,
c'est que vous l’auriez utilisé plus. Si je peux avoir un exemple factuel, s’il vous plaît, que je puisse
m'en rendre compte.
M. DEGRAKX : Aujourd'hui, je ne suis plus aux Affaires, Monsieur DUGUA, je ne connais pas les
fonds de commerce cédés. J'aimerais avoir un élément exhaustif, aujourd'hui, des transactions
qui peuvent se passer comme l’ensemble des DIA que nous découvrons au fil du Conseil
municipal.
M. le Maire : Je comprends bien que vous nous aviez dit, au début de votre intervention, que
nous n'utilisions pas assez le droit de préemption commerciale, vous avez le droit de le dire et je
l'entends. Par contre, vous n'êtes pas capable de nous citer un exemple. C’est un peu du vent.
Monsieur MINNAERT, vous vouliez reparler.
M. MINNAERT : Je trouve personnellement scandaleux que vous évoquiez un jugement qui est
en appel, aujourd’hui. Je vous rappelle que vous avez déjà été condamné une première fois, il n’y
a pas eu d'appel, il a été jusqu’au bout, sur une délibération que vous n'avez pas respectée, mais
là, le jugement que nous faisons, nous défendons les salariés, le droit à ne pas travailler au noir.
Un juge a donné un avis. Il y aura un appel. Tant que ce jugement n'est pas jugé, vous n'avez
pas le droit de venir vous en réclamer.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 51/110M. le Maire : Très bien. J'expose juste le résultat que nous avons eu de la part du tribunal, mais
peut-être que j'aurai l’occasion de l’évoquer dans ce Conseil municipal, parce qu’il y a des plaintes
classées sans suite contre des collègues. Nous avons le temps. Le Conseil, il y a encore quelques
minutes donc, j'aurai certainement l’occasion d'y revenir par la suite.
Intervention hors micro
M. le Maire : Non, vous avez fini, Monsieur MINNAERT.
Monsieur CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Ce que je regrette surtout, c’est que Monsieur MINNAERT, vous parliez à côté
de la délibération. Ce que j'ai bien compris, c’est que vous alliez voter contre ou que vous n'alliez
pas voter cette convention, alors que c’est quand même une convention qui va dans le sens qui
sont des mesures pour nos habitants, notamment pour des propriétaires privés qui n'ont pas
forcément toujours les moyens de rénover. C'est vraiment un coup de pouce que nous mettons,
des mesures sociales. Là, je m'étonne que vous n’'alliez pas voter ou que vous alliez voter contre
cette convention parce que vous mélangez tout. Encore une fois, je pense que cela ne vous
intéresse pas vraiment et la vie de nos habitants ne vous intéresse pas.
M. le Maire : Très bien. Merci, Bruno CHANGEAT.
Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Je voudrais juste revenir sur le commerce et le droit de préemption, puisque
vous l'avez dit en début de Conseil, cela a été mis en place en 2015. Quand j'ai démissionné,
nous en étions à plus de 25 locaux préemptés, rénovés.
Aujourd'hui, à la dernière Commission commerce, qui a eu lieu il n’y a pas très longtemps, au
mois d'octobre, nous avons eu une présentation sur les ouvertures-fermetures, mais nous n’avons
pas eu de chiffres mis à jour au niveau des commerces préemptés et rénovés, d’où l'interrogation
sur ce dispositif, à savoir si le droit de préemption est toujours appliqué, quel est le budget dédié
à l'achat de commerce et à la rénovation, sachant qu'aujourd'hui, nous sommes passés de
2,5 ETP au niveau du commerce à plus qu'une personne, savoir qui gère, finalement, toute cette
stratégie commerciale.
Ce sont les éléments que nous n'avons pas eus — et je le regrette — à la dernière Commission
commerce, où nous avons parlé simplement des reprises de commerce, des fermetures et des
ouvertures de nouveaux commerces.
M. le Maire : Très bien.
Je revenais juste sur le fait que nous ne l’utilisons pas assez, il me faut des exemples concrets
pour que cela soit efficace, il faut que je comprenne rapidement. C'est vrai que quand je n’ai pas
d'exemples concrets, j'ai un peu du mal à comprendre rapidement, mais par ce que je comprends,
c'est qu'il n'y a pas vraiment d'exemples concrets.
Bien évidemment que le droit de préemption commercial est toujours de mise ici à Saint-
Chamond. Si nous souhaitons l'utiliser, nous l’utiliserons. Il y a toujours une ligne budgétaire —
mais pour éviter de vous donner une fausse information ce soir, je ne pourrais pas vous dire le
montant qu'il y a dessus — que nous pouvons faire évoluer tout au fil de l’année, justement, pour
pouvoir préempter les commerces.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 52/110Bien évidemment, nous continuons, par exemple, sur des baux éphémères. J'ai en tête, par
exemple, les Crée'pitantes, rue de la République, qui ont pris l’ex-Dragon Joueur, qui sont arrivées
récemment. Un travail est fait avec le commerce régulièrement. Nous voyons qu'il y a des
magasins qui ouvrent. || y a parfois aussi des magasins qui ferment, mais c'est le commerce, ce
n'est pas qu’à Saint-Chamond. C'est dans toutes les communes du Département de la Loire, voire
de la France entière. Quand nous voyons ce qui se passe un peu plus loin, à Saint-Étienne, nous
nous disons qu'à Saint-Chamond, quand même, il y a un dynamisme et une dynamique, parce
qu'il y a aussi une association de commerçants présente, des commerçants de bonne volonté,
des commerces de qualité sur notre commune.
Quand nous estimons qu’un commerce n’est pas de qualité, nous préemptons. Je n’ai pas de
préemption en tête sur les trois ou quatre derniers mois, mais nous pourrons, bien évidemment,
vous donner cette information, si vous le souhaitez, avec grand plaisir. N'hésitez pas à formuler
une demande écrite.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vais répondre à Monsieur CHANGEAT. Nous n'avons jamais dit que nous
votions contre, nous vous avons dit que nous nous abstenions.
Nous nous abstenons parce que d’abord, nous ne pouvons pas donner un pouvoir à un maire
irresponsable, qui fait des arrêtés politiques, mais surtout, il y a une raison de plus, ce soir, c'est
que nous constatons qu'entre votre majorité et votre ex-majorité, la préemption est un peu floue.
Nous ne savons pas ce qui est vraiment fait. Nous n'avons pas tous les éléments. Il y a des choses
qui sont dites ce soir, qui nous semblent tout à fait intéressantes. C’est bien pour cela que nous
avons dit que nous nous abstiendrions, mais nous vous avons précisé que n'ayant pas tous les
éléments, nous préférions nous abstenir. Nous constatons qu'effectivement, nous n'avons pas
tous les éléments.
En deuxième point, concernant les affaires judiciaires, il y a un point très important, c'est que
quand nous faisons une procédure judiciaire, c'est nous qui payons, pas les Saint-Chamonais.
Nous ne demandons pas aux élus de payer notre procédure. C'est totalement honteux. Quand
nous allons au tribunal, nous le faisons par nos frais. Vous avez déjà des indemnités d'élus, mais
en plus, vous faites payer les Saint-Chamonais pour vous défendre, pour des cas personnels.
M. le Maire : Très bien. À chaque fois que nous attaquions, c’est en tant qu'élu.
Pour revenir sur les OPAH-RU — et là, je vous rejoins, Monsieur DEGRAIX, c'est pour cela que,
finalement, nous ne sommes pas tant éloignés que cela, vous devriez revenir avec nous — c'est
quelque chose de très bien.
D'ailleurs, rappelez-vous, sur une réunion de Cap Métropole, j'avais poussé un petit coup de
gueule, la parole que vous portiez à l’époque en disant : « On verra après les élections, est-ce
qu'il faut le faire tout de suite ? » parce qu’en effet, c'est de l'argent, et vous avez complètement
raison là-dessus.
Les finances métropolitaines sont aujourd’hui inquiétantes, en tout cas, ce qui a été présenté.
Vous l’avez redit et je vous rejoins complètement aussi là-dessus, mais les OPAH-RU, déjà, c'était
la survie de Cap Métropole. C'est aussi un dispositif important au niveau de la rénovation urbaine
de notre commune. Bruno CHANGEAT a pu le dire. C'est quelque chose de complémentaire aussi
sur ce que nous mettons en place avec les Opérations de Restauration Immobilière (ORI). J'aurai
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 53/110l’occasion d'y revenir tout à l'heure quand je parlerai de Cap Métropole. Cela pourra aussi rentrer dans un ANRU 3. Nous savons que l'ANRU 2 va se terminer. D'ailleurs, Monsieur le Préfet ROCHATTE, à l'époque, nous avait réunis avec les maires en Quartier Politique de la Ville dans sa résidence, avec la Directrice de l'ANRU, et les maires étaient assez unanimes en disant : « On a besoin d’un ANRU 3, parce que l'OPAH-RU, c'est aussi comment renouveler demain le Crêt de l'Œillet ». D'ailleurs, il y aura une réunion régulièrement. J'ai poussé, avec Andonella FLECHET, auprès d'Habitat et Métropole pour que le Crêt de l'Œillet soit rénové, réhabilité, pour qu'il puisse vivre dans des conditions en effet dignes, parce qu'il faut rénover notre centre-ville, et cela, Monsieur DEGRAIX, vous avez raison, je suis d'accord avec vous, nous partageons cette vision de rénover notre centre-ville. Aujourd’hui, nous pouvons avoir un centre-ville de qualité, et à certains endroits, centre-ville d'exception, par les bâtiments, les appartements, et de se dire comment nous pouvons rénover tout cela, comment nous pouvons accompagner aussi les propriétaires ? Cela passe par le plan façade, parce qu'à l'intérieur aussi des OPAH-RU , il y a le plan façade pour rénover les biens extérieurement, pour faire envie de venir, et puis, bien évidemment, pour pousser aussi la politique commerciale. J'ai en tête la rénovation de Krys, dans la rue de la République, qui a été plutôt un véritable succès. Le bâtiment d'à côté, qui est en train d'être rénové par Cap Métropole, au niveau des ORI, qui va être derrière vendu en plateau, qui a été une rénovation immobilière de qualité. C'est beaucoup d'argent qui est investi par Saint- Etienne Métropole, par la Ville de Saint-Chamond, parce que c’est un travail, en effet, partenarial, et aujourd’hui, je suis vraiment très heureux que Sylvie FAYOLLE ait accepté, en tout cas, de le mettre aux discussions budgétaires.
Aujourd'hui, il n'y a rien d'acté à Saint-Etienne Métropole, et j'espère vraiment, en tout cas, je le demande solennellement aux deux vice-présidents, que ce soit Andonella FLECHET ou vous, Monsieur DEGRAIX, de pousser dans ce sens-là, en disant que nous avons besoin des OPAH- RU, mais pas qu'à Saint-Chamond. Nous avons besoin des OPAH-RU à Saint-Étienne Métropole, et bien évidemment, tous les conseils métropolitains autour de cet hémicycle, de pousser aussi, de le voter en Conseil métropolitain, de le décider en bureau des vice-présidents, parce que c'est l'avenir de Saint-Chamond, c’est l'avenir du renouvellement urbain, et surtout, c'est la transformation de notre commune pour donner envie aux gens de venir habiter et vivre à Saint- Chamond.
M. CIGNA : Juste deux mots sur la préemption. En 2025, nous n'avons pas préempté de magasins. Nous ne préemptons pas pour préempter. S'il y a quelque chose qui s’installe, et puis, éventuellement, qui ne nous plaît pas et que, s’il est en vente, oui, nous agirons, mais souvent, ce sont des propriétaires qui louent, mais pour l'instant, nous n'avons pas eu le besoin de préempter cette année.
Le montant qui reste, nous pourrons vous le communiquer, mais ce sera peut-être plus tard.
M. le Maire : Merci, Alexandre CIGNA, pour cette réponse.
Sur les OPAHRU), y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions. Quatre abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER)
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 54/110DL20250171 - SECTEUR OPAH-RU - COPROPRIÉTÉS MODERNES — PROLONGATION
DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDE AU RENOUVELLEMENT DE FAÇADE
M. le Maire : Je vous remercie. Je vous propose de redonner la parole à Bruno CHANGEAT pour
le prolongement du règlement d'attribution d’aide au renouvellement de façade.
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
C'est en lien avec la délibération précédente. Sur les copropriétés modernes, c'est une
prolongation d'attribution d'aide. Cap Métropole est mandaté par Saint-Etienne Métropole afin
d'accompagner les copropriétés modernes en secteur OPHA RU dans la réalisation de
diagnostics immobiliers et la mise en place d'une stratégie de travaux permettant d'améliorer le
confort de ces bâtiments.
En séance du 17 mai 2021, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre d'un règlement
d'attribution d'aide au renouvellement de façade pour les copropriétés modernes du secteur
OPAH-RU. Ce règlement identifie dix copropriétés modernes vieillissantes pouvant bénéficier
d'un accompagnement financier, sous condition notamment que les travaux s’intègrent dans un
programme complet défini et validé par Cap Métropole. La subvention communale porte sur le
ravalement de façade de l'immeuble pour un montant de 300 € par logement, pouvant être portée
à 1 000 € par logement en cas de réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur, dans la limite
de 30 % du montant hors taxe des travaux de ravalement de façade. L'OPAH-RU 2019-2024 et
le dispositif opérationnel transitoire mis en place en 2025 du SPRH, (Service public de la
rénovation de l'habitat), constituent une file active avec des accompagnements amorcés de
longue date.
Pour ne pas perdre le bénéfice des sujets travaillés avec les copropriétés, il est proposé au
Conseil municipal de prolonger le règlement d'attribution d'aide au renouvellement de façade.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la prolongation du règlement d’aide au renouvellement de façade ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce règlement ou tout document
s’y rapportant.
M. le Maire : Merci. Très bien. En effet, nous sommes dans la continuité de ce qu’on a pu se dire
sur les OPAH-RU sur ce prolongement pour continuer à améliorer l'espace urbain de notre
commune et l'image.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250172 —- ILOT DU SQUARE RONZE ET RUE JEAN ANDRE DUGAS -— TRAVAUX DE
RESIDENTIALISATION ET TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS PRIVÉS ET
PUBLICS — DÉLEGATION DE MAÎTRE D'OUVRAGE
M. le Maire : Je vous propose que nous parlions désormais logement et la parole est à Andonella
FLECHET.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 55/110Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
Concernant le logement, la Ville de Saint-Chamondi, Saint-Étienne Métropole et Habitat et Métropole se sont engagées dans un projet de renouvellement urbain du Centre-ville de Saint- Chamond, conventionné avec l'ANRU, l'Agence nationale de la rénovation urbaine.
Dans ce cadre, était prévue notamment l'opération de requalification du square Ronze et de la rue Jean et André Dugas, qui ont d’ailleurs commencé. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a été approuvée en Conseil municipal du 4 octobre 2021 et a été établie entre les trois parties, et a été signée le 10 mars 2022, précisant les missions déléguées à Habitat et Métropole mais aussi la répartition des dépenses attenantes au projet.
La consultation des entreprises est aujourd'hui plus favorable, notamment à la collectivité, que l'estimation qui avait été établie lors de la signature de ladite convention.
L'’avenant n° 1 qui vous est présenté aujourd’hui concerne la revalorisation des montants des travaux de résidentialisation à engager.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n° 1;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET. Y a-t-il des questions ?
Pour déborder un tout petit peu de la délibération, mais nous avons eu l'occasion avec Andonella FLECHET et les services municipaux et bien évidemment les services d'Habitat et Métropole de nous rendre dans la rénovation qui est réalisée dans les habitats bon marché qui sont rue Jean et André Dugas. C’est vraiment une réhabilitation de qualité et je pense que demain les personnes qui ont accès à ce type de logements sociaux, c'est vraiment quelque chose de très confortable, de très beau. En tout cas pour le quartier, c’est une super réhabilitation. Nous avons pu voir l'extérieur et les fameuses pierres-briques un peu à l'anglaise et puis les rénovations intérieures aussi avec des terrasses, des balcons, de la place pour accueillir des familles sur des grands appartements et aussi des plus petits pour créer de la mixité sociale, mais aussi de la mixité intergénérationnelle. Donc, saluer tout le travail qui est réalisé par Habitat et Métropole sur cette rénovation immobilière.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250173 - LOGEMENT SOCIAL - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-ÉTIENNE
METROPOLE 2026-2031
M. le Maire : Je vous propose de continuer avec Andonella FLECHET pour la Convention intercommunale d'attribution de logements sociaux de Saint-Étienne Métropole.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 56/110La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévoit l'élaboration d'une
convention intercommunale d'attribution par l'EPCI ayant la compétence en matière d'habitat et
au moins un quartier prioritaire de la Politique de la Ville sur son territoire. La convention
intercommunale d'attribution est le document cadre des orientations et objectifs d'attribution du
logement social. Elle est structurée autour de quatre orientations qui se déclinent en objectifs et
en actions.
Les quatre orientations sont :
- favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans une logique d'équilibre territorial ;
- porter une attention particulière au quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- proposer des modalités de relogement des ménages dans le cadre des opérations de
renouvellement urbain ;
- améliorer la connaissance de la demande des attributions et de l'occupation du parc social.
Une convention existe et avait déjà été signée. Elle courait sur 2018-2025. Elle a fait l'objet déjà
de deux avenants.
Un premier avenant en 2022 pour une mise en conformité de la convention avec la loi Elan visant
le taux d'attribution des logements sociaux hors quartier politique de la Ville aux demandeurs du
premier quartile de ressources qui a été fixé à 25 % à l'échelle de Saint-Etienne Métropole.
Un autre avenant a été signé en 2024, celui-ci avec deux objectifs, l'intégration à la convention
de la liste des travailleurs essentiels et la prorogation de ladite convention jusqu’au
31 décembre 2025 afin de réaliser un bilan de la convention en cours conjointement à la
démarche d'évaluation du PPGDLSID dont nous parlerons dans la délibération suivante en tenant
compte de la nouvelle géographie prioritaire que nous retrouvons dans le contrat de ville de Saint-
Étienne Métropole 2024-2030.
La durée de la présente convention est de six ans. Elle s’étalera de 2026 à 2031. La conférence
intercommunale du logement assurera le suivi et la régulation des objectifs inscrits dans la
convention.
La Ville de Saint-Chamond est signataire de cette présente convention au titre des relogements
à effectuer suite aux démolitions réalisées dans le cadre du PRIR (projet de renouvellement urbain
d'intérêt régional). Ladite convention sera également signée par l'État, Saint-Étienne Métropole,
les villes de Saint-Étienne et de Rive-de-Gier, le Département de la Loire, la caisse d’allocation familiale de la Loire, l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE), l'association territoriale des organismes HLM de la Loire, Action Logement, la Société française
des habitations économiques et Cap Métropole.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention intercommunale d'attribution des logements sociaux de Saint-
Etienne Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. le Maire : Très bien, merci Andonella FLECHET pour cette présentation. Est-ce qu'il y a des
questions ? Pas de questions. En effet, c'est important, mais à l'époque, le Premier ministre
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 57/110ATTAL disait qu'il faut rendre le pouvoir au maire sur l'attribution de logements sociaux. || n'est
pas resté bien longtemps, il n’a pas pu faire bien grand-chose.
C'est ce que nous avons porté avec David LISNARD à l'Association des maires de France à Paris,
au Congrès des maires auprès de Sébastien LECORNU il y a maintenant quelques jours de justement redonner plus de pouvoir aux maires sur les logements sociaux pour créer de la mixité
locale qui est l'engagement finalement des logements sociaux de base quand cela a été créé.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Deux abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
DL20250174. APPROBATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS
M. le Maire : Maintenant, nous passons au terme un petit peu barbare du PPGDLSID et la parole
est toujours donnée à Andonella FLECHET.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
Le PPGDLSID 2019-2025, autrement dit le plan partenarial de gestion de la demande de logement
social et d'information des demandeurs 2019-2025 arrive à son terme. Il a fait l'objet d’un bilan
qui a conduit à l'élaboration d'un nouveau plan pour la période 2026-2031. Cette élaboration a été
conduite en collaboration avec les partenaires signataires de ce plan 2026-2031 qui s'inscrit dans
la continuité du précédent, toutefois enrichi d'un programme d'actions pour les six années à venir.
Je citerais quelques exemples d'action :
- l'amélioration de l'information des demandeurs sur l'offre de logements ;
- l'amélioration de la connaissance de satisfaction à la suite d’une attribution ;
- faire un état des lieux de la mise en place de la cotation 2024-2026 sur la période 2024-2026 ;
- renforcer les dispositifs d'accompagnement ;
- mieux comprendre aussi les demandes de mutations et puis plein d’autres actions que vous
retrouvez dans le document annexé à ce plan.
Ce projet de plan partenarial a été présenté à la conférence intercommunale du logement du
19 septembre 2025, qui a émis un avis favorable.
Conformément à l'article L.441-2-8 du CCH, qui est le Code de la Construction et de l'Habitat,
Saint-Etienne Métropole soumet à la Commune ce projet de plan.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de plan partenarial de gestion de
la demande du logement social et d’information des demandeurs 2026-2031.
Merci beaucoup.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des demandes de parole ? Pas du tout, je n’en vois pas. Je vais le
mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Il y a des abstentions ?
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 58/110Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPL Y,
Mme Nathalie ROBERT)
DL20250175. SUBVENTION 2026 - ANTICIPATION DU VERSEMENT DES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire : Je laisse la parole toujours à Andonella FLECHET pour les demandes d'anticipation
de versement des subventions aux associations.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur CADEGROS. Comme vous le savez tous, la Ville de Saint-
Chamond, depuis toujours, soutient activement le tissu associatif local, acteur essentiel de la
cohésion sociale, du lien social, de l'animation territoriale et surtout de la mise en œuvre des
politiques publiques. Chaque année, les subventions attribuées aux associations sont votées, puis
versées dans le cadre du budget primitif, traditionnellement adopté au premier trimestre de l'année
civile.
Toutefois, en raison du calendrier électoral et notamment des élections municipales de
mars 2026, le vote du budget primitif interviendra postérieurement à cette échéance. Afin de
prévenir toute difficulté de trésorerie pour les associations habituellement soutenues, il est
proposé d'anticiper partiellement le versement des subventions aux associations.
Nous distinguerons deux types d'associations :
- les associations non conventionnées :
- les associations conventionnées.
Concernant les associations non conventionnées, il est proposé de verser une avance à ces
associations après vérification de leur éligibilité au regard du dépôt d'un dossier de demande de
subvention pour l’année 2026, et ceci dans la limite de 40 % du montant versé en 2025, hors
action spécifique et mise à disposition de personnel.
Concernant les associations conventionnées, ces associations ont des modalités de paiement
définies dans un document contractuel, la Convention, notamment le pourcentage de la
subvention versée dès le premier trimestre de l’année civile.
Il est donc proposé de respecter ces engagements et de calculer l'avance à octroyer à hauteur
de 50 % des montants sur la base des subventions, là aussi, de 2025, hors la mise à disposition
de personnel.
Ces versements interviendront entre janvier et mars 2026, sous réserve des crédits disponibles
et d'un engagement des associations à reverser les sommes en cas de non-reconduction de la
subvention.
Pour les associations dont les conventions arrivent à échéance fin 2025, le premier versement de
la subvention de 2026 sera quant à elle précisé lors du renouvellement des conventions.
Cette approche se veut prudente afin de limiter le risque financier pour la collectivité tout en
répondant aux besoins des associations. Les associations concernées par les avances sont
listées en annexe 1 pour les associations non conventionnées et en annexe 2 pour les
associations conventionnées.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 59/110Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe de versement partiel et anticipé des subventions 2026 ;
-__ d'autoriser le versement des sommes aux attributaires ;
- _ d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la commune.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien, merci à Andonella FLECHET.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. Nous sommes tout à fait en accord avec cette délibération qui va effectivement
permettre aux associations d'assurer une continuité dans leurs activités en attendant le vote des subventions.
Simplement, comme il s’agit de verser une subvention, nous demanderons pour les groupes
écologistes et de gauche de dissocier le vote pour l'ASA des autres subventions.
À titre personnel, je demande une non-participation au vote pour le CL Jean Macé. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien, merci, Monsieur PIPIER. Nous prenons en note tout cela. Si toutes les
personnes qui ne prennent pas part à des votes sur des associations peuvent s'exprimer, c'est important que le secrétaire général puisse le noter.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci. Pour traduire un peu, parce qu'en fait, je ne sais pas si vous l'avez assez
convenablement expliqué, mais le budget, en réalité, ne sera pas voté avant le 30 avril. Donc,
janvier, février, mars vont être des mois où il va falloir avoir du fonctionnement et où il y a une
avance pour nos partenaires associatifs.
Sur le principe, je ne suis pas opposée. Effectivement, il y a des élections ; la sagesse veut, et il
faut bien le reconnaître à cette assemblée délibérante, que nous votons un débat d’orientations
budgétaires ainsi qu'un budget dans un temps qui va être très court, parce que ce sera le mois
d'avril.
En revanche, j'ai un problème déontologique, voire même éthique avec vous, sur la transparence
des éléments que nous pouvons demander auprès de certaines associations.
Je vais vous refaire l’histoire, parce que je n’ai toujours pas les réponses à mes questions ni les
documents que j'ai demandés.
Il y a, pour au moins d’entre eux, une association qui touche des subventions, à qui j'ai demandé
les derniers bilans, puisqu'il avait été rapporté dans Le Progrès qu'elle était déficitaire, donc je voulais me rendre contre par moi-même. Cette association m'a notifié par écrit le refus de me
communiquer ses bilans, en me demandant de me tourner vers mon très cher ami du cabinet du maire, Kevin MICHALLET, qui a intimé l'ordre à tous les agents de la Ville de ne pas me répondre,
ou en tout cas de faire obstruction à mon droit fondamental d’information des élus. Nous tournons
comme cela en rond, et dernièrement j'ai reçu une fin de non-recevoir : « Non, Madame SUPRLY, vous n'aurez pas les bilans de telle association ». Vous voyez, quand vous vous targuez sans
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 60/110cesse d’être transparent, vertueux, voilà un exemple pour l’association à tout monde qui nous fait
douter de votre gestion parce qu'il n'est pas normal, quel que soit le montant de cette subvention,
que nous, contribuables, et que les habitants n'aient pas des garanties.
Là, typiquement, vous demandez une avance sur subvention, mais je n'ai toujours pas les
éléments que j'ai demandés. Or, il y a des associations qui n’ont pas joué le jeu, parce que ce
n’est pas un jeu l'argent public, mais qui sont transparents, très clairs, et qui envoient les bilans
financiers quand effectivement nous ne pouvons pas nous rendre au Conseil d'administration, à
l’Assemblée générale.
J'ajoute quelque chose, attention, parce que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration,
nous avons une photographie des dépenses, des recettes, il n’y a pas le détail, et ce ne sont pas
des endroits où sont détaillés en profondeur les comptes de gestion.
Je vais reformuler la question, même si elle arrive en fin de Conseil dans ma liste des dix
questions. Je voudrais savoir pourquoi et l'association et la majorité municipale refusent de me
communiquer des bilans d'association ? C'est dommage, vous augmentez en nous et en les
habitants le sentiment de défiance et de mauvaise gestion.
M. le Maire : Madame SURPLY, ne parlez pas au nom des habitants, parce que je pense que
personne ne peut se dire que nous parlons au nom de tous les Saint-Chamonais. Régis
CADEGROS vous répondra bien évidemment en fin de Conseil municipal sur cette partie, parce
qu’en effet, cela fait partie des questions diverses, en tout cas une question orale que vous avez
posée. Vous connaissez mon attachement à finir les Conseils municipaux avec les questions
orales et les vœux, donc nous n’y dérogerons pas, bien évidemment, ce soir.
Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Juste pour répondre en partie, c'est que pour connaître les comptes des
associations, il faut participer aux assemblées générales, être présent, et les associations qui ont
des salariés ont bien souvent les commissaires aux comptes qui peuvent être interrogés, et vous
avez tout sur place, bien souvent.
Je ne prendrai donc pas part au vote pour les Cyclos randonneurs et l'Union musicale.
M. le Maire : Très bien, nous notons auprès du secrétaire général, Bruno CHANGEAT ne
participera pas au vote sur les Cyclos randonneurs et l'Union musicale.
Mme SURPLY : Cher Monsieur CHANGEAT, on s’est vu à l'AG des cyclistes du Gier, donc vous
ne pouvez pas dire que je ne viens jamais. Vous ne me voyez pas par ailleurs, vous ne savez pas
ce que je fais tous les jours, mais sachez qu'étant dans l’opposition, d’abord, un, nous n'avons
pas toujours l'information, parce que vous la gardez souvent jalousement., deuxièmement, quand
nous sommes dans l'opposition, je n'ai pas toutes les informations, je ne suis pas indemnisée à
votre hauteur pour faire ce que je fais, j'ai un travail, et parfois, j'ai un deuxième mandat régional.
Il est important de ne pas vous laisser dire n'importe quoi. Ce n’est pas que nous refusons d'y
aller ou que nous soyons absents, mais parfois, il y a des événements qui sont concomitants,
comme je siège au lycée général et au lycée pro Claude-Lebois, et bien souvent, ce sont les soirs
de conseil. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous sommes présents.
En revanche, vous ne répondez pas à la question de savoir pourquoi il est si difficile pour certaines
associations d'obtenir des documents comptables.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 61/110M. le Maire : Très bien. Comme je vous l’ai dit une première fois, mais je vais prendre grand plaisir
à vous le répéter, nous vous répondrons lors de vos questions diverses en fin de Conseil
municipal.
Monsieur LAVAL.
M. LAVAL : Oui, je voudrais juste dire que je ne participerai pas au vote pour Saint-Chamond-
Espoir.
M. le Maire : Très bien. Jean-Marc Laval, pas de participation au vote pour Saint-Chamond-
Espoir. Au niveau des autres élus, est-ce qu'il y a... Donc, Monsieur PIPIER, c'était Jean Macé,
nous notons bien. Luc Chevallier.
M. CHEVALLIER : Je ne participerai pas au vote pour les Cyclos randonneurs.
M. le Maire : Très bien, merci. Luc CHEVALLIER, pas de participation au vote pour les Cyclos
randonneurs.
Michel FREÉDIERE.
Mme FREDIERE : Pas de participation pour Atout Monde.
M. le Maire : Michel FREDIERE, pas de participation au vote pour Atout Monde. Pierre Marie
DESHAYES.
M. DESHAYES : Pas de participation pour le Saint-Chamond Handball.
M. le Maire : Pas de participation pour le Saint-Chamond-le-Bal.
Madame CHAPARD.
Mme CHAPARD : Pas de participation pour les Amis du Vieux Saint-Chamond, Association pour
les échanges franco-allemands, le Centre laïque Claude Grivolla, le Spéléo Club des Oreillards
et Saint-Chamond-Espoir.
M. le Maire : Je propose au secrétaire général de reprendre l'enregistrement de la séance pour
bien enlever Catherine CHAPARD de toutes les associations où elle ne prendra pas part au vote.
Luc CHEVALLIER. Non, c’est une erreur.
M. CHEVALLIER : C'était simplement, oui, pour préciser que, oui, je ne prenais pas part à Cyclos
randonneurs parce que je fais partie d’une association aussi.
M. le Maire : Ayse CALYAKA.
Mme CALYAKA: Je ne participerai pas pour le billard club.
M. le Maire : Ayse CALYAKA ne participera pas pour le billard club. Yves ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : En ne faisant plus partie du bureau du Saint-Chamond Handball, je
participerai au vote.
Très bien, Yves ALAMERCERY participera au vote pour le Handball.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 62/110Jean-Luc BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Nous sommes bien d'accord qu’on ne participe pas au vote lorsqu'on fait
partie du bureau ? Parce qu'on est adhérents, on peut très bien participer au vote. Beaucoup de
gens ne participent pas au vote, mais sont juste adhérents. Tout le monde n'est pas au bureau
des associations qui sont notifiées dans les subventions.
M. le Maire : En effet, c'est totalement cela, mais nous sommes quand même prudents sur les
participations au vote parce que quelques collègues ont passé des heures compliquées à Saint-
Etienne. J'aurai l'occasion de revenir aussi là-dessus dans les prochains jours.
Très bien, je vous remercie. Y a-t-il, sur cette délibération, des oppositions ? Pas d'opposition,
des abstentions.
Vous avez raison, merci, Monsieur PIPIER, sur l'ASA qui s'oppose ? Europe Écologie Les Verts,
Saint-Chamond pour tous.
Résultat du vote pour certaines associations :
Amis du vieux Saint-Chamond, Association pour les échanges Franco-Allemand, Centre
laïc Grivolla, Spéléo club des Oreillards
Adopté à l'unanimité, (36 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
ne participe pas : Mme Catherine CHAPARD).
Association sportive Automobile de la Loire
Adopté à la majorité (33 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
4 contre : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
Atout Monde
Adopté à l'unanimité (35 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
2 ne participent pas : Mme Michèle FREDIERE, M. Luc CHEVALLIER).
Centre laïc Jean Macé
Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
ne participe pas : M. Romain PIPIER).
Cyclos randonneurs
Adopté à l'unanimité (35 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
2 ne participent pas : M. Bruno CHANGEAT et M. Luc CHEVALLIER).
Saint-Chamond Billard Club
Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
une ne participe pas : Mme Ayse CALYAKA).
Saint-Chamond Handball Pays du Gier
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 63/110Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
ne participe pas : M. Pierre-Mary DÉSHAYES).
Saint-Chamond Espoir
Adopté à l'unanimité (35 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
2 ne participent pas : M. Jean-Marc LAVAL et Mme Catherine CHAPARD).
Union musicale de Saint-Chamond
Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ;
ne participe pas : M. Bruno CHANGEAT).
M. le Maire : Nous ne dissocions pas d’autres associations, c'est bon ?
Pour toutes les autres associations, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Deux abstentions, Isabelle SURPLY, Nathalie ROBERT. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : 37 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT
DL20250176. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À AISPAS
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 28. La parole est à Florence
VANELLE pour une subvention à l'association AISPAS.
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le Maire.
L'association AISPAS sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle afin
de mettre en œuvre un programme de sensibilisation aux abus sexuels destiné aux 328 élèves
de grande section et aux 332 élèves de CE2 des écoles publiques situées sur son territoire.
Cette association interprofessionnelle agréée par l'Éducation nationale propose des programmes pédagogiques de prévention des mineurs adaptés à l’âge des enfants.
Comme présenté en commission Enfants-Jeunesse, l'association AISPAS intervient en trois
temps.
Une première intervention est réalisée auprès des familles pour expliquer le programme, la
pédagogie et pour recueillir le consentement des parents à la participation de leurs enfants au
programme.
Ensuite, deux séances sont organisées dans les écoles pour les enfants autorisés à participer.
Selon l'âge, un livret ou un diplôme sera remis à chaque enfant.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 780 € au profit de
l'association AISPAS ;
- d'autoriser le versement de cette somme ;
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 64/110- __ d’imputer la dépense correspondante au budget principal de la commune.
M. le Maire : Très bien, merci à Florence VANELLE pour cette présentation. La parole est à
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Je trouve sympathique que nous y revenions deux mois après le sujet que j'avais moi-même porté
au Conseil municipal. Nous sommes d'accord que nous avons l'État qui rend obligatoires dans les primaires publiques trois heures d'éducation à la vie affective et relationnelle. Il n'y a pas le mot sexuel parce que c’est effectivement pour le secondaire, collège, lycée.
Il y a deux mois, je vous ai soulevé, Madame VANELLE, la difficulté qu'a rencontrée cette
obligation et je vous avais proposé une solution qui était, pourquoi pas, de signer la charte de
SOS éducation. Vous l'avez balayée du revers de la main en m'affirmant, et je vous cite : « nous
travaillons autrement ». Mais autrement que qui, Madame VANELLE, autrement que l'État,
visiblement, puisque la délibération que vous nous proposez révèle que vous avez sélectionné
une association qui ne remplit qu’une partie des attendus que demande l'État dans sa circulaire.
Nous sommes d'accord qu’'AISPAS est une association spécialisée dans la prévention des abus
sexuels. C'est-à-dire que tout ce qui va toucher à la vie affective et relationnelle de manière
générale, qui doit être abordé de manière positive, comme le demande l'État, sera abordé par le prisme de l'abus sexuel. C’est une première chose.
L'État, dans l'Éducation nationale, dans l'enseignement du premier degré, là, je vous fais rapidement ce qui se dit dans ÉduScol, il faut apprendre à se connaître, à connaître son corps, à améliorer son bien-être, permettre des choix responsables, respecter les autres, vivre ensemble, avoir de l'empathie, etc. et prévenir des violences sexistes et sexuelles. Or, sur ces cinq objectifs, ce n’est pas moi qui les ai fixés, cette association, en réalité, ne va remplir que la moitié d’un seul. Alors, je suis d'accord avec vous, c’est un vrai sujet qui a encore fait couler de la « cyber-encre » ces derniers jours, parce qu'aborder ce sujet-là dans les établissements publics relève d’une entreprise, pour le moins périlleuse, puisque nous touchons à l'intime.
Ce que je voudrais vous expliquer ce soir, et je voudrais que nous puissions entamer un débat,
parce que nous ne parlons pas de n'importe quoi, mais de nos enfants, de la santé mentale, de
nos enfants.
Je vais avoir des problèmes soulevés, concernant les choix de la majorité municipale, sur le fond
et sur la forme.
Sur la forme, j'ai besoin de savoir comment vous avez procédé pour choisir l'association AISPAS,
l'association d'intervention et de soins pour lutter contre les abus sexuels.
Sur le fond, je voudrais savoir pourquoi vous n'avez pas sollicité l'association R21, par exemple.
Je le redis, vous allez engager un travail dans les écoles, grandes sections et CE, pour être précis,
c'est ce dont parle la convention. Une association va intervenir dans les classes de grandes
sections et dans les classes de CE pour aborder le sujet de la vie affective et relationnelle,
finalement, le comportement aussi, parce que c'est l'EVAR, éducation à la vie affective et
relationnelle, ce sont ces trois heure-là que demande l'État, sous le prisme des abus sexuels.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 65/110Là, je voudrais que nous arrêtions cinq minutes. C'est-à-dire que pour certaines familles qui ont
du mal à en parler, et moi, je l’entends, donc je n’ai pas un problème avec l'obligation de l'État, même si, à titre personnel, je pense que cela doit rester dans la sphère familiale. Mais quand ce n'est pas le cas, l'État va pallier cette carence et ce manquement. C’est là que l'EVAR arrive.
Ensuite, j'ai, pareil, deux problématiques concernant le prestataire sur la forme. D'abord, ces trois
heures de prévention, ce qui est très bien, je vais dire ce qui va très bien, c’est de demander le
consentement aux parents. C'est marrant, parce que vous contrevenez à ce que dit l'État. Ils auront la permission ou non de laisser leur enfant, ils connaîtront la date, ils connaîtront les contenus, etc. En fait, vous m'avez donné raison en prenant cette association.
I ne faudrait jamais faire entrer qui que ce soit d'extérieur dans un établissement scolaire sans
pouvoir être garant de sa probité. Pour cela, il y a deux documents. Ce n'est pas très compliqué.
Vous avez le casier judiciaire, le B2, et la non-inscription au FIJAIS, le fichier des auteurs de
violences sexuelles. J'ai fait mes devoirs, j'espère que mes collègues aussi. J'ai interrogé
l'association, qui m'a de manière très prompte, très rapidement répondu à toutes mes questions.
Nous avons beaucoup échangé.
Je lui ai demandé : « comptez-vous transmettre au directeur de l'établissement ou au service
municipal concerné la copie de ces deux éléments, du casier judiciaire et la non-inscription au
FIJAIS, pour chaque intervenant, tout simplement ? La réponse est non. Cela me pose un premier
problème et un gros.
Sur la forme, je le répète, vous ne pouvez pas, avec l'augmentation des violences, des agressions
sexuelles et sexistes, à l’intérieur même des établissements scolaires, faire entrer qui que ce soit
si vous n'avez pas l’assurance et la preuve que ce n’est pas un danger pour nos enfants.
Sur le fond, parce que je vous renvoie aux affaires sur Paris et à l'Académie de Clermont ces
derniers mois, même pas ces dernières années, ces derniers mois, qui ont défrayé la chronique,
où ils se sont rendu compte que le responsable d’une formation EVAR était un pédocriminel. Je
ne sais pas si nous nous en rendons compte. || y a des trous dans la raquette.
Deuxièmement, sur le fond, je remercie l'association qui a accepté de me transférer les supports
avec lesquels ils vont travailler, qui seront transmis aux parents. Je n'ai pas le droit de les
transmettre ni de les publier, mais après la lecture de ces supports, je me suis dit que j'allais
interroger un psychologue clinicien, spécialiste du comportement de l'enfant, et je me suis rendu
compte qu'il y avait une confusion des missions.
En fait, si vous voulez, quand j'ai lu ces documents, je me suis dit qu’il y avait un problème, mais
comme je n'étais pas une spécialiste, je n’arrivais pas à l'identifier. Si nous intervenons dans le
cadre de la lutte, ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les spécialistes, dans le cadre de la lutte
contre les violences sexuelles, nous parlons d'interdit. Cela est très important. Si nous intervenons
dans le cadre de l'éveil à la vie affective et relationnelle, nous parlons de comportement. En aucun
cas, vous ne pouvez accepter qu'une association parle un langage sexué aux grandes sections
et aux CE1 et CE2.
Je vais vous donner un exemple. L'intervenant va demander aux élèves avec des gommettes un
peu d'accord, pas d'accord, et va donner des situations. La situation, c'est : dans la cour de
récréation, Adam baisse son pantalon pour montrer son sexe. Sommes-nous d'accord ou pas ?
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 66/110Le deuxième exemple, en atelier, c'est : le tonton de Pierre lui touche le sexe quand ils sont en
voiture. D'accord ou pas d'accord ?
Pourquoi vous dites « oh là là », Madame VANELLE ? Je peux finir mon propos ?
Le problème, chers collègues, ce n'est pas d'accord, pas d'accord. C'est interdit, en réalité, et
vous ne vous adressez pas à des enfants de grande section et de CE1, CE2 de la même manière
que vous vous adressez à des collégiens et à des lycéens. Pourquoi ? Pour la simple et bonne
raison biologique, chère Madame adjointe à la vie scolaire, qu'ils ne sont pas sexués et qu'ils ne
sont pas pubères.
Quand nous parlons de cela, ce sont des interdits. Ce ne sont pas des « nous sommes d’accord »
ou « nous ne sommes pas d'accord ». Parce que le registre des abus sexuels, c’est le registre du
pouvoir de la domination d'un adulte sur un enfant et un enfant, il n’est pas capable de se projeter
et de comprendre la projection érotique désordonnée qu’un adulte fait sur lui. Le registre des
compétences relationnelles, c’est comme le registre du harcèlement scolaire, en réalité, si vous
avez bien travaillé votre sujet.
Excusez-moi si je vous ennuie, il faut le dire, mais je trouve que c'est un sujet important.
M. le Maire : Madame SURPLY, continuez s’il vous plaît.
Mme SURPLY : C'est quand même un problème d'éducation aussi.
M. le Maire : Ne vous laissez pas déconcentrer par Monsieur MINNAERT.
Mme SURPLY : Il faut s'écouter. Donc, certes, il y a de très bonnes choses. Je ne suis pas en
train de jeter le bébé avec l'eau du bain, mais je veux le protéger, ce bébé.
Il y a le registre des émotions, des comptines et des chansons, c’est très bien., mais il y a des
éléments profondément inadaptés, voire, et je pèse mes mots, dangereux. Je pense que vous
n'avez pas creusé la question suffisamment. Vous vous êtes précipitées et vous savez qui trop
embrasse mal étreint. La question, elle est facile ; oui, nous soutenons la lutte contre les abus
sexuels, car c'est bien cela que vous nous proposez ce soir. Mais nous ne faisons pas d'éducation
sexuelle à l'école primaire, et cela, l'État le précise bien. Je vais vous renvoyer un adage, parce que j'ai vu beaucoup d'entre vous souffler, lever les yeux au ciel, et je suis triste, parce que je suis mère de famille.
Il s’agit de financer des intervenants qui vont directement agir sur la santé mentale de nos enfants.
Je ne suis pas en train de vous parler d’une facture de matériels scolaires.
Je finirai en vous invitant à méditer sur cette phrase d'une autrice brésilienne féministe. Je
voudrais que vous ayez à l’esprit que l'enfance, c’est le sol sur lequel nous marcherons toute notre
vie d’adulte et vous n'avez pas le droit à l'erreur. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Je rappelle qu'il y a beaucoup de parents et de grands-parents quand
même dans cet hémicycle, et que malgré tout ce que vous avez pu dire, de dire j'ai entendu
souffler, lever les yeux au ciel, ce n’est pas possible. Vous étiez quasiment fixée sur votre PC tout
le long, donc, n'allez pas, s’il vous plaît, inventer des choses.
Madame MASSARDIER.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 67/110Mme MASSARDIER : Je laisserai Madame VANNELLE répondre après, quitte à intervenir après
dans le débat. Je vais simplement vous dire un peu ce que nous avons préparé et ce que nous
avions envie de partager par rapport à cette délibération.
Nous voterons bien sûr cette délibération.
Lors de la commission Enfance Jeunesse, nous avons pu échanger avec les élus présents sur le
sujet de la prévention des abus sexuels. Je vais redonner ici quelques-unes de nos interrogations
de manière à les présenter à un public plus large et pouvoir aussi témoigner du travail qui a eu
lieu. Nous votons aujourd’hui l'octroi d’une subvention exceptionnelle.
C'est l'association AISPAS qui a sollicité la commune et présenté son action en direction des
écoliers du Département. Nous sommes heureux qu'elle ait trouvé une oreille attentive auprès de
la majorité municipale. Nous nous interrogeons toutefois sur l'attente d’une sollicitation extérieure
pour renforcer le programme de sensibilisation et de prévention sur la question des violences
sexuelles faites aux enfants.
Nous votons aujourd'hui une subvention exceptionnelle. Nous espérons que cette subvention
deviendra pérenne et que ce cursus de prévention sera accompagné et valorisé dans l'ensemble
des écoles de la ville chaque année.
Nous avons également échangé lors de cette commission sur la notion de consentement des
parents pour que les enfants puissent avoir accès à ces interventions au sein de l’école.
Pour mémoire, le dossier présenté en annexe rappelle que 80 % des violences sexuelles sont
intrafamiliales. Un enfant sur trois est victime de violences sexuelles, soit 12 millions en France.
Un chiffre tout aussi alarmant est tombé la semaine dernière : 641 enfants âgés de 0 à 2 ans ont
été victimes de violences sexuelles en France sur l’année 2025. Il ne s’agit que des cas révélés.
Le consentement des parents est demandé par l'Éducation nationale, qui agrée les associations qui interviennent dans le cadre scolaire. Après renseignements pris auprès de l'association, dans la Loire, très peu de parents se sont opposés à la participation de leurs enfants aux séances proposées. C’est un élément important, plutôt positif à prendre en compte. L'association AISPAS est déjà intervenue dans la Ville de Saint-Chamond. Les personnes, parents et enfants avec qui nous avons échangé donnent un avis positif sur ces interventions. Nous demandons que cette question des abus sexuels et aussi des différents abus subis par les enfants de la Ville, notamment le harcèlement, reste bien présente dans la conduite de la politique municipale de l'enfance et de la jeunesse. C’est un enjeu majeur pour l'avenir de notre société.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER, pour vos propos. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Madame VANELLE.
Mme VANELLE : Madame SURPLY, je confirme, nous avons tout à fait une autre façon de
travailler.
L'association AISPAS a été créée en 1990, elle est reconnue pour son expertise et agréée
Éducation nationale. Elle va en complément avec le programme EVARS, elle ne va pas contre, elle va avec les parents, elle accompagne. Je regrette votre absence lors de la commission, où nous avons expliqué, nous avons longuement travaillé sur les questions. Vous n'étiez pas là. Je peux entendre votre divergence d'opinions, mais voilà, nous fonctionnons comme cela. Madame MASSARDIER, je connaissais AISPAS, personnellement, et pour moi c'était un accompagnement
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 68/110des victimes pour un procès. Je ne savais pas qu'ils faisaient des formations auprès des élèves
dans les écoles. Nous avons découvert cela quand ils se sont présentés en Mairie cet été. Nous
avons travaillé avec eux sur les programmes, à quel niveau scolaire ils pouvaient intervenir, et ce
qui était plus percutant. Nous avons travaillé ensemble. Ils nous ont demandé cette subvention
pour intervenir dans les écoles.
M. le Maire : Merci, Florence VANELLE, ensuite Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : C'est une association que je connais bien, AISPAS et je constate que
Madame SURPLY ne connaît pas cette association. Je vais prendre un exemple qui est précis.
La question « d'accord ou pas d'accord ? », elle a justement une très grande importance pour
l'enfant. C'est que l’enfant, on va lui présenter une situation, et il Va dire d'accord, pas d'accord.
Parce qu'il va dire pas d'accord, il va rentrer un dialogue avec cet enfant, ou d'accord. S'il est
d'accord, justement, on va dire, tiens, pourquoi il est d'accord ? Alors que si vous lui dites tout de
suite à l'enfant, cette situation, elle est interdite. D'emblée, sa parole, elle se ferme. Parce qu'il
sait qu'il est victime d’une situation dont il n’a pas le droit de parler. Donc, vous n'avez pas du tout
compris la pédagogie de cette association. C'est une association qui est créée dans la Loire et
justement, si on doit la mettre en avant, c'est parce que justement, elle est reconnue
nationalement.
Nous avons cette chance d’avoir cette association. C’est vraiment pour dire comment on déforme
des propos, une pédagogie qui est faite et qui permet de découvrir des abus sexuels pour des
enfants qui sont tout petits et ils ont justement cette expérience. Après, il faut se poser, quand des
parents refusent cette intervention, mais il faut savoir autre chose, c’est qu'il n’y a pas besoin,
quand des associations interviennent dans un établissement, d’avoir leur casier judiciaire. Parce
que les enfants restent toujours confiés à l'enseignant. C'est toujours l'enseignant qui est
responsable des enfants qui sont là. Il n’y a pas besoin de casier judiciaire. Ce que l’enseignant,
il Va regarder, c'est que la pédagogie proposée répond à la pédagogie que l'enseignant souhaite
faire passer aux enfants. C’est l'importance qui est donnée. Parce que l'enseignant, qu'il soit dans
le privé ou dans le public, sous contrat, est maître de sa pédagogie qui répond à l'Éducation
nationale.
M. le Maire : Très bien, merci, Monsieur MINNAERT.
Mme SURPLY : C'est intéressant, parce que justement, je vois que vous êtes fermé au débat de
fond. Je ne savais pas que Monsieur MINNAERT était psychologue pour enfants. Je vais
reprendre ce qui a été un peu dit.
M. le Maire : Pas d'invectives personnelles, s’il vous plaît.
Mme SURPLY : Ce n'est pas de l’invective personnelle. J'ai contacté un professionnel, donc nul
ne peut pas se faire passer pour des professionnels.
Madame VANELLE, j'entends que vous me disiez que l'association est agréée d'Éducation
nationale. Ce n’est pas un blanc-seing et ce n’est pas pour cette raison qu'il ne faut pas vérifier et
transmettre ce qu'on sait sur les intervenants. C’est une première chose.
Je vous rappelle juste qu'il y a je ne sais combien de professeurs qui sont probablement agrégés
ou je ne sais quoi, ou diplômés, qui ont agressé sexuellement des élèves. Cela ne peut pas être
une garantie.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 69/110Vous n’avez pas répondu à ma question, c'est-à-dire que moi, j'ai eu les deux versions. J'ai eu :
la mairie est venue nous chercher et j'ai eu AISPAS qui est venu nous solliciter. Je voudrais savoir
comment vous avez sélectionné cette association et je vous repose la question : « Est-ce que
vous connaissez R2I ? »
M. le Maire : Elle travaille en local. R21 est une association lyonnaise. C’est ce qui est marqué sur
Internet. Excusez-moi. C’est ce qui est marqué sur Internet.
Là, il y a une association stéphanoise. Je comprends que vous préférez l'association lyonnaise.
C’est normal, vous venez de Lyon. Nous avons préféré les associations stéphanoises.
Mme VANELLE : Je vous ai répondu. Ils sont venus. Nous les avons rencontrés au mois de juin.
IIS nous ont proposé de travailler avec nous. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ?
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Ce que je vois, c'est que vous tombez dans le mépris. Je vais vous répondre
parce que vous n'attendez que cela. Les cabinets de conseil à qui vous avez distribué 80 000 €,
ils étaient lyonnais. Cela ne vous a pas dérangé. || y a de très bonnes personnes et heureusement
que tout autour de Saint-Chamond, il y a des gens qui viennent enrichir les savoirs, les
compétences et que nous ne sommes pas dans du combat saint-chamonais ou non saint-
chamonais. Basta, fermez la parenthèse.
Ce que je voudrais vous faire sentir, c'est que vous êtes en train de faire un premier abord de
l'éducation à la vie affective et relationnelle sous le prisme de l’abus sexuel. Ce n’est quand même
pas génial. Vous soufflez encore, ce qui est profondément méprisant et que je n'ai même pas
évoqué le fait que je n'ai pas envie que 3 780 € aillent à des militants ou sur la communication, il
y a de l'écriture inclusive ou les partenaires officiels sont le planning familial qui explique qu'un
homme peut être enceinte, que le deuxième organisme partenaire, c'est nous toutes. Je ne suis
même pas rentrée là-dedans, Madame VANELLE. Vous voyez ce que cela sollicite comme
incorrection de votre part ?
M. le Maire : Madame SURPLY, la seule militante politique ici, c'est vous parce que là, vous
débordez, vous dérapez sur d’autres associations, donc restez concentrée sur AISPAS, s’il vous
plaît.
Mme SURPLY : Merci de ne pas me couper la parole, et potentiellement, nous pouvons abîmer
un enfant ou passer à côté de quelque chose. Je vous demande d'approfondir vos recherches.
Je voterai contre si vous la maintenez, cette délibération. Honnêtement, je pense que vous n'avez
pas fait le tour de tous les spécialistes en la matière.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY. La militante, Madame SURPLY, s’est exprimée. J'aurais
préféré que ce soit l’élue d'opposition, que ce soit plus constructif. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Concrètement, je suis responsable politique, j'en suis très fier, je suis aussi un
militant. Cela n’a rien de honteux. Il faut justement s’en honorer. Ce n’est pas un problème.
Justement, par contre, ce qui m'intéresse, c'est de marquer effectivement une opposition à ce qui
est exprimé. L'association, elle a des psychologues. Elle fonctionne avec des professionnels. Ce
n'est pas une association qui est née comme cela. Si elle a une reconnaissance par son travail,
c'est parce que, justement, il y avait des professionnels. Alors, vous m'avez questionné de dire,
mais quel pouvoir que j'ai. Oui, alors, à titre personnel, en tant que politique, je ne peux pas vous
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 70/110dire. Si je m'exprime en tant que politique, je vous dirais que je n’ai pas de responsabilité. Je fais
confiance à l'association qui, elle, a eu les responsabilités.
À titre personnel, je travaille depuis plus de 40 ans auprès de la jeunesse et auprès d'enfants.
Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet est politique. En tant que politique, on peut se positionner sans
être un spécialiste des questions psychologiques des enfants. Il est très important que des enfants
puissent avoir une oreille sur des questions de violences sexuelles et ce n’est pas tout à fait la
même chose que l'éducation sexuelle. L'association, justement, elle est un complément à ce qu’on
appelle l'éducation sexuelle. L'éducation sexuelle, depuis le 1° septembre, rentre dans tous les
programmes obligatoires et il y a d’autres programmes qui sont sur les violences sexuelles,
comme il peut y avoir des gens, par exemple, des mouvements du Nid qui peuvent intervenir sur
les risques de la prostitution dans des cadres auprès des collégiens, auprès des lycéens, sur les
risques.
C’est complémentaire. Vous confondez deux choses.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. Je peux le dire devant tout le monde,
Monsieur MINNAERT, nous sommes 100 % d'accord sur ce dossier ensemble, comme quoi, tout
peut arriver.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Simplement, très vite, les interventions d'AISPAS se situent, non pas dans
un truc d'éducation à la sexualité, mais vraiment dans une prévention des abus. Sur une ville
comme Saint-Chamond, il est quand même important de se poser la question compte tenu des
statistiques qui existent.
M. le Maire : Très bien. Je vous propose de clôturer ce débat. Je m’'associe à la fois aux propos
de Monsieur MINNAERT et de Madame MASSARDIER. C'est un avancement. En effet, il faut
lutter contre les violences sexuelles. Il faut pousser les enfants à s'exprimer et en effet, AIPAS fait
tout ce travail pour pouvoir s'exprimer, pour pouvoir dire ce qui s’est passé.
Nous sommes heureux aujourd’hui de pouvoir mettre cela, en effet, et comme ça a été dit, en
complément de l'Éducation nationale.
Madame MASSARDIER, je vous rejoins aussi sur le harcèlement. Vous avez raison, parce que
ce n'est pas dans la délibération ce soir, mais c’est complémentaire à la fois le harcèlement
scolaire, le harcèlement aussi sur les réseaux sociaux que certains, d’ailleurs, ont été victimes ici.
Madame MASSARDIER, je suis complètement d'accord, 100 % d'accord avec ce que vous avez
pu dire. C'est une avancée aujourd’hui. Je remercie Florence VANELLE et le service éducation
qui a travaillé pendant de nombreuses semaines et de nombreux mois sur ce dossier avec cette
association locale. Aujourd'hui, le vote qui va être fait est une vraie avancée pour les enfants,
parce que, croyez-moi, Madame SURPLY, il n'y a pas besoin d’avoir des enfants pour s’en
préoccuper. Sinon, cela veut dire que nous nous préoccuperions que de seulement ce que l'on a
et on ne peut pas tout posséder. Nous sommes plusieurs à ne pas avoir d'enfants, mais cela ne
veut pas dire que nous nous en moquons. Au contraire, ça nous tient énormément à cœur, surtout
les violences sexuelles qui, aujourd’hui, sont encore trop nombreuses.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Deux oppositions, Madame SURPLY et Madame ROBERT. Y at-il des
abstentions ? Je vous remercie.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 71/110Résultat du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL20250177. FIXATION DU COÛT D'UN ÉLÈVE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération numéro 29 avec la fixation du coût d’un
élève pour l’année scolaire 2025-2026. La parole est toujours à Florence VANELLE.
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le Maire.
Toutes les villes ont l'obligation de financer la scolarisation des élèves résidant sur leur commune
et scolarisés en école privée sous contrat d'association avec l'État, dès 3 ans et jusqu'à la fin du
primaire. Ce coût élève annuel est également utilisé pour facturer la participation aux frais de
scolarité entre la commune de résidence et la commune d’accueil d'un enfant scolarisé dans une
école publique de Saint-Chamond. Chaque année, le service vie scolaire doit calculer, selon la
nomenclature de l'Éducation nationale, le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques
maternelles et élémentaires, et le Conseil municipal se positionner sur ce coût élève.
Pour cette année scolaire 2025-2026, le coût de la scolarité d’un élève de maternelle est de
1 086 € et de 615 € pour un élève élémentaire.
Il est proposé donc ce soir au Conseil municipal :
-__ d’arrêter le coût élève pour l’année scolaire 2025-2026 à 1 086 pour un élève de maternelle
et 615 pour un élève scolarisé en élémentaire ;
-__ d’approuver le principe du versement partiel anticipé de la prestation financière aux écoles
privées en février 2026 ;
- d'autoriser le versement du solde en juillet 2026 ;
-__ d'approuver l’utilisation du coût élève pour calculer la participation aux frais de scolarité d’un
enfant domicilié hors Saint-Chamond ;
-__ d'imputer la dépense correspondante au chapitre 65 du budget principal de la commune.
M. le Maire : Très bien, merci à Florence VANELLE.
YŸ a-t-il des questions ? Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Pas une question, c’est une intervention, une réflexion, un positionnement. Nous
allons voter bien sûr ces subventions aux écoles privées de la Commune de Saint-Chamond.
C'est la dualité du système scolaire français qui fonctionne ainsi. Je pense que c'est très bien
parce que cela permet à toutes les familles de pouvoir faire le choix.
Je voudrais aussi souligner quand même que ces écoles accueillent un public souvent qui vient
du Centre-ville, des quartiers, bref, un public qui vient de familles parfois défavorisées.
Finalement, je pense qu'à côté des écoles publiques, ces écoles font un travail qui va dans le bon
sens. Je tiens à le souligner cela. Je crois que l'éducation doit rester une priorité et je pense que
ce soutien aux écoles privées le prouve.
J'ai toujours regretté que dans la majorité municipale, il n’y ait pas d’adjoint en charge de
l'éducation. Je trouve cela dommage parce que quand nous désignons un élu adjoint en charge
d'une délégation, c’est une certaine façon aussi le moyen de mettre en valeur la délégation qu'il
porte. Nous avons un élu qui est dédié au cimetière, mais pas forcément une élue adjointe en
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 72/110charge de l'éducation. Je pense qu'il faudra le corriger dans l’avenir parce que l'éducation, comme
je l'ai dit, à l'échelle d'une ville, c’est une priorité.
M. le Maire : Très bien. Je vous rejoins, Monsieur DEGRAIX, sur ce que vous avez dit, sauf sur
la fin. Vous ne l'aviez jamais exprimé quand vous étiez dans la majorité d’avoir un adjoint à
l'éducation, en tout cas, je n'ai pas le souvenir que vous l’ayez exprimé.
Mais je vous rejoins, par contre, sur ce que vous avez dit sur les écoles privées. C'est pour cela
que finalement, nous sommes d'accord sur plein de choses. Rejoignez-moi.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je vais dire une contre-vérité qui vient d’être dite sur les écoles privées. Les
écoles privées accueillent moins d'enfants en difficulté. Je vais vous dire une chose, c’est que
c'est le responsable national de la FNOGEC, donc le responsable des organismes de
l'enseignement privé, qui le reconnaît. Un des ministres leur a demandé de prendre leur part sur
ces enfants en difficulté. Dans l’enseignement privé, les gens reçoivent le même enseignement.
Les enseignants sont aussi compétents que dans l’enseignement public. Mais il faut quand même
dire la réalité que les écoles privées accueillent des enfants majoritairement plus favorisés que
les écoles publiques. Ceux qui prennent la part des plus défavorisés, ce sont les écoles publiques.
Les écoles privées peuvent mettre dehors un enfant, alors qu'une école publique ne peut pas le
faire. Elle sera toujours obligée d'accueillir les enfants.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. Je vous remercie.
Y a-t-il sur cette délibération des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Quatre
abstentions.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Romain PIPIER).
DL20250178. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SAINT-CHAMOND ANDREZIEUX-BOUTHEON BASKET (SCABEB)
AU TITRE DE LA FORMATION POUR LA SAISON 2025-2026
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 30. La parole est à l’adjoint
au sport, Daniel FAYOLLE, pour parler du SCABB.
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le Maire. La présente délibération n° 30 vise à définir les
conditions de soutien à l'association SCABB en tenant compte à la fois de l'attractivité qu’elle
génère pour le territoire et les actions concrètes qu'elle met en œuvre.
En effet, dans le cadre de sa politique de soutien au sport de haut niveau et à la formation des
jeunes talents, la Ville de Saint-Chamond souhaite formaliser son partenariat avec l’association
SCABB pour la signature d’une convention qui fixera des objectifs qualificatifs en matière de
formation des jeunes, sur la détection de jeunes talents, sur la promotion des moyens des valeurs
citoyennes, entre autres.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 73/110Cette convention, conclue pour la saison 25-26, précise ainsi l'engagement de l'association
SCABB à pérenniser sa politique de formation des jeunes. De jeunes talents émergent de ces
formations et, bien évidemment, cela contribue au rayonnement et l'animation de notre commune.
Cette subvention de fonctionnement d'un montant total de 75 000 € sera versée en deux fois et
l'inscription des crédits sera effectuée au BP 2026 sous réserve de l'adoption de ce dernier.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Chamond et l'association
SCABB telle que présentée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs
correspondant à tout document s’y rapportant ;
- d'autoriser le Versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000 € à
l'association SCABB dans le cadre de la saison 2025-26 suivant les modalités prévues par la
convention ;
- _ d’imputer la dépense correspondante au budget général de la Ville au chapitre 65.
M. le Maire : Très bien, merci Daniel FAYOLLE.
Y a-t-il des questions ? Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous avons une question concernant cette convention
d'objectifs et de moyens.
Habituellement, les conventions d'objectifs et de moyens des associations de la Ville sont
présentées lors de l'assemblée délibérante du Conseil municipal par l'élu chargé de la délégation
dans laquelle s'inscrit l’objet de l'association et la convention est signée par l'élu ayant reçu
délégation de Monsieur le Maire pour la gestion des dossiers se rapportant à l'association.
Aujourd’hui, plusieurs rapports sont présentés dans ce cadre-là, notamment la convention pour
subvention versée à l’Union musicale qui sera présentée par Madame FRANCÇON, adjointe à la
culture, les avenants aux conventions signées pour l'octroi des subventions pour les chantiers
éducatifs présentés par Monsieur GRECO, adjoint délégué à la sécurité, police et réglementation
et ces deux adjoints vont présenter les conventions et les signer.
Monsieur FAYOLLE, adjoint délégué à la vie sportive, nous présente cette délibération mais ce
n’est pas lui qui est annoncé pour la signature de cette convention. C'est le nom de Monsieur le
Maire qui apparaît sur ce document. Pourquoi ? S'agit-il d'une marque de prestige, d’une
incompétence ou d’un champ réservé concernant le SCABB ?
M. le Maire : Ce n’est rien de tout cela. Je vais interpeller le directeur général des services pour
que nous regardions. Nous n'avons rien changé dans les arrêtés de délégation, donc ce sera le
même qui signe les autres conventions d'objectifs qui sont faites. Alors si c'est moi qui l'ai signée
jusqu’à présent, il faudra que nous regardions. Mais bien évidemment, nous regarderons dans la
convention d'objectifs mais ce n’est en aucun cas tout ce que vous avez pu annoncer.
Vous savez, j'ai toute confiance en Daniel FAYOLLE et le SCABB n'est pas du tout un carré
réservé. Au contraire, c'est un carré public qui appartient à tous les Saint-Chamonais et Saint-
Chamonaises qui, en plus, se développera encore un peu plus demain sur le site de la Varizelle.
Le but est vraiment d'homogénéiser un petit peu tout et je réponds aussi à la question qui avait
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 74/110pu être posée en préparation du Conseil municipal où Madame MASSARDIER, Madame SURPLY
étaient présentes. Nous partons sur un an sur cette convention d'objectifs alors que d'habitude
nous partons sur trois ans parce que le but c’est qu’elle se termine en même temps que les autres
et qu'après nous puissions repartir sur un cycle de trois ans dans les années futures. Donc,
rassurez-vous, elle sera bien signée et nous allons regarder parce que les délégations pour les
conventions d'objectifs, celle-ci n’est pas particulière ni spéciale, elle est bien comme les autres,
dans le même sac.
Très bien, y a-t-il d'autres questions ? Pas de questions. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. Monsieur MINNAERT, ne
me dites pas non. Quand je pose la question, je vous regarde, vous ne me levez pas la main.
Alors je recommence, opposition, opposition ou abstention ? Opposition ? Quatre oppositions,
Europe Ecologie les Verts, Saint-Chamond pour tous. YŸ a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention.
Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (35 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Romain PIPIER).
DL20250179. RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRENEURS DE
SPECTACLES
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération suivante, la numéro 31 et la parole
est à Sandrine FRANÇON pour le renouvellement des licences d'entrepreneurs de spectacle.
Mme FRANÇON : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Cette délibération 31 concerne le renouvellement des licences d'entrepreneurs de spectacles.
L'ordonnance du 13 octobre 1945 relative au spectacle et la loi du 18 mars 1999 définissent et
organisent la profession d'entrepreneur du spectacle et mettent en place la licence attribuée par
la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC. Cette licence se définit comme une
autorisation légale qui a pour but de professionnaliser le secteur du spectacle vivant et permet
d'offrir des garanties administratives et juridiques. Lorsque l’organisation de spectacles vivants
est activité principale, l'obtention de cette licence est obligatoire. Cette licence est nominative et
attribuée à une personne physique et seule pour le compte d’une personne morale et pour une
durée de cinq ans. Pour la direction de l'animation et de la culture, le portage de ces licences sera
fait par Madame Muriel SOFONEA qui est notre directrice.
Les licences se décomposent en trois niveaux et sont délivrées par la DRAC pour la Ville de Saint-
Chamond et elles arrivaient à expiration :
- la licence 1 concerne et encadre plus toute la dimension exploitation des lieux de spectacle ;
- la licence 2 encadre toute la dimension production des spectacles et entrepreneurs de
tournées ;
- la licence 3 travaille plus sur le niveau de diffusion des spectacles en prévoyant la prise en
charge d’un contrat, de l'accueil du public, la billetterie, la sécurité des spectacles.
Cette licence en fait concerne bien la programmation culturelle municipale assurée par la direction
de l’animation et de la culture.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 75/110Il faut savoir que la licence 1 borde pour nous les salles Aristide Briand, Théêtre de l'Épinoche, Église Saint-Pierre, la salle José Quadros ainsi que l'espace Notre-Dame.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la collectivité à déposer une demande de
renouvellement auprès de la DRAC des licences 1, 2 et 3.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Nous pouvons faire un peu de pub Madame FRANÇON pour notre saison culturelle, n'hésitez pas
à venir aux spectacles de la saison culturelle qui sont de qualité et qui fonctionnent plutôt très bien
en mixant à la fois des artistes locaux et des artistes nationaux et internationaux. Finalement, il y
en a pour tous les goûts, donc n'hésitez pas à vous rendre à la DAC pour les spectacles.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250180. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION
UNION MUSICALE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND -— RENOUVELLEMENT
M. le Maire : La parole est toujours à Sandrine FRANÇON.
Mme FRANÇON : La délibération 32 concerne la convention d'objectifs et de moyens entre
l'association Union musicale et la Commune de Saint-Chamond.
Il s’agit dans ce cadre-ci d’un renouvellement. L'association est liée à la commune via son
conservatoire de musique. Cette convention d'objectifs et de moyens cadre notre travail. Elle est
établie pour une durée de trois ans. Elle permet de définir les conditions de notre collaboration.
Les modalités sont très proches de celles de la version précédente. L'accent est mis sur le soutien
du conservatoire auprès de l'association pour renforcer les effectifs de l'harmonie.
L'association de l'Union musicale de son côté s'engage à :
- promouvoir de son côté la pratique amateur ;
-_ participer à la mission à l’animation de la ville au gré de concerts de commémorations,
- être là pour accueillir des élèves du cycle 2 du conservatoire.
Quant à elle, la Commune s'engage à mettre à disposition un local, à rémunérer la chef
d'orchestre deux heures hebdomadaires dans le cadre de son emploi au conservatoire et une
mutualisation de moyens pour assurer la direction de l’Union musicale. La Commune s'engage
également à accompagner financièrement l'Union musicale et à favoriser la participation des
élèves du cycle 2, du cycle 3 du conservatoire à l’Union musicale.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention d'objectifs et de moyens
entre l'association Union musicale de Saint-Chamond et la Commune de Saint-Chamond.
M. le Maire : Très bien, merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT: Pour cette délibération, je ne prendrai pas part au vote.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 76/110M. le Maire : Merci. Très bien. Bruno CHANGEAT ne prendra pas part au vote.
En effet, il est important de renouveler cette convention d'objectifs avec une association qui est
dynamique. Je salue leur dynamisme et les remercie vraiment de leur participation aux
commémorations patriotiques aussi parce que cela donne toujours plus d'envergure plutôt que ce
soit à la sono comme on peut le faire d’ailleurs à la fanfare d’Ocharra au cimetière d’Izieux et puis
encore récemment aussi dans l'animation de notre Commune parce qu'à la fois, ils jouent de la
musique et particulièrement bien, et il y a aussi l'animation de notre Commune. Nous avons pu le
voir samedi soir avec le premier blind test qui a été lancé et qui fut un véritable succès d'animation.
Bravo à eux. Merci pour leur engagement, pour leur investissement. Nous avons de la chance à
Saint-Chamond de compter de très belles associations dont celle-là, bien évidemment, fait partie.
Mme FRANÇON: Je rajouterai juste bien sûr que cette passerelle permet au conservatoire d'offrir
une possibilité de pratique collective en intégrant l'Union musicale et que l'Union musicale est
vraiment une association sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour promouvoir la musique
amateur et c'est très précieux.
M. le Maire : Merci à Sandrine FRANÇON.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour ; une non-participation : M. Bruno CHANGEAT)
DL20250181. DISPOSITIFS CHANTIERS ÉDUCATIFS - CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIO-EDUCATIFS DE LA VILLE - AVENANTS
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 33 sur les chantiers éducatifs
et la parole est à l’adjoint à la sécurité et aux travaux, Gilles GRECO.
M. GRECO : Merci. Il s’agit des avenants comme chaque année aux conventions avec les
partenaires sociaux éducatifs concernant les chantiers éducatifs. Ce dispositif entre dans le cadre
du CISPD Saint-Chamond-L'Horme. || s’agit d’une démarche de prévention et de médiation qui
se situe en amont des chantiers d'insertion.
Il s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Le dispositif des chantiers éducatifs poursuit des
objectifs éducatifs, sociaux, de médiation, de solidarité et de lien social sur les différents quartiers
de la Ville.
Le chantier éducatif n’a pas d’ambition d'insertion économique. Il a pour but d’aider le jeune à
prendre confiance en lui, à répondre à un besoin de reconnaissance, de valorisation, à mesurer
sa motivation à effectuer un travail. Sa participation l’aide à adapter son comportement en
intégrant en particulier les règles liées à la vie de groupe. Elle constitue souvent une première
expérience professionnelle et inscrit le jeune dans une démarche de citoyen actif.
Il s’agit de faire découvrir à des jeunes le monde du travail et le système de protection sociale,
leur permettre de gagner de l'argent pour les aider à financer des projets personnels ou collectifs
et les revaloriser par le travail accompli, une valorisation personnelle aux yeux de leurs parents,
au regard des autres adultes. La bourse leur permet de financer leur permis, leur BAFA, mais
aussi des frais liés à leur scolarité, tels que des abonnements de transport en commun, des
ordinateurs portables.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 77/110Au cours de l’année 2025, divers chantiers ont été réalisés pour un total de 719 heures, réparties
entre les différents partenaires, la sauvegarde 42, ADSEA et les centres sociaux d’Izieux-le-
Creux, Lavieu Centre-ville et Fonsala.
La diversité de l'offre des chantiers a permis aux partenaires de cibler des jeunes pour chaque
chantier en fonction de leur capacité et caractère, afin de donner à chacun la possibilité
d'accomplir une tâche en adéquation avec sa personnalité. Les chantiers se sont déroulés à la
grande satisfaction de tous, partenaires, jeunes, familles, municipalités. C’est pourquoi il est
proposé de reconduire cette action sur l’année 2026.
Tous les partenaires sociaux et éducatifs de la Ville ont manifesté leur intérêt pour participer à ce
dispositif sur l’année 2026, les centres sociaux, la MJC et la sauvegarde 42, et hors du territoire
communal aussi, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et de la loi. Dans
ce cadre, il est nécessaire d'établir les avenants à la convention signée en 2025.
Le jeune qui participe à un chantier éducatif est rémunéré 9,90 € net par heure.
Pour le fonctionnement de ce type de chantier éducatif, la commune déposera auprès du Conseil
départemental de la Loire une nouvelle demande de subvention afin d'obtenir la prise en charge
par cette collectivité de 50 % du coût horaire. Chaque chantier fait l'objet d'une évaluation
qualitative.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la conclusion des avenants avec les partenaires sociaux ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants ou tout autre document nécessaire à la
bonne fin de ce dispositif des chantiers éducatifs.
M. le Maire : Très bien, merci Gilles GRECO pour cette présentation. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : C'était juste pour rappeler à l'exécutif que j'attendais toujours le compte rendu
du CISPD du mois de juin 2025 et que Monsieur GRECO m'a promis que ce serait fait dans les
jours qui arrivent, il y a des mois.
M. le Maire : Nous vous répondrons lors des questions diverses parce que cela fait partie d’une
de vos questions orales.
Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions.
En effet, ça a bien fonctionné cette année. Tout à l'heure, quand nous parlions de harcèlement,
des violences sexuelles, j'ai aussi eu une pensée pour le chantier qui a été réalisé pour Soroptimist
à la gare sur le Parvis où nous avons peint les bancs en orange avec le numéro 3919 pour les
violences faites aux femmes avec cette association. Nous étions un peu précurseurs et nous en
sommes très heureux. Cela a permis aussi aux jeunes de les informer sur tout cela. Je pense, par
rapport à ce qui était dit tout à l'heure, qu'il faut continuer à faire beaucoup de pédagogie et
d'information sur ce genre de sujet.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention. Deux abstentions.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 78/110DL20250182. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (RPQS) -— ANNÉE 2024
DL20250183. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE (RPQS) - 2024
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 34, rapport sur le prix et la
qualité des services publics d'assainissement collectif, non collectif. La parole est à Gilles.
M. GRECO : Également, et la 35.
M. le Maire : Tout à fait, nous pouvons faire les deux.
M. GRECO: Les délibérations 34 et 35 concernent les RPQS, le rapport sur le prix et la qualité
du service public pour l'assainissement collectif et non collectif, avec une compétence transférée
à Saint-Étienne Métropole le 1° janvier 2016, pour l’eau potable avec une compétence transférée
à SEM le 1° janvier 2016.
Le CGCT, donc le Code général des collectivités territoriales, impose la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité de service pour l'eau et l'assainissement. Vous les avez lus, je le
sais, ils sont en annexe et comportent plus d’une centaine de pages chacun. Ces rapports sont
publics et permettent d'informer les usagers du service.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces présentations de rapports pour
l'année 2024.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous avez bien présenté le rapport 34, 35, oui, c'est ça ? Donc, dans la situation
où des délégations de services publics sont confiées à des multinationales de l’eau, nous ne
pouvons pas parler d'un véritable lien entre le prix de l’eau et un service public de qualité.
L'eau est toujours plus chère lorsqu'elle est confiée à des structures comme Veolia, Suez, Saur
ou Aqualians. Il n'est même pas nécessaire de lire un rapport pour affirmer que le prix de l'eau ne
correspond pas au service rendu. La fondation Danielle Mitterrand, France Liberté, pour laquelle
le droit de l’eau était l’un des derniers combats de sa vie, a engagé de nombreux efforts pour le
retour à une gestion publique de l'eau. Cette association a démontré que la qualité de l’eau est
toujours meilleure et moins coûteuse pour les consommateurs lorsqu'il est géré en régie publique.
L'absence de régie municipale également entraînait un manque de réactivité auprès des
habitants, notamment lors des périodes de pénurie d'eau. N'oublions pas l’été, où certains
quartiers de Saint-Chamond ont été privés d’eau aux robinets sans qu'aucune organisation
municipale et en particulier des services destinés aux personnes âgées n'ait pu leur fournir de
l'eau en bouteille. Un usager en avait fait la remarque.
En tant qu'élu de gauche et écologiste, nous ne pouvons pas promettre la remunicipalisation de
l'eau puisque cette compétence est aujourd’hui transférée à Saint-Étienne Métropole. Ce qui
signifie que nous ne sommes plus seuls à décider. Cependant, si nous sommes élus en
mars 2026, nous agirons auprès de toutes les instances compétentes pour revenir à une gestion
en régie publique pour l'ensemble de la Métropole. Cela permettra d’avoir des compétences
locales nécessaires pour une tarification juste et un véritable service public de qualité pour toute
la population.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 79/110M. le Maire : Très bien. Nous n'avons pas grand-chose à répondre parce qu’en effet, c'est une
compétence métropolitaine. Vous savez, ce sont des ouvriers locaux qui sont dans des agences
locales. Il faut quand même travailler le territoire, il ne faut pas l'oublier. Il y a eu de l’eau pour tout
le monde en bouteille qui est mise à disposition. Par contre, cela pose une autre question en
disant qu'en effet, quand il n’y aura plus d’eau au robinet, ce sera une vraie ressource qui sera
appauvrie. Il faut que dès aujourd’hui, nous menions un travail sur comment garder l’eau sur notre
territoire.
Nous prenons acte des rapports 34 et 35.
Le Conseil municipal prend acte.
DL20250184. INTERCOMMUNALITÉ — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITES 2024
M. le Maire : Je vous propose de passer au rapport 36 sur le SITIV et la parole est à Pierre-Mary
DESHAYES.
M. DESHAYES : Bonsoir à tous. Simplement, comme chaque année, il vous est présenté le
rapport annuel d'activité 2024 du SITIV.
Il est demandé au Conseil municipal d'en prendre acte.
M. le Maire : Très bien. Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : J'aurais juste besoin d’un renseignement. Je ne l'ai pas trouvé dans le
rapport de présentation du compte financier. La participation des différentes communes au SITIV,
d'habitude, il y est. Je pense que c’est un oubli, si vous pouvez le redemander pour me le faire
passer. Je ne l'ai pas trouvé, je l’ai relu deux ou trois fois. Non, mais ce n’est pas grave, c'est juste
leur demander.
M. le Maire : Très bien, nous tâcherons de vous le trouver, en effet. Nous sommes toujours très
actifs au SITIV, que ce soit d’ailleurs Pierre-Mary DESHAYES ou Florence VILLEDIEU ou moi-
même en tant que vice-président. De nombreux développements vont avoir lieu sur l’année 2026,
dont d’ailleurs aussi l'intelligence artificielle, parce qu'il faut aussi se mettre à la page. La
cybersécurité est quelque chose d’important sur lequel le SITIV va travailler dans les prochaines
semaines, les prochains mois et les prochaines années.
Je vous remercie. Nous prenons acte du rapport.
Le Conseil municipal prend acte.
DL20250185. INTERCOMMUNALITÉ — SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE - RAPPORTS D’ACTIVITES 2024
M. le Maire : Maintenant, la parole est à Andonella FLECHET pour le rapport d'activité sur Saint-
Étienne Métropole.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 80/110Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. En 2024, l’action de Saint-Étienne Métropole
s'articule autour de trois axes stratégiques :
- soutenir le développement économique et l'attractivité de notre métropole ;
- accélérer la transition écologique et énergétique sur notre territoire ;
- renforcer le service aux collectivités et la gouvernance de notre EPCI.
Nous pouvons dire que 2024 est une année marquée par une dynamique positive pour Saint-
Etienne Métropole, une année de relance et de résultats qui concilie équilibre financier et ambition
publique dans un contexte économique encore fragile.
SEM n'est pas seulement un opérateur technique, c’est un partenaire politique de territoire, un
levier d'action publique au service de nos communes.
Quelques exemples de ces actions sur notre commune :
- le passage de la flamme olympique ;
- les travaux à l'Aréna pour pouvoir accroître l'accueil du public, ce qui nous a permis
d'accueillir la Leaders Cup en 2024 ;
- la rénovation de la Halle 07 avec l'ouverture du Mausa en mai 2025 ;
- la rénovation du bâtiment 59 qui est occupé dans son rez-de-chaussée par Loire Sud
Restauration ;
- les travaux de déplombage et de désamiantage de la Halle 14 par l'EPORA ;
- l'aménagement des terrains familiaux à destination des gens du voyage ;
- la signature du contrat de Ville métropolitain 2024-2030 ;
- la contractualisation pour les travaux de l'échangeur de la Varizelle ;
- les travaux de réseau, que ce soit des réseaux d’eau ou des réseaux d'assainissement, les
réseaux de chaleur ;
- les travaux de voirie, je pense particulièrement au boulevard Pierre-Joannon, qui a bénéficié
de tous ces travaux et qui a fait l'objet d’une entière réhabilitation ;
- les travaux au niveau de la station d'épuration de Saint-Chamond ;
- les gros travaux menés sur le collecteur d'assainissement de la rue Dugas Montbel et de la
route du Coin ;
- le déploiement également des outils numériques dans nos écoles.
Je pense également :
- aux subventions aux clubs sportifs de haut niveau ;
- aux subventions aux festivals, je pense Atout Monde, au Rhino Jazz ;
- la subvention sur le fonds Eau dans le cadre de la coopération internationale qui a été
octroyée aussi à Saint-Chamond Espoir pour ses actions qu'ils portent au Népal.
Sans oublier, bien sûr, le plan de relance de Saint-Étienne Métropole qui, sur ce mandat, nous a
permis de financer en partie les travaux de la médiathèque. Les travaux du nouveau centre social
IZieux-le-Creux et une partie de la première phase de restauration de l'Hôtel-Dieu.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d'activité 2024 et du compte
financier unique 2024 de Saint-Etienne Métropole.
M. le Maire : Très bien, merci. Madame SURPLY.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 81/110Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Je pense que nous ne pouvons pas évoquer la gestion de Saint-Étienne Métropole sans, évidemment, revenir sur la condamnation de Gaël PERDRIAU et consorts.
M. le Maire : Madame SURPLY, ce n’est pas le sujet au Conseil municipal de Saint-Chamond.
Mme SURPLY : Pourquoi vous êtes gêné comme cela ?
M. le Maire : Je ne suis pas gêné du tout.
Mme SURPLY : Nous sommes bien sur le rapport d'activité sur la gestion de Saint-Étienne
Métropole. Arrêtez-moi si je me trompe, Monsieur le Maire, nous sommes bien là-dessus ?
M. le Maire : Mais nous ne sommes pas sur les affaires judiciaires. Vous mélangez tout.
Mme SURPLY : Est-ce que nous sommes sur le rapport d'activité et la gestion ?
M. le Maire : De Saint-Étienne Métropole sur la Ville de Saint-Chamond.
Mme SURPLY : Je ne comprends pas pourquoi vous êtes gêné comme cela. En fait, votre silence
en dit long.
M. le Maire : J'ai confiance à la justice.
Mme SURPLY : Depuis plusieurs années, nous observons une dérive silencieuse. Un rapport
d'activité, c'est fait pour s’encenser. C'est un peu comme les rapports du CESER. Vous savez, ce
Conseil Environnemental Socio-Economique Régional, qui ne parle que de ce qui va bien.
J'ai quand même un problème sur la gestion de la métropole. Bien que ce rapport d'activité ne
parle que des belles choses. Si vous voulez, cela ressemble un peu à un diesel mal entretenu,
qui a beaucoup consommé, qui a pollué la fiche d'impôt, j'y reviendrai, et qui n'avance
franchement pas à la vitesse attendue. Cela me fait beaucoup de peine, Monsieur le Maire, parce
que de votre bouche, vous m'avez dit que, depuis les affaires de Gaël PERDRIAU, épouvantable
et ignoble, tout marchait au ralenti. Je vous cite.
Je voudrais juste rappeler quelques faits qui parlent directement aux Couramiauds, à leur
portefeuille, parce que les chiffres ne militent jamais. La taxe sur l'enlèvement des ordures
ménagères, qui a progressé, grâce à vous tous, de près de 20 % en quelques années. Ce serait
super si, derrière, le service public, escompté, était à la hauteur de la hausse de la taxe. Nous
n’en parlons jamais, mais j'ai attentivement écouté Madame FAYOLLE, la présidente par intérim
de Saint-Étienne Métropole, expliquer qu'il y aurait 38 millions de moins dans le budget de SEM, mais vos ressources sur ces taxes n'ont jamais été aussi grandes, parce que vous les avez
augmentées. Les ménages voient la hausse, mais ils ne voient pas toujours l'amélioration des
services. Je m'étonne qu'à chaque Conseil municipal, et vous en faites partie, de cette gestion
des ordures ménagères, cette partie, nous éludons toujours cette cacophonie, si je puis me
permettre, de la gestion des déchets. Nous n'avons jamais eu autant, ces derniers temps, de
dépôts sauvages, un château du Jarez aussi sale, autant des gens qui mettaient leurs cartons à
plat, j'en veux pour preuve la dernière publication de Monsieur DÉCLINÉE, qui disait qu’en fait,
nous avons un bac à carton plat, et que les gens le mettent à côté. Nous n'avons jamais eu autant
de saletés, de détritus par terre, que de hausse de taxes pour les ordures ménagères.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 82/110À cela, j'ajoute une inquiétude, honnêtement, je veux dire, il ne faut pas se mentir, aujourd'hui, nous avons une présidente par intérim, mais Saint-Étienne n’a pas de maire. Il n’y a plus de pilote dans l’avion. La Métropole s'éparpille et pas que dans la gestion des déchets, si je devais faire une comparaison, sur la voie. Elle multiplie les compétences, les strates, les documents-cadres, les plans, les sous-plans. J'ai un peu de peine pour ceux qui nous écoutent et qui ont la force de rester au Conseil municipal. Je ne sais pas s’ils ont compris la moitié de ce dont nous parlons. Il y a 1 525 pages à l'étude du dossier de ce soir, et nous avons des organes qui produisent toujours plus de papiers. C’est sûr, nous avons un très beau rapport d'activités, mais nous ne parlons jamais de ce qui est perfectible et à améliorer.
Si vous voulez, dans le monde de l’entreprise, des formules indigestes, comme cela, vous ne
faites pas avancer une boîte. L’attractivité ne se décrète pas ; ce n’est pas parce que vous avez
un rapport d'activité qui encense les bonnes choses. Elle se construit par une gestion rigoureuse,
évidemment, et une vision claire, ce qui n’a pas été le cas ces trois dernières années. Vous ne
pouvez pas nous faire croire le contraire, parce qu'il y a ici, dans cette Assemblée délibérante, et
c'est pour cela qu'il y a tout à fait rapport avec la prise d'acte qui nous occupe, des vice-présidents
et des conseillers à Saint-Étienne Métropole.
Je prends l'exemple, la halle 14 et à la halle 39, nous n'avons toujours pas de nouvelles sur la
destination, et vous-même, Monsieur le Maire, m'avez dit : cela n'avance pas. Nous tournons au
ralenti à la Métropole et nous savons pourquoi.
Je vais vous poser la question qui fâche. C’est quoi le sens politique de cette métropole ? C'est
un outil mutualisé au service des communes, sincèrement, où un organisme autonome qui ne
fonctionne pas lui-même et qui fait travailler les copains ? Parce que parfois, je me pose des
questions. Les communes, souvent, en fait, notamment les communes moyennes, si nous
pouvons appeler la Commune de Saint-Chamond de comme moyenne, nous avons le sentiment
d'être considérés comme des variables d'ajustement. Vous le savez très bien, sauf que vous
n'avez pas envie de le dire parce que ce sont vos copains qui gèrent.
Je vais faire une petite comparaison. Il nous est demandé de payer souvent, mais on ne nous
écoute pas bien souvent. C’est un peu comme une relation de couple. Vous avez parlé tout à
l'heure, Monsieur le Maire, de comme en amour, il y a des actes, il y a les faits. L’un décide, l’autre
finance. C'est votre vision du couple, je trouve cela assez rétrograde.
Ce sur quoi je voudrais revenir, c’est sur cette gestion. Vous ne pouvez pas nous lancer comme
cela. || est très bien fait, d’ailleurs, ce rapport d'activité, avec de très jolies photos qui appartiennent
à Saint-Étienne Métropole, mais j'ai envie de vous lancer un adage qui est le suivant : asinus, asinum fricat. Prenez garde avec qui vous fricotez parce que forcément, cela va vous retomber dessus. Nous ne pouvons pas demander aux familles et aux entreprises de se serrer la ceinture si la métropole continue d'élargir la sienne.
Madame MOUSEGHIAN, vous soufflez, mais vous avez quand même voté.
M. le Maire : Madame SURPLY, merci, c'est bon. Cela devient des invectives personnelles. Vous
avez exprimé votre avis sur Saint-Etienne Métropole qui est respectable. Nous répondrons à cela.
Cela ne sert à rien de rentrer dans les invectives personnelles, d'attaquer Madame
MOUSEGHIAN. C'est complètement inutile. Monsieur MINNAERT, la parole est à vous.
M. MINNAERT: C'est scandaleux de parler en même temps. Madame SURPLY a été en train de
s'exprimer et vous prenez la parole en parlant sur ses propos. C'est scandaleux.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 83/110Nous avons des doutes sur la fiabilité du rapport d'activité de Saint-Étienne Métropole. En effet, comment peut-on aujourd’hui avoir confiance en une intercommunalité qui, lors de son dernier conseil communautaire, a laissé passer des passe-droits sous la pression d'un millionnaire, faisant changer le PLU en dehors de toute règle ? Cela a suscité l’incompréhension de plusieurs maires qui ne comprennent pas pourquoi certaines demandes de modification du PLU n'avancent pas, alors qu'étonnamment, un projet commercial à Saint-Chamond a obtenu très rapidement une délibération en dossier de séance. Ce projet ne respecte pourtant pas la donation faite par les ouvriers et ouvrières concernant l'espace du Bujarret. La gauche et les écologistes de Saint- Chamond souhaitent, si nous sommes élus, développer cet espace pour en faire un véritable centre de loisirs, accueillant un maximum d'enfants et de jeunes tout au long de l’année. Notre jeunesse a besoin de centres de loisirs culturels et sportifs avant tout, et non d'un espace à vocation commerciale.
Si le promoteur souhaite construire, nous lui proposons un terrain sur Novaciéries, ce qui aurait
l'avantage de ne pas détruire l’environnement du Bujarret. Nous attendons donc que les rapports
expliquent comment Saint-Étienne Métropole compte empêcher de tel passe-droit, et respecte les
engagements pris envers les travailleurs lors de leurs donations à leur ville.
M. le Maire : Très bien, merci Monsieur MINNAERT.
Y a-t-il d’autres interventions ? Non, pas d’autres interventions ? Nous allons prendre acte du
rapport Saint-Etienne Métropole.
Madame SURPLY, vous mélangez certaines choses entre les compétences de la Métropole et
les compétences de la Ville. Quand vous avez parlé des détritus par terre, du château du Jarez,
ce n’est pas Saint-Étienne Métropole qui s'en occupe, mais c’est bien la Ville de Saint-Chamond et les agents propreté qui sont présents, qui sont payés (ils sont 27), par la Ville de Saint- Chamond. Juste que les gens comprennent bien, il ne faut pas les induire en erreur. Je pense que quand on veut avoir de la responsabilité, il faut être précis, et je pense que c'est important. Quand vous dites qu'à Saint-Étienne, il n’y a plus de maire, en effet, mais il y a une gestion, une continuité, aujourd’hui par le 1° adjoint. D'ailleurs, nous avons connu à l’époque, ici à Saint- Chamond.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Merci. Je ne résiste pas à la tentation d'apporter quelques éléments de réponse
en tant que vice-président de Saint-Etienne Métropole et franchement, je pense qu'il faut défendre
l'institution. Alors, je vais vous raconter l’histoire d'un Saint-Chamonais sur une journée.
Celui-ci se lève, et première chose, il prend une douche avec de l’eau qui est apportée par Saint-
Étienne Métropole. Il se rend à son travail, et emprunte une voirie qui est entretenue par Saint- Étienne Métropole. À midi, il récupère sa fille qui rentre du collège et qui a utilisé le transport en commun, et c'est un transport en commun de Saint-Étienne Métropole. Comme il n’a pas forcément le temps de cuisiner, il descend en centre-ville dans un magasin de la rue de la République, Ef-Zin, qui fait des produits succulents, et ce magasin a obtenu une subvention de Saint-Étienne Métropole pour pouvoir fonctionner. Attention, la journée n'est pas terminée. Maintenant, il se rend à Novaciéries, parce que c’est important de faire une petite balade digestive,
et dans le parc de Novaciéries, aménagé par la métropole, il peut voir les 50 millions d'euros que
la métropole a investis pour la réhabilitation des halles, du parc, et finalement, ce nouvel espace
qui a été donné aux Saint-Chamonais. Il faut penser à rentrer, il faudra sortir la poubelle, parce
qu'entre temps, dans la nuit, la poubelle sera ramassée par un service de Saint-Étienne Métropole
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 84/110et puisqu'il se fait tard, peut-être aller voir un match de basket à l'Aréna, où un match de foot à
Geoffroy-Guichard. Ce sont des équipements sportifs entretenus par la Métropole.
Tout cela pour vous dire que, bien sûr que vous avez raison sur un point, il faut sans cesse
améliorer le service, sans cesse se remettre en question. || y a des choses qui demandent à être
débattues, à être améliorées, mais je voudrais, à travers cette intervention, faire pointer du doigt
à l'ensemble des élus, mais ça, ils le savent, mais plus généralement à ceux qui peuvent nous
regarder, que nous avons tendance à critiquer, mais Saint-Étienne Métropole, c'est aussi une
partie de notre quotidien.
M. le Maire : En effet, vous avez oublié de préciser, Monsieur DEGRAIX, que pendant la journée,
il a travaillé, et peut-être qu'il travaillait en tant qu’agent de Saint-Etienne Métropole, il peut faire
une journée complète métropolitaine.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je souscris en partie à ce qu'a dit Monsieur DEGRAIX parce que les écologistes
et la gauche ont été plutôt favorables, à une époque, à Saint-Étienne Métropole, même en mettant
des réserves, et ce sont ces réserves-là qu'il oublie. C’est que, avoir une organisation globale, ne
doit pas empêcher une proximité, et il y a un problème des fois, c'est que Saint-Étienne Métropole
des fois, oublie une certaine proximité. Si nous devons, quand on a un problème de poubelle, être
obligés de systématiquement joindre les services à la Métropole, il manque des fois des services
de proximité qui fassent lien avec la Métropole.
Nous avons été favorables, nous avons été favorables, et nous le sommes toujours. Par contre,
il y a quand même un problème à la Métropole, c’est que si nous pensons les choses globalement,
nous devons les penser aussi quand il y a un changement de PLU. || est inadmissible qu’à la
métropole, des personnes disent que c'est l'affaire du maire. Non, ce n’est pas l'affaire du maire,
c'est l'affaire de la Métropole et l'affaire de la Métropole, ils auraient dû dire, pour le PLU, Monsieur
le Maire, vous ne pouvez pas la changer parce que vous avez un accord avec des ouvriers et des
ouvrières. C'est ça le problème. Donc, tant que nous aurons une métropole qui fera : un moment
cela m'arrange et un moment cela ne m'arrange pas de penser les choses globalement, nous
aurons ce qui a été scandaleux au dernier Conseil communautaire de la Métropole.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je ne peux pas vous laisser tenir des propos aussi forts. Je
rappelle que c'est quand même la démocratie que les gens et les conseillers métropolitains, les
maires ; d’ailleurs quelques maires ont pris la parole pour dire qu'il faut respecter la volonté du
maire dans ce dossier parce qu'on est heureux d’avoir abouti, d’avoir convaincu parce que
derrière il y a un véritable projet.
Ce qui a été présenté aux élus communautaires métropolitains de Saint-Étienne Métropole c'est
que nous ne prenons pas du terrain pour prendre du terrain, pour nous faire plaisir. Derrière, il y
a un projet de société, il y a un projet communal, il y a un projet métropolitain aussi derrière tout
cela. Je rappelle qu'il y a très peu de personnes, alors je n'ai pas les votes en tête, j'y étais présent
dans le public, ont voté contre, même peut-être de mémoire aucune, quelques maires et
conseillers métropolitains se sont abstenus, mais ce projet a été validé à une grande majorité des
conseillers métropolitains, écologistes, de gauche, de droite, etc. parce que c'était une volonté de
transformer, plutôt qu'avoir une idéologie, comme vous pouvez l'exprimer depuis tout à l'heure,
en mettant des propos forts, en disant que c’est scandaleux, mais qui êtes-vous, Monsieur
MINNAERT, pour juger quelque chose de scandaleux, quelque chose qui a été voté
démocratiquement ? Vous qui nous répétez quotidiennement en Conseil municipal: «la
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 85/110démocratie c'est important, il faut que la démocratie puisse parler, il faut que les gens puissent
s'exprimer ». Là, quand des élus s'expriment à l'inverse de l’avis de Jean MINNAERT, c'est
scandaleux. Ce n’est pas cela, Monsieur MINNAERT, la démocratie. C’est de la dictature. Saint-
Étienne Métropole est une démocratie, et la démocratie a parlé.
Vous savez, Monsieur MINNAERT, il y a un courrier qui est parti de la part du collectif à la
préfecture. La préfecture aura l’occasion de répondre. Nous respecterons les choses. Nous ferons
les choses dans les clous. Ce projet, quand nous avons eu l'ambition de le faire à Saint-Chamond,
avec le propriétaire du SCABB, c'est pour les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais, pour
les habitants de la vallée du Gier. D'ailleurs, le Président du syndicat intercommunal du pays du
Gier a pris la parole pour dire qu'il était favorable au projet en respectant l'avis du Maire de Saint-
Chamond.
La Métropole a été d'accord en respectant l'avis favorable du maire de Saint-Chamond, parce
qu'ils ont compris le projet de loisirs, de centre d'hébergement, de centre de formation, de centre
administratif, importants en sortie d'autoroute. Je n'ai eu de cesse de le répéter, mais aujourd'hui,
combien nous croisons de familles, d'enfants, d’ados, de grands-parents qui nous disent :
« Monsieur le Maire, à Saint-Chamond, il n’y a pas de loisirs, à part le super cinéma, Véo et ses
six salles mais aussi cela qui est exceptionnel, et j'enlève les associations, quand on veut aller au
bowling, au /aser game, au trampoline park, nous sommes obligés de monter à Saint-Étienne, à Mornant, voire en région lyonnaise ». Nous pensons à l'écologie quand nous prenons la voiture pour nous déplacer dans ces endroits-là. Demain, nous pourrons le faire ici, à Saint-Chamond. Nous pensons, à Saint-Chamond, à Saint-Étienne Métropole, que pour le développement de notre commune, c'est une très bonne chose.
Vous avez le droit Monsieur MINNAERT d’avoir votre avis, c'est respectable, mais il faut que vous
acceptiez que dans la vie, on ne soit pas toujours d'accord avec vous, que vous n'avez pas la
science infuse, que vous n'ayez pas toujours raison, parce que c'est aussi cela le débat
démocratique. Chacun partage des avis. Vous avez un avis négatif, c'est votre droit. Vous avez
une sensibilité, nous en avons discuté la dernière fois, c’est votre droit. Par contre aujourd'hui, il
faut accepter les décisions de Saint-Étienne Métropole, les décisions de la Ville de Saint- Chamond. C'est comme cela, justement, que nous faisons avancer la démocratie.
M. MINNAERT: Déjà, j'ai des positions politiques que je ne cache pas. Tout le monde sait dans
quel camp je suis. Je ne viens pas changer mon étiquette de parti en disant le parti de Saint-
Chamond, alors que vous êtes un candidat LR. C'est une première chose.
Maintenant, par rapport à Saint-Étienne Métropole, déjà il est aussi scandaleux d'utiliser le terme dictature quand nous savons aujourd'hui que des gens souffrent et sont tués dans le monde en Ukraine et en Palestine par des dictatures. || faut avoir une certaine notion des mots employés dans une assemblée, c'est absolument scandaleux.
Maintenant, qu'est-ce que je reproche à Saint-Étienne Métropole ? C'est qu’en gros, les gens se sont exprimés. D'abord, il n'y avait pas tous les éléments. Vous n’avez pas laissé à Saint-Étienne Métropole s'exprimer les ouvriers qui sont venus. S'il y avait une véritable démocratie, cela veut dire que les premières victimes du Bujarret auraient dû pouvoir s'exprimer, pouvoir débattre avec les gens. Nous les avons laissés simplement distribuer un tract et même, à un moment, nous les avons empêchés de le distribuer où ils souhaitaient.
Deuxième chose, qu'est-ce qui a été dit par les élus ? Plusieurs ont dit : nous ne sommes pas
vraiment d'accord mais en gros nous ne voulons pas nous mêler du PLU de Saint-Etienne
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 86/110Métropole. Pourquoi ? C'est ce qui est scandaleux de la part de ces élus, d'un manque de
courage. C’est parce qu'ils se sont dit, si nous bloquons le changement de PLU à Saint-Chamond,
quand nous allons proposer le changement de PLU, on ne va pas le faire pour nous. Donc, ils
n'ont pas du tout vu la question d’une manière globale. Ils ont vu leur petit intérêt individuel pour
chaque commune. Ce n'est pas de la démocratie. Ce n’est pas cela une organisation de Saint-
Étienne Métropole. Saint-Étienne Métropole doit être vu globalement. Cela ne doit pas être vu d'une manière individuelle.
Cette délibération a été vue d’une manière individuelle. C'est absolument scandaleux à Saint-
Étienne Métropole ce qui s'est passé. J'espère que, heureusement, à Saint-Étienne Métropole, il y a des fois les choses sont vues collectivement et je l’approuve à ce moment-là. Mais sur cette délibération, il y a eu une pression d’un millionnaire qui a rencontré des élus avant le vote. C'est
absolument scandaleux. Déjà, même sur ce principe, cela aurait dû être refusé.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, j'ai honte des propos que vous tenez en disant que les maires
de la Métropole pensent à leur intérêt personnel. Je ne m'inscris absolument pas dans ces propos.
Les maires qui siègent à Saint-Étienne Métropole, tous les collègues des 53 communes de la métropole pensent d’abord à l'intérêt métropolitain. C'est ce qui fait la force d’ailleurs aujourd’hui de notre métropole. Dire qu'ils n’ont quasiment pas eu le courage de voter contre. Vous voulez
dire que les maires de la Métropole ne sont pas courageux, vous vous trompez. Quand vous dites
que les maires pensent à leur intérêt personnel, vous vous trompez. Quand vous pensez que les
maires ne pensent pas à la Métropole complète, vous vous trompez, Monsieur MINNAERT. Cela
se voit que vous ne siégez pas dans ces instances. Cela se voit finalement que vous n'avez aucun
investissement. Renseignez-vous, demandez à des gens proches de vous qui sont chez Europe
Écologie-Les Verts, qui participent, qui siègent à Saint-Étienne Métropole. Dites-leur les yeux
dans les yeux qu'ils pensent à leur intérêt personnel avant de penser aux intérêts métropolitains.
C'est scandaleux, Monsieur MINNAERT.
Madame SURPLY.
Si, elle a la parole avant vous.
Mme SURPLY : Bon, nous allons redescendre un peu. D'abord, il n’y a plus le Maire de Saint-
Chamond ni le Maire de Saint-Etienne qui siège à la Métropole. C'est le premier point. C'est quand
même compliqué.
Deuxièmement, vous parlez de démocratie. Saint-Étienne Métropole est représentée quasiment
à la majorité par les élus de Saint-Etienne. En termes de démocratie, c'est quand même
compliqué d’avoir un ratio homogène et juste.
Ensuite, je vous entends parler du PLUI. Quand vous écoutez les maires de communes plus
modestes que nous, parce que je n'aime pas dire les petites communes, parce qu'il n'y a pas de
petites communes, il n’y a que des maires courageux, ils vous expliquent que le PLUI, c’est quand
même un truc indigeste. C'est une usine à gaz indigeste pour empêcher de construire. Bon, une
fois cela dit, j'ai une question, Monsieur le Maire. Pourquoi vous êtes parti si fâché du Conseil
métropolitain la semaine dernière en claquant la porte ?
M. le Maire : Je pense que, Madame SURPLY, vous vous faites des films. Je ne suis absolument
pas parti fâché du Conseil métropolitain. C’est juste que j'avais d’autres réunions en mairie. Je
n’ai pas du tout claqué la porte, parce que les portes étaient grandes ouvertes. Je me trouvais au
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 87/110fond de la salle, dans le public, comme j'essaye d'assister à chaque fois. J'ai même continué
d'écouter, si ça vous intéresse, en voiture. Je ne suis absolument pas parti fâché du Conseil
métropolitain, parce qu’en plus, je ne vois pas ce qui aurait pu me fâcher du Conseil métropolitain.
Alors, j'ai toute confiance en les collègues de la majorité qui y siègent.
Par contre, pour vous rassurer, j'ai regardé en replay le débat d'orientations budgétaires présenté
par le vice-président Julien LUYA, mais je n'étais absolument pas fâché. Je ne comprends pas
pourquoi vous dites ça. Vous n'y étiez même pas. Vous ne m'avez pas vu partir. Vous n'avez pas
vu ma tête. Maintenant, vous avez affirmé que je suis parti fâché et que j'ai claqué la porte, c'est
complètement faux et mensonger. Pourquoi vous affirmez des choses fausses ? Je ne comprends
pas.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Déjà, je préciserais que si vous avez confiance avec les élus de votre majorité,
la Métropole, eux n’en ont pas eu. Ils ont préféré avoir d'autres élus de votre majorité.
Par contre, je vous préciserais qu'il n’y a pas de maire écologiste à la métropole. Il y a des élus
écolos, mais il n’y a pas de Maire et ce sont les Maires, eux-mêmes, qui ont exprimé qu'ils ne
voulaient pas s’ingérer. Cela prouve que vous n'avez même pas écouté le débat. Ce sont les
maires eux-mêmes qui ont dit qu'ils ne voulaient pas s’ingérer sur le PLU de Saint-Chamond. Mais
c'est totalement scandaleux.
Je comprends que Monsieur REYNAUD ne vous ait pas mis dans la liste pour être à la Métropole,
parce que justement, vous n'y avez rien compris à ce débat.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous coupe le micro parce que je ne répondrai pas à cette
invective personnelle où je n'ai rien compris. C’est assez dommageable de tomber si bas.
Rassurez-vous, je comprends tout et rapidement, Monsieur MINNAERT, d’ailleurs, c'est pour cela
que je suis en train de travailler sur un projet métropolitain pour le projet de mandature, et pas
seulement un projet municipal, car je vous rejoins tous, en effet, la Métropole est importante et
c'est pour cela qu'il faut avoir un projet municipal et un projet métropolitain. Loupé, j'y ai pensé
avant vous, Monsieur MINNAERT.
Nous prenons acte.
Le Conseil municipal prend acte.
DL20250186. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AQUEDUC ROMAIN DE GIER (SIARG)
— DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE L'HORME
M. le Maire : Je vous propose d'enchaîner avec Yves ALAMERCERY sur le rapport 38, pour nous
parler de la demande d'adhésion de la commune de L’Horme au SIARG.
M. ALAMERCERY : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Un sujet un petit peu plus léger
pour se changer.
La commune de L'Horme a récemment demandé son adhésion au SIARG, c'est-à-dire au syndicat
de l’Aqueduc. Je vous rappelle que ce syndicat a vocation à faire connaître, préserver et
sauvegarder tout ce qui concerne l’Aqueduc romain du Gier.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 88/110Le SIARG a vocation à regrouper les 21 communes traversées par l’'Aqueduc : 10 dans le Rhône
qui sont toutes adhérentes et 11 dans la Loire. Jusqu'à présent, il y avait 7 communes uniquement
de la Loire qui avaient adhéré au SIARG. L'Horme deviendra la 8°". Je ne vous dénoncerai pas
les petits camarades manquants.
Je voudrais quand même remercier Madame la Maire de L'Horme et ses adjoints qui ont porté ce
sujet, qui ont déjà commencé à s'investir, puisque le magazine municipal de L’Horme en
novembre, c’est l'Aqueduc.
Je demande au Conseil municipal, parce que cela fait partie du chemin réglementaire pour
adhérer au syndicat de l’'Aqueduc d'approuver l'adhésion de la commune de L’Horme au syndicat
de l’Aqueduc du Gier.
M. le Maire : Très bien, merci Yves ALAMERCERY et le remercier aussi pour son investissement
très important au niveau du SIARG et qui permet aussi à Saint-Chamond de développer
l’'Aqueduc, mais je sais qu'il va œuvrer même chez les petits camarades qui ne sont pas adhérents
pour qu'ils adhèrent. La première victoire c’est L'Horme, il y en aura d’autres derrière.
M. ALAMERCERY : Peut-être. J'ai l'espoir d'en avoir un autre.
M. le Maire : Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous avons toujours approuvé ce travail sur l'Aqueduc depuis le début. Je suis
content de voir que la mairie de L'Horme, quand elle fait un journal, met en avant le travail fait et
pas l’album photo du Maire de Saint-Chamond serrant les mains à droite et à gauche.
Je vous remercie, Monsieur ALAMERCERY, de nous avoir présenté ce bulletin municipal. C'est
une bonne démarche que nous devrions avoir à Saint-Chamond.
M. le Maire : Vous n’en avez pas marre de vos invectives personnelles, Monsieur MINNAERT ?
Vous ne savez faire que cela. Que Dieu nous préserve, vraiment.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention ?
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 sans participation : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
DL20250187. INTERCOMMUNALITÉ — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AQUEDUC ROMAIN DU GIER - RAPPORT D'ACTIVITES
M. le Maire : Maintenant, nous allons passer au rapport du SIARG et à la fin de ce rapport, nous
prendrons acte. Yves ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Je remercie une fois de plus Monsieur MINNAERT de son soutien sans faille
à l'action sur l’Aqueduc romain du Gier. Ce n’est pas du tout ironique, c’est tout à fait sincère. Ce
n'est pas une délibération, c'est une prise d'acte du rapport, justement, du SIARG, qui nous a
communiqué, comme il se doit, son rapport 2024.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 89/110Très rapidement, je rappelle les éléments de ce rapport :
- le balisage du sentier de l’Aqueduc sur la Loire, avec l'édition d’une brochure en français et
en anglais ;
- un projet de numérisation 3D du tunnel de Fontanes pour éviter qu'il soit trop fréquenté et
donc le préserver ;
- l'installation d’un panneau patrimonial à Saint-Martin-la-Plaine ;
- un projet d'implanter des clous pour marquer le passage de l’Aqueduc sur les communes
concernées.
J’anticipe un peu, cette année, nous avons continué le balisage du sentier. Ce sont des collègues
de Sainte-Foy-lès-Lyon qui ont fait cela. Nous avons maintenant un sentier qui suit l'Aqueduc de
Saint-Chamond jusqu'à Lyon. Il y a un fou qui veut monter la « Saint-Cham/Lyon » en courant, en
suivant ce sentier. Enfin, nous en reparlerons plus tard.
En ce qui concerne les panneaux, nous en avons installé deux à Saint-Chamond :
- __unen route de la Varizelle pour expliquer le pont du Janon ;
- un autre au départ du sentier vers l'A.D.A (Association Défense des Animaux)
Nous en avons installé un à Valfleury, un à Genilac, un à Cellieu.
C'est une série d’actions qui se développent grâce au SIARG principalement sur le territoire du
Gier. Les clous à l’'Aqueduc sur Saint-Chamond, nous devrions les poser lundi prochain. Ce sera
communiqué, où il se doit, dans la presse et sans doute dans le bulletin municipal.
Je vous demande de prendre acte de ce rapport.
M. le Maire : Très bien. Merci, Yves ALAMERCERY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Monsieur ALAMERCERY pourra aussi s'assurer, c'est que nous ne viendrons
pas lui reprocher des périmètres de protection de l’Aqueduc. Nous approuverions tous les
périmètres que vous pourrez proposer, qu'ils soient aussi bien au niveau de la région que du
Département qu'à Saint-Chamond. Sans avoir de reproche, nous serons plutôt à vous applaudir
sur cette démarche. Très bien.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous fais la même proposition qu’à Monsieur DEGRAIX.
Rejoignez-moi si vous êtes d'accord avec ce que nous faisons. Ce serait avec grand plaisir ; nous
pourrons vous avoir une petite place. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : À force de proposer à tout le monde de vous rejoindre, en fait, vous avez un problème pour compléter vos listes ou pas ? Parce que nous avons l'impression que vous manquiez de monde. Rassurez-nous.
M. le Maire : Rassurez-vous, Monsieur DEGRAIX, j'ai largement le nombre de personnes qu'il
me faut.
M. DEGRAIX : Pourquoi vous voulez que nous rejoignions alors que vous êtes complet ? Je
n'arrive pas à comprendre.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 90/110M. le Maire : Pour vous, Monsieur DEGRAIX, je vous ferai une petite place avec très grand plaisir.
Arrêtons les divisions, plaisons aux Saint-Chamonais et surtout continuons à transformer Saint-
Chamond. C'est une réponse à ma proposition, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT : Oui, j'ai une réponse. Ce que je constate, c’est qu’il y a beaucoup de listes aussi
qui pourraient se faire avec toutes les personnes que vous aviez exclues. Vous vous vantez de
pouvoir monter deux listes dans le journal, mais nous pourrions aussi nous dire que toutes les
personnes de votre majorité ou tous les gens qui vous suivaient et qui ne veulent pas être avec
vous.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, là, c'était un flop. Très bien.
Nous prenons acte. Nous ne votons pas, là, Monsieur MINNAERT, sur cette délibération.
Le Conseil municipal prend acte.
DL20250188. APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU
PILAT — DESTINATION 2041
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 40, qui est l'approbation de la charte
du parc naturel régional du Pilat, qui a d’ailleurs été présentée en commission urbanisme à toutes
celles et à tous ceux, justement, en préambule de ce Conseil municipal, pour que tout le monde
ait bien toutes les informations. Yves ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY: Là, nous changeons de sujet.
Je vous fais grâce de tous les avis favorables qui sont en en-têtes de cette délibération. Ce qui
est expliqué dans ce texte, c'est que pour être classé en tant que parc naturel régional, le parc du
Pilat doit présenter une charte. C’est un document de 200 pages qui a mis cinq ans à être
construit, en concertation avec beaucoup d’allers-retours avec l'État, la préfecture, etc.
Il y a eu aussi une enquête publique pour prendre l'avis des uns et des autres. Cette charte est
maintenant écrite. Ici, il n'est évidemment pas question de discuter point par point les 200 pages
de la charte.
Les représentants du parc nous l'ont expliqué en commission urbanisme. La question posée est
si Saint-Chamond, qui a déjà le statut de ville-porte, souhaite le rester, donc continuer à faire
partie du parc du Pilat. Pour ce faire, la procédure formelle, c'est l'approbation de cette charte, qui
est proposée au Conseil municipal ce soir. Je l’ai fait court.
M. le Maire : Merci Yves ALAMERCERY. La parole est à Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous sommes bien sûr favorables à l’adhésion de la ville au parc
naturel régional du Pilat. Depuis 50 ans, Saint-Chamond accompagne le parc du Pilat en tant que
ville-porte et cette collaboration avec l'ensemble des communes engagées dans le parc a permis
de préserver des espaces naturels et une vie rurale à proximité de la Ville. Nous pensons d’ailleurs
que le parc du Pilat serait encore plus proche des habitants si les sentiers qui y mènent étaient
mieux répertoriés et balisés depuis le centre même de notre Ville.
La charte 2026-2041 du parc naturel s'engage particulièrement sur la préservation de la
biodiversité et la lutte contre les dérèglements climatiques. Dans ce cadre, la charte prévoit par
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 91/110exemple de limiter l’artificialisation des sols. C'est une très bonne chose, mais alors nous pensons
tout de suite à votre projet d’artificialiser deux hectares sur Bujarret. Ces deux hectares sont tout
juste à 300 mètres de la limite du parc naturel. Il est donc un peu incohérent de vous engager à
préserver le foncier en signant cette charte et en même temps de continuer à soutenir un projet
prévoyant de bétonner deux hectares pour un bâtiment commercial. Nous voterons, quant à nous,
cette charte en étant pleinement en accord avec son contenu.
M. le Maire : Très bien, merci. Yves ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Oui, alors je suis un petit peu étonné que vous dénigriez les sentiers de la
Commune parce que précisément c’est un. si vous avez dit : « On ne sait pas où ils sont, etc. »
C'est précisément un projet qu’on a mené en appui avec le parc. Et au mois de juillet, cette année,
nous avons inauguré justement un deuxième sentier d'interprétation à Saint-Martin-en-Coailleux,
de la Commune avec un plan, etc. Donc, c’est vrai qu'en début de mandat, il y avait eu un trou
dans la raquette sur le balisage des sentiers de la Commune. Et ça a été repris, corrigé par notre
service espace vert. Donc, aujourd’hui, ça nous mettait un balisage qui a été audité par
l'association « Marché-randonnée » qui a fait le tour et qui nous a confirmé que le travail était bien
fait. Donc, j'aimerais bien que vous m'indiquiez sur quel sentier de la Commune vous n'êtes pas
satisfaits ?
M. le Maire : Très bien. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Oui, je voudrais m'arrêter quand même un moment sur ce dossier qui est un
dossier majeur dans ce Conseil municipal parce que le parc du Pilat, c'est important. Nous
sommes ville-porte. Et le Pilat, ce sont des paysages. C’est une identité. C’est un label, mais c'est
surtout un formidable atout pour la Commune de Saint-Chamond. Et je crois qu'il est important
qu’on s'inscrive dans ce projet de territoire qui, aujourd’hui, compte 75 communes, c'est-à-dire 21
de plus avec 80 000 habitants - 81 000 habitants. Et on n'est pas dans le cadre d’une réserve qui
est complètement figée. C'est un territoire qui crée, qui investit. Et ça, il faut le souligner,
finalement, comme il est dit dans le rapport. Le parc du Pilat, c’est une presqu'île naturelle dans
un océan urbain. Et à la lecture de ce dossier, il se dégage, donc, cinq axes avec une ambition
forte, des actions importantes. Et ce qui est intéressant, c’est de voir un petit peu comment cela
peut se décliner sur notre territoire, sur la Commune de Saint-Chamond. Bref, il y a beaucoup
d'intentions dans le projet. Et ça, c’est très bien. Il faut saluer le travail qui a été réalisé par tous
les élus, tous les services qui ont travaillé sur ce document. Mais, voilà, il y a quand même à
imaginer l’avenir à travers ce projet que vous nous proposez.
L'axe 1, c’est renforcer le sentiment d'appartenance et l'implication de tous dans le projet du
territoire. Renforcer le sentiment d'appartenance, il y a un travail d'éducation à mener. Est-ce que
dans ce domaine-là, vous avez imaginé déjà quelque chose pour faire adhérer finalement nos
Saint-Chamonais, nos enfants saint-chamonais à l'identité du parc du Pilat ?
Le deuxième axe, c'est accroître la qualité paysagère et écologique du territoire. Et le parc du
Pilat se donne pour ambition forte d’avoir 5 % de zones de protection renforcées, fortes dans
quelques années dans le périmètre du parc du Pilat. Alors on sait que ces zones de protection
fortes, elles limitent l'activité humaine. La chasse, la pêche y sont réglementées. Est-ce que nous
allons participer, nous, Commune de Saint-Chamond à cet effort pour déterminer, construire,
établir des zones de protection fortes ?
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 92/110Le troisième axe concerne le développement d’une économie qui intègre les défis écologiques et
sociaux. Et là, aussi, comment avez-vous imaginé que l’on puisse développer la consommation
locale et favoriser dans le même temps le dynamisme des acteurs économiques ?
J'ai remarqué qu'en ce qui concerne le tourisme, ça peut paraître étonnant, mais à l'échelle du
parc du Pilat, le tourisme ne représente que 3 % de la richesse qui est créée sur le territoire, 3 %
seulement. Est-ce qu'il y a des actions pour Saint-Chamond pour développer justement cette
activité touristique puisque nous sommes ville-porte et, donc, signataires de cette charte ? Voilà.
Et puis alors, je voudrais quand même relever aussi, et là, vous allez certainement m'apporter un
élément d'explication, je voudrais relever quand même ce qui pourrait être une contradiction dans
ce que j'ai pu entendre ce soir dans le Conseil municipal puisque vous avez affirmé qu'il n'y a pas
de politique d'extinction de l'éclairage public sur Saint-Chamond. Et ça, je vous rejoins
complètement. Moi, j'y suis favorable. Je pense qu'il faut maintenir l'éclairage public. Simplement,
dans le document indexé à cette charte du Pilat, vous avez une trame noire qui est définie et qui
traverse le quartier de La Chabure. Donc, est-ce que cette trame noire, elle va être appliquée
puisque vous signez cette charte, donc, ça veut dire qu’on vous a engagé à éteindre le quartier
de La Chabure ?
Je voulais avoir des précisions par rapport à ce document.
M. le Maire : On vous répondra avec grand plaisir. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, pour revenir sur les sentiers, je n'ai pas dit qu'ils n'étaient pas
balisés, mais ce qu'on aimerait, c'est qu'ils soient balisés depuis le centre de Saint-Chamond,
plutôt que de démarrer au-dessus de Saint-Martin. Ce serait bien qu'ils démarrent vraiment dans
le centre de Saint-Chamond pour que tous les habitants puissent y avoir accès, puissent savoir
qu'il y a ces sentiers, puissent connaître ces sentiers. C'est ça le principe. Et je sais bien que ces
sentiers existent et qu'ils sont très bien balisés. Ce n’est pas le problème. Ils ne sont pas balisés
depuis le centre de Saint-Chamond.
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Eh bien, voilà un dossier sur lequel on est quasiment tous d'accord, pour lequel
nous voterons évidemment. On se réjouit de voir la Ville-porte rentrer dans cette charte et de voir
qu'il y a un travail sur 15 ans maintenant qui va s'ouvrir et qui se fait, qu'il y aura une attractivité
touristique, une attractivité naturelle. J'ai été heureuse d'entendre ici et là l'attachement à une
identité parce qu’on pourrait presque nous taxer de droite en disant ça. Mais voilà, ça me réjouit
vraiment profondément. Attention, cependant, moi, là où je serai plus bienveillante, c'est à
l’alourdissement peut être administratif. Comment est-ce que vous comptez associer ? Parce que
je compte bien évidemment faire rentrer les élus d'opposition dans la danse. Mais voilà, comment
nous associer au plus près à cette charte et à ces décisions qui seront prises ? Je rejoins
également les questions qu'on se posait et qu'a posées Monsieur DEGRAIX suite à cette décision.
Mais, voilà, moi je trouve que quand il y a des bonnes décisions qui sont prises, et Dieu sait que
ça fait longtemps qu'on l’attendait quand même. Moi, ça fait un moment, maintenant, ça fait que
je suis conseillère régionale depuis 10 ans et qu'on entend cette rédaction de chartes, cette
proposition de chartes. On s’est dit : « Ça n'arrivera plus jamais. » Et puis finalement, elle arrive.
Donc, voilà, moi, je me réjouis qu’on ait un outil qui puisse faire connaître les beautés du coin. Et
encore une fois, je sais que ça vous arrache le cœur que je sois une fille de Provence, mais
sachez que je suis, moi, amoureuse de cette région qui, attention, je reste chauvine, nous n'avons
pas les mêmes beautés et les mêmes produits, les mêmes savoir-faire, mais, voilà, moi je me
réjouis qu’on puisse conserver et mettre un outil qui nous permettent de les mettre en avant.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 93/110M. le Maire : Après, le parc du Pilat nous rassemble un petit peu parce qu'il est à la fois dans
Le Rhône et à la fois dans La Loire. Monsieur ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Oui. Alors déjà, je voudrais remercier tout le monde pour cette belle
unanimité autour de ce sujet, ce dont je ne doutais pas au départ. Pour répondre à Jean-
Luc DEGRAKX, effectivement, il y a beaucoup d'actions qui sont prévues et des grandes
orientations. Donc, en tant que Ville-porte, on s'engage évidemment à en suivre le maximum. Je
ne peux pas affirmer qu'on va en suivre l'intégralité. Sur l’histoire de la trame noire, alors ça fait
débat régulièrement, mais ça a un sens pour les toutes petites, enfin de mon point de vue, ça a
un sens sur les toutes petites communes du Pilat, qui pour la plupart ont fait une extinction des
feux et où ça ne pose pas de problème. Sur des villes plus importantes comme la nôtre, c'est un
petit peu plus compliqué, mais je sais qu'avec Monsieur Bruno CHANGEAT, par exemple, on a
envie de travailler là-dessus et de voir un petit peu si on peut ici ou là éteindre un petit peu plus
ou éclairer un petit peu moins. C’est un sujet qui doit être discuté et sans dogmatisme sur ces
questions. Et puis pour revenir sur les sentiers qui partent du centre, là, je suis en train de vous
répondre, Madame. En fait, on a repris des sentiers qui existaient depuis longtemps sur Saint-
Chamond. On n’a pas jugé nécessaire qu'ils soient tous des sentiers en boucle, qui se font dans
un seul sens. Et quand on fait un sentier autour de Chavanne, on ne va pas partir du centre-ville
pour aller à Croix blanche, si vous voulez. Donc, il y en a quelques-uns, peu finalement, qui partent
du centre. Il y en a qui partent de la piscine. Il y en a qui part du rond-point du Champ-du-Geai.
Et sinon, il y a trois sentiers autour de Chavanne, trois sentiers autour de Saint-Martin. Enfin, ça
répond quand même à une logique, je dirais, géographique. Enfin, ce n’est pas une option qu’on
a l'intention de prendre. On risque de vous décevoir.
M. le Maire : Très bien. Bon, merci, Yves ALAMERCERY. Et pour compléter, en effet, saluer le
travail du Président ZILLIOX en tant que président du Parc du Pilat depuis de nombreuses années
maintenant et qui fait un travail, en tout cas, qui tourne dans toutes les communes du PNR, dans
les bureaux de majorité pour présenter justement cette nouvelle charte qui est quelque chose, en
effet, d'important, qui Va nous engager pour les prochaines années. Mais je rappelle pour
Monsieur DEGRAIX que ce sont des orientations et pas des obligations dans la charte.
En effet, vous repreniez les orientations. Je ne les reprendrai pas une par une. Mais vous parliez
de l'éducation. En effet, il faut pousser les enfants à aller au Parc du Pilat. C’est pour ça que,
d’ailleurs, de nombreuses sorties scolaires des écoles de Saint-Chamond s'organisent dans le
parc du Pilat, dans les ruisseaux du parc du Pilat. Et bien évidemment, demain, il faudra continuer
à inciter là-dessus parce que le Pilat, finalement, il est à 10 minutes en voiture et peu de temps à
pied aussi.
D'ailleurs, on parlait des sentiers de marche et de randonnée par Yves ALAMERCERY. Et il a
bien fait de saluer le travail de l'association Marche et Randonnée, de la Présidente et de tous les
bénévoles qui sont passés dans les sentiers pour voir s’il ne manquait pas de balisage. C'est un
gros travail quand même qu'ils ont réalisé.
Et en effet, sur l'éducation, il faut pousser les enfants à aller au parc du Pilat, mais pas que. Il faut
réfléchir et même voir plus loin, comment on pousse les enfants à marcher, à se déplacer parce
qu'aujourd'hui, on vit dans le monde de la consommation et du drive.
Quand on va à la boulangerie, maintenant, bientôt, on ira acheter une baguette en drive. Donc,
comment on se déplace ? Comment on marche ? Et en effet, aller dans la nature, c'est important.
Vous parliez sur l’orientation 2 de la chasse et de la pêche. On n’opposera jamais la population à
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 94/110la chasse et la pêche. Il y a un travail en concertation parce que quand les orientations, elles
seront travaillées, aujourd'hui, on signe une charte qui nous amène vers des orientations qui,
demain, devront être travaillées et devront être travaillées collectivement avec les partenaires,
dont avec les chasseurs et les pêcheurs de notre Commune, les différentes sociétés de chasse
de la Ville de Saint-Chamond pour voir si, en effet, on peut rentrer dans ces 5 % protégés qui sont
proposés dans la charte qui va être signée par la Ville de Saint-Chamond.
Sur le tourisme aussi, en effet, le tourisme, c’est important. Alors, le tourisme, ce n'est pas
seulement le parc du Pilat. Aujourd’hui, de toute façon, la politique touristique, elle est inconnue,
méconnue et incompréhensible. Saint-Étienne hors cadre, le magasin hors cadre à Saint-
Chamond, il y a un Saint-Chamonais sur 36 000 — j'exagère peut-être — un Saint-Chamonais sur
10 000 qui sait ce que veut dire le magasin hors cadre à Saint-Chamond, rue Ventefol. Pourtant,
c'est l'office du tourisme de Saint-Chamond par Saint-Étienne Métropole. C'est pour ça que,
demain, je proposerai qu'on crée Saint-Chamond Tourisme ici parce que le tourisme, ce n'est pas
forcément que le parc du Pilat. C'est aussi l'Hôtel-Dieu. C'est aussi l'espace Notre-Dame.
Et bien évidemment, c'est aussi l’aqueduc, Yves, qui peut amener demain des touristes. C'est
aussi la colline Saint-Ennemond. Et puis derrière, il faudra valoriser nos produits locaux.
Donc, ce n'est pas que le parc du Pilat au niveau du tourisme, mais en effet, il faudra développer
les randonnées, les balades, pousser les gens aussi à aller au Bessat et à La Jasserie. Et vous
parliez des acteurs économiques, Monsieur DEGRAIX.
Encore une fois, et comme je l'ai dit au niveau de la chasse et de la pêche, on travaillera avec les
acteurs économiques. On n'opposera jamais agriculture, terrain naturel et zone économique. Et
d’ailleurs, c'est le travail qu’on propose de faire pour Stelytec 2 sans opposer les agriculteurs et
les chefs d'entreprise, mais mettre tout le monde autour de la table pour trouver des solutions.
Donc, bien évidemment, le but, ce n’est pas de bloquer. Et puis vous parliez de la trame noire.
Encore une fois, ce n’est pas une obligation. Ce sont des orientations. Elles sont très nombreuses.
Elles ne pourront bien évidemment pas toutes être appliquées. Et je suis clair là-dessus. À Saint-
Chamond, nous n'éteindrons pas l'éclairage public. On a le passage en LED. On a passé d’ailleurs
beaucoup d'endroits en LED. D'ailleurs, je sais que les services travaillent depuis nombreuses
semaines sur une réflexion LED de la route de la Chabure, qui sera certainement transformée
dans les prochaines semaines, les prochains mois, comme ça a été le cas récemment de la route
de La Varizelle, comme ça a été le cas rue du cantonnement, comme ça a été le cas aussi en
centre-ville ou à Chavanne. Et on continuera là-dessus notre politique.
Et on se rejoint là-dessus, Monsieur DEGRAIX. En effet, ce n’est pas de mettre la Ville dans le
noir. C'est pour ça aussi qu’on teste parfois l'éclairage adaptatif, l'éclairage intelligent, c'est-à-dire
qui se baisse à 20 % dans la soirée et qui remonte à 80 % quand on met la détection. On a testé
sur des parkings. Et actuellement, on est en train de tester sur la route qui mène à la piscine au
centre nautique Roger Couderc. Donc, là-dessus, sur la trame noire, bien évidemment, nous
n'éteindrons pas.
Et finalement, pour parler. Alors il y a des engagements, des signataires où vous savez, vous
pouvez remplir si vous êtes chef de file ou maître d'ouvrage, etc. Nous, bien évidemment, avec le
temps, parce que cette charte va se dérouler dans le temps, nous travaillerons en relation proche
avec le parc du Pilat.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 95/110Yves ALAMERCERY, aujourd'hui, nous y représente. On souhaite demain toujours être
représenté au parc du Pilat. Je sais qu'Aline MOUSEGHIAN représente aussi la région Auvergne-
Rhône-Alpes qui porte cette charte du Parc national du Pilat, qui finance cette charte-là.
Et bien évidemment, c'était important pour le Président ZILLIOX que nous soyons, en tout cas,
d'accord pour être Ville-porte. Et en tout cas, on restera Ville-porte. Et moi, je remercie, comme a
pu le faire Yves ALAMERCERY, que nous tombions tous d'accord pour la nature et pour le Parc
régional du Pilat.
M. MINNAERT : Alors, je vais préciser quelque chose. On a payé une étude à plus de 80 000 €
qui a exprimé justement la présentation que c'était très important qu'on allait créer. Ce qu'il fallait
créer, c’est que le centre-ville soit lié avec l’espace campagne, et que justement, il fallait faire des
chemins pour ça. Et là, ce soir, on nous dit : «Il ne faut surtout pas faire ces liens. » Donc, il y a
déjà une contradiction, mais la plus grosse contradiction qu'on vient d'entendre ce soir, c'est qu'il
y a deux discours différents entre votre adjoint au développement durable qui prouvent une fois
de plus qu'il n’est qu'un pion dans cette majorité.
M. le Maire : Mais Monsieur MINNAERT, je vous coupe le micro parce que ça, ça,
Monsieur MINNAERT, attendez, je vous fais un rappel au règlement sur l’article 15, parce que ça,
c'est une invective personnelle envers l’adjoint au développement durable. Ce n'est pas un pion.
Vous avez le droit de le penser dans votre tête. Ce n’est pas un pion. Au contraire, il fait un travail
formidable au quotidien. Et on ne peut pas vous laisser dire des ignominies pareilles,
Monsieur MINNAERT. Ce n'est pas bien. Je vous demande juste de pouvoir procéder au débat
démocratique dans le calme et le respect de chacun.
M. MINNAERT : Donc, j'ai le droit d'exprimer ce que je veux par rapport à un adjoint. C'est une
position politique. Et c’est un adjoint qui a un titre qui ne respecte pas la nomination qu'il a. La
raison, c’est que Monsieur ALAMERCERY nous explique qu'il y a une étude entre
Monsieur CHANGEAT et lui-même sur la question de peut-être éteindre la lumière la nuit sur
certains secteurs. Et vous, vous intervenez juste après en nous disant : « Il sera hors de question.
Il y aura la lumière tout le temps. »
Donc, qui on doit croire ce soir ? Dites-nous déjà qu’en gros, vous n’avez même pas réfléchi sur
les questions ensemble.
M. le Maire : Je n'ai rien compris ce qu’on vous a raconté. On n'éteindra pas l'éclairage public à
la Ville de Saint-Chamond. Vous avez assez parlé, Monsieur MINNAERT. Je vous propose
d'approuver la charte du parc naturel régional du Pilat pour 2026-2041. Y a-t-il des oppositions ?
Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Je vous propose tout de suite qu’on passe au rapport 41 sur la communication du rapport
d'observation définitive de la CRC portant sur les comptes et la gestion de Cap Métropole.
Donc, je vais vous présenter ça rapidement.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 96/110DL20250189. COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PORTANT SUR LES COMPTES ET LA
GESTION DE CAP METROPOLE
M. le Maire : Comme vous pouvez le voir, il y a quatre recommandations. Ce que je vous propose
pour vous donner des informations, c'est à la fois de vous donner la recommandation et puis de
vous dire ce que Cap Métropole va mettre en place.
La première recommandation du magistrat, c'était de faire adopter par le Conseil d'administration
des objectifs opérationnels et financiers pour le directeur général. Et d’ailleurs, je salue tout le
travail de Cap Métropole, de son Directeur général, du secrétaire général et de tous les agents
de Cap Métropole qui est le bras armé de Saint-Étienne Métropole. J'aurai l'occasion tout à l'heure
d'en reparler sans être redondant par rapport aux propos d’Andonella FLECHET sur la porte Cap
Métropole pour la Ville de Saint-Chamond.
Donc, les propositions qu'on fait, c'est sur la base d'une feuille de route relative au plan d'évolution
stratégique Cap Métropole et que le Conseil d'administration définira à la fin de cette année. II
peut être demandé au Directeur général de présenter un plan d'action pour la mise en œuvre du
plan d'évolution stratégique à moyen et long terme et de proposer un cadre d'évaluation du plan
d'action proposé avec des indicateurs pertinents et avec un dispositif d'évaluation par la
gouvernance.
Sur la recommandation n° 2 qui était. Attendez, je finis et puis on pourra discuter après.
Attendez, Monsieur MINNAERT. Monsieur MINNAERT, un peu de respect. Mais moi, je ne vous
attaque pas personnellement.
Se conforter aux règles de répartition des rôles entre le Président — et je salue aussi le Président
Luc François de Cap Métropole qui fait aussi et qui met un investissement personnel formidable
— du Conseil d'administration et le Directeur général de la société. Donc, il est proposé justement
de supprimer ces limitations de pouvoir et de se référer uniquement aux dispositions du code du
commerce, que le Président poursuive l'animation du Conseil d'administration dans ses décisions
stratégiques et ne signe plus les décisions en matière de ressources humaines ni autour des
sujets opérationnels, que le Directeur général réfère directement au Conseil d'administration et à
son Président de ses orientations et décisions en matière de ressources humaines et de réétudier
en conséquence le statut du Directeur général au sein de la SPL, Société publique locale.
Sur la recommandation numéro 3, c'était renforcer le contrôle exercé par les actionnaires. La Ville
de Saint-Chamond est actionnaire. C'est le troisième actionnaire de Cap Métropole. Je rappelle
que le premier est Saint-Étienne Métropole, que le deuxième est la ville de Saint-Étienne et que
le troisième est la Ville de Saint-Chamond. Renforcer le contrôle, donc, par les actionnaires pour
garantir la sécurité juridique des contrats conclus avec ceci. Donc, il est proposé de poursuivre la
gouvernance du plan d'évolution stratégique de la société, que le comité d'audit se saisisse lors
des réunions annuelles supplémentaires à celles prévues dans la charte de contrôle analogue de
sujets entre ceux mis à l'ordre du jour du Conseil d'administration afin d'assurer une expertise en
particulier sur la stratégie de la société, sur le pilotage du fonctionnement de la société et sur
l'évaluation de la conduite opérationnelle des projets à enjeu, que l'Assemblée spéciale organise
un compte rendu renforcé de ces débats et travaux, que le Directeur général réfère directement
au Conseil d'administration et à son président les orientations et les décisions, et que soient mises
en place des formations des élus au cadre d'interventions des SPL. Ça, c’est important, que
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 97/110chaque élu comprenne bien l'importance de Cap Métropole après l'installation des nouveaux
exécutifs et autant que de besoin lors de l'exercice de leur mandat.
Et puis, enfin, il y a une quatrième recommandation de la CRC, de procéder à la formalisation des
procédures internes. Et Cap Métropole, pour répondre à cette demande de la CRC, propose
qu'après la mise en place du règlement intérieur de la société à l'été 2025, il soit annexé une
charte de déontologie, une charte sur les outils informatiques et de communication, que soit aussi
proposée l’actualisation des notes internes sur l'établissement du CRACL, les entretiens annuels
d'évaluation et la rédaction de notes internes sur le déroulement des circuits financiers de la
société, l'ajustement en matière de procédure avec l’accélération de la dématérialisation et les
frais de déplacement. Donc, Cap Métropole, bien évidemment, répondra à tout ça, répondra au
rapport du magistrat qui a été publié maintenant, récemment, avec des hypothèses, comme on a
pu le faire, nous, en 2021, à la Ville de Saint-Chamond.
Et je salue la bonne gestion de cette société, à la fois par les actionnaires, à la fois par les élus et
puis par le professionnalisme des agents de Cap Métropole. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: D'abord, je veux repréciser.
Nous avons un maire qui coupe le micro systématiquement aux élus d'opposition, qui ne les
autorise pas à aller jusqu’au bout de leur intervention et qui, en plus, a le culot de parler en même
temps quand on intervient, et après de venir dire qu'il fait vivre la démocratie. Mais la démocratie,
elle se vit d'abord parce qu'on laisse l'opposition s'exprimer. Donc, moi, ce que je souhaitais
exprimer jusqu'au bout, c'est de dire que ce soir, nous avons retenu que le Maire a désavoué
deux autres de ses adjoints qui nous signalaient qu'ils étaient en train de travailler pour peut-être
éteindre certains lieux de la Commune de Saint-Chamond. Voilà. Ça, c’est une information
importante. Vous avez désavoué deux de vos élus.
M. le Maire : Très bien, ce n’est pas ce qui a été dit, mais ça vous fait plaisir de le prendre comme
ça. Il n'y a pas de souci. À Saint-Chamond, nous n’éteindrons pas l'éclairage public. Par contre,
nous allons développer l'éclairage intelligent, l'éclairage gradable, etc. Je sais que ça vous pose
problème, mais c'est quand même l'avis sur Cap Métropole.
Pas de questions ? Pas de questions sur Cap Métropole ?
M. MINNAERT : Vous oubliez une chose, c'est que c’est nous qui avons proposé la première fois
d'avoir un éclairage qui puisse s’éteindre lors de passage. Vous avez même signalé
qu'actuellement, ce n'était pas l’ordre du jour parce que, soi-disant, ce matériel n'était pas
compétent. C’est vous qui nous avez sorti ça. Ce n’est pas nous.
M. le Maire : Bon, alors, quand c'est bien. Merci, Monsieur MINNAERT. Ah, vous n’aviez pas
fini, pardon. Non, mais vu que vous vous coupez parfois, j'ai l'impression que c'est terminé.
M. MINNAERT : Non, ça veut dire que les personnes qui nous ont suivis, c'est vous. Ce n’est pas
l'inverse.
M. le Maire : Très bien. Bon, bah, quand on ne fait pas, ce n’est pas bien. Quand on fait, c’est
grâce à vous. Donc, tout ce qui est mal, c'est nous. Tout ce qui est bien, c’est vous. Bon, c’est
une façon de voir la démocratie, Monsieur MINNAERT.
Très bien. On prend acte du rapport.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 98/110Le Conseil municipal prend acte.
Je vous propose de passer au rapport de gestion 2024 de la société Cap Métropole.
DL20250190. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CAP MÉTROPOLE - RAPPORT DE GESTION 2024
M. le Maire : Alors, pareil, je ne vais pas vous refaire tout le contexte de Cap Métropole. Vous le
connaissez. Andonella FLECHET avait l'occasion tout à l'heure d'en parler au niveau de Saint-
Etienne Métropole, qui ne finance, en effet, pas que Saint-Etienne Métropole.
La Ville de Saint-Chamond finance aussi la SPL, Société publique locale, qui fait partie des EPL,
établissements publics locaux de France, et qui sont des outils formidables.
Pour la Ville de Saint-Chamond, en effet, ça a été dit tout à l'heure, ils ont porté la concession
Novaciéries. D'ailleurs, ils la portent toujours à la fois en concession. Et puis ils ont aussi le mandat
sur de nombreuses halles, en tout cas à Saint-Chamondl.
Il y a la question du PE, en effet. Alors, selon les dernières informations qu’on lit dans ce rapport
de Saint-Étienne Métropole, et il est dit : « À l'issue du Copil de juillet, il a été décidé de mettre un
terme au mandat d'études et d'inscrire la poursuite du projet dans le cadre de la prochaine PPI. »
Donc, aujourd’hui, le PE, le pôle d'entrepreneuriat et d'innovation, est au point mort.
Bon, bah, c'est le cas depuis 3 ans. Madame SURPLY l'a dit tout à l'heure, et je le dis, et j'insiste,
dans la fameuse Halle 14. Je rappelle que ce n’est pas 4 millions de projets, mais c’est bien
16 millions d'euros qui étaient proposés dès 2020 par Saint-Étienne Métropole dans la création
du pôle entrepreneurial et d'innovation.
Vous savez à quel point je tiens aux chiffres. Donc, c'est bien 16 millions d'euros. Ils ont aussi la
gestion. Et ils ont rénové. Et ça a été dit tout à l'heure, le bâtiment 59, qui accueille aujourd'hui,
sur la partie basse, Loire-Sud Restauration. Sur la partie haute, aujourd'hui, il y a des bureaux qui
seront dès demain mis à la location, justement, pour des professionnels qui souhaitent développer
des activités. Et puis, cette année, on a eu la chance, au mois de mai, d’inaugurer le musée des
arts urbains et de street art dans la Halle 7, une belle rénovation à plus de 12 millions d'euros TTC
qui a été réalisée par Cap Métropole avec des entreprises locales. Et aujourd’hui, la Halle 7 a été
rénovée comme lors de sa création en 1899, quasiment à l'identique.
Et d’ailleurs, on peut croiser parfois des personnes qui viennent aussi retrouver ce lieu qu'ils ont
connu lors de leur travail sur des années précédentes. Et je rappelle qu’en plus, dans ce musée,
il y a 2 000 m°, 1 800 m, exactement, qui sont gratuits, et 6 000 m qui sont payants. Donc, c'est
accessible à tous.
Vous parlez aussi des ORI, des opérations de restauration immobilière qui, aujourd’hui, sont en
place, d'où l'importance tout à l'heure de voter les OPAH-RU, parce que si les OPAH-RU avaient
été arrêtés, on n'aurait pas pu continuer dans les ORI. On a pu voir le travail qui a été réalisé dans
la rénovation de Krys, rue de la République. Je vous ai parlé tout à l'heure du bâtiment qui est
juste à côté, le 52 rue de la République et qui, aujourd’hui, subit une réhabilitation, qui va être
rénovée et qui va être mise à la vente en plateau, quelque chose qui était insalubre.
Je rappelle aussi que Cap Métropole, c'est des conseils auprès de la population. Ils sont dans
notre Maison des projets. Ils ont reçu, en 2024, 445 propriétaires privés, qui ont bénéficié d’un
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 99/110premier conseil administratif, financier, technique, architectural, patrimonial de la part de Cap
Métropole.
511 personnes ont été reçues en permanence à la Maison des projets qui étaient au niveau de la
Place de la Liberté pour un conseil personnalisé ou dans le cadre de la suite de projets. Et
216 logements ont abouti à un dépôt de demande de subvention représentant 7,5 millions d'euros
hors taxes et des travaux réalisés et 3,3 millions d'euros d’aides publiques qui ont été donnés. Je
rappelle aussi que Cap Métropole, aujourd’hui, mène l'étude de réhabilitation au niveau de Lavieu.
Un premier projet nous a été présenté en point Saint-Étienne Métropole avec certains collègues. On souhaite, demain, que Saint-Étienne Métropole et surtout que Cap Métropole porte de plus en plus de projets, que Cap Métropole aussi se développe, j'insiste là-dessus, en tant qu'EPL, qu'il y ait la holding Cap Métropole qui soit créée, que Cap Métropole, demain, puisse faire de la programmation, etc. C’est quelque chose. C'est un apport, ce qui se fait d’ailleurs dans de nombreuses villes.
Je vous invite à aller voir ce que font les EPL parce qu'ils sont plusieurs dans la ville de Montpellier
où on a pu se rendre lors du Congrès national des EPL au mois d'octobre. C'est assez formidable.
Donc, merci à Cap Métropole de ce qu'ils apportent à Saint-Chamond, à Saint-Etienne Métropole
et merci à sa direction, à ses agents et aux élus qui sont présents au Conseil d'administration
pour délibérer des bienfaits sur notre commune et sur le renouvellement urbain.
Voilà. On prend acte ?
Très bien. Je vous remercie.
Le Conseil municipal prend acte.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe maintenant à la délibération numéro 43 qui sont les
comptes rendus des décisions prises dans le cadre de la délégation du maire. Y a“t-il des
questions sur ces délégations, sur ces décisions prises ? Pas de questions.
Très bien.
RELEVÉ DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4°"° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Je vous propose qu’on passe à la 44 sur le relevé des marchés. Y a“-il des
questions ? Pas de questions sur le relevé des marchés.
Je vous remercie. Comme le veut la tradition ici à Saint-Chamond, je vous propose que l'on
passe... Alors, il n'y a pas de vœux qui ont été déposés par les oppositions. Je vous propose
qu'on passe aux questions orales.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 100/110QUESTIONS ORALES
M. le Maire : Tout d'abord, nous commencerons par Europe Écologie Les Verts. Je rappelle juste
l'article 5 du règlement intérieur qui dit : « Les questions orales sont lues par leur auteur sans
commentaire et ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers
municipaux ». Et bien évidemment, derrière la majorité municipale à une voix ou plusieurs voix
répond à cette question orale. Je vous propose qu'on attaque par Europe Écologie Les Verts. Et
je vous propose que l'on passe à vos deux questions et puis on vous répondra,
Monsieur MINNAERT ou Madame SIMONIN-CHAILLOT ou Monsieur PIPIER.
Alors, c'est Monsieur PIPIER qui les présente ? Non, parce qu'elles ont été déposées par
Monsieur MINNAERT et Madame SIMONIN-CHAILLOT.
M. PIPIER : Alors, je vais présenter cette question qui, en fait, a été écrite conjointement, mais
pour pouvoir la transmettre au service dans le délai réglementaire, on n'a pas pu se coordonner
dans les temps. Mais cette question, comme l’ensemble du Conseil municipal, a été pensée
ensemble.
M. le Maire : Juste avant de commencer, on est d'accord que maintenant, quand il y a des
questions d’un des deux groupes, ça vaut pour tout le groupe ?
M. PIPIER : Pas forcément.
M. le Maire: Non, parce que vu que là, c'est une question qui a été signée par
Monsieur MINNAERT et Madame SIMONIN-CHAILLOT et c’est vous qui la présentez en me
disant : « Maintenant, on est quatre » ce qu’a dit Madame MASSARDIER en début de Conseil.
Donc, j'estime que les questions que vous poserez maintenant, elle vaudra pour vous quatre. Les
questions orales ou les vœux.
M. PIPIER : OK, très bien, pas de souci.
M. le Maire : Donc, c’est vous qui posez l’entièreté des questions ?
M. PIPIER : Non, juste la première et ce sera Patricia qui.
M. le Maire : Très bien, merci.
M. PIPIER : Alors, donc, depuis votre entrée en fonction en tant que Maire de transition, vous
n'avez cessé d'être en campagne électorale à travers des réunions publiques financées par les
contribuables, alors que l'opposition devait payer les salles municipales qu'elle utilisait.
Aujourd'hui, vous vous êtes officiellement déclaré candidat de la division de la droite à Saint-
Chamond. Et vous continuez d'utiliser des moyens liés à votre fonction de Maire, ce qui est plus
que scandaleux pour une personne désormais officiellement en campagne.
Parmi les moyens utilisés, l'un d'eux concerne l’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Saint-
Chamond pour assurer votre promotion, notamment à travers cette capture d'écran, datée du
jeudi 27 novembre 2025, où vous invitez les habitants à vous rencontrer lors de votre permanence
sur le marché afin de promouvoir votre campagne.
Un autre de ces moyens concerne un arrêté politique que vous avez pris à l'encontre de votre
principal adversaire, la liste de l'union de la gauche et des écologistes à la suite de notre
communiqué rappelant les règles du code électoral concernant les locaux de campagne, règles
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 101/110que vous n'avez pas respectées et qui pourraient entraîner l'annulation du scrutin. Votre réponse
a été de prendre un arrêté en tant que Maire, interdisant l’utilisation de notre façade par la devise
« Saint-Chamond, verte et solidaire », en vous appuyant sur les dispositions de la zone ZP2 du
règlement de publicité intercommunale. Or, ce règlement n’a aucune valeur opposable dans le
cadre d’une élection et vous l’utilisez ici à des fins électoralistes indignes. Il s’agit, donc, d’un
arrêté purement politique que nous contesterons. D'autant plus que vous nous interdisez la
position d’une vitrophanie extérieure couvrant plus de 10 % de la façade maximum, alors que
votre propre affichage occupe 100 % de la surface vitrée.
L'utilisation des réseaux sociaux municipaux pour promouvoir votre réunion publique en pleine
campagne électorale soulève-t-elle, selon vous, des questions d'éthique et de neutralité ? Avez-
vous consulté où interrogé la préfecture de la Loire avant de prendre un tel arrêté à caractère
politique ? Comment justifiez-vous d'interdire une vitrophanie de plus de 10 % sur nos vitrines
alors que votre affichage couvre 100 % de la vôtre et que de nombreux commerces de la ville
dépassent largement cette règle sans faire l’objet d'interdiction ? Comment expliquez-vous cette
différence de traitement ?
M. le Maire : Très bien. Régis CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS : Je vais vous répondre pour l’utilisation des réseaux sociaux de la Ville. Vous
savez, depuis le mois de septembre 2024, donc, ça fait depuis plus d'un an, Monsieur le Maire de
Saint-Chamond a décidé de venir à la rencontre des Saint-Chamonais le dernier samedi des mois
impairs sous la forme d'une permanence sur le Marché de la Place de la Liberté de 9 h 00 à
10 h 30. En effet, certaines personnes ont une réticence pour venir à la Mairie pour faire part de
certains problèmes qu'elles peuvent rencontrer au quotidien. Et Monsieur le Maire, par cette
initiative, vient à leur écoute, accompagné de quelques élus et de représentants de la direction.
Cela fait partie du rôle du Maire que d’être au contact de la population. Ce n'est pas parce que
nous entrons en période électorale que nous devons cesser toute activité. Cela n’a rien à voir
avec la campagne électorale. Monsieur le Maire est au travail et continuera son activité jusqu'à la
fin du mandat.
Cette permanence n'est pas faite pour promouvoir sa campagne électorale, cette initiative est
dans la lignée des actions réalisées depuis plus d’un an. Dès lors, il est tout à fait légitime d'utiliser
les réseaux sociaux de la Ville de Saint-Chamond pour informer les Saint-Chamonais de cette
action. De même qu'il est légitime d'informer, via les réseaux sociaux de la Ville, le fait qu'il ait eu
un Conseil municipal ce soir.
M. le Maire : Très bien, merci. Pour la deuxième partie, Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Oui, je vais vous répondre sur l'arrêté. Donc, je répondais plutôt à
Monsieur MINNAERT.
Aucun arrêté n'est réalisé à des fins politiques. Concernant la position de l'enseigne,
7 avenue Antoine Pinay, nous nous devons de rappeler les faits. L’enseigne a été posée la
première semaine d'octobre sans demande d'autorisation préalable, qui est une obligation. Les
services de la Ville ont eu connaissance de la pose car l’entreprise l’installant n'avait pas demandé
d'arrêté de circulation pour se stationner afin de faire la pose. À cette occasion, les services de la police municipale ont conseillé de faire une demande d'autorisation pour cette enseigne. || a fallu le passage des services de la Mairie pour qu’une demande d’enseigne soit déposée en Mairie le 10 octobre. Le délai d'instruction d’une demande d’enseigne est normalement de deux mois, mais
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 102/110votre enseigne était en secteur ABF, « Architectes des Bâtiments de France » qui doivent aussi
donner leur avis. Un mois supplémentaire est parfois requis pour avis de cet organisme.
Quand on se lance dans une campagne électorale, ce sont des éléments que l’on doit prendre en
considération. Et il est important d'anticiper. Et surtout, un candidat au poste de Maire se doit
d'être exemplaire sur les règles à respecter. Suite à l'instruction de votre dossier et au regard de
la réglementation, votre demande d’enseigne a été refusée.
Votre demande d’enseigne a été refusée car elle est non conforme au RLPi « Règlement Local
de Publicité Intercommunale » et a fait l’objet également d'un avis défavorable de l'ABF. De fait,
votre demande d'autorisation a été refusée le 18 novembre. Concernant les règles d'implantation
de votre enseigne, ces dernières doivent être conformes au Règlement Local de Publicité
Intercommunale approuvé en septembre 2023 lors du Conseil métropolitain. Les règles ne sont
pas les mêmes dans tous les quartiers de la Commune, puisque vous parlez des différents
commerces et enseignes, et varient selon le lieu d'implantation, on a six zonages sur la métropole
et plusieurs zonages, du coup, concernent la Commune, et la nature de la publicité, si c'est une
enseigne ou une publicité.
Le 7 avenue Antoine Pinay se situe en centre ancien, donc, comme vous l’avez dit, en zone ZP2,
il s’agit d’une vitrophanie extérieure qui est soumise à la règle du RLPi. Le RLPi vous autorise à
la position de trois enseignes et une perpendiculaire maximum. Vous êtes à cinq enseignes. La
Vitrophanie extérieure doit être limitée à 10 % par façade. Et la vôtre dépasse ce seuil. Concernant
les commerces ne respectant pas, sachez que le RLPi a un effet rétroactif. Ainsi, les publicités
préenseignes déjà installées, qui sont non conformes au RLPi, doivent être déposées dans un
délai de deux ans, à compter du 23 octobre 2023 et les enseignes dans un délai de six ans. Le
Service Urbanisme de la mairie suit les dossiers et travaille avec les commerçants pour
progressivement la mise en conformité de toutes les enseignes de la Commune. Votre dossier
est traité par notre service urbanisme, comme tous les autres dossiers de demande d'autorisation
et transmis automatiquement au contrôle de légalité de la préfecture de la Loire.
M. le Maire : Très bien, merci. Non, Monsieur MINNAERT. Je vous rappelle, je fais un rappel au
règlement. Monsieur MINNAERT, je fais un rappel au règlement. Les questions orales sont lues
par leur auteur sans commentaire et ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la
majorité des conseillers municipaux. Merci, Monsieur MINNEART.
Je propose désormais que l’on passe à la question de Madame SIMONIN-CHAILLOT.
S'il vous plaît. Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît. Madame SIMONIN-CHAILLOT, on va vous
répondre sur votre deuxième question orale. Et je vais vous laisser, Monsieur MINNAERT.
Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît. Je vous demande de respecter le règlement intérieur.
Madame SIMONIN-CHAILLOT a la parole. Madame SIMONIN-CHAILLOT, vous pouvez avoir la
parole. Sinon, à moins que vous ne souhaitiez, Madame SIMONIN-CHAILLOT, pas poser votre
question ce soir ? Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT, vous pouvez poser votre question.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je pense qu'il y a quand même un problème avec ce système des
questions orales parce que vous pouvez raconter absolument n'importe quoi et on ne peut pas
répondre. Donc, il y a vraiment un problème.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 103/110M. le Maire : C'est le règlement intérieur. C’est pour ça que j'ai réuni la commission. D'ailleurs,
j'attends des réponses de certains pour pouvoir modifier ce règlement intérieur. Allez, posez votre
question, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Lors du Conseil municipal du 16 mai 2022, le groupe des
écologistes vous interpellait concernant la gestion de l'aérodrome de Planèze en soulignant que
le club auquel vous aviez confié la délégation de services publics ne respectait pas diverses
décisions de justice auxquelles il était pourtant tenu de se conformer.
Lors du Conseil municipal du 4 décembre 2023, nous vous avions interrogé au sujet de l'appel
d'offres lancé pour le renouvellement de la gestion de l'aérodrome. Nous avions alors été étonnés
de constater que certains critères du cahier des charges relatif aux questions environnementales
étaient absents. En même temps, nous nous interrogions sur la pertinence d'accepter les
candidatures de clubs qui, depuis plusieurs années, avaient démontré leur non-respect de
décisions de justice et avaient été condamnés à cet égard pour non-conformité avec la législation
en vigueur relative aux aérodromes.
Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2024, constatant que l'appel d'offres arrivait à son
terme, après un an de gestion, nous avons relevé que l’aéroclub continuait à monopoliser
l'aérodrome et à faire obstacle au CLUB ULM de Saint-Chamond dans la pratique de ses activités.
Dans ce cadre, nous vous avons demandé, puisque la gestion consentie à ce club arrivait
prochainement à échéance, quelles procédures vous comptiez mettre en œuvre après cette
échéance ? Lors de ce même Conseil, en réponse à notre question concernant la future gestion
de l'aérodrome, vous avez indiqué qu'à partir du 1° janvier 2025, vous consentiriez à une simple
occupation du domaine public par l’aéroclub de Saint-Chamond. Quelques jours plus tard, nous
apprenions par l'intermédiaire du journal Le Progrès, dans son édition du 24 janvier 2025, que
vous aviez pris un arrêté daté du 27 décembre 2024, accordant une occupation temporaire du
domaine public d’une durée maximale d’un an. Dans un courrier que nous vous avons adressé le
28 janvier 2025, nous vous interrogions, donc, pour savoir si une autorisation d'occupation
temporaire AOT avait bien été formellement actée avec l’aéroclub de Saint-Chamond.
Dans le même temps, lors du Conseil municipal du 11 février 2025, nous vous interrogions sur les
raisons qui avaient motivé votre décision de prolonger d’une année supplémentaire la gestion de
l'aérodrome, alors même que l'échéance contractuelle avait pris fin le 31 décembre 2024 et sur
quelle base juridique vous étiez appuyé ? Aucune délibération du Conseil municipal n'ayant validé
la décision de placer l'aérodrome en AOT.
Entretemps, un citoyen saint-chamonais ayant répondu à l'appel d'offres de 2023 et souhaitant
pouvoir candidater à nouveau en 2024, puisque celui-ci arrivait à échéance, estimant avoir été
lésé, a saisi le tribunal en référé, afin de faire annuler cette décision d'AOT accordée à l’aéroclub.
Le tribunal, par une ordonnance en date du 25 avril 2025 du tribunal administratif, a rejeté son
référé en s'appuyant sur le fait que cette décision n'avait qu’un caractère temporaire d'une année.
Toutefois, la procédure, au fond, demeure toujours en cours concernant la légalité de cette
décision. Étant donné que l'autorisation d'occupation temporaire arrive à échéance et que le tribunal, dans son ordonnance du 25 avril 2025 rendue à la suite du recours du citoyen, a bien précisé que son référé était rejeté au motif que la décision était de courte durée et puisque cette courte durée prendra fin le 31 décembre 2025, qu'envisagez-vous après cette date concernant la gestion de l'aérodrome de Planèze ?
M. le Maire : Très bien, merci. Luc CHEVALLIER, élu au sport, va vous répondre.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 104/110M. CHEVALLIER : Merci, Monsieur le Maire.
Conformément et comme indiqué donc au Conseil municipal du 17 décembre 2024, une étude
portant sur les aspects juridiques de l’exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond L'Horme a
été réalisée. Le contrôle de légalité a été aussi cité pour avis. C’est une question qui n’est pas
simple à résoudre en sachant que, sur le territoire national, il a été constaté qu'il y a plusieurs
mois d'exploitation pour des situations qui sont comparables et similaires. Donc, à inciter le relevé,
le recours à des conventions d'occupation du domaine public à des concessions, délégations de
services publics à des marchés publics, à des régies dotées d'autonomie et de propriétaires d’un
aérodrome, pouvant compléter directement celui-ci si elle en dispose en interne de compétences
humaines spécifiques à la réglementation aéronautique. La réflexion se poursuit et on ne
manquera pas de vous tenir au courant de cela.
M. le Maire : Très bien. Merci, Luc CHEVALLIER, pour cette réponse.
Madame SURPLY, je vous donne la parole.
Alors, ce que je vous propose, si vous le voulez bien, c'est peut-être de les faire Vos questions
par thématique.
Mme SURPLY : Oui, c'est ce que j'allais vous proposer.
M. le Maire : C'est plus simple. Comme ça, on vous répond sur la thématique.
Mme SURPLY : Oui, on fait quasiment une question et une réponse, quoi ?
M. le Maire : On fait par thématique, finance... Voilà. Vous posez vos trois questions finance,
après, etc. Et on vous répond sur la thématique. Merci.
Mme SURPLY : Très bien. Monsieur le Maire, faute de réponse à nos questions malgré de
multiples relances, mon cœur est en peine, les nombreux avis favorables de la CADA à mon
bénéfice, je crois presque onze, je vais vous adresser publiquement ce soir l'ensemble des
questions auxquelles vous n'avez soit jamais daigné répondre ou alors j'ajouterai aussi de
nouvelles questions auxquelles il vous faudra répondre, parce qu'il en découle.
Alors, finances, au mois d'octobre 2025, votre directeur de cabinet, votre DGS, m'ont envoyé via
le secrétariat général des documents qu'ils ont eux-mêmes fabriqués quelques jours et quelques
semaines avant leur transmission par mail. En fait, on s’en rend compte avec les métadonnées
d'un fichier natif qui renvoie même jusqu’au numéro de série du MAC de votre directeur de cabinet
et de votre DGS. En effet, notre groupe avait demandé la copie du cahier des charges des
marchés publics, qui vous ont permis de dépenser plus de 80 000 € dans des cabinets lyonnais
pour le dispositif Saint-Chamond 2035 et Saint-Chamond 2050, marché signé en 2024. Ma
question est la suivante : « Expliquez-moi, pourquoi vous n'avez pas transmis les documents
authentiques ? »
Deuxième question : « Pouvez-vous expliquer à l'ensemble du Conseil municipal les raisons qui
vous conduisent à me refuser catégoriquement et par écrit, c'est très étonnant, sans raison
valable, vous le savez bien, de transmettre les bilans financiers de l'association Atout Monde, ou
au moins que je puisse les consulter, qui, je le rappelle, perçoit des dizaines de milliers d'euros
d'argent public, des subventions exceptionnelles, de la même manière que nous attendons une
explication sur le fait que cette même association a également refusé par écrit de me transmettre
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 105/110ses bilans financiers en me renvoyant vers vos services, donc, bon, la balle continue, sachant que
je les ai prévenus que je ne pouvais me rendre à l’Assemblée générale ? »
Troisièmement, combien a coûté la cérémonie des vœux de janvier 2025 ? Et combien va coûter
celle des vœux de 2026 ? Je vous remercie pour ce volet finance.
M. le Maire : Très bien, merci, Madame SURPLY, Régis CADEGROS, premier adjoint en charge
des finances, va vous répondre.
M. CADEGROS : Oui, à la première question, les documents qui vous ont été envoyés n'ont pas
été, entre guillemets, fabriqués quelques jours avant leur transmission, comme vous le dites. Les
dates que vous mentionnez sont celles de la création en PDF qui vous ont justement été
envoyées. Alors, nous connaissons votre propension à voir dans chacun de nos actes de la
malversation. Je vous conseille de vous concentrer plutôt sur des propositions claires et utiles
pour les Saint-Chamonais. C'est ce qu'ils attendent avant tout.
Pour la deuxième question, je vais vous faire ici la même réponse que nous avons déjà faite lors
de notre réunion de préparation du Conseil municipal la semaine dernière lorsque vous avez posé
cette question, vous aviez demandé les bilans financiers d'une association. Logiquement, nous
vous avons renvoyé vers ladite association pour obtenir ces documents. Suite apparemment au
refus de l'association de vous les transmettre, vous nous avez demandé une nouvelle fois ces
documents. Nous nous sommes alors renseignés afin de savoir si nous étions en droit de vous
les transmettre. On nous a répondu que nous devions vous les transmettre de façon anonymisée.
De suite, nous sommes en train de les anonymiser. Et les documents vous seront transmis dans
les prochaines semaines, le temps de réaliser cette opération.
Troisième question, le total pour la cérémonie des vœux 2025 est de 26 686,19 €. Et la prévision
de coût de cérémonie des vœux 2026, 24 000 €.
M. le Maire : Très bien, merci, Régis CADEGROS pour ces réponses. Je vous propose qu'on
enchaîne sur la sécurité.
Mme SURPLY : Alors, volet sécurité, on en a tous entendu parler. Malheureusement, votre
cabinet nous a informés, après que la presse locale quotidienne s’en est chargée, qu'un homme
âgé d’une trentaine d'années, alors soi-disant extérieur au chantier de l'Hôtel-Dieu, ses parents
étaient à Fonsala, extérieur à Saint-Chamond, s'était donné la mort par pendaison sur le chantier.
Alors, moi, je vous avoue qu'avec nos collègues, nous n'avons pas compris le sens de ce mail
adressé à l'ensemble des élus. Et nous voudrions, par conséquent, vous demander de bien vouloir
nous faire un point sur ce drame qui, je vous le dis, a inquiété fortement la population, notamment
sur le sujet de la sécurité de ce chantier. Et on n’a pas bien compris pourquoi on recevait un mail
du cabinet qui nous informait de quelque chose dont tout le monde avait été informé. Bon, bref,
c'était.
La sécurité est la première des libertés, vous le dites bien souvent. Et tout ce qui a trait à son
amélioration concerne l’ensemble de nos concitoyens. Donc, j'aimerais bien savoir comment vous
expliquer le fait que votre cabinet refuse, par écrit, de me transmettre le compte rendu du CISPD
de 2025 alors qu'il m'avait lui-même précédemment envoyé celui de la session précédente. Je ne
sais pas, il y a un moment, c’est OK, puis après ce n’est pas OK. Je ne comprends pas.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 106/110M. le Maire : Merci de rester dans la question orale, s’il vous plaît, Madame SURPLY. Les
réponses vont vous être apportées par Gilles GRECO), l’adjoint à la sécurité.
M. GRECO: Alors, Madame SURPLY, si on vous informe, ça ne va pas. Si on ne vous informe
pas, ça ne Va pas non plus. Au vu d’un événement dramatique et important, nous avons informé
l’ensemble des élus du Conseil municipal.
S'agissant d'un drame privé, je ne m'étendrai pas sur les circonstances ou l'identité de la
personne. Simplement vous dire que ce drame n’est aucunement lié à un problème lié au chantier
ou à sa sécurité. De plus, nous n'avons eu aucun retour d'inquiétude de la population.
Concernant le CISPD, conformément à l’article 1-8 du procès-verbal du règlement du CISPD
Saint-Chamond L'Horme, adopté le 16 décembre 2021, le procès-verbal de l'Assemblée plénière
est adressé exclusivement aux membres du CISPD. Dans la mesure où vous ne remplissez pas
cette qualité, nous ne pouvons pas faire droit à votre demande.
M. le Maire : Très bien, merci pour ces réponses. Je propose, Madame SURPLY, qu'on passe à
la voirie.
Mme SURPLY : Donc, vous avez fait des trucs pas permis. Moi, je ne comprends plus rien. C'est
un peu étonnant.
M. le Maire : On reste, s'il vous plaît, dans les questions orales.
Mme SURPLY : Alors sur la voirie, vous avez mis près d’un an, vous avez mis dix mois, à
répondre à ma question écrite. C’est pour ça que je fais des questions orales sur l’état de la route
des Müûres. D'ailleurs, c'était drôle puisque vos collègues ne savaient pas où elle se situait. Pour
létrangère que je suis, c'était assez cocasse et d'éventuels travaux de réparation. Donc, comment
pouvez-vous affirmer, dans un courrier que vous m'avez adressé, que des travaux ont eu lieu
alors que ce que je vous ai demandé, ça n’a pas été fait ? Concernant la place Nationale à Izieux,
alors, c’est pareil. Moi, je reprends des demandes écrites d'habitants.
M. le Maire : Madame SURPLY, c'est sans commentaire, s’il vous plaît.
Mme SURPLY : Quand comptez-vous régler le problème de la signalétique place Nationale à
IZieux ? J'en avais déjà parlé précédemment à Monsieur RIVAT, quand il était dans la majorité et
de la circulation du stationnement intempestif aux abords de l’école Debussy, à la sortie des
classes, une sortie des classes qui devient assez accidentogène. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien, merci. Les réponses vous sont apportées, tout d’abord, sur la première,
par Gilles GRECO.
M. GRECO : Par courrier du 16 septembre 2025, je vous ai répondu que des interventions,
bouchages de nids de poule, reprises en enrobé à froid, ont été réalisées en novembre 2024, puis
février, mai et septembre 2025, en enrobés à froid. Cette voirie est inscrite au plan pluriannuel
d'investissement pour les prochaines années.
M. le Maire : Très bien, merci. Sur l'école Debussy, l'élu à la circulation, Raphaël BERNOU.
M. BERNOU: La structuration de la place nationale, son plan de circulation et de stationnement
ont fait l'objet de nombreuses concertations et d'écoutes des habitants et des commerçants.
Même durant le chantier, des adaptations ont été réalisées afin de prendre en compte des
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 107/110observations pertinentes. Il faut rappeler que l’ensemble de l'aménagement répond aux normes
d'accessibilité, que l’église bénéficie désormais d'un vrai parvis et que la circulation a été apaisée.
Cette place et ses alentours bénéficient de nombreux stationnements, place Nationale, place
Jean-Jaurès.
La place d’Izieux ne fait l’objet d'aucun problème de signalétique. En effet, celle-ci a été vérifiée
et renforcée à de nombreuses reprises avec l'installation de panneaux de signalisation verticaux
bien au-delà des prescriptions réglementaires, ainsi que le renforcement par le marquage au sol.
Une barrière identique à celle de la place Saint-Pierre va être installée prochainement pour limiter
l'accès au parvis.
Concernant l'établissement scolaire, la densité de circulation aux abords de l’école est, en effet,
importante. || faut se rappeler également que la Collectivité a réalisé un espace d'attente protégée
devant l’école en 2020. Toutefois, nous avons été interpellés par les parents d'école il y a quelques
jours et une réunion est en cours de programmation pour étudier les problématiques et y apporter
des solutions.
M. le Maire : Très bien, merci à Monsieur BERNOU. Je vous propose, Madame SURPLY, qu'on
passe au commerce. Vous n'êtes pas obligé de tout noter, il y a le replay.
Mme SURPLY : Non, mais je vous aime bien, mais vous réécouter encore une deuxième fois,
c'est pénible.
Commerce, pouvez-vous nous communiquer le retour sur investissement, puisque ça se mesure,
de l’achat de mobilier design urbain, que vous avez installé rue de la République pour un montant
coquet de 102 000 €, pas une paille, et qui avait été, selon vos dires, soit dégradé, soit, je le
confirme, ramolli parfois par les fortes chaleurs de l'été ? Retour sur investissement, le RSI, ça se
mesure.
Les commerçants de la place Île-de-France à Fonsala souhaiteraient obtenir des réponses de votre part suite à leur sollicitation écrite. Ils attendent un calendrier concernant la mise en place du CRAP que nous avons voté le 15 avril. Pouvez-vous nous faire un état des lieux sur, un, l'avancée des travaux, la mise en place de la commission d'indemnisation à l'amiable pour les commerçants, dont certains ont parfois perdu, alors que l’année n'est pas encore finie, presque
30 % de leur chiffre d'affaires ?
Dixième question, et c’est la dernière, les commerçants de la place Louis Comte, cette fois-ci,
souhaiteraient être informés de l’aide logistique ou administrative que peut leur apporter la
municipalité suite à la perte de visibilité et de chiffre d’affaires liées aux travaux d'habitat et
métropole. J'ai bien compris que ce n'était pas de votre fait, mais puisque c’est la Mairie qui délivre
les arrêtés municipaux d'interdiction de stationnement ou en tout cas d'encadrement, je voulais
vous demander comment vous comptiez vous assurer du dialogue entre les différents
protagonistes, habitat-métropole, les commerçants de la place et le service de voirie. Je vous
remercie.
M. le Maire : Très bien, merci, Madame SURPLY. Et les réponses vous sont apportées par
Alexandre CIGNA, adjoint au commerce.
M. CIGNA : Alors, la première question, pour votre information et répondre à vos données
inexactes, le coût du projet pour le mobilier urbain est de 90 820 € TTC et qui se décompose de
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 108/110la façon suivante : 81 295 € TTC de mobilier et 9 525 € de prestations, végétalisation et plots de
fixation.
Pour information, le projet avait été estimé à 110 000€, 100 000 de mobilier et 10 000 de
prestations. Le matériau utilisé pour créer ces mobiliers est 100 % recyclé : phare de voiture fondu
à très haute température et recyclable, possibilité de faire fondre de nouveaux mobiliers réalisés
pour apporter des modifications pour tout autre usage. Il est donc impossible, d'un point de vue
technique, qu'il puisse fondre au soleil. Sinon, les phares de voiture y fondraient aussi.
Il est à noter, et d’où peut-être votre fausse impression de dégradation, que des cales avaient été
positionnées sous les pots et avaient dû dépasser un peu, d’où l’éventuelle impression de fonte,
sans doute. Par ailleurs, nous n’avons pas eu de dégradation notable sur les mobiliers. Les
mobiliers qui avaient présenté des irrégularités ont été remplacés ou refondus.
Par ailleurs, s'agissant d'expérimentations dans le cadre de ce dispositif Achat innovant, les
modèles ont évolué à l'usage et suite aux expérimentations in situ, ceci grâce au travail partenarial
entre les techniciens Ville et l'agence de design Piks, notamment concernant les pots, les
corbeilles. Les modèles initiaux ont pu évoluer afin de répondre au mieux aux contraintes et
besoins techniques et esthétiques.
Pour ce qui concerne la place Île-de-France, dans un poste daté du 19 novembre, vous écrivez
que vous avez demandé, lors du prochain Conseil municipal, la mise en place d’une commission
de règlement à l'amiable des préjudices SCRAP.
Pour votre information, cette dernière a été mise en place dès le Conseil municipal du 15 avril
dernier, mais vous vous en êtes rendu compte depuis. La Collectivité a sollicité la présidente du
tribunal administratif de Lyon afin de désigner un magistrat qui présidera la Commission. Lors de
sa première séance, la Commission arrêtera son règlement intérieur en précisant les modalités
d'indemnisation et la procédure de saisine et définira le périmètre d'indemnisation. Une date de
première recevabilité des dossiers sera retenue en considérant que l'instruction et la constitution
définitives ne pourront être effectives qu'à l'issue des travaux concernés.
Voilà. Et enfin, concernant la place Louis-Comte, nous avons saisi H&M (Habitat et Métropole),
dès la mise en place du chantier sur cette problématique des travaux de rénovation en cours et
des perturbations évoquées par un commerçant. Plusieurs agents, le cabinet et l’adjoint en charge
des travaux se sont même rendus plusieurs fois sur place pour des actions de médiation entre le
commerçant et H&M. S'agissant d'un chantier H&M, la Ville ne peut que se porter médiateur et
ne peut intervenir directement dans les dossiers du bailleur social. On a répondu à la demande
spécifique du commerçant que le chantier puisse libérer une place de stationnement sur l'emprise
des travaux, ce qui a été fait par l’entreprise. Pour d’autres informations, je vous propose de vous
tourner vers H&M en charge de ces travaux.
M. le Maire : Très bien, merci, Alexandra CIGNA pour ces réponses.
Chers collègues, vous remercier pour cette séance du Conseil municipal. Je suis très heureux
d’avoir ramené de la sérénité, en tout cas ce soir, et on le voit au niveau de l'horaire et des débats.
Finalement, certains s’attendaient à un pugilat, mais ça a été un bon Conseil municipal quasiment
tout le temps. Donc, merci à vous toutes et à vous tous. Vous souhaiter de très belles fêtes de fin
d'année et de vous reposer en famille et entre amis. Et avant de tous vous lever et partir, vous
annoncer que le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 janvier 2026 à 18h30.
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 109/110Merci à tous. Belles fêtes de fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à minuit deux minutes (0H02).
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 19 décembre 2025
La secrétaire de séance
2 9 JAN 2026 Madame Geneviève MASSACRIE
Le Maire,
Axel DUGUA
Séance du Conseil municipal du 02/12/2025 110/110