Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 138 recueil des actes administratifs special. du 19 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 138 recueil des actes administratifs special. du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 138 recueil des actes administratifs special. du 19 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-138

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-06-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame DIAO Hawa en qualité d’Entrepreneur

individuel domiciliée, 27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE (2

pages) Page 3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-06-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur

n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de Saint-Eloi » (3

pages) Page 6

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément

Chrono numériques (6 pages) Page 10

Préfecture des Bouches-du-Rhone /

13-2023-06-16-00010 - Ordre du jour reunion CDAC 23-09 du 29 juin 2023 (1

page) Page 17

2DDETS 13

13-2023-06-16-00009

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame DIAO Hawa

en qualité d’Entrepreneur individuel domiciliée,

27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-06-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAO Hawa en qualité d’Entrepreneur individuel domiciliée, 27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° …..

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP949417125

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 mai 2023 par Madame DIAO Hawa en qualité d’Entrepreneur individuel domiciliée, 27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP949417125 pour les activités suivantes en mode Prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-06-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAO Hawa en qualité d’Entrepreneur individuel domiciliée, 27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE 4Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96... Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-06-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAO Hawa en qualité d’Entrepreneur individuel domiciliée, 27 boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE 5Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-06-19-00001

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A50 pour la

fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La

Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de

Saint-Eloi »

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-06-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de 6Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de Saint-Eloi »

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre - tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 janvier 2021 ;

VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2023-03-03-00003 du 03 mars 2023 portant délégation de signature à M. Charles VERGOBBI, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône par intérim ;

VU l’arrêté n°13-2023-03-06-00005 du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 13 juin 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 15 juin 2023 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 14 juin 2023 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-06-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de 7CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et participants à « La Cavalcade de Saint-Eloi », il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A50 sur la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Sud » au PR 30.200 dans le sens de circulation Marseille vers Toulon.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par intérim,

ARRÊTE

Article premier :

En raison de la manifestation de « La Cavalcade de Saint-Eloi », la circulation de tous les véhicules est réglementée sur la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Sud » (PR 30.200) de l’autoroute A50 dans le sens de circulation Marseille vers Toulon de l’autoroute A50, la journée du dimanche 09 juillet 2023 (semaine 27). La manifestation se déroule de 08h00 à 13h00.

Article 2 : Itinéraire de déviation

Fermeture de la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Sud PR 30.200 » de l’A50

Les usagers sortent au diffuseur n°8 Cassis (au PR 32,500) et prennent la direction de la RD559A pour rejoindre le diffuseur n°7 « La Bédoule Sud ».

Article 3 : information planning prévisionnel

Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinataires suivants :

 Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;

 Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

 Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.

Article 4 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d’information, par l’affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l’autoroute A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 5 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-06-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de 8Article 6 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;  Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;  Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes ;  La Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône  Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Les maires des communes de Cassis et Roquefort-la-Bédoule.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 19 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise,

Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-06-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour la fermeture de la sortie du diffuseur n°7 La Bédoule Sud dans le cadre de « La Cavalcade de 9Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

13-2023-06-19-00002

Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément

Chrono numériques

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 10P a g e 1 s u r 6

DECISION n° 23.22.271.007.1 du 19 juin 2023 portant modification de l’annexe de la décision d’agrément n° 05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005

Le Préfet du département des Bouches du Rhône,

Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, notamment son titre VI ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 7 juillet 2009 et par l’arrêté du 19 mars 2010 ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;

Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d’identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET ;

Vu la décision n° 05.22.100.011.1 du 5 septembre 2005 étendant aux chronotachygraphes numériques le bénéfice de la marque d’identification FG 13 attribuée à la société CERCLE OPTIMA par la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003 modifiée ;

Vu la décision n° 05.22.271.004.1 du 5 septembre 2005, modifiée, agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques ;

Vu la décision n° 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 accordant la dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens et ce pour les ateliers de la même raison sociale, en référence à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié, sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P-001 ;

Vu la décision n°21.22.271.007.1 du 03 septembre 2021 renouvelant la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 susvisée selon le référentiel de la décision du 21 octobre 2015 pour une durée de 4 ans, à savoir jusqu'au 02 septembre 2025 ;

Vu l’accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) – accréditation n°3-1288 révision 44 du 19 avril 2023, à la société CERCLE OPTIMA ;

Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 10 mai 2023, à l'appui de sa démarche visant à l’extension de l’agrément précédent au bénéfice de l’atelier de la société « CONTROL’EURE SIRET 92200309000011 située à 20 route de Paris 27320 Nonancourt » ainsi que les conclusions favorables de l’instruction du dossier par la DREETS Provence Alpes Côte d’Azur et de la visite réalisée par la DREETS Normandie le 12 juin 2023 ;

Vu l’engagement de la société CERCLE OPTIMA à obtenir l’extension de la portée de leur accréditation pour l’atelier en question, dans un délai de 9 mois après la date d’extension du présent agrément ;

Sur proposition du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Direction régionale

de l’Economie

de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pôle concurrence, consommation,

répression des fraudes et métrologie

Service métrologie légale

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 11P a g e 2 s u r 6

DECIDE :

Article 1 : La présente décision, en vue de prendre en compte les éléments transmis par la société CERCLE OPTIMA visés ci-dessus, et après validation de la DREETS Provence Alpes Côte d’Azur, modifie l’annexe à la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 modifiée et renouvelée, délivrée à la société CERCLE OPTIMA dont le siège est situé au 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET, pour réaliser dans ses ateliers, dont la liste figure en annexe, les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques.

1. Extension de l’agrément au bénéfice de l’atelier de la société « CONTROL’EURE SIRET 92200309000011, située à 20 route de Paris 27320 Nonancourt »

La nouvelle annexe porte la mention « révision n°134 du 19 juin 2023 ».

Article 2 : L’organisme CERCLE OPTIMA doit avoir obtenu, pour l’atelier de la société « CONTROL’EURE SIRET 92200309000011, située à 20 route de Paris 27320 Nonancourt », dans le délai de 9 mois après la date de la présente décision soit le 18 mars 2024, l’extension de son accréditation visée à l’article 5 de l’arrêté du 7 juillet 2004 susvisé, correspondant à la modification de la portée d’agrément mentionnée à l’article 1er. A défaut, il perdra le bénéfice de cette extension d’agrément.

Article 3 : Les autres dispositions de la décision du 05 septembre 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.

Article 4. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département des Bouches du Rhône dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre de l’économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l’application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de dysfonctionnement ou de manquement de la société CERCLE OPTIMA à ses obligations en matière d’installation et d’inspection périodique des chronotachygraphes numériques.

Article 6 : Le directeur régional l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société CERCLE OPTIMA par ses soins.

Fait à Marseille, le 19 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur régional l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Par subdélégation, le Chef du service métrologie légale

(signé)

Frédéric SCHNEIDER

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 12P a g e 3 s u r 6

CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 134 du 19 juin 2023

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro

abrégé

identifiant

l’atelier

Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires

052200402 E.A.R. 323 764 290 00017 338, avenue Guiton 17 17000 LA ROCHELLE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200405 SARL ATELIER BRACH FILS 388 793 242 00016 21, rue des Métiers 57 57970 YUTZ Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200406 LEROUX – BROCHARD 583 821 376 00030

ZONE D'ACTIVITÉS

COMMERCIALES DU

CITIS2, avenue de la 3ème

DIB

14 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200414 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00049 Parc Technologia 2 rue Victor Dollé 70 70000 VESOUL Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200415 DESERT 332 662 501 00110 ZAC Rougemare 482, rue René Panhard 27 27000 EVREUX Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200416 DESERT 332 662 501 00102 28 Avenue Jean Monnet 27 27500 PONT AUDEMER Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200417

SOCIETE DE

DISTRIBUTION POUR

L'INDUSTRIE ET

L'AUTOMOBILE DANS LA

MANCHE (SODIAMA)

405 950 049 00016 Route de Paris 50 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200418

SOCIETE DE

DISTRIBUTION POUR

L'INDUSTRIE ET

L'AUTOMOBILE DANS LA

MANCHE (SODIAMA)

405 950 049 00032 ZAC la Croix Carrée Rue Denis Papin 50 50180 AGNEAUX Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200421

SOCIETE DE

DISTRIBUTION POUR

L'INDUSTRIE ET

L'AUTOMOBILE DANS LA

MANCHE (SODIAMA)

405 950 049 00024 Boulevard de Groslay ZAC de la Guenaudière II 35 35300 FOUGERES Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200422 DECHARENTON 323 198 804 00011 2, rue Duremeyer 61 61100 FLERS Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200423 PADOC ex ETS SIMEON 852 305 127 00015 16 route de Paris 58 58640 VARENNES- VAUZELLES Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200425 DECHARENTON 323 198 804 00052 Route de Paris Urou et Crennes 61 61200 GOUFFERN EN AUGE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200427 ELECTRO DIESEL PORTAL EDP 389 312 232 00017 Avenue du 08 mai 1945 12 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200428 L.M.A.E. 349 746 032 00029 Pays Noyé 97 97224 DUCOS Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200429 RG AUTO 492 578 588 00021 27 rue Ada Lovelace 44 44400 REZE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200432 DURAND SERVICES 378 233 548 00114 36, petite rue de la Plaine 38 38300 BOURGOIN- JAILLEU Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200434 VIALEX ex DURAND AUTO VI 914 497 714 00016 380 Route Nationale 75 ZI DE CHARANCIEU 38 38490 CHARANCIEU Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200435 DURAND SERVICES 378 233 548 00098 Lieu-dit la Garenne, ZI la Garenne, route de Givors 38 38670 CHASSE SUR RHONE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200436 DURAND SERVICES 378 233 548 00015 Lieu-dit île Brune, rue des Glairaux 38 38120 ST EGREVE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 13P a g e 4 s u r 6

CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 134 du 19 juin 2023

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro

abrégé

identifiant

l’atelier

Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires

052200440 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00016 Rue Antoine Parmentier ZAC la Vallée 02 02100 ST QUENTIN Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200441 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00057 Rue Antoine de Saint Exupéry 02 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200446 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00024 ZA de l'Alouette 02 02830 ST MICHEL Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200447 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00040 Route de Vauvillers ZI 80 80170 ROSIERES EN SANTERRE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200452 ETS B. COUSTHAM 367 500 139 00020 83, avenue Foch 76 76210 GRUCHET LE VALASSE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200454 GOUIN EQUIPEMENTS VEHICULES 501 522 288 00015 342 avenue de Paris 79 79000 NIORT Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200455 DURAND SERVICES 378 233 548 00031 Route du Levatel 38 38140 RIVES Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200458 RECTIFICATIONMODERN E ABBEVILLOISE RMA 538 5150 650 0042 10, voie Michel Debray 80 80100 ABBEVILLE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200466 COFFART 437 998 479 00020 Grande Rue 08 08440 VILLE SUR LUMES Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200467 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00064 Parc d'activité de l’Avenir 6 rue e la Vignotte 52 52200 SAINTS GEOSMES Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200469 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00109 45, route de Saint Jean 05 05000 GAP Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200470 CHOUTEAU PNEUS 384 277 133 00151 31, avenue d’Argenson 86 86100 CHATELLERAULT Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200471 HAUTOT JEAN ET FILS 302 136 494 00028 Zone Industrielle 76 76190 YVETÔT Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200474

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 00081 1180 route départementale 6007 06 06270 VILLENEUVE LOUBET Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200475

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 00032 St Isidore, PAL box 11 Cedex3 06 06200 NICE Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200476 TRINITE FREINAGE 399 519 511 00014 10, route de Laghet 06 06340 LA TRINITE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200477

SOCIETE MECANIQUE

VAROISES DE VEHICULES

INDUSTRIELS (SMVVI)

797 517 687 00027 348, avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83 83130 LA GARDE Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200480 ETABLISSMENTS FAURE 311 295 521 00018 Côte de la Cavalerie 09 09100 PAMIERS Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200482

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 00057 187 rue du docteur Calmette 83 83210 LA FARLEDE Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200485 COSTECHARAYRE 337 220 362 00020 ZA de Chantecaille 60 Chemin du Châlon 07 07430 SAINT-CLAIR Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200487 societe guadeloupêenne de chronotachygraphe (sgc) 504 671 587 00013 Impasse Emile Dessoult

Route Ancien abattoir

ZI de Jarry

97 97122 BAIE-MAHAULT GPE

Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200490 GARLOUIS CENTRE DE CONTRÔLE 500 827 043 00018 7 Rue de Gravière 67 67116 REICHSTETT Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 14P a g e 5 s u r 6

CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 134 du 19 juin 2023

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro

abrégé

identifiant

l’atelier

Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires

052200491

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 00065 270 Rue du commerce ZA Les playes 83 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200492 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00065 Rue du Pont des Rêts 60 60750 CHOISY AU BAC Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200493 NAPI TACHY 814 557 963 00018 40 Rue de l’Ile Napoléon 68 68170 RIXHEIM Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200496 ETABLISSEMENTS LENOIR JEAN 309 320 356 00053 2 rue des Saules ZA des sources 10 10150 CRENEY PRES TROYES Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

052200497 DURAND SERVICES 378 233 548 00205 41 avenue des frères Montgolfier 69 69680 CHASSIEU Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200498 ENGINS POIDS LOURDS SERVICES (E-P-L-S) 387 996 879 00012 29-31 avenue Eiffel ZAC de la mare Pincon 77 77220 GRETZ- ARMAINVILLIERS Hors véhicules

à traction intégrale

permanente

052200499 DROME ARDECHE CHRONO 302 458 443 00124 2 chemin des Esprats ZA Les léonards 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004A0 TECHNIC TRUCK SERVICE 825 287 394 00019 18 avenue Gaston Vernier 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004A3 AUVERGNE REPARATION SERVICES 840 459 929 00013 1 rue de Pérignat 63 63800 COURNON D'AUVERGNE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004A6 GARAGE ALLIER POIDS LOURDS 838 767 291 00019 20 rue Nicolas Rambourg 03 03400 YZEURE Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004B3 SUPL TACHY ex LK TACHY 894 097 997 00023 122 rue Robert Bunsen Technopôle Forbach Sud 57 57460 BEHREN-LES- FORBACH Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004B4 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00067 LE VILLARD 05 05600 GUILLESTRE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004B5

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 00073 470 avenue de Cheval- Blanc 84 84300 CAVAILLON Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004B7 GARAGE MATHIEU 306 797 192 00029 avenue Noël Navoizat 21 21400 CHATILLON SUR SEINE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004B8 CERDAGNE POIDS LOURDS 837 947 589 00029 Route de Via ZAE EL CASTELLA 66 66120 FONT ROMEU- ODEILLO-VIA Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004B9 TUCOM 300 164 035 00028 Centre routier d'Agen Péage de l’autoroute 47 47520 LE PASSAGE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C0

CENTRE TECHNIQUE

VEHICULES INDUSTRIELS

CTVI

402 785 737 00022 Lasplantes ZI la Boulbène 47 47300 VILLENEUVE SUR LOT Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C1 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00073 5 avenue de la Défense Passive 80 80136 RIVERY Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004C2 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00043 Boulevard Lénine 76 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C3 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00068 20 Avenue Normandie Sussex 76 76200 DIEPPE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C4 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00092 167 Boulevard Amiral Mouchez 76 76600 LE HAVRE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 15P a g e 6 s u r 6

CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 134 du 19 juin 2023

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro

abrégé

identifiant

l’atelier

Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires

0522004C5 AD FORTIA 441 717 345 00017 7 rue de l'Ouest 78 78711 MANTES LA VILLE Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C6 CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES 334 913 704 00014 Zone industrielle 59 59440 AVESNELES Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C7 TAKY DE LA CRAU 892.130.337.00017 10 rue Denis Papin ZI du bois de l'Euze 13 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C8 SUPL TACHY 894 097 997 00015 3 rue de la Logistique

Zone d’Activité de Thal-

Drulingen

67 67320 THAL-DRULINGEN

Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004C9 MECALEV 834 224 545 00014 240 rue de la Croix du rail CAZOULES 24 24370 PECHS-DE- L'ESPERANCE Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004D0 SARL ATELIER

MECANIQUE SERVICES 44 530 838 432 00017

Rue Saint-Jacques

ZI Vitry Marolles 51 51300 MAROLLES

Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004D1 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00099 2 rue des Collinettes 51 51530 MARDEUIL Tous les véhicules, y

compris à traction

intégrale permanente

0522004D2

MATERIEL

INFORMATIQUE ET

AUTOMOBILE SOMIA

324 801 273 0099 115 avenue Denis Papin 84 84700 SORGUES Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

0522004D3 CONTROL’EURE 922003 090 00011 20 route de Paris 27 27320 Nonancourt Hors véhicules à

traction intégrale

permanente

Déplacement des techniciens intersites :

La dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens, et ce pour les ateliers de la même raison sociale, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié est accordée par la décision 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P-001. ;

Fin

* * * *

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-06-19-00002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément Chrono numériques 16Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-06-16-00010

Ordre du jour reunion CDAC 23-09 du 29 juin

2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-06-16-00010 - Ordre du jour reunion CDAC 23-09 du 29 juin 2023 17Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de

l’Environnement

Bureau des Élections et de la Réglementation

Secrétariat de la CDAC13

pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr

Marseille, le 16 juin 2023

Ordre du jour

Commission départementale d’Aménagement Commercial

des Bouches-du-Rhône

jeudi 29 juin 2023 à 11h00 - Salle 578

11h00 : Dossier CDA n°23-09 :

Demande d’avis sur le permis de construire n°PC 013 035 22 0033 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS CORAND, en qualité d’exploitant en vue de l’extension de 348 m² du supermarché exploité sous l’enseigne Intermarché, d’une surface de vente de 1081 m² (secteur 1). Ce projet consiste en un réaménagement intérieur de surfaces techniques, en surface de vente, et en la création d'un sas d'entrée.

Après réalisation, la surface de vente du supermarché s’élèvera à 1429 m², au sein d’un ensemble commercial composé de 8 cellules commerciales dont un opticien (70 m²), une boulangerie (70 m²), un salon de coiffure (70 m²), un commerce de maroquinerie (70 m²), une cordonnerie (70 m²), un tabac presse (70 m²), une enseigne bricolage (800 m²), portant la surface de vente totale de cet ensemble commercial de 2301 m² à 2649 m², sis route des roudiers, ZA des Paluds 13430 EYGUIERES.

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Signé

Anne LAYBOURNE

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-06-16-00010 - Ordre du jour reunion CDAC 23-09 du 29 juin 2023 18