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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2023
Convocation
envoyée
par
mail
le 3 mars
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7
mars
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire. Présents
:
BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DELATTRE
D,
DOS
SANTOS
A,
DUCANCHEZ
D,
DUPONT
E,
DUVAUCHELLE
H,
LECLERCQ
E,
LEFEBVRE
J,
LHOEST
P,
NKUBANA
P,
PECQUERY
L,
SAVREUX
M,
THILLOY
C,
ULMER
K.
Absents
excusés
: LAIGNEL
Aurélie
Absents
non
excusés
:
Procurations
:
REBIERE
D.
à
DUCANCHEZ
D.
DOURNEL-GARAT
M
à
LECLERCQ
E.
DUPONT
Edith
à
BULANT
L.
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: BEDNARZ
Marie-José .
L’ordre
du jour,
en
session
ordinaire,
est
le suivant
:
e
Ouverture
des
plis
liée
à
la vente
des
parcelles
AI-51
2023-06
: OUVERTURE
DES
PLIS
LIEE
A
LA
VENTE
DES
PARCELLES
AI-51
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
vente.
La
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
vente,
pour
terrains
à bâtir,
la parcelle
AI-51
(délibération
2022-55
du
19
décembre
2022)
qui
se
situe
dans
le
lotissement
l’Hommelet,
à
l'intersection
de
l’allée
d’'Hérival
et
de
l'allée
du
Colonel
Joron.
Cette
parcelle
a été
divisée
en
3 lots
respectivement
de
588
m?
(590
m?
après
arpentage)
pour
le
lot
N°1,
484
m°
pour
le lot
N°2
et 481
m?
pour
le lot
N°3.
Il a
été
souhaité
de
réaliser
une
offre
au
plus
offrant,
avec
un
prix
de
base
estimé
à
220
€
le
m?.
Les
intéressés
avaient
jusqu’au
27
février
pour
déposer
leur
enveloppe
cachetée.
À
la date
du
27
février,
nous
n'avons
pas
reçu
de
proposition
pour
le
lot
N°1,
par
contre
nous
en
avons
une
pour
le lot
N°2
et 3
propositions
pour
le lot
N°3.
Concernant
le lot
N°1,
M.
le Maire
propose
de
prolonger
le dépôt
d’enveloppe
d’un
mois
avec
une
date
butée,
le
vendredi
7
avril
à
17h00. Ouverture
des
enveloppes
concernant
le
lot
N°2
: 1
enveloppe
1%"
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
109
000
€ soit
225.20
€ le m2
Ouverture
des
enveloppes
concernant
le
lot
N°3
: 3
enveloppes
1°
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 91
390
€ soit
190
€ le m2
2°"
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 115
440
€ soit
240
€ le m?
3°"
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 112
000
€ soit
232.84
€
le
m?
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
de :
- _
Prolonger
la vente
du
lot
n°1
jusqu’au
7
avril
2023
-
Valider
la
proposition
d'offre
d'achat
du
lot
n°
2
pour
109
000
€
-
Valider
la
proposition
d'offre
d'achat
du
lot
n°
3
pour
115
440
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h10.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire
Mention
d'affichage
: le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
10
mars
2023. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SOMME
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
.
De
la
commune
de
PONT
DE
METZ
80480
2023-06
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
07/03/2023
- en
exercice
19
- présents
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7
mars
à
18h30.
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
- votants
19
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
- absents
excusés
01
Présents:
BULANT
L,
BEDNARZ
MJ,
LECLERCQ
E,
LHOEST
P,
- procurations
03
BURG
R,
DUCANCHEZ
D,
DELATTRE
D,
SAVREUX
M,
THILLOY
C,
PECQUERY
L,
DUVAUCHELLE
H,
ULMER
K,
NKUBANA
P,
DOS
SANTOS
A,
LEFEBVRE
J,
Date
de
convocation :
03/03/2023
Procurations
: DOURNEL-GARAT
Marion
à
LECLERCQ
Edith
REBIERE
David
à
DUCANCHEZ
Didier
DUPONT
Edith
à
BULANT
Loïc
Date
d'affichage
:
10/03/2023
Absents
excusés
: LAIGNEL
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: BEDNARZ
Marie-José
2023-06
: OUVERTURE
DES
PLIS
LIEE
A
LA
VENTE
DES
PARCELLES
AI-51
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
vente.
La
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
vente,
pour
terrains
à
bâtir,
la
parcelle
AI-51
(délibération
2022-55
du
19
décembre
2022)
qui
se
situe
dans
le
lotissement
l’'Hommelet,
à
l'intersection
de
l’allée
d’Hérival
et
de
l'allée
du
Colonel
Joron.
Cette
parcelle
a
été
divisée
en
3
lots
respectivement
de
588
m?
(590
m?
après
arpentage)
pour
le
lot
N°1,
484
m°
pour
le
lot
N°2
et 481
m?
pour
le
lot
N°3.
Il
a
été
souhaité
de
réaliser
une
offre
au
plus
offrant,
avec
un
prix
de
base
estimé
à
220
€
le
m?.
Les
intéressés
avaient
jusqu’au
27
février
pour
déposer
leur
enveloppe
cachetée.
À
la
date
du
27
février,
nous
n'avons
pas
reçu
de
proposition
pour
le
lot
N°1,
par
contre
nous
en
avons
une
pour
le
lot
N°2
et
3
propositions
pour
le
lot
N°3.
Concernant
le
lot
N°1,
M.
le
Maire
propose
de
prolonger
le
dépôt
d’enveloppe
d’un
mois
avec
une
date
butée,
le vendredi
7
avril
à
17h00.
Ouverture
des
enveloppes
concernant
le
lot
N°2
: 1
enveloppe
12€
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
109
000
€ soit
225.20
€ le m2 Ouverture
des
enveloppes
concernant
le
lot
N°3
: 3
enveloppes
1%
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 91
390
€ soit
190
€ le m2
2°"
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 115
440 £
soit
240
€
le
m?
3°"
enveloppe
: proposition
offre
d'achat
: 112
000
€ soit
232.84
€ le
m?
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
de :
- _
Prolonger
la vente
du
lot
n°1
jusqu’au
7
avril
2023
-
Valider
la
proposition
d'offre
d’achat
du
lot
n°
2
pour
109
000
€
-
Valider
la
proposition
d'offre
d’achat
du
lot
n°
3
pour
115
440
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
maire,
Loïc
BULANT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
FÉVRIER
2023
Convocation
envoyée
par
mail
le 6 février
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
février
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire. Présents:
BULANT
L,
LECLERCQ
E,
LHOEST
P,
BURG
R,
DUCANCHEZ
D,
SAVREUX
M,
THILLOY
C
DUVAUCHELLE
H,
DUPONT
E,
ULMER
K,
NKUBANA
P,
DOS
SANTOS
A,
LEFEBVRE
J,
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
:
Procurations
:
DELATTRE
Delphine
à
BULANT
Loïc
BEDNARZ
Marie
José
à
BURG
Roxane
LAIGNEL
Aurélie
à
DUPONT
Edith
DOURNEL-GARAT
Marion
à
LECLERCQ
Edith
REBIERE
David
à
DUCANCHEZ
Didier
PECQUERY
Ludovic
à
LHOEST
Patrick
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: LECLERCQ
Edith
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022 :
accepté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour,
en
session
ordinaire,
est
le suivant
:
e
Encaissement
de
chèque
e
Actualisation
tarifs
centre
de
loisirs
e
_ Uniformisation
des
noms
de
voiries
et de
numérotages
e
Actualisation
du
nombre
de
conseiller
délégué
au
sein
du
conseil
municipal
et attribution
d’indemnité
e
Annulation
d’un
titre
de
paiement
Questions
orales
2023-1
: ENCAISSEMENT
DE
CHÈQUE
Je
vous
demande
l'autorisation
d’encaisser
d’un
chèque
de
7 516.49
€
provenant
d’un
remboursement
des
Assurances
Mutuelles
de
Picardie
relatif
à
une
fuite
d’eau
à
la
salle
du
Petit
Terroir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
l’encaissement
d’un
chèque
de
7
516.49
€
des
Assurances
Mutuelles
de
Picardie. 2023-2
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
Compte
tenu
des
modifications
décidées
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
de
la
Somme
au
titre
des
aides
aux
vacances
pour
l'année
2023,
nous
sommes
amenés
à revoter
les
nouveaux
tarifs
pour
l’accueil
au
centre
de
Loisirs.
En
fait,
le
montant
journalier
de
l'aide
au
fonctionnement
à
la structure
pour
les
accueils
de
loisirs
subit
une
augmentation
et
passe
à
3.50
€
par
jour
(1,50
€
la
demi-journée)
au
lieu
de
3.00
€,
le montant
de
l’aide
à la demi-journée
ne
change
pas.
Tarifs
votés
le
16/05/2022
1 JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
compris)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
UOTIENT
COMMUNAL
(QC
:
9
(ac)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
11.02
€
8.02€
|15.79
€ |
12.79
€ |
22.91€ |
19.91€
et
AM
430€
> QC
< 680€
(seulement
.
.
9.06
€
6.06
€
Messipontins) QC
< 430
€ (seulement
Messipontins
6.66
€
3.66
€
Nouveaux
tarifs
au
13
février
2023
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
UOTIENT
UNAL
(QC
a
COMM
(QC)
SCL
ACL
SCL
|
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
11.02
€
7.52€
115.79€ |
12.29
€ |
22.91
€ |
19.41
€
et
AM
430€
> QC
< 680€
(seulement
9.06
€
5.56
€
Messipontins) QC
< 430
€
(seulement
Messipontins
6.66
€
3.16
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
pour
le centre
de
loisirs
(ALSH)
à compter
du
13
février
2023.
2023-3
: UNIFORMISATION
DES
NOMS
DE
VOIRIES
ET
DE
NUMEROTAGES
L'article
169
de
la loi 3DS
impose
aux
communes
de
procéder
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Les
données
ainsi
récoltées
doivent
ensuite
être
mises
à
disposition
par
les
communes
de
manière
à
faciliter
leur
réutilisation
par
l’Etat
et
les
différents
acteurs
qui
en
auront
besoin
(La
Poste,
l'INSEE,
les
opérateurs
téléphoniques,
etc.).
Cette
obligation
concerne
aujourd’hui
toutes
les communes.
Pour
ce
faire,
il y a lieu
de
créer
une
BAL,
à savoir
une
« base
d’adresses
locale
» qui
répertorie
tous
les
noms
de
voies
et
numéros
de
constructions
présents
dans
le territoire.
Depuis
quelques
mois,
nous
travaillons
sur
cette
BAL
qui
est
pratiquement
terminée.
Toutefois,
il nous
faut
uniformiser
certaines
adresses
qui
doivent
être
validées
par
une
délibération
en
conseil
municipal.
C’est
ainsi
que
je vous
propose
de
valider
les
noms
de
voiries
et
numérotages
suivant
: -
Place
René
Aviez
de
valider
les
numéros
suivants :
o
N°2-Salle
des
fêtes
o
N°4-Stade
municipal
o
N°6-Salle
de
Roller
Hockey
-
Chemin
de
Salouël
de
valider
le
numérotage
suivant
:
©
N°1
(Carrefour
Contact),
N°2E
(habitation),
N°2D
(habitation),
N°2C
(habitation),
N°2A
(habitation),
N°2
(Résidence
Renoir)
et
N°4
(Ets
Barcena)
-
Chemin
de
la
Grande
Commune
de
valider
les
numéros
de
voie
suivants :
©
N°10
(nouvelle
habitation)
et
14
bis
(appelé
16
bis
sur
le
cadastre)
-
Chemin
de
Longueau
de
valider
le
numéro
de
voie
suivant
:
o
N°1
(nouvelle
résidence)
-
Impasse
de
l’Eau
de
valider
les
numéros
de
voie
suivants
:
©
N°1
(habitation),
N°3
(habitation),
N°
3bis
(habitation)
et
N° 5
(habitation)
-
Place
du
Général
Leclerc
de
valider
le
numéro
de
voie
suivant
:
o
N°33
(sarl
SBA)
-
Rue
de
l'Église
de
valider
les
numéros
de
voie
suivant
:
o
N°3
(salle
du
Conseil,
N°
3
bis
(salle
multimédia),
N°
3
ter
(salle
du
billard),
N°
3
quater
(bâtiment
communal)
o
N°22
(l'église)
o
N°24
(cimetière)
-
D'arrêter
les
noms
de
voiries
suivantes
:
©
Allée
du
Ryonval
(aussi
appelée
le
Ryonval,
rue
du
Ryonval,
lotissement
Ryonval)
o
Rue
de
la
Cavée
(aussi
appelée,
La
Cavée,
résidence
la Cavée,
etc...)
o
Grande
rue
du
Petit
Saint
Jean
(aussi
appelée
Rue
du
Petit
Saint
Jean)
o
Impasse
du
Petit
Saint
Jean
(aussi
appelée
chemin
du
Petit
Saint
Jean)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
valider
ces
numérotages
et
noms
de
voiries.
2023-4:
ACTUALISATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLER
DELEGUE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ATTRIBUTION
D’INDEMNITÉ.
Suivant
l'arrêté
de
retrait
de
délégation
2023-29
du
31 janvier
2023
concernant
un
adjoint,
je
vous
propose
de
délibérer
sur
le nombre
de
conseiller
délégué
siégeant
au
conseil
municipal.
Concernant
les
missions
de
l’adjoint,
l'avancement
des
dossiers
et
la
reprise
des
missions
de
reportent
sur
un
nouveau
conseiller
délégué.
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
je
vous
propose
de
délibérer
afin
d'ajouter
ce
conseiller
délégué
supplémentaire,
portant
à 4
son
nombre
total.
Il y a
lieu
d'attribuer
à
ce
dernier
l'indemnité
suivant
la
délibération
2020-07
du
10
juin
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
fixer
à
4
le
nombre
de
conseiller
délégué
au
maire
de
la
commune
et
d’attribuer
à
ce
dernier
l’indemnité
suivant
la
délibération
2020-07
du
10
juin
2020. 2023-5
: ANNULATION
D'UN
TITRE
DE
PAIEMENT
Un
titre
de
recette
N°139
de
2022
d’un
montant
de
129.13
€,
a été
émis
suite
à
l’état
des
lieux
constatant
une
table
cassée
lors
d’une
location
à
la
salle
du
Petit
Terroir.
Des
frais
de
poursuite
auprès
de
la
SCP
MARGOLLE
BARBET
ont
été
engendrés
par
le Trésor
Public. Après
discussion,
les
explications
n’ont
pu
avérer
le fait
que
la responsabilité
du
locataire
soit
totalement
en
cause.
Je
vous
propose
d'annuler
le titre
émis
par
un
mandat
au
F/D
773
pour
129.13
€,
les frais
de
poursuite
restant
à la charge
du
locataire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
l‘annulation
du
titre
de
129.13
€ émis.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
DOS
SANTOS
demande
s’il y a eu
des
propositions
concernant
la vente
des
terrains
Al
51.
Monsieur
DUCANCHEZ
informe
l'assemblée
que
plusieurs
renseignements
ont
été
demandés
mais
toujours
pas
d’enveloppes
déposées.
Monsieur
SAVREUX
demande
s’il y a
un
état
d’urgence
de
vendre
ces
terrains.
Monsieur
THILLOY
précise
que
le mieux
serait
que
la vente
se
fasse
en
2023
pour
permettre
de
faire
des
investissements. Monsieur
LEFEBVRE
signale
que
tous
les
dimanches
il y a des
personnes
qui
font
du
paintball
sur
le
terrain
Oxygène
de
Picardie
et cela
pose
problème
pour
les
piétons
qui
sont
obligés
de
marcher
sur
la
route
car
les voitures
sont
garées
sur
le trottoir.
Il demande
également
ce
qu’il
en
est
des
chicanes
rue
du
Château.
Il lui a été
répondu
que
le
problème
a été
vu
dernièrement
avec
les
services
de
la
Métropole.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire
Mention
d'affichage
: le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 17
février
2023.