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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
Convocation
envoyée
par
mail
le 23
septembre
2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à
la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
: THILLOY
C,
BEDNARZ
M,
BULANT
L,
BURG
R,
DELATTRE
D,
DOS
SANTOS
A,
DUCANCHEZ
D,
DUPONTE,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LEFEBVRE
J,
SAVREUX
M,
REBIERE
D,
ULMER
K.
Absents
non
excusés
: NKUBANA
P.
Procurations
: LECLERCQ
E. à THILLOY
C.
PECQUERY
L.
à
DUCANCHEZ
D.
DOURNEL
GARAT
M.
à
BURG
R.
LHOEST
P.
à
BULANT
L.
Ouverture
de
séance
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: DUPONT
Edith
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2022 :
accepté
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour
1.
Encaissement
de
chèque
(Serrures
du
FORD
TRANSIT)
2.
Sortie
de
l'inventaire
d’un
véhicule
communal
(Master
volé)
3.
Convention
avec
Amiens
Métropole
: Dispositif
Intracting
4.
Plan
Partenarial
de
la Gestion
de
la
Demande
et
de
l'Information
Du
Demandeur.
PPGCIDD
5.
Relance
liste
de
non-valeur
6.
Créations
de
postes
7.
Produits
divers
: nouvelle
délibération
8.
Ligne
de
trésorerie
9.
Emprunt
125
000
€
10.
CDG
mise
en
place
d’une
adhésion
de
signalements
Questions
orales
2022-32
ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
Je
vous
demanderai
l’autorisation
d’encaisser
un
chèque
provenant
des
ASSURANCES
MUTUELLES
DE
PICARDIE
d’un
montant
de
230.30
€. Cette
somme
représente
le
remboursement
des
AMP
pour
le
remplacement
des
serrures
du
Ford
Transit,
en
date
du
21/04/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
l’encaissement
d’un
chèque
de
230.30
€ des
ASSURANCES
MUTUELLES
DE
PICARDIE
en
remboursement
des
serrures
du
Ford
Transit.
2022-33
: SORTIE
DE
L’INVENTAIRE
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
À
la suite
du
vol
d’un
véhicule
communal,
Il convient
de
mettre
à jour
l'inventaire
des
biens
communaux
(véhicules
et
matériels).
l'est
proposé
d’acter
la sortie
du
bien
répertorié
ci-dessous :
Numéro
Marque
du
Modèle
Catégorie
Date
de
mise
d'inventaire
véhicule
en
service
324
RENAULT
MASTER
BENNE
05/06/2008
L2H1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'acter
la
sortie
de
l'inventaire
des
biens
communaux
du
véhicule
Renault
Master.
CONVENTION
AVEC
AMIENS
METROPOLE
:DISPOSITIF
INTRACTING
:reporté
au
prochain
conseil
municipal
2022-34
: PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
DE
L'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
(PPGDID)
2022-2027.
AVIS
DE
LA
COMMUNE.
Conformément
au
code
la construction
et de
l’habitation,
le Conseil
Municipal
est appelé
par
la présente
délibération
à faire
connaître
l’avis
de
la commune
sur
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et de
l’Information
du
Demandeur
(PPGDID)
d'Amiens
Métropole.
Instauré
par
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
le
PPGDID
définit
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
de
logement
social,
en
fonction
des
besoins
en
logement
et
des
circonstances
locales.
Document
obligatoire
pour
les
EPCI
dotés
d’un
Programme
local
de
l'habitat
(PLH),
le
plan
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
membres
de
la Conférence
Intercommunale
du
logement
(CIL)
réunis
en
commission
restreinte
à
savoir,
l'Etat,
des
représentants
des
élus
des
communes
(Amiens,
Longueau,
Salouël,
Saleux,
Rivery,
Boves
et
de
Camon),
des
représentants
des
professionnels
intervenant
dans
le champ
des
attributions
tels que
AMSOM,
Clésence
et
Action
Logement
ainsi
que
des
représentants
des
usagers
ou
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d’exclusion
par
le logement.
Etabli
pour
six ans,
le PPGDID
a
pour
ambition
de
contribuer
à
:
Ÿ”_
Une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
du
demandeur
de
logement
social
;
Ÿ”_
Une
meilleure
lisibilité
dans
le
parcours
du
demandeur;
Ÿ”_
Une
meilleure
efficacité
dans
le
traitement
des
demandes
; Ÿ”_
Une
plus
grande
équité
dans
le système
d'attribution
des
logements.
Pour
ce
faire,
le
plan
partenarial
rappelle
dans
un
premier
temps
les
chiffres
clés
du
territoire :
-
26
316
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
soit
environ
30%
des
résidences
principales
-
90%
du
parc
concentré
sur
la ville
d'Amiens
-
Age
moyen
du
parc
social
41
ans
-
23%
du
parc
énergivore
(étiquette
E,
F, G)
-
Loyer
moyen
du
parc
5.95
€/m2
-
Près
des
2/3
des
occupants
du
parc
ont
des
ressources
proches
du
plafond
PLAI
-
En
2021,
8994
demandes
de
logement
en
stock
et
2502
attributions
-
Taux
de
mobilité
9.17%
Puis,
les
orientations
inscrites
dans
le
plan
traitent
d’une
part
des
orientations
locales
en
matière
d'accueil
et
d’information
délivrés
aux
demandeurs
et
d'autre
part
des
modalités
locales
d'enregistrement
et
de
gestion
partagée
de
la
demande.
S'agissant
de
l'accueil
et
de
l'information
du
demandeur,
le
plan
fixe
les
règles
communes
relatives
au
contenu
et
modalités
de
délivrance
de
l'information.
A
ce
titre,
un
Service
d’information
et
d'accueil
du
demandeur
(SIAD)
sera
organisé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PPGDID
afin
de
structurer
le
réseau
des
lieux
d'accueil
(mairies,
CCAS,
Maison
départementales
des
solidarités
et
d'insertion.)
et
lieux
d'enregistrement
(bailleurs
sociaux,
Action
Logement). Concernant
les
modalités
d'enregistrement
et
de
gestion
partagée,
le
plan
s'appuie
sur
le
Système
national
d'enregistrement
(SNE)
et
rappelle
les
règles
et
délais
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
conformément
au
CCH.
Dans
ce
cadre,
sont
aussi
traitées
les
modalités
de
gestion
des
demandes
de
mutation,
de
gestion
des
situations
complexes,
des
conditions
de
réalisation
des
diagnostics
sociaux
et
de
mobilisation
des
dispositifs
d'accompagnement.
Pour
parfaire
le
PPGDID,
un
système
de
cotation
de
la
demande
est
en
cours
d'élaboration.
Il
sera
intégré
ultérieurement
au
plan,
au
plus
tard
au
31
décembre
2023.
Dès
lors,
le
programme
d'actions
suivant
est
proposé :
TT
S
Actions
Modalites
2022
Système
de
cotation
Amiens
Métropole
dispose
d’une
base
école
pour
réaliser
des
simulations.
Approbation
des
critères
et de
leur
pondération
fin
2022.
Effectivité
du
système
de
cotation
2023.
2023-
Convention
SIAD
Adoption
de
la convention
SIAD
en
2023
2025
comprenant
l’organisation
du
service,
les
missions
du
SIAD
notamment
les
missions
du
lieu
d'accueil
commun. Plaquettes
d’information
et
site
internet
d'Amiens
Métropole
Elaboration
en
2023
des
supports
relatifs
aux
informations
devant
être
délivrées
aux
demandeurs.
Système
de
qualification
de
l’offre
Adoption
du
système
déployé
par
l'URH.
Convention
de
gestion
de
la commission
« situations
complexes
»
Adoption
de
la convention
en
partenariat
avec
les
membres
de
la
commission
qui
sera
établie.
2026-
Bilan
triennal
Elaboration
en
partenariat
avec
la
2027
commission
restreinte
Le
cas
échéant
révision
du
PPGDID
Plaquettes
d’information
et site
internet
Elaboration
si besoin
de
nouveaux
supports
en
2026
relatifs
aux
informations
devant
être
délivrées
aux
demandeurs
et
mis
à jour
de
ceux
existants.
2027
Bilan
final
Elaboration
en
partenariat
avec
la
commission
restreinte
Préparation
du
nouveau
PPGDID
Elaboration
en
partenariat
avec
la
commission
restreinte
Une
fois
les
avis
règlementaires
rendus
(communes,
CIL,
Etat),
le
projet
de
PPGDID
deviendra
exécutoire
à compter
de
son
approbation
par
le
Conseil
communautaire
d'Amiens
Métropole.
Il
est
précisé
que
pour
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération,
particulièrement
celles
disposant
de
logements
sociaux,
le
plan
partenarial
n’engendrera
pas
de
modification
sur
le
fonctionnement
actuel
de
l'accueil
des
demandeurs.
C’est
pourquoi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PONT
DE
METZ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
(CCH),
Vu
le
projet
relatif
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l'Information
du
Demandeur
(PPGDID),
Considérant
que
le
projet
de
PPGDID
d'Amiens
Métropole
2022-2027
est
soumis
pour
avis
à
la
commune
conformément
à l’article
L441-2-8
du
CCH.
DELIBERE
Article
1
: Un
avis
favorable
est
émis
sur
le projet
de
PPGDID
d'Amiens
Métropole.
Article
2
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2022-35
: RELANCE
LISTE
DE
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la Trésorerie
a adressé
3 demandes
d'admission
en
non-valeur
:
- pour
119.20
€
(impayés
de
cantine
exercice
2020
dont
les
poursuites
sont
restées
sans
effet)
- pour
710.00
€
(suite
à
un
retour
d'animation
non
restitué)
- pour
273.00
£ (location
de
la salle
des
fêtes
2013
restée
impayée)
Je
propose
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
pour
les
sommes
de
119.20
€
et
273.00
€.
Je
m'oppose
à
l'admission
pour
la somme
de
710.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
de
119.20
€
et
de
273.00
€.
2022-36
: CREATIONS
DE
POSTES
Le
maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
permanents
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d’une
charge
de
travail
croissante
et
dans
la
prévision
de
départs
en
retraite
d'agents,
il convient
de
créer
plusieurs
emplois
permanents
dans
les
services
techniques.
Le
maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
de
3
postes
d’adjoint
technique
à compter
du
5 octobre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents,
DECIDE,
à
l’unanimité,
- d'adopter
la
proposition
du
maire,
- de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d'emplois
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
1 TC
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
1TC
classe Adjoint
administratif
principal
de
2°
2 TC
classe Adjoint
administratif
1 TNC
22h00/35h00
Adjoint
administratif
1TC
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
1 TC
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
1 TC
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
1 TC
Adjoint
technique
Adjoint
technique
7 TC 2 TNC
21h00/35H00
Filière
animation
Animateur
Animateur
territorial
1TC
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
2 TC
Filière
sanitaire
et
sociale
Agent
spécialisé
des
écoles | ATSEM
principal
de
2°"
classe
2 TC
maternelles
(ATSEM)
Filière
sécurité
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1 TC
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiels
ou
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
qui
ont
conduit
à
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
l'emploi
occupé.
2022-37
: REGIE
PRODUITS
DIVERS
Monsieur
le maire
rappelle
aux
élus
qu’il
faut
prendre
une
délibération
pour
valider
les
différents
tarifs
de :
-
Sortie
ados
: 10
€
par
personne
-__
Sortie
famille
: 10
€
par
famille
-
Repas
du
14 juillet
: 20
€
par
personne
Monsieur
le maire
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à signer
tous
les devis
concernant
ces
sorties,
à les
régler
et
à encaisser
les
participations
financières
sur
la
régie
de
recettes
de
produits
divers.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
: e
signer
tous
les
devis
et documents
concernant
les
sorties,
repas
et
la
réderie,
e
régler
les factures,
°
encaisser
les
participations
financières
sur
la
régie
de
recettes
de
produits
divers.
2022-38
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
des
projets
de
dépenses
de
l’exercice.
Il rappelle
que
l'exécution
de
ceux-ci
comporte
pour
la
Commune
la
nécessité
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie,
assurant
le
relais
des
sorties
et entrées
de
fonds,
pour
un
montant
de
70
000
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
échange
de
vues
décide,
à
l’unanimité,
de
demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE-PICARDIE,
aux
conditions
de
taux
de
l'institution
en
vigueur
à
la
date
des
contrats,
l'attribution
d'une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
70
000
euros,
destinée
à
assurer
la
trésorerie
de
la
Commune.
Principales
caractéristiques
de
la
ligne
:
e
Montant
: 70
000,00
Euros
e
Durée
: 12
mois
e
Intérêts
: trimestriels
e
Taux
: variable
e
Index
: Euribor
3
mois
instanté
J-2
e
Marge
sur
index
: 0.95
%
e
Remboursement
: &in
fine
»
e
Frais
de
dossier
:150
€
La Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
à verser
150
Euros
de frais de
dossier,
payables
en
une
seule
fois
par
mandat
dès
la
mise
à disposition
des
fonds,
majorés
de
la T.V.A.
s'il y a
lieu.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
crédit,
à faire
inscrire
les
intérêts
payés,
ainsi
que
les
commissions
diverses,
à
son
budget,
puis
au
compte
administratif,
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
en
assurer
le
paiement.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
à
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
2022-39
EMPRUNT
125
000
€
Dans
l'élaboration
du
budget
primitif
2022,
plusieurs
projets
d’investissements
ont
été
énumérés.
Pour
rappel,
nous
nous
sommes
engagés
:
-
Dans
une
démarche
de
modernisation
de
l’éclairage
public.
-
Dans
le développement
de
la vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
la commune.
-
Dans
l'aménagement
d’un
local
archives
dans
les garages
de
la mairie. L'exécution
de
ces
projets,
alors
que
nous
avons
lancé
des
demandes
de
subventions,
nécessite
une
participation
de
la commune.
Celle-ci,
ne
sera
possible
qu’en
ayant
recours
à
un
emprunt.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
d'un
projet
de
souscription
d’un
prêt
a
moyen
terme.
Il expose
que
ce
projet
comporte
l'exécution
de
travaux
dont
il soumet
le
mémoire
justificatif
au
Conseil
et
dont
le
montant
s'élève
à
la somme
de
125
000
Euros.
Il rappelle
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
de
la
commune
qui
a
été
voté
et
approuvé
par
le Conseil
le 29
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et
approuve
le
projet
qui
lui est
présenté
ainsi
que
son
financement.
Il décide
de
demander
au
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE
PICARDIE,
l'attribution
d'un
prêt
destiné
au
financement
de
cet
investissement.
Les
caractéristiques
du
prêt
proposé
par
le CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE
PICARDIE
sont
les
suivantes :
e
Montant
: 125
000
Euros
e
Durée
:7
ans
e
Tauxfixe
:2.69%
e
Périodicité
: Annuelle
°
Amortissement
_: Amortissement
progressif
du
capital
et
intérêts
dégressifs
e
Frais
de
dossier
:250€
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
Budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
municipal
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Centre
de
gestion
mise
en
place
d’une
adhésion
de
signalements
: reporté
au
prochain
conseil
municipal
Questions
orales :
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
qu’une
mise
en
place
de
l'extinction
des
feux
de
23h00
à 5h00
du
matin
à été
lancée.
Une
fois
que
l’on
aura
le devis,
une
information
sera
faite
aux
habitants.
Monsieur
REBIERE
pense
qu'il
y aura
moins
de
délinquance
avec
l'extinction
des
feux.
Madame
DELATTRE
demande
si cela
sera
toute
la semaine.
Monsieur
le
maire
précise
qu’une
fois
que
les
quartiers
seront
équipés
de
lampadaire
en
LED,
la
lumière
sera
plus
basse
et
il n’y
aura
plus
d'extinction
de
feux. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h00.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire
Mention
d'affichage
:le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
04
octobre
2022.