Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 426 BODEGA JOSELITO MARCHE DE NOEL 2025
Arrêté - ARRETE 25 425 BODEGA EL CASTILLO MARCHE DE NOEL 20
Arrêté - ARRETE 333 BODEGA JOSELITO MARCHE DE NOEL 2023
Arrêté - ARRETE 332 BODEGA BIENVENIDA MARCHE DE NOEL 2023
Arrêté - ARRETE 24 405 BODEGA JOSELITO MARCHE DE NOEL 2024
Arrêté - ARRETE 334 BODEGA EL CASTILLO MARCHE DE NOEL 2023
Arrêté - ARRETE 24 404 BODEGA BIENVENIDA MARCHE DE NOEL 202
Arrêté - ARRETE 344 MARCHE NOEL INSTALLATION BODEGA BIENVEN
Arrêté - ARRETE 25 294 BODEGA BIENVENIDA FETE DE LA MADELEI
Arrêté - ARRETE 25 293 BODEGA JOSELITO FETE DE LA MADELEINE
Arrêté - ARRETE 25 424 Bodega Bienvenida Marche de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 424 Bodega Bienvenida Marche de Noel 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RULES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
Ty w
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-424
Objet :
Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3°"°
groupe -
Bodega
« Bienvenida
» pour
le Marché
de
Noël
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vules
articles
L.3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
05
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
«
Bienvenida
», Avenue
Marx
Dormoy,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE:
ARTICLE
1
Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
« Bienvenida
» est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°7°
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard:
Avenue
Marx
Dormoy,
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
Vendredi
05
Décembre
2025
de
18h00
à
O1h30
du
matin
(nuit
du
vendredi
05/12
au samedi
06/12),
>.
Samedi
06
Décembre
2025
de
17h00
à
01h30
du
matin
(nuit
du
samedi
06/12
au
dimanche 07/12),
>
Dimanche
07
Décembre
2025
de T1h00
à 21h00.
“le
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
3535
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>.
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
« Bienvenida
».
Châteaurenard,
le 04
Novembre
2025
Eric CHAUVET
joint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légali
Ou
date
de
notification
:.
(le cas
échéant)
Chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13881
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 2435 35
mairie@chateaurenard.com