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Arrêté - ARRETE 344 Marche Noel Installation Bodega Bienvenida
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 344 Marche Noel Installation Bodega Bienvenida)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KERE NN U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-344
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
Objet
:Marché
de
Noël
-
du
lau
3
Décembre
2023
-
Installation
Bodega
Bienvenida
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
LAN-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,
R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2*"°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
—
Prévention,
Considérant
l'organisation
du
Marché
de
Noël
2023,
dans
le
centre-ville
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
du
vendredi
ler
au
dimanche
3
Décembre
2023,
Considérant
l'installation
de
la
Bodega
«
Bienvenida
»,
Avenue
Marx
Dormoy,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
les
différents
axes
et
parkings
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
l'installation
de
la
Bodega
«
Bienvenida
»,
le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Avenue
Marx
Dormoy,
sur
les
deux
emplacements
situés
de
chaque
côté
de
l'entrée
de
la
bodega
:
>
Du
jeudi
30
Novembre
2023
à
16H00
au
lundi
04
Décembre
2023
à
20H00.
ls
nn
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com ———_—…——_————s chateaurenard.com
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
3 : SANCTIONS
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4 : DÉROGATIONS
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: RECOURS
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 6
: EXÉCUTION
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
M.
le
Président
de
la
Bodega
» Bienvenida
».
VNVNNN VV
Châteaurenard,
le 28
Novembre
2023
Eric
CHAUVET
<
intau
Maire
délégué
à
la
Sécurité
à
3 0
NOV.
2023
%
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
sense
% +
Ou
daté
de
notificatiON
Laser
ETERMEnenernisnnne
ve * +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:........
ss
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35 35
mairie@chateaurenardcom