Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 25 23 Dons a la SPA Dieppoise suite a
Déliberation - Deliberation 23 23 Projet de rehabilitation de la
Déliberation - Deliberation 24 24 CM du 08.04.2024 Retour Prefect
Déliberation - 99 DE Deliberation 08 24 du 19.02.2024
Déliberation - Deliberation 46 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 62 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - 99 DE Deliberation 02 24 du 19.02.2024
Déliberation - 99 DE Deliberation 07 24 du 19.02.2024
Déliberation - Deliberation 44 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 48 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 24 23 Deces dun adjoint au maire Decisison de suppression ou de maire
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 23 Deces dun adjoint au maire Decisison de suppression ou de maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 24/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 15/05/2023 Date d’affichage : 15/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Mme Florence COSSARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Armelle POIRIER a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DELAHAYE Mr Pascal CAILLY, excusé
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Gilbert BAUDER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exerci l DRE # | | DECES D'UN ADJOINT AU MAIRE - DECISION DE
Présents 13 SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE
D’ADJOINT AU MAIRE
Pouvoirs 3
Votants 16
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Mr Petiteville décédé le 19 avril 2023.
Monsieur le Maire expose que par délibération n°22/20 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer 5 postes d’adjoints.
Suite au décès de Monsieur Claude PETITEVILLE, 3°" Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre des deux options suivantes :
- La suppression d’un poste d’adjoint
L'élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.
Conformément à l’article L.2122-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), Mr le Préfet a été avisé par mail en date du 24 avril 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2,
L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-5 à L.2122-6, L.2122-7-2, L.2122-8, L.2122-10 à L.2122-12
Page 1 sur2 Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint vacant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ Décide de supprimer le poste d’adjoint vacant et de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire
- Envisage dans un second temps de revoir l’ensemble des délégations de fonction et de créer des
postes de Conseillers Municipaux Délégués
Le tableau des adjoints est donc modifié comme suit :
1% adjoint — Pascal LEGOIS
2è"e adjoint — Marie-Laure DELAHAVYE
3ème adjoint — Anne-Marie ARTUR
4ème adjoint — Ronald SAHUT
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : { ÿ JUN 2043
Affiché le :
Notifié le} 8 JUIN 2023
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès-dfr-Fri
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
Page 2 sur2