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Déliberation - Deliberation 25 23 Dons a la SPA Dieppoise suite au deces de ladjoint au maire
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 23 Dons a la SPA Dieppoise suite au deces de ladjoint au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 25/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 15/05/2023 Date d’affichage : 15/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Mme Florence COSSARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Armelle POIRIER a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DELAHAYE Mr Pascal CAILLY, excusé
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Gilbert BAUDER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exerci RME 18 | | DONS À LA SPA DIEPPOISE SUITE AU DECES DE
Présents 13 L’ADJOINT AU MAIRE
Pouvoirs 3
Votants 16
Notre collègue et ami Claude Petiteville, décédé au mois d'Avril, avait émis le souhait qu’un don soit fait auprès de la société protectrice des animaux, pour les personnes qui le désiraient.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ De donner un avis favorable au versement d’un don à la SPA Dieppoise pour un montant de 200 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat fa 7
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ne
Envoyé en Préfecture le : {j 5 JUIN 2073
Affiché le :
Notifié le: {| & JUN 2023 ae Y
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribund_Admir ii ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sà pulication"et sa transmission aux
services de l’état.
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