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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 88. Aides a lachat de VAE septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 88. Aides a lachat de VAE septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-88
Attribution
de
subventions
pour
achat
d’un
Vélo
à Assistance
électrique
— septembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
2022,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
la transition
énergétique
rappelle
qu’ALF
a lancé
un
dispositif
d’aide
à l’achat
de
Vélo
à Assistance
Electrique
pour
tous
les
habitants
d’ALF
en
décembre
2022.
Ce
dispositif permet
de
bénéficier
d’une
aide
de
300
€ pour
un
revenu
fiscal
inférieur
à
16
200
€
ou
d’une
aide
de
150
€
pour
les
revenus
fiscaux
situés
entre
16
200€
et
27
000€,
pour
un
ménage,
il
s’agit
du
revenu
par
part,
sous
réserve
de
répondre
aux
critères
d’éligibilité.
Pour
rappel,
les
conditions
d’attribution
de
l’aide
sont
les
suivantes :
-
elle
s’adresse
aux
personnes
physiques
majeures
dont
la résidence
principale
se
situe
sur une
des
58
communes
du
territoire
AL
;
-
l’aide
est limitée
à un
vélo
par
foyer
fiscal
;
-
l’aide
est
cumulable
avec
un
autre
dispositif d’aide
octroyé
par
une
collectivité
locale/
Etat
;
-
elle
n’est
pas
rétroactive
par
rapport
à la date
d’application
du
dispositif (05/12/2022)
;
-
l’aide
est
valable
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
ou
d’occasion,
acquis
auprès
d’un
commerçant
du
territoire,
conforme
à la règlementation
en vigueur
au sens
de la directive
européenne
2022/24/CE
du
18
mars
2022
et dont
la batterie
n’a pas
de
plomb.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24 juillet
2024,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes à :
Demandeurs/
acheteurs
Montant
de
l’aide
THIOLAS
Renée
300
€
POIRE
Arnaud
300
€
NATALI
Maurice
300
€
TOTAL
900
€
Article
2
: La
subvention
sera
imputée
au
budget
du
service
« énergie
et
développement
durable
»
à
l'opération
256 ;
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240911-2024_ADT_88-AR Reçu le
17/09/2024