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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. aides à lachat de VAE février 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. aides à lachat de VAE février 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-14
Attribution
de
subventions
pour
l’achat
d’un
Vélo
à Assistance
électrique
— février
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
communautaire
du
1%
décembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
24
février
2023,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
la transition
énergétique
rappelle
qu’ALF
a lancé
un
dispositif
d’aide
à l’achat
de
Vélo
à Assistance
Electrique
pour
tous
les
habitants
d’ALF
en
décembre
2022.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
de
150€
pour
un
revenu
fiscal
inférieur
à
16
200€
ou
d’une
aide
de 300€
pour
les revenus
fiscaux
situés
entre
16
200€
et 27
000€,
pour
un ménage,
il s’agit du revenu
par
part,
sous
réserve
de
répondre
aux
critères
d’éligibilité.
Pour
rappel,
les
conditions
d’attribution
de
l’aide
sont
les
suivantes :
- _
S’adresse
aux
personnes
physiques
majeures
dont
la résidence
principale
se
situe
sur
une
des
58
communes
du
territoire
ALF ;
-
L'aide
est limitée
à un
vélo
par
foyer
fiscal
;
-
L'aide
est cumulable
avec
un
autre
dispositif d’aide
octroyé
par
une
collectivité
locale/
Etat
;
-
Elle
n’est
pas
rétroactive
par
rapport
à la date
d’application
du
dispositif (05/12/2022)
;
-
L'aide
est valable
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
ou
d’occasion
acquis
auprès
d’un
commerçant
du
territoire
conforme
à la règlementation
en vigueur
au sens
de
la directive
européenne
2022/24/CE
du
18
mars
2022
et dont
la batterie
n’a
pas
de
plomb.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les aides
suivantes :
Demandeurs
/
acheteurs
Montant
de
l’aide
DAPZOL
Paulette
300€
ALLEZARD
Sylvain
150€
GRANGIER
Patrick
300€
RAFFIER
Lucie
150€
CHAMBADE
Lydia
300€
DUZELIER
Remy
300€
JUCHAULT
Laëtitia
300€
TOTAL
1 800€
Article
2
: La
subvention
sera
imputée
au
budget
du
service
« énergie
et
développement
durable
»
à
l'opération
256
et le bureau
autorise
Monsieur
le Président
à procéder
au
mandatement
à l’issue
de
cette
validation.
AR
Prefecture
063-200070761-20230315-2023_AFEAD_14-AR Reçu le
17/03/2023 AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait
RAMBERT,
le 15 mars 2023
JS
à
Le
Prési
ent,
ar
Daniel FORESTI
j
)
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230315-2023_AFEAD_14-AR Reçu le
17/03/2023