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Déliberation - 25 12 145 Delib Reseaux Ehpad Attribution Marches Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 145 Delib Reseaux Ehpad Attribution Marches Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
bubié le 22-12-2025 © LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 145-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE
a
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE ; Josiane: COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François: FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard : ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-145 : REFECTION DES RESEAUX EHPAD PAUL BOUHIER - ATTRIBUTION MARCHES
Rapporteur : Mr HUGER
Monsieur HUGER, rappelle à l'assemblée la consultation lancée le 6 novembre 2025, pour les
travaux de réfection du réseau d'assainissement de l'EHPAD Paul Bouhier. Il rappelle que ces
1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 145-DE
ne
travaux doivent permettre de remédier aux désordres intervenus sur le réseau d'assainissement tant sur la partie domaine public que domaine privé.
Il indique que la date limite de réception des offres avait été fixée au 26 novembre 2025 à 12h00. 2 offres ont été reçues dans les délais.
Monsieur le Maire rappelle que ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande mis en place avec le CCAS-EHPAD et fait l'objet de 2 lots :
Lot 1 - Chemisage EU (CCAS EHPAD) ;
Lot 2 — Terrassement EU (Commune) ;
La commission MAPA s'est réunie le 3 décembre 2025.
Au vu des critères de jugements tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
3. Planning pondéré à 10 %.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises ci-dessous
N° de LOT | Désignation | Entreprises retenues | Montant |
| 01 Chemisage EU | ORTEC ENVIRONNEMENT | 143 190,00 € HT
02 Terrassement EU EIFFAGE ROUTE SUD OUEST | 39832,00 € HT
| TOTAL | 183 022,00 € H.T.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Le Secrétaire de séance,
Sandrine FOUCAULT
YNYN
Y
| | NE PREND PAS PART POUR | CONTRE | ABST.
VOTE | | | | AU VOTE |
| | 26 |
ADMET l'ensemble des candidatures déposées.
ADMET l'ensemble des offres déposées.
EMET un avis favorable au classement des offres proposées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus et toutes
pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que le lot numéro 1 correspond aux dépenses imputables au CCAS-EHPAD et le
lot 2 aux dépenses imputables à la commune.
RAPPELLE conformément à la convention de groupement de commande que l'exécution
est assurée par le coordonnateur du groupement lequel refacturera au CCAS — EHPAD le
montant des travaux relevant du lot n°1.