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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Basses.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 31.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Liste affichée à la Mairie le 01.04.2026
LISTE DES D É LIB É RATIONS
Réunion de conseil municipal du mardi 31 mars 2026
N°
délibération Objet Résultat Vote
20_03_2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
21_03_2026 Affectation du résultat
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
22_03_2026 Vote du budget primitif 2026
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
23_03_2026 Fiscalité directe locale : Vote des taux de fiscalité 2025 Pour : 7
Contre : 4
Abstention : 0
24_03_2026 Examen du devis de l’entreprise RTL pour le balayage des caniveaux des rues Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrick DUCHESNE Jean-Michel SOUMILLAC