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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - codev avenant)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement,
Avenant n°1 du Contrat de co-développement 2021-2023
entre Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac
Préambule
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de
co-développement de 5ème génération, pour la période 2021- 2023, le 23 septembre 2021 et
le 08 novembre 2021.
La délibération métropolitaine n°2021-526 prévoyait le principe d’un avenant général aux
contrats fin 2022, afin d’intégrer, sans substitution, toutes les nouvelles actions proposées par
la Métropole.
Depuis l’adoption des contrats, les feuilles de route suivantes ont été approuvées par
délibération et entrainent l’évolution des actions contractualisées :
- Mobilité
- Déchets
- Schéma de développement économique
- Plan Climat
Cet avenant n°1 est également l’occasion de préciser ou d’acter les ajustements mineurs de
certaines fiches et d’intégrer les substitutions validées.
L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co-
développement 2021 – 2023.
Entre
Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité par la délibération n°2022-0000 en date du 25 novembre 2022 ;
Et
La commune de Mérignac représentée par Monsieur Gérard Chausset, son Adjoint au Maire, dûment habilité par la délibération municipale 000 en date du 00/00/2022 ;
ARTICLE 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat de co-développement
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est
modifié comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2021 - 2023 :
- Etude de faisabilité d’une liaison bus express circulaire entre rocade et boulevards
- Plan Climat Métropolitain
- Plan stratégique Déchets 2026 : Déployer la gestion de proximité des déchets de
cuisine
- Plan stratégique Déchets 2026 : Moderniser les centres de recyclage existants et
construire des centres de ressources et de réemploi
- Plan stratégique Déchets 2026 : Plan stratégique Déchets 2026 : Réduire et valoriser in
situ les végétaux
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
- Aménagement Avenue de la Somme
- Aménagement place Mondésir
- Avenue de la Marne
- Construction d’un bâtiment à vocation économique intégrant un hôtel d'entreprises
- Plan Marche : accompagnement des communes dans les actions de désencombrement
et de mise en accessibilité des trottoirs et d'apaisement des quartiers d'école
- Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion des écogestes en faveur de la réduction
des déchets
- Réalisation Aire de Grands Passages Gens du Voyage
- ReVE 1 : Bordeaux - Saint Aubin de Médoc
- ReVE 2 : Le Taillan-Médoc - Villenave d’Ornon
- ReVE 10 : Bordeaux - Saint Jean D'Illac
- ReVE 11 : Bordeaux - Martignas sur Jalle
- ReVE 14 : Périphérique
Les fiches suivantes sont supprimées :
- Audit énergétique du patrimoine bâti communal
- Plan stratégique Déchets 2026 : Centre de Réemploi et Aire de Recyclage Mérignac
- Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion du compostage collectif en habitat dense
Les autres actions du contrat de co-développement 2021 - 2023 de Mérignac restent
inchangées.
Fait à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Mérignac
L’adjoint au Maire,
Gérard Chausset
Liste des annexes à l’avenant :
Annexe 1 : Liste des fiches-actions par niveau d’enjeu
Annexe 2 : Fiches-actions