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Arrêté - jeudi 12 Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 12)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 12/06/2025

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION 13 MI x n |

N° Arrêté : 20/BM/404 +

OBJET : REGLEMENTATION PERMANENTE APPLICABLE AUX DEBITS DE BOISSONS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU les articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit,

VU les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DCL/BRE/2017-182 du 18 août 2017 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, définissant les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté du 1° mars 2018 définissant la réglementation permanente applicable aux débits de boissons de la Ville du Puy-en-Velay,

VU la nécessité de refixer les horaires de fermeture des terrasses suite à la demande des services de police afin de gérer au mieux le respect de ces horaires par rapport à l'heure légale de fermeture fixée par l'arrêté préfectoral susvisé,

CONSIDERANT l'obligation de préciser le cadre réglementaire de fonctionnement des débits de boissons, afin de préserver la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,

ARRÊTE

L'arrêté municipal du 1°" mars 2018 susvisé est ainsi modifié :

Article 1 - Dérogations individuelles et exceptionnelles d'ouverture tardive

Des dérogations individuelles et exceptionnelles d'ouverture tardive pourront être accordées par le

Maire, après avis des services de Police, à l'occasion de soirées privées jusqu’à 3 heures du

matin et dans la limite, par établissement, de 10 dans l’année. Ces demandes devront être

présentées à l'autorité municipale au moins 15 jours avant la date prévue.

Il sera tenu compte, pour prendre la décision, de la façon dont est géré dans le temps l'établissement et des éventuelles sanctions administratives ou avertissements qui auraient été prononcés à l'encontre de l'exploitant.

Article 2 - Exploitation des terrasses

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ÎL'exploitation des terrasses devra cesser impérativement, selon les horaires figurant à l'arrêté

préfectoral n° DCL/BRE/2017-182 du 18 août 2017 susvisé, à 1 heure en semaine et à 1 heure 30

les samedis, dimanches et jours fériés.

Le mobilier devra être retiré et la clientèle ne pourra plus consommer quelque boisson que ce soit

sur la terrasse, au-delà de cet horaire.

Article 3 - Concerts à l’intérieur de l’établissement ou sur sa terrasse

+ __ Après 22 heures, lors de concerts ou karaokés à l’intérieur de l'établissement, les portes et fenêtres devront demeurer fermées pendant le temps de l'activité.

Aucune sonorisation permanente n’est autorisée sur les terrasses.

+ Toutefois, chaque exploitant pourra être autorisé à organiser des concerts sur sa terrasse, en en faisant la demande expresse, 15 jours avant la date prévue, auprès de la Ville. Ce type d'autorisation sera limité à 3 par an et par établissement.

L'horaire de fin de ces concerts est fixé à :

22 heures du 23 septembre au 20 juin

23 heures du 21 juin au 22 septembre.

Dans l'instruction de ces demandes, le Maire tiendra compte de la façon dont est géré dans le temps l'établissement et des éventuelles sanctions administratives ou avertissements qui auraient été prononcés à l'encontre de l'exploitant.

D'autres autorisations pourront éventuellement être délivrées par la Ville aux exploitants, après étude au cas par cas, sans excéder le nombre de 6.

Article 4 — Collecte des déchets

Les exploitants s'engagent à respecter le règlement de collecte des déchets et veilleront à ce que les abords de leurs établissements ne soient pas souillés. Les exploitants sont chargés de l'entretien quotidien de leurs terrasses. Les déchets, feuilles mortes, mégots et autres détritus devront être balayés et ramassés. L'utilisation des appareils de nettoyage motorisés est interdite. Les exploitants devront mettre à la disposition de leur clientèle, en nombre suffisant, des poubelles et des cendriers.

Article 5 —- Avertissement - Sanctions

La première inobservation par l'exploitant des dispositions figurant dans le présent arrêté ainsi que dans les arrêtés municipaux visés en préambule, donnera lieu à un avertissement, adressé par lettre recommandée à l'intéressé par l’autorité municipale.

Dans le cas où l'avertissement resterait sans suite ou en cas de seconde infraction, la Ville prononcera une suspension d’une durée d’un mois de l'autorisation d'exploitation de terrasse. L'absence de suite aux injonctions ou toute nouvelle infraction donnera lieu au retrait de l’autorisation pour l'année civile en cours.

De manière générale, lors de l'examen des dossiers de demandes de terrasses pour chaque nouvelle année, l'autorité municipale prendra en compte la façon dont est géré dans le temps l'établissement et des éventuelles sanctions administratives ou avertissements qui auraient été prononcés à l'encontre de l'exploitant, l'année précédente.

ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(4

Michel CHAPUIS

[ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/JG/1012

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 25/JG/725 du 18 avril 2025 portant réglementation de la circulation à l'occasion de la manifestation ''La Sapaudia Auvergne'',

VU le nouvel avis du commissariat du Puy-en-Velay,

VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur Éric DIGONNET, Président de l’Association ''La Sapaudia Auvergne'', 12 lotissement Champ Fleuri, 43220 DUNIERES,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures préventives visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public et des participants,

A R R ÊT E

ARTICLE 1 – Les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal n° 25/JG/725 du 18 avril 2025 susvisé, sont modifiés comme suit :

A l’occasion d'une randonnée à vélo organisée dans le cadre de la manifestation sportive ''Sapaudia Auvergne'', Monsieur Éric DIGONNET, Président de l’Association du même nom, est autorisé à faire circuler un groupe de 150 cyclistes accompagné de véhicules à moteur sous forme de ''Bulle'', avec usage exclusif temporaire de la chaussée, sur l'itinéraire suivant, le vendredi 20 juin 2025, durant deux courtes périodes d'un quart d'heure chacune, comprises entre 9h et 11h :

Arrivée sur la ville du Puy-en-Velay par le boulevard du Docteur André Chantemesse puis, bd George Sand, bd Carnot, bd Saint Louis, bd du Breuil, voie ouest du Breuil, avenue Général de Gaulle puis entrée sur la partie sablée du Breuil pour un arrêt d'environ 1h30. Départ de la partie sablée du Breuil, avenue Général de Gaulle, voie centrale Michelet, voie est Michelet, rue Pierret, avenue Georges Clémenceau, avenue de la Dentelle, bd de la République, bd Maréchal Joffre puis, la Bulle cycliste quitte le territoire communal de la ville du Puy-en-Velay en direction de la commune de Chadrac.

Les services techniques municipaux se chargeront de déverrouiller les 2 portiques d'entrée et de sortie de la partie sablée de la place du Breuil.

La Police Municipale, à laquelle seront adjoints des motards de l'organisation, positionnera des véhicules escortes en tête et en fin de cortège, afin de signaler l'arrivée des cyclistes et de sécuriser de manière optimale le convoi. Des motards seront positionnés à hauteur de chaque intersection débouchant sur le parcours susvisé, chargés, en amont du passage des vélos, d'interrompre la circulation automobile et de garantir la priorité de passage au cortège. Ce dispositif sera renforcé par la présence spécifique de policiers municipaux aux carrefours suivants : Sand / Carnot ; Gambetta / Saint Louis ; Vibert / Breuil ; Clémenceau / Foch / Dentelle ; République / Belges ; Cluny / Joffre et Joffre / Montredon.

Chaque motard en charge de la sécurité du cortège devra être équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité et disposer d'un moyen de communication lui permettant d'échanger avec le responsable des opérations. Un autocollant ''Sécurité'' sera apposé sur chaque moto du dispositif de sécurisation du cortège.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur Éric DIGONNET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

STE VELAY ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1033

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE SHAMROCK

9 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal N°24/LMA/998 autorisant Monsieur Vincent ROCUES à installer une terrasse sur le domaine public communal comme suit :

19 m’ au droit de son établissement « Le Shamrock » ainsi qu’une terrasse permanente en bois sur un emplacement de stationnement en zone verte, pour la période du 1 avril au 30 septembre

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur ROGUES Vincent, gérant de l'établissement « Le

Shamrock », 9 avenue Georges Clémenceau — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur ROGUES Vincent est autorisé à occuper la partie du domaine public communal comme suit :

- superficie de 19 m? au droit de son établissement «LE SHAMROCK », 9 avenue Georges Clémenceau selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

- terrasse permanente en bois sur un emplacement de stationnement en zone verte, au droit de son établissement sis

9 avenue Georges Clémenceau, du 26 mai au 30 septembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 10/06/2025.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'au- torisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la su- perficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications appor- tées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur ROGUES Vincent devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pour- ra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 — Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environne- ment. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établis- sement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situa- tion sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex{) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur ROGUES Vincent et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1034

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

LE VELAY GOURMAND

15 AVENUE CHARLES DUPUY - ZONE 3

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

MU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur HENNEBERT Brandon, gérant de l'établissement « LE VELAY GOURMAND », 15 avenue Charles Dupuy — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur HENNEBERT Brandon est autorisé à occuper la partie du domaine public communal comme suit :

- superficie de 20 m? au droit de son établissement « LE VELAY GOURMAND », 15 avenue Charles Dupuy selon le mar- quage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 10/06/2025.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'au- torisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la su- perficie occupée ou du mobilier installé...). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications appor- tées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur HENNEBERT Brandon devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d’intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pour- ra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environne- ment. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établis- sement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 -— Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situa-

tion sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur HENNEBERT Brandon et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1035

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le jeudi 12 juin 2025 de 7h30 à 11h.

ARTICLE 2 – De fait, durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre les places du Plot et du Marché Couvert.

ARTICLE 3 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré- signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté. • garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1036

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/377 du 5 mars 2025, instaurant, dans le cadre de la manifestation sportive du Grand Trail du Saint Jacques, des restrictions en matière de circulation, notamment rue Pannessac, du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h,

Considérant la demande présentée par Madame Léonie OSTY, 55 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Léonie OSTY est autorisée à stationner une voiture et une remorque sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue des Carmes ainsi qu'en face du n° 55 rue Pannessac, le samedi 14 juin 2025 de 8h à 19h.

Conformément à l'arrêté municipal n° 25/JG/377 du 5 mars 2025 susvisé, Madame Léonie OSTY, en sa qualité de riveraine de la rue Pannessac, sera autorisée à circuler dans cette même rue le samedi 14 juin 2025 entre 8h et 19h.

ARTICLE 2 – Madame Léonie OSTY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 4 emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Léonie OSTY déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux, et vaudra laissez passer rue Pannessac.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Léonie OSTY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

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Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1037

Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’Association Diocésaine du Puy, Évêché, 2 place du For, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant le danger que représente le mur du Monastère Sainte Claire, Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pendant toute la durée du chantier, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux de sécurisation du mur du Monastère Sainte Claire, l'Association Diocésaine du Puy est autorisée à installer une emprise de chantier rue Sous Sainte Claire, à hauteur du n° 20, sur toute la largeur de la chaussée, rendant de fait cette dernière totalement interdite à la circulation, piétonne et automobile, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'association prendra toutes mesures pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, en renvoyant notamment ces derniers sur un itinéraire de substitution clairement signalé et parfaitement sécurisé. Elle garantira l'accès des riverains et les informera par courrier de la gêne occasionnée. Elle délimitera son emprise de chantier de façon hermétique.

4 - L'Association prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’ Association devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’Association sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 12 juin au mercredi 31 décembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Avant l’échéance de la présente autorisation et dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée, l’Association devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Diocésaine du Puy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

| ia ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

LL ____

N° Arrêté : 25/LCH/1042

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - BOULEVARD SAINT-LOUIS ET BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°45 boulevard Saint-Louis et d'un emménagement au n°42 boulevard de la République, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner: - un camion, immatriculé ED-764-RF, sur la voie de circulation, ainsi qu’un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°45 boulevard Saint-Louis, le mercredi 16 juillet 2025 de 7h à 10h30.

- un camion, immatriculé ED-764-RF, sur la voie de circulation, ainsi qu'un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°42 boulevard de la République, le mercredi 16 juillet 2025 de 10h30 à 17h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée, boulevard Saint-Louis pour le chargement et boulevard de la République pour la livraison, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, + maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins en les informant de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, . garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention. + garantir la circulation automobile à hauteur dé tervention

ARTICLE _3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES-

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 12/06/2025

| a Ae PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE BONNETERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°9 rue de Bonneterre, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner

- un camion, immatriculé ED-764-RF, sur la voie de circulation, au droit du n°9 rue de Bonneterre, le lundi 21 juillet 2025 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, + maintenir l'accès aux riverains en les informant de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'interventio:

ARTICLE _3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025

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La Directrice des Services à la Population,

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_—_— _ …

NF Arte: 2S/LCHPO44

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Groupe DEMPARTNER, rue de la Charbonnerie, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement au n°47 boulevard Gambetta, le Groupe DEMPARTNER, est autorisé à stationner, un camion, immatriculé DE-252-XC, sur 3 emplacements de stationnement payant, au droit du n°47 boulevard Gambetta, le mercredi 25 juin 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Le Groupe DEMPARTNER prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 3 - Le Groupe DEMPARTNER déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupe DEMPARTNER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025

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Par délégation,

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Nicole JAMMES

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Par délégation,

La Directrice des Services à là Popiiatie

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1045

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'un déménagement, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un fourgon, du lundi 23 au mardi 24 juin 2025 inclus, comme suit :

- De 8h00 à 12h00 : un fourgon sur un emplacement de stationnement situé face au n° 23 rue des Capucins.

- De 12h00 à 16h00 : un fourgon ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir au droit du n° 17 avenue Georges Clémenceau.

ARTICLE 2 – L’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation lors de chaque intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1046

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPP, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de Coloin, partie comprise entre la rue des Bleuets et le portail d'accès au n° 13, du jeudi 12 juin à 8h au vendredi 13 juin 2025 à 17h.

La circulation sera autorisée à double sens rue de Coloin, partie comprise entre l'avenue de Brugherio et le portail d'accès au n° 13, uniquement pour le riverain domicilié sur cette même portion de voie.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1047

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETE DE LA MUSIQUE 2025

ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/LM/635 du 3 juin 2025, instaurant, dans le cadre de la Fête de la Musique 2025, des restrictions en matière de stationnement et de circulation en centre-ville, du samedi 21 juin 8h au dimanche 22 juin 2025 2h,

VU les différentes animations se déroulant dans le cadre de la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des groupes et du public,

ARRÊTE

STATIONNEMENT

ARTICLE 1 — Il est ajouté une restriction de stationnement à l'alinéa 1.3 de l'article 1 de l'arrêté municipal

n° 25/LM/635 du 3 juin 2025 susvisé, libellée comme suit :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

1-3 du samedi 21 juin à 18 heures au dimanche 22 juin à 2 heures :

- boulevard Maréchal Fayolle, partie comprise entre les rues Portail d'Avignon et Crozatier, - boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- boulevard Saint-Louis, partie comprise entre rues des Capucins et Vibert, - voie ouest Breuil.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Safet MUJKANOVIC, Service Cohésion Sociale / Politique de la Ville, Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures en matière de stationnement, afin de faciliter et permettre notamment l'organisation de certaines rencontres en centre-ville, tout en préservant la sécurité de l'ensemble

des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une assemblée, organisée par le Service Cohésion Sociale / Politique de la Ville, dans les locaux du Centre Roger Fourneyron, et afin de permettre le stationnement des convives, le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard de la République, sur 15 emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°31 boulevard de la République, le vendredi 27 juin, de 9h30 à 13h. Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des convives.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux laisseront à la disposition de l'organisateur la signalisation appropriée relative à l'interdiction de stationner susvisée. À charge pour ce dernier de la mettre en place, 48h avant l'assemblée, sans qu'elle ne soit source d'aucune gêne de quelque nature que ce soit pour les usagers, puis de la retirer dès la fin de l'assemblée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Safet MUJKANOVIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1049

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise COLAS, les mesures suivantes seront mises en place, rue des Capucins, partie comprise entre les rues Général Aubert Frère et Latour Maubourg, du mardi 17 juin au vendredi 20 juin 2025 inclus :

• la circulation sera alternée manuellement à l'aide de panneaux de type B15 / C18 et la priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant, chaque jour de 8h à 17h, • le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 – L’entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

● maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

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N° Arrêté : 25/LCH/1050

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un Déménagement au n°17 place Michelet, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit du n°17 place Michelet, le jeudi 19 juin 2025, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

® maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

hd. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite lePUY |

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N° Arrêté : 25/LCH/1052

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par la SARL DESSIMOND Eric, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une opération de coulage d'une chape, la SARL DESSIMOND Eric est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DS-227-ZV, ainsi qu'un camion, immatriculé FJ-870-HX, sur trois ‘emplacements de stationnement payant, au droit des n°45 à n°47 boulevard Carnot, le mardi 17 juin 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL DESSIMOND Eric versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit

— 4€ x 1 jour x 3 emplacements = 12 €.

ARTICLE 3 - La SARL DESSIMOND Eric prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement

interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ équiper chaque béquille du camion poids lourd de patins de protection,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

*___ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, * maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _4 - La SARL DESSIMOND Eric déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND Eric, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1056

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la mission de secours confiée par l'organisation du Grand Trail du Saint Jacques à l'Association EMIS Medic,

Considérant la demande de l'Association EMIS Medic, 21 rue des Moulins, 43000 Le Puy-en- Velay,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L'Association EMIS Medic est autorisée à stationner cinq véhicules de secours immatriculés : HC-124-VX, GG-223-XR, GY-350-SB, GW-638-TS et DM-074-LE, au droit du n° 21 rue des Moulins, sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du vendredi 13 juin à 12h au dimanche 15 juin 2025 à 20h.

L'Association EMIS Medic mettra en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 5 emplacements susvisés et ce 48h avant le début de la présente autorisation.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association EMIS Medic et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POP

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1057

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’APE de l’école Edith Piaf, représentée par Madame Youssra HAMIDOU, 35 rue Henri Chas, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l’organisation de la kermesse de l’école Edith Piaf,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une kermesse organisée par l’APE de l’école Edith Piaf, Madame Youssra HAMIDOU est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l’enceinte de l’école Edith Piaf, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 13 juin 2025 de 16h30 à 20h00.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

ARTICLE 3 – Madame Youssra HAMIDOU, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Youssra HAMIDOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1058

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Association GAEC & SOCIÉTÉS, 11 rue de la Baume, 75008 PARIS,

Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près du lieu d'animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du congrès national ''Gaec et Sociétés'', le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur l'ensemble des emplacements longeant la Place Cadelade, côté boulevard, le jeudi 19 juin 2025 de 6h à 10h.

Les emplacements ainsi libérés permettront la dépose par autocars des congressistes.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association GAEC & SOCIÉTÉS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025Publié sur le site le 12/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñiiat jen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1059

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 25/LC/1040 autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs d’isolation, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FN-964-AF, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles, le lundi 16 juin 2025 inclus de 7h à 17h, VU l’arrêté 24/LM/352 autorisant l'établissement «AMORINO» 42 rue Saint-Gilles - 43000 LE PUY EN VELAY à installer sa terrasse sur un emplacement en face de l’établissement, CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise GT ISOL, 23 route du Puy, 43370 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1040 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux intérieurs d’isolation, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FN-964-AF, le lundi 16 juin 2025, comme suit :

- De 7h00 à 12h00 : deux fourgons, dont l’un immatriculé FN-964-AF, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles.

- De 7h00 à 17h00 : un fourgon, immatriculé FN-964-AF, sur un emplacement de stationnement payant au droit du n° 29 rue Saint-Gilles.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1040 susvisé est modifié comme suit :

L'entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence un accès aux services de secours et d’urgence, • libérer l’emplacement de stationnement habituellement réservé pour le positionnement de la terrasse de l’établissement AMORINO à partir de 12h,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GT ISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit : → 4,00 € x 2 emplacements = 8,00 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GT ISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GT ISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025