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Arrêté - JEUDI 8

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Arrêté - jeudi 13 fe Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 13 fe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié sur le site le 13/02/2025

TT we PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

LTN° Arrêté : 25/BM/203

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL - RUE SAULNERIE/ROCHETAILLADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ludovic LIOTARD, 6 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, au n° 6 place du Breuil, et d'un emménagement, au n° 1 rue Rochetaillade, Monsieur Ludovic LIOTARD est autorisé à stationner un fourgon de location, le lundi 17 février 2025, de 14h à 18h, comme indiqué ci-dessous :

* sur le trottoir, au droit du n° 12 place du Breuil,

* sur la voie de circulation, rue Saulnerie, en face du n° 1 rue Rochetaillade.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention au n° 1 rue Rochetaillade, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saulnerie, dans sa partie comprise entre les rues Saulnerie Vieille et Antoine Clet, le lundi 17 février 2025, de 14h à 18h.

ARTICLE 3 — Monsieur Ludovic LIOTARD prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, au droit du n° 12 place du Breuil, et leur laisser un passage minimum de 1,40 m sur le trottoir,

+ installer un panneau d'interdiction de circuler, indiquant « Rue Saulnerie barrée », à chaque extrémité de la rue Saulnerie, ainsi qu'à l'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ avertir les riverains et commerces de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation au niveau du n° 12 place du Breuil.

ARTICLE 4 — Monsieur Ludovic LIOTARD déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ludovic LIOTARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

ATePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/204

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF, sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près du n° 34 boulevard de la République, et un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard de la République, le lundi 17 février 2025, de 9h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gène occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ __ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglel

s

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le re Réd(NEnte à

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/211

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection de toiture, la SARL PAGES est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 3 rue Rochetaillade, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 février au vendredi 28 février 2025. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, la SARL PAGES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/217

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SERCQ, 313 avenue Marcel Mérieux, 69530 BRIGNAIS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération d’évacuation de déchets, l’entreprise SERCQ est autorisée à stationner une benne sur le trottoir, au droit du n° 29 boulevard du Breuil, du lundi 17 février à 8h au mardi 18 février 2025 à 17h.

Durant les jours et horaires susvisé, l'arrêt minute situé au n° 31 bd du Breuil sera neutralisé.

L'emplacement de stationnement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de l'entreprise SERCQ.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SERCQ versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement et/ou véhicule, soit : 4 € x 2 jours x 2 emplacements = 16 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise SERCQ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise SERCQ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit au droit de l'arrêt minute susvisé et ce 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

• empêcher toute émission de poussière,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise SERCQ déplacera sa benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SERCQ, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/219

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 7 rue Saulnerie Vieille le lundi 24 février 2025 de7hà 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ervice Réglementation: =, Pas

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpntatia

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/220

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ZAC PENSIO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise Instant Paysage, Les Balcons d'Audinet, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux rélaisés par l’entreprise ''INSTANT PAYSAGE'', et afin de permettre le stationnement et l'intervention d'un poids lourd et d'un camion-benne, le stationnement de tous véhicules sera interdit à l'intérieur du parking de la Maison de Santé, sur tous les emplacements situés en contrebas du mur d'enceinte de la propriété, côté rue Frère Théodore, du mardi 18 février à 7h au mercredi 19 février 2025 à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise INSTANT PAYSAGE mettra en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit' sur la zone susvisée et ce 48h avant le début des opérations.

ARTICLE 3 – L’entreprise INSTANT PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer la Maison de santé par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise INSTANT PAYSAGE libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule. .

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise INSTANT PAYSAGE, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiét

Pierre-Olivier MALAR FA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/224

Objet : Permis de stationnement – Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/JG/034 du 8 janvier 2025, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, la SARL FABIEN MICHEL à installer une emprise de chantier place de la Plâtrière, au droit de la chapelle de la Visitation, sur les deux emplacements de stationnement, et à stationner un véhicule léger immatriculé BL - 737 - CS, rue de la Prison, au droit de la chapelle de la Visitation, du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus,

VU le chantier de réhabilitation de la chapelle de la Visitation sise place de la Plâtrière, Considérant la nouvelle demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 25/JG/034 du 8 janvier 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 7 mars 2025 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/225

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise HAUTE LOIRE MANUTENTION, Rond Point des Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise HAUTE LOIRE MANUTENTION est autorisée à stationner une grue automotrice sur la voie de circulation à hauteur du n° 22 boulevard Gambetta le vendredi 14 février 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'intervention, la circulation sera alternée boulevard Gambetta à hauteur du n° 22 à l’aide de feux tricolores.

ARTICLE 2 - L'entreprise HAUTE LOIRE MANUTENTION prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir de circulation,

, instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public, , préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

. garantir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise HAUTE LOIRE MANUTENTION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise HAUTE LOIRE MANUTENTION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation, se

Le Responsab}e du Service Réglenfeñtätiof

2 fn

7 PieNe-Olivier MALARTRÉ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 13/02/2025

Fi\ePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/226

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Nicolas TERME, 12 rue Cardinal de Polignac 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Nicolas TERME est autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 12 rue Cardinal de Polignac, le vendredi 21 février 2025, de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Nicolas TERME prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

«préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Nicolas TERME déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Nicolas TERME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/227

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF sur quatre emplacements de stationnement, au droit du n° 3 rue Antoine Martin le mardi 11 mars 2025 de 10hà 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régl

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2025

fi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/228

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME LEA GRANGEON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Maison de Quartier du Centre-Ville, représentée par Madame Carole DIEMER, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’un diagnostic du territoire réalisé par la Maison de Quartier du centre- ville, Madame Léa GRANGEON est autorisée à stationner, selon son planning, un véhicule OPEL CORSA immatriculé CV-331-SJ en zone payante sans s'acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du lundi 17 février jusqu’au lundi 2 juin 2025, chaque jour de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Léa GRANGEON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

file le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/229

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME LESLIE JOUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Maison de Quartier du Centre-Ville, représentée par Madame Carole DIEMER, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des

bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un diagnostic du territoire réalisé par la Maison de Quartier du centre- ville, Madame Leslie JOUX est autorisée à stationner, selon son planning, un véhicule RENAULT TWINGO immatriculé BD-913-KA en zone payante sans s'acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du lundi 17 février jusqu’au lundi 2 juin 2025, chaque jour de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Leslie JOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

Pierre-Olivier MALAR A

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/230

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur les réseaux gaz et eau par l'entreprise STPP, la circulation de tous véhicules sera interdite au droit des n° 25 et 27 rue de l'Ouche, du lundi 17 février à 8h au mercredi 19 février 2025 à 17h30.

De fait, la circulation de transit sera rendue impossible rue de l'Ouche.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/231

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

APE ECOLE DE TAULHAC

LOTO - GYMNASE DU VAL-VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, APE Ecole de Taulhac, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto organisé par l'APE de l'Ecole de Taulhac, Madame Séverine FOUILLIT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du gymnase du Val-Vert, le dimanche 16 mars 2025 de 13h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Séverine FOUILLIT est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine FOUILLIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,Publié sur le site le 13/02/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/232

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le jeudi 13 février 2025 de 6h00 à 10h00.

ARTICLE 2 -— Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 13 février 2025 de 6h00 à 10h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté. .....

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait au Puy-en-Velay, le 11 févrie 20:

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY 2 enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/233

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, 22 avenue de la gare 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre- ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de placoplâtre pour le compte de Monsieur MASSON Rénovation Concept, Monsieur Sébastien MALOSSE est autorisé à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 7 rue Porte Aiguière, le lundi 17 février 2025, de 6h à 8h.

ARTICLE 2 — Durant la livraison, le lundi 17 février 2025, de 6h à 8h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

ARTICLE 3 — Monsieur Sébastien MALOSSE prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité autour du camion

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur Sébastien MALOSSE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien MALOSSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 FLe:Puy-en- ay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

ee ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/BM/235

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

13 RUE DES MOURGUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef

de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 13 rue des Mourgues, sous

réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. L'échafaudage une fois installé devra préserver un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres de largeur pour les automobilistes ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 12 février au vendredi 7 mars 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur

s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ;la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/236

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise DESSIMOND, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage d’une chape, l’entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion sur trois arrêts minute, au droit du n° 45 avenue Charles Dupuy, les jeudi 13 et vendredi 14 février 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise DESSIMOND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : 4 € x 2 jours x 3 emplacements = 24 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise DESSIMOND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 3 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise DESSIMOND déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DESSIMOND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTREPublié sur le site le 13/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/237

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SAS PROXI VAC, 44 rue de la Vaure, 42290 SORBIERS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau assainissement, la SAS PROXI VAC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FC-381-WS sur un emplacement payant zone orange, au droit du n° 31 boulevard du Breuil, le lundi 17 février 2025 de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – La SAS PROXI VAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 – La SAS PROXI VAC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS PROXI VAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/238

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise ''Charpentiers Casadéens'', 105 route de Lou Plana, Ollias, 43500 CRAPONNE SUR ARZON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise ''Charpentiers Casadéens'' est autorisée à stationner un véhicule-nacelle et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 39 rue Saint Jacques, le lundi 24 février 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ''Charpentiers Casadéens'' prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 – L'entreprise ''Charpentiers Casadéens'' déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ''Charpentiers Casadéens'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ne Réd(NEnte à

Rs — ——. À ES

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/239

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SQUARE COIFFIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Puce MORELLET, Société ''Les Mille et Une Nuits Classic - Sables Chauds'', 2 rue du chemin Creux, 28260 BERCHERES SUR VESGRE,

Considérant la nécessité de permettre et de faciliter le stationnement des véhicules participant à la balade du ''45e parallèle Villard de Lans - Bassin d'Arcachon'',

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre du passage du ''45e parallèle'', balade automobile regroupant une trentaine de véhicules anciens, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking du square Coiffier, dans son intégralité, du mardi 23 septembre à 17h au mercredi 24 septembre 2025 à 10h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les véhicules des participants.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord de chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 3 – Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée square Coiffier.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025Publié sur le site le 13/02/2025

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dd. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY file le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/240

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Rue du Consulat — rue Saint-Jacques

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 25 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mathilde DE MIL, 6 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Madame Mathilde DE MIL est autorisée à stationner une camionnette de location, immatriculée GD 892 GP, le samedi 15 février de 19h à 20h et le

dimanche 16 février de 9h à 12h:

* au droit du n° 13 rue Villeneuve, sans créer de gêne pour la circulation rue du Consulat, * au droit du n° 6 rue Saint-Jacques, en veillant à maintenir la circulation rue Saint-Jacques.

Al — Madame Mathilde DE MIL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des cônes de lubeck le long du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + maintenir la circulation rue du Consulat et rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 - Madame Mathilde DE MIL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mathilde DE MIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respon: ervice Régleme

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51