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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D Affiché le : 02/07/2025 E
£ 2 Publié sur le site www.venerand.fr le: 02/07/2025 VENERAND A
17100
Téléphone 05 46 97 77 03
E-mail : mairie.venerand@wanadoo.fr
Site Internet : www.venerandi.fr
COMMUNE DE VENERAND SEANCE DU 1F8 JUILLET 2025 (Charente Maritime)
Liste des délibérations adoptées au cours de la séance du 1° juillet 2025 :
Délibération: 001_ 2025 07: DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AB 501
Délibération : 002_2025 07 : SONORISATION DE LA SALLE MUNICIPALE Délibération: 003_2025 07: DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS A SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE MUNICIPALE
Délibération : 004_2025_07 : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX Délibération: 005 2025 07 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 04/2025 — 18 RUE DES DEUX SOURCES
Délibération: 006 2025 07: DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 05/2025 — 12 Bis CHEMIN DU VALLON