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Déliberation - delib adoptees 7 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Déliberation - delib adoptees 7 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hhorègue duo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
DE Affiché le : 08/12/2023
V É N É RAND Publié sur le site www.venerand.fr le: 08/12/2023
17100
à
Téléphone 05 46 97 77 03
E-mail : mairie.venerand@wanadoo.fr
Site Internet : www.venerandi.fr
COMMUNE DE VENERAND SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023 (Charente Maritime)
Liste des délibérations adoptées au cours de la séance du jeudi 7 décembre 2023 :
Délibération : 001_2023_12 : DECISION MODIFICATIVE N°6 : INTERETS ET REMUNERATION Délibération: 002_2023_12 : PROGRAMME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE 2024 : DEFENSE CHEMIN DU GROS CHENE
Délibération: 003 2023 12 : NOMINATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMISSION EXTRA-COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
Délibération: 004 2023_12 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 011/2023 — GARAGE CHEZ BRUNETEAU
Délibération : 005_2023_12 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 12/2023 - 7 A RUE DES DEUX SOURCES
Délibération : 006 2023 12 : AR-DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES POUR LES TRAVAUX DE TOITURE SUR LA SALLE MUNICIPALE