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Acte Administratif - Décision du 04 novembre 2025 Convention d opération de mise à disposition d un salarié Utilisation de locaux municipaux Association Profession Sport et Loisirs 64 ESCM
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 04 novembre 2025 Convention d opération de mise à disposition d un salarié Utilisation de locaux municipaux Association Profession Sport et Loisirs 64 ESCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20251104-25 _12467-AR
Date de télétransmissian : 13/11/2025
—
DJayonne DECISTON DÜ MA 3204. PAYS BASQUE
Objet: Convention d'opération de mise à disposition d’un salarié et d'utilisation de locaux municipaux avec l'Association Profession Sport et Loisirs 64 à l'Espace Socio Culturel municipal.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'articie R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme
adaptée,
Considérant la volonté de la Ville, dans le cadre du projet de l'Espace Socio Culturel Municipal de renforcer l'encadrement de l’aide aux devoirs jeunesse pendant la période scolaire sur le quartier des Hauts de Ste Croix,
Considérant le fait que dans le cadre de cette action, est organisé une mise à disposition d'un salarié du lundi 3 novembre 2025 au jeudi 25 juin 2026 pour une durée hebdomadaire de 8h,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à l'Association PSL 64, pour des raisons financières
DECIDE
Article 1 - de conclure avec L'Association PSL 64 la convention d'opération et d'utilisation de locaux municipaux afin de renforcer l'encadrement de l'aide aux devoirs du 3 novembre 2025 au 25 juin 2026.
Le montant total de la prestation globale de l'Association PSL 64 s'élève à 8 599,50 € net de T.VA.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si lin recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 4 novembre 2025