Acte Administratif - Décision du 2 mars 2026 Convention d opération de mise à disposition d un salarié et utilisation de locaux municipaux avec l Association Profession sport et loisirs 64 ESCM

Documents similaires

Acte Administratif - Décision du 04 novembre 2025 Convention d opérat

Acte Administratif - Décision du 17 octobre 2025 Convention d opérati

Acte Administratif - Décision du 10 octobre 2025 Convention d opérati

Déliberation - N° 57 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Vie associativ

Déliberation - N 55 SPORTS Association Sportive Bayonnaise

Déliberation - N 06 SPORTS Convention de mise a disposition

Acte Administratif - Décision du 20 septembre 2025 Convention d opéra

Déliberation - N 191 SPORTS Mise à disposition de locaux au

Acte Administratif - Décision du 15 septembre 2025 Convention d opéra

Déliberation - N 190 VIE ASSOCIATIVE Bayonne Asso Centre d

Acte Administratif - Décision du 2 mars 2026 Convention d opération de mise à disposition d un salarié et utilisation de locaux municipaux avec l Association Profession sport et loisirs 64 ESCM Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 2 mars 2026 Convention d opération de mise à disposition d un salarié et utilisation de locaux municipaux avec l Association Profession sport et loisirs 64 ESCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Sayon ne DECISION:DU:MAIRE PAYS BASQUE Date de réception préfecture: 07/04/2026

Objet : Convention d'opération de mise à disposition d'un salarié et d'utilisation de locaux municipaux avec l'Association Profession Sport et Loisirs 64 à l'Espace Socio Culturel municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,

Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,

Considérant la volonté de la Ville, dans le cadre du projet de l'Espace Socio Culturel Municipal de proposer un accompagnement scolaire auprès de lycéens sur le quartier des Hauts de Ste Croix,

Considérant le fait que dans le cadre de cette action, est organisée une prestation d'aide aux devoirs qui se déroulera les mardis de 18h à 20h. Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à l'Association PSL 64, pour des raisons financières et qualitatives

DECIDE

Article 1 - de conclure avec L'Association PSL 64 à la convention d'opération et d'utilisation de locaux municipaux avec L'Association PSL 64 afin d'assurer de l'aide aux devoirs auprès de lycéens du 24/02/2026 au 25/06/2026.

Le montant horaire maximal est de 50,98 € net de T.V.A.

Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

rs _le)2 mars 2026

Le Maïre demifie que la présente

ièce|a été pute

6 Etchegaray,

Nhère de nne

Par délégation Hu Maire

Marc\Afdrieu

Directeur gèpéyal adjoint