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Arrêté - 178 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux delagage sur le domaine public. 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 178 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux delagage sur le domaine public. 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE N° 2023/ARR/R/PM/178
SAT
IN
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
travaux
d’élagage
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2212-1,
L2212-2
et L 2542-
2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
d’abattage
d’un
Cyprès,
effectués
par
l’entreprise
Accr'o’Arbres,
chemin
de
la
Corniche
—
Etables
sur
mer,
le
vendredi
17
novembre
2023,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
17
novembre
2023,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
d’abattage
d’un
cyprès,
effectués
par
l’entreprise
Accr'o’Arbres
domiciliée
31
Banval
— 22200
Saint
AGATHON.
Article
2
: Le
chemin
de
la Corniche
sera
fermé
à la circulation.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
La
circulation
sera
rétablie
le soir.
Article
3
: L'entreprise
Accr'o’Arbres
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: L'entreprise
Accr’o’Arbres,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
Accr'o’Arbres.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
30
octobre
2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/178