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Arrêté - 080 portant a reglementer la circulation et le stationnement pendant lorganisation dune animation educative sur domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 080 portant a reglementer la circulation et le stationnement pendant lorganisation dune animation educative sur domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-ZTABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
SUR
MER
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/080
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pendant
l’organisation
d’une
animation
éducative
sur
le domaine
public.
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
pour
permettre
l’organisation
d'une
animation
éducative
‘Savoir
rouler
à
vélo”,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
une
partie
du
parking
arrière
de
la salle
de
l’Estran-BINIC.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
ainsi
que
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
une
partie
du
parking
arrière
de
la salle
de
l’Estran-BINIC
(CF
plan),
le mercredi
15
mai
2024
de
08h00
à 12h00.
Article 2 : Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
de
l'animation.
Ils mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier.
Article
3 :
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRETE
N°9n9A/ARR/R/PM4/n8n Muséedesarts
et
traditions
popülaires
Aot
Merise
tite
eut
E