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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 17 convention avec le lepa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT:
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance,
17 — 19 février 2026
17. Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole de Moissac
Rapporteur : Madame Pierrette ESQUIEU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune souhaite favoriser l'implication des jeunes dans la vie du territoire et promouvoir des actions pédagogiques à dimension concrète et citoyenne,
Considérant l'intérêt pour la Commune et le Lycée Professionnel Agricole de Moissac de collaborer afin de permettre la réalisation de chantiers pédagogiques au bénéfice de la
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_17-DE
Reçu le 24/02/2026 Commune, tout en constituant pour les élèves un support d'apprentissage concret, encadré et sécurisé,
Considérant que les termes de la convention à intervenir définiront le cadre, les objectifs, les modalités de réalisation de ces chantiers, ainsi que les axes stratégiques de coopération entre les parties. Elle identifiera les actions à mener pour le développement d'activités communes (chantiers-écoles, aménagements, travaux pratiques, etc.),
Considérant que les coûts d'approvisionnement en matériel, matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des projets seront supportés par la commune. Le LPA mettra à disposition les élèves et enseignants pour la réalisation des projets (chantiers écoles) encadrés par les services techniques de la Commune. Aucune compensation financière ne sera octroyée au LPA pour cette mise à disposition,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le Commune et le Lycée Professionnel Agricole de Moissac,
AUTORISE Monsieur Le Maire à revêtir de sa signature ladite convention et tout document y afférent.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
È Romain LOPEZ
re
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_17-DE
Reçu le 24/02/2026