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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 20 convention entre le service patrimoine et l oti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIT ABSENT: 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Romain LOPEZ, Maire de Moissac ne prend pas part au vote.
20 — 19 février 2026
20. Convention entre le service patrimoine et l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences
Rapporteur : Madame Danielle SCHATTEL
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_20-DE
Reçu le 24/02/2026 Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.111-1 et L.133-3,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Moissac que l'Office de Tourisme Intercommunal commercialise les prestations groupes proposées par le service patrimoine municipal,
Considérant l'ouverture d’un compte professionnel auprès de la société Baludik par l'Office de Tourisme Intercommunal afin de créer des parcours ludiques numériques,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Moissac de bénéficier d’un accès à Baludik en tant que “contributeur” auprès de l'Office de Tourisme Intercommunal afin de valoriser son patrimoine communal par le biais de parcours numérique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le principe d’une convention entre la ville de Moissac, gestionnaire de l'abbaye Saint-Pierre, et l'office de tourisme intercommunal Moissac - Terres des Confluences concernant la gestion des groupes selon les conditions définies dans la convention groupes 2026 ci-annexée,
APPROUVE le renouvellement du financement d’un « accès contributeur » auprès de la société Baludik pour un coût de 400 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention groupes 2026 entre la Ville de Moissac, gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre, et l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
Le secrétaire de séance, L 2 Se
LE POUÉNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_20-DE
Reçu le 24/02/2026