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Déliberation - 2024 191?x98115 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2024 191?x98115)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

62

Date de convocation : 21/11/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_191

Objet : AVENANT 2024 EAJE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept novembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Jacques CONTIES a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (48)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean- Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES),Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (20)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (14)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Paul BERTHIER, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sabrina FITO, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Thierry DENARD, YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU) à Alain MAILHAC, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU les statuts de la Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant l’engagement de la CCRLCM à promouvoir son territoire en terme d’accueil de jeunes enfants ;Considérant les objectifs poursuivis par les nouvelles mesures issues de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 ;

Considérant la politique d’action sociale familiale des caisses d’allocations familiales, branche famille, le présent avenant vient intégrer de nouvelles mesures à la convention d’objectifs et de financement initialement signée le 12 /07/2022 ; la convention initiale reste inchangée ;

Considérant la mise en place de nouvelles subventions à destination des établissements d’accueil du jeune enfant, visant à renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques :

-Prestation de service unique PSU

-Bonus « mixité sociale »

-Bonus « inclusion handicap »

-Bonus « territoire CTG »

-Bonus « trajectoire développement »

-Financement des journées pédagogiques

-Financement des heures de préparation à l’accueil des enfants

-Bonus « attractivité »

-Linéarisation de la PSU ;

Considérant le présent avenant prend effet à compter du 1 er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

62 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

ADOPTER l’avenant 2024 intégrant les nouvelles mesures prévues par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 telle que présentée en annexe ;

AUTORISER le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment par la signature de la convention territoriale globale dans sa version définitive.- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Jacques CONTIES,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ