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Arrêté - Arrete delegation conseiller L. LE BARH vie des quartiers 2026 93 tampon
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation conseiller L. LE BARH vie des quartiers 2026 93 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 056-215601378-20260325-2026 93-AR ML
anterblanc.fr sterhuen . Le maire de la commune de Monterblanc,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du
conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à la délégation des affaires liées aux
travaux, à la voirie et à la vie des quartiers,
ARRETE
Article 1° : En l’absence de Monsieur Jérôme CHEVILLON, 6° adjoint, il est donné délégation à
Monsieur Ludovic LE BARH, conseiller municipal, pour :
e les travaux, les jardins familiaux, la voirie: accessibilité de la voirie et des espaces publics,
patrimoine historique, réseaux -électricité, gaz, téléphone, fibre optique-, éclairage public,
réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d’eau potable (relations avec GMVA), construction,
réhabilitation et entretien des bâtiments, espaces verts,
° à l’exception de la signature des devis et marchés publics.
Ilest également donné délégation à Monsieur Ludovic LE BARH, conseiller municipal, pour la vie des
quartiers, à l'exception de la signature des devis et marchés publics.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des arrêtés de la commune et dont une ampliation sera adressée :
e en préfecture,
e entrésorerie,
e à l'intéressé.
Fait à Monterblanc,
Le 25 mars 2026
Le Maire,
Alban MOQUET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Mairie de Monterblanc - 5 Place de la Mairie - 56250 Monterblanc - Tél. : 02 97 45 90 03
mairie@monterblanc.fr www.monterblanc.fr