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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation adjoints pouvoir police 2026 92 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
monterblanc.fr sterhuen
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le.26/03/2026
> Publié le
ID : 056-215601378-20260325-2026 92-AR
Le maire de la commune de Monterblanc,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2122-18, L. 2122-24, L. 2211-1 et suivant,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à six
le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant l’élection de Mme Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE, 1°° adjointe,
de M. Gérard SALOMON, 2° adjoint, de Mme Véronique PROST, 3° adjointe, de M. Gwénaël LE GARGASSON, 4? adjoint, de Mme Anna MARTIN, 5è adjointe, de M. CHEVILLON Jérôme, 6° adjoint ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de
procéder à une délégation des pouvoirs de police ;
ARRETE
Article 1° : Délégation des pouvoirs de police est donnée à :
e Mme Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE, en tant que 1°° adjointe au maire, en cas d'absence ou
d'empêchement du maire,
e M. Gérard SALOMON, en tant que 2° adjoint au maire, en cas d'absence ou d’empêchement
du maire et de la 1°" adjointe,
e Mme Véronique PROST, en tant que 3° adjointe au maire, en cas d'absence ou
d’empêchement du maire et des 1° et 2°" adjoints,
e M. Gwénaël LE GARGASSON, en tant que 4* adjoint, en cas d'absence ou d’empêchement du
maire et des 1°, 2è"° et 3° adjoints,
e Mme Anna MARTIN, en tant que 5° adjointe, en cas d'absence ou d’empêchement du maire
et des 1°, 2°", 3° et 4* adjoints,
e M. CHEVILLON Jérôme, en tant que 6° adjoint, en cas d'absence ou d’empêchement du
maire et des 1°’, 2°"e, 3è, 4? et 5° adjoints,
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme EMERAUD-JEGOUSSE, M. SALOMON, Mme
PROST, M. LE GARGASSON, Mme MARTIN, M. CHEVILLON, pour tous documents se rapportant à
l'exercice de cette compétence ;
Article 3 : Le maire devra être informé de toutes décisions prises dans l'exercice de cette délégation ;
copies des arrêtés, lettres, rapports et autres documents rédigés par l’adjoint délégué devront être
transmises au maire ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des arrêtés de la commune et dont une ampliation sera adressée :
e en préfecture,
e alintéressé(e).
Fait à Monterblanc,
Le 25 mars 2026
Le Maire,
Alban MOQUET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Mairie de Monterblanc - 5 Place de la Mairie - 56250 Monterblanc - Tél. : 02 97 45 90 03
mairie@monterblanc.fr www.monterblanc.fr