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Convocation - 2023 06 09 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 06 09 CVC DGS CONVOCATION CM
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Convocation - 2023 05 22 CVC DGS Convocation cm 22 05 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 05 22 CVC DGS Convocation cm 22 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
publication
site
internet
de
la ville
le 16/05/2023
( |
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Saint-Germain
CONSEIL
MUNICIPAL
bs-Corhuil
Saint-Germain-lès-Corbeil,
le 16
mai
2023
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Affaire
suivie
par
Pauline
LECOMTE-CARRETO
Responsable
juridique
et des
achats
Tél. : 01
69
89
79
61
/ marchespublics@selc.fr
Cher(e)
Collègue,
‘
.
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le:
Lundi
22
mai
2023
à 20
H
00
en
mairie
ORDRE
du
JOUR
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
3 avril 2023
Budget
primitif 2023
rectificatif
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AI
141
« Parc
de
Mauperthuis
» et constat
de
désaffectation
Mise
en
place
d’astreintes
administratives
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
RESRE
Pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessus
qui
seront
soumis
à une
délibération,
des
notices
explicatives
sont
jointes
à
la
présente
convocation.
Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
selon
l’article
L.
121-15-1
du
code
des
communes
et,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
approuvé
à
l'unanimité,
seules
les
déclarations
écrites
des
Conseillers
Municipaux
remises
en
Mairie
seront
contenues
dans
le
Procès-Verbal. La
présente
convocation,
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
les supports
informatiques
de
la commune,
vous
est
transmise
par voie
dématérialisée
conformément
à la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
« Engagement
et
Proximité
» ou
sera
adressée
par
écrit
au
conseiller
municipal
qui
en
fait
la demande
écrite
à la
Direction
Générale
des
Services.
Veuillez
croire,
Cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Conseiller départemental,
président délégué
aux Sports,
Affichage
mairie
et
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.
: 01
69
89
70
70
2
route
de
Lieusaint
- 91250
.
Fax
: 0160
750191
Département
de
l'ESSONNE
.
Courriel
: contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/