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Convocation - 2023 07 03 CVC DGS CONVOCATION CM
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Convocation - 2023 06 26 CVC DGS Convocation cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 26 CVC DGS Convocation cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
;
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Saint-Germain
CONSEIL
MUNICIPAL
bs-Corbuil
Saint-Germain-lès-Corbeil,
Le 20 juin
2023
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Affaire
suivie
par
Pauline
LECOMTE-CARRETO
Responsable
juridique
et des
achats
Tél.
: 01
69
89
79
61
/ marchespublics@sglc.fr
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de vous
inviter
à
participer
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui se déroulera
le :
Lundi
26 juin
2023
à 20
H 00
en
mairie
ORDRE
du
JOUR
1.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la séance
du 09
juin
2023
2.
Compte
de
gestion
2022
3.
Compte
administratif
2022
4.
Affectation
du
résultat 2022
5.
Déclassement
du
rond-point
square
François
Villon
pour
l’allotissement
en
vue
de
créer
des
stationnements
6.
Modification
du
tableau
des
effectifs
7.
Actualisation
des
tarifs
de
locations
de
salles
et d'équipements
municipaux
8.
Actualisation
de
la grille
tarifaire
« Ecole
de
musique
»
9.
Charte
de
développement
de
la vie
locale
10.
Attribution
des
subventions
aux
associations
EH
Ha .
Signature
d’une
convention
entre
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
et la
société
SNC
VILLOUVETTE
SAINT
GERMAIN
relative
à
la
participation
financière
de
la couche
de
roulement
de
la
rue
Jean
Mermoz
12.
Attribution
de
l'avance
financière
à la nouvelle
libraire de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessus
qui
seront
soumis
à une
délibération,
des
notices
explicatives sont
jointes
à la
présente
convocation.
Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
selon
l’article
L.
121-15-1
du
code
des
communes
et,
conformément
au
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
du 21 septembre
2020
approuvé
à l'unanimité,
seules
les déclarations
écrites
des
Conseillers
Municipaux
remises
en
Mairie
seront
contenues
dans
le
Procès-Verbal.
La
présente
convocation,
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
les
supports
informatiques
de
la commune,
vous
est transmise
par voie
dématérialisée
conformément
à la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
« Engagement
et Proximité
» ou
sera
adressée
par
écrit au
conseiller
municipal
qui en
fait la demande
écrite
à la Direction
Générale
des
Services.
Veuillez
croire,
Cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Vice-président
en
charge
dé
la politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Conseiller
pare
président délégué
aux Sports,
Affichage
mairie
et
publication
site
internet
de
la
ville
le
20/06/2023
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/