Compte-Rendu - compte+rendu+du+19+février+

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+19+février+ Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+19+février+)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 1

Séance du 19 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 15 février, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,

Nancy DUMONT, Aurélie MILLOT, Audrey DARRAS et Lise ANDRYJASKIEWICZ.

Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel

DELAIRE, Lucien MOUTOIR, Philippe VAILLANT et Patrick CHARLET

Etait absente excusée : Madame Véronique BAULOT qui a donné procuration à

Monsieur Paul CARON

A été nommé secrétaire de séance : Madame Aurélie MILLOT

Le conseil municipal a été destinataire du dernier compte-rendu. Il est donc possible de ne pas relire la totalité de celui-ci et de la valider dans son ensemble. Cependant, il est tout à fait possible de modifier, ajouter certains points si le compte-rendu ne reflète pas les débats.

Monsieur le Maire propose donc une approbation du précédent compte-rendu ce que le conseil municipal a fait à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : l’abattage des sapins et une information sur l’implantation d’une antenne relais Free. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces deux nouveaux points.

POINT SUR LE CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle le dossier pour les nouveaux conseillers. Ce plateau d’évolution sportive sera couvert et doté d’un local de rangement.

Le budget prévisionnel de cette construction est de 260 904.00 € HT soit 313 084.80 € TT.

Les subventions attendues et déjà attribuées sont : Etat 78 271.00 €

Département 65 226.00 €

Région 39 000.00 €

-----------------

182 497.00 €

La part communale s’élève donc à 78 407.00 €.2

Pour information, nous avons reçu l’accord de la Région pour une prorogation de la subvention jusqu’en 2022.

Un appel d’offre sous la forme d’une procédure adaptée a donc été lancé. S’en est suivie une analyse des offres par Astelle Architecture, Maître d’œuvre. La Commision d’appel d’offre ainsi que la Commune ont reçu le rapport d’analyse de l’ouverture des plis.

A la lecture de ce document, Astelle Architecture propose au conseil municipal de retenir les entreprises mieux-disantes à savoir :

LOT Désignation Estimation HT Entreprise Montant HT 1 VRD 48 282.00 € AT2H 39 500.00 € 2 GROS ŒUVRE

ETENDU

43 459.88 € PLATRERIE

MODERNE

40 000.00 €

3 CHARPENTE

LAMELLE-

COLLE/

COUVERTURE

TOILE

TENDUE

116 535.00 € SMC2 119 895.50 €

4 TERRAIN

MULTISPORT

33 750.00 € GROUPE SAE 31 600.00 €

TOTAL HT 242 026.88 € 230 995.50 € TVA 20% 46 199.10 €

TOTAL TTC 277 194.60 €

En comparant le budget prévisionnel et les offres, la totalité de l’opération s’élève à 230 995.50 € + honoraires maîtrise d’œuvre + contrôle technique + mission SPS (total : 257 455.50 €) pour un budget initial prévu à 260 904.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises définies par Astelle Architecture.

Qui est contre ? 0 Qui s’abstient ? 0 Qui est pour ? 15 (14 présents et une procuration)

Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions d’Astelle Architecture et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au marché.

TROTTOIR RUE DU RIEZ ET PLACE DU RIEZ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Département va refaire la route, rue du Riez et Vallée des Moulins. Les travaux seront réalisés en juillet-Août de cette année.

Monsieur le Maire propose de refaire la totalité des trottoirs rue du Riez et Vallée des Moulins jusqu’à la dernière maison d’habitation (le reste étant à neuf) Il propose également de refaire la Place du Riez.

Un projet a été réalisé avec le Cabinet ECAA02 qui est l’interlocuteur de la Communauté des Communes de la Haute-Somme.3

Il s’agit donc de refaire les trottoirs et caniveaux de toute la rue du Riez en agrandissant côté impair le trottoir de 50 cm permettant une meilleure sécurité pour les piétons.

Afin de faire ralentir les véhicules provenant de Roisel, une chicane est prévue. Devant être à au moins 50 m de l’entrée du village, ce ralentisseur sera au niveau de la maison médicale.

Dans le projet, la Place du Riez est inclue mais sans modification de son utilisation principale c’est-à-dire les parkings.

Le coût estimatif HT est de 219 596.06 €

8 783.84 €

------------------

228 379.90 €

Ces tarifs ont déjà été négociés par la com des Com. Par contre Monsieur le Maire doit revoir ECAA02 concernant la longueur des trottoirs puisqu’au niveau de la maison de santé, ils ont déjà été faits.

A cela une subvention sur les amendes de police serait possible pour les parkings, le rétrécisseur et sur les trottoirs dont la largeur va augmenter. Elle devrait être de l’ordre de 30 000 €.

Etant pris par le temps car il faut que les trottoirs soient réalisés avant fin mai soit un mois avant les travaux de chaussée, Monsieur le Maire propose ce projet au vote du Conseil Municipal. A l’unanimité, le conseil municipal approuve celui-ci et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

FERMETURE DE CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du désir de l’Education Nationale de fermer une classe à la rentrée prochaine.

Un point est fait sur le déroulement des informations reçues en Mairie et des réactions effectuées.

Début janvier, Monsieur le Maire rencontre, accompagné des deux adjoints, l’Inspecteur Départemental de Péronne qui annonce la fermeture d’une classe car il estime que l’effectif prévisible à la prochaine rentrée sera de 80 enfants. Surpris et étonné, nous souhaitons alors nous revoir fin janvier, début février et nous nous engageons avec l’Inspecteur pour faire le point avec la Directrice de l’école. Le 4 février, la liste est envoyée avec un effectif de 92 enfants. Puis, suite à l’arrivée de 3 familles dont les enfants entrent à l’école à la reprise de mars, l’effectif à la rentrée 2021 sera de 99 enfants.

Le 12 février, Monsieur le Maire prend connaissance par le Courrier Picard de la fermeture d’une classe à Epehy.

Le même jour, un courrier est envoyé aux services de l’Académie d’Amiens reprenant les différents éléments. Pour seule réponse, nous recevons en mairie un mail le 16 février accompagné d’un document attaché daté du 08 février nous informant d’une réunion (CDEN) le 18 février.

Le 17 février, nous adressons un mail à l’Inspecteur d’Académie d’Amiens, Monsieur Gilles NEUVIALE. Ce mail est resté à ce jour sans réponse.4

Le 19 février, nous recevons par mail le communiqué de presse de l’académie confirmant la fermeture de classe.

Le même jour, un article paraît dans le Courrier Picard mentionnant la venue du recteur à Moislains, commune en REP distante de 15 km et similaire à Epehy. Le recteur se glorifie montrant à quel point l’académie d’Amiens accompagne les communes rurales. Nous aurions aimé qu’il poursuive sa route de quelques kilomètres jusqu’à notre village et qu’il puise répondre à nos interrogations., telles que : Pourquoi notre commune n’est-elle pas reprise en réseau d’éducation prioritaire. Des communes avoisinantes (comme celle de moislains) le sont alors que si l’on compare les revenus socio-économiques, celui chez nous est nettement inférieur à celui de ces communes ?

Le 19 février, n’ayant toujours aucune réponse de la part de l’académie, Monsieur le

Maire appelle l’Inspecteur de Péronne. Il reconnaît alors qu’Epehy rentre bien dans

les critères du REP mais malheureusement, l’école n’est pas reprise dans la carte

établie en 2014. Monsieur le Maire lui demande de rectifier cette erreur ou tout au

moins d’en tenir compte pour éviter la fermeture. La réponse a été qu’ils sont

tributaires d’un nombre de postes, c’est donc une réponse comptable. Monsieur le

Maire lui indique que l’effectif prévisible pour la rentrée est de 99 enfants soit plus

qu’à la rentrée 2020 et qu’il enlève un poste certainement pour dédoubler une classe

en REP, mais il répond à Monsieur le Maire que non, que c’est pour créer davantage

de décharge pour les directeurs d’école à des fins administratives. Ainsi, l’intérêt de

l’enfant est oublié de même que les principes d’égalité des chances.

En tant que Maire, la Sous-préfecture de Péronne a été informée, par respect

républicain, que les médias et réseaux sociaux nationaux seront utilisés afin que les

enfants du village soient traités de la même manière que les autres.

Monsieur le Maire envisage également de proposer aux habitants de bloquer, filtrer

les routes de notre village, celui-ci n’étant plus considéré de la même manière que

d’autres villages français. D’autres manifestations devront être réalisées si nous

voulons être entendus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rendre public cette injustice et

accompagne Monsieur le Maire dans cette décision.

TERRAIN SNCF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion en visioconférence avec la SNCF. Celle-ci propose de céder à la commune du foncier d’une surface de 31 497 m² pour les parcelles AD 154, AC 130 et AC 155.

Le périmètre de cession est hors voies principales, soit 3.50 m de chaque côté des rails.

L’Etat a décidé que les voies principales pourraient être utilisées à long terme et veut donc garder ce foncier.

Une estimation des Domaines va être réalisée par la SNCF sachant que Monsieur le Maire a indiqué qu’il s’agit de terres non constructibles et non reprises dans le futur PLUI et SCOT.5

VENTE DU PRESBYTERE – parcelle AC78

Monsieur le Maire indique avoir reçu une proposition par Mr et Mme CHOQUET Jessy à hauteur de 30 000 € net vendeur. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à finaliser la vente et à signer tout document s’y rapportant.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le document leur a été envoyé reprenant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de la Haute Somme. Les modifications portent sur :

- l’ensemble des travaux de voirie extra muros,

- l’aménagement , entretien, gestion et fonctionnement du Tiers lieu numérique - l’aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire avec en plus le gymnase rue Saint Denis, près du lycée Pierre Mendès France à Péronne

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

CASERNE DES POMPIERS

Monsieur le Maire informe que l’étude géotechnique réalisée par l’entreprise GINGER a été transmise au SDIS pour suite à donner.

AMEVA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a signé une convention avec AMEVA afin de bénéficier d’une assistance technique en assainissement collectif apportée par le SATESE pour les années 2020-2022.

Conformément à l’article 7 de cette convention fixant les conditions financières, le montant de la participation de la commune est calculée chaque année e fonction de sa population DGF, en application du barème voté par le conseil départemental de la Somme, dans son arrêté du 20 décembre 2019, à savoir :

. de 1101 à 3000 habitants DGF : 0.95 €/habitant DGF

La population DGF pour Epehy est de 1171 habitants, la participation de la commune s’élève donc à 1112 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser 1112 € à AMEVA pour l’année 2021.

RETROCESSION PARCELLE AB 241

Monsieur le Maire rappelle au nouveau conseil municipal que la commune a été contactée par la société coopérative d’HLM Escaut Habitat parce qu’elle est propriétaire d’une petite parcelle à usage de voirie (alignement) cadastrée sur la AB6

241 d’une contenance de 21 m² située rue des Ecoles. Cette société n’ayant pas vocation à rester propriétaire de cette parcelle, elle souhaite procéder à sa rétrocession (à l’euro symbolique) à Epehy.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession de cette parcelle à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE AU 01/01/2022

Le centre de gestion offre à ses collectivités affiliées l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale, en mutualisant les risques.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption

- Agents affiliés à l’IRCANTEC : accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022

- Régime de contrat : capitalisation

- Nombre d’agents affiliés à la CNRACL recensés au 31 décembre 2020 : 6 - Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC recensés au 31 décembre 2020 : 1

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer, pour tout ou partie, à ce nouveau contrat.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE

Article1 :

De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour la période du 1er janvier 2022 eu 31 décembre 2025.7

Article 2 :

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dossier.

Avis du Conseil Municipal : FAVORABLE

ABATTAGE DES SAPINS A COTE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise Aisne Paysage pour l’abattage des 2 sapins de chaque côté de la Mairie. Celui-ci s’élève à 1 536 € TTC comprenant l’abattage des deux cyprès, le broyage des branches et enlèvement des souches.

Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité.

ANTENNE RELAIS FREE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par Free pour mettre à disposition un terrain communal au sud d’Epehy. 2 parcelles étaient concernées, la parcelle à côté de la maison de santé que Monsieur le Maire a refusé car pas conforme à la destination que souhaite la commune et la parcelle à la station de dépollution, parcelle un peu surprenante car elle est située dans un trou. Free s’est rapproché d’un particulier à savoir Madame Nicole LOY qui a accepté. Le dossier d’information a été reçu en mairie mais il n’y a aucune décision à prendre de la part du conseil municipal. Un chemin va être utilisé appartenant à l’AFR et ce sera donc à l’AFR de donner son accord pour son utilisation.

QUESTIONS DIVERSES

Madame DUMONT Nancy signale au Conseil Municipal de l’absence de certains panneaux « STOP » dans le village, à savoir rue Margot et rue du Combat. Monsieur le Maire prend note et procèdera à la mise en place.

Monsieur MOUTOIR demande ce qu’il est envisagé pour la recherche de mercure. Monsieur le Maire indique qu’une réunion en visio doit être tenue avec l’Agence de l’Eau et l’AMEVA.

Madame MILLOT demande quand seront installées, pour la sécurité des enfants, des barrières rue des Ecoles. Monsieur CARON indique que la réalisation va se faire pendant les vacances scolaires.

Après échanges de vues, la séance est levée à 22 h 35