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Procès Verbal - PV+CM+02+juin+2022?t=1764752206
Procès Verbal - PV+CM+02+juin+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
0233
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1 sur
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
02
JUIN
2022
Date
de
convocation
:
25/05/2022
Date
d'affichage
:
09/06/2022
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
02
juin
à
20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
et
Madame
Céline
SURVILLE. Excusés:
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS),
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Sophie
GUITET
et
Madame
Alicia
DESSEULLES. Absents: Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
DUPARD.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
séances
du
24
janvier
2022,
du 04
avril
2022
et du 02
mai
2022.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
fait
seulement
remarquer
que,
dans
le
procès-verbal
du
02
mai,
il
n'était
pas
concerné
par
les
illuminations.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
les
procès-verbaux
des
24/01/2022,
04/04/2022
et
02/05/2022.
ORDRE
DU
JOUR
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2023
Tarification
de
la cantine
scolaire
- rentrée
2022
Commission
communication
:
devis
des
agences
de
communication
pour
le site
internet
et
le nom
de
la salle multi
activités
adaptation
de
la tarification
de
la
location
de
la salle
multi
activités
Fond
social
du
logement
(FSL)
Fond
d'aide
aux
jeunes
(FAL)
Villes
en
Scène
: candidature
éventuelle
de
la commune
pour
la saison
culturelle
2023-2024
pr SSSR! CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
2
sur
10
7.
Travaux
(choix
entreprises)
:
-
entretien
des
chemins
-
ouverture
du
chemin
entre
la ZA
et
la rue
des
Saults
8.
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux à
la salle
polyvalente
à Canisy
9.
Préparation
illuminations
fin 2022:
enveloppe
budgétaire
10.Présentation
du
rapport
de
la CLECT
(Saint-Lô
Agglo)
1£.
Questions
diverses
I
-TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'ASSISES
POUR
L'ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
convient
de
procéder
à la constitution
des jurys
d'assises
de
l'année
2023.
L'arrêté
préfectoral
du
12/04/2022
portant
répartition
par
canton
et
par
commune
du
nombre
des
jurés
d'assises
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
prévoit
pour
le canton
n°23
de
Saint-
L6
2,17
jurés,
dont
9
jurés
pour
Saint-Lé
2 : 2 jurés
pour
Bourgvallées:
5 jurés
pour
les
communes
regroupées
de
Baudre,
Carantilly,
Dangy,
La
Barre
de
Semilly,
La Luzerne,
Quibou,
Sainte
Suzanne
Sur
Vire,
Saint
Martin
de
Bonfossé;
et
1 juré
pour
CANISY.
Un
nombre
de
noms
triple
du
nombre
fixé
dans
l'arrêté
préfectoral
doit
être
tiré
au
sort,
soit
3
personnes
pour
la
commune
de
CANTSY.
Le
conseil
municipal
procède
au tirage
au sort
des
personnes
qui
constitueront
la liste préparatoire
de
la liste annuelle
des
jurés
d'assises
pour
la commune
de
CANISY.
IL
-
TARIFICATION
DE
LA
CANTINE
ANNEE
SCOLAIRE
2022
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
du repas
servi
à la cantine
par
les élèves
des deux
pôles
scolaires
est
fixé
à 4.25
€.
Au
regard
de
l'augmentation
des
denrées,
de
la revalorisation
du
temps
agent
à
la cantine,
le conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
une
éventuelle
augmentation
du
prix
de
repas
et
fixer
le nouveau
montant
(dans
une
fourchette
de
prix
proposé
entre
4.25
€ et
450€)
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
donne
les
tarifs
pratiqués
aux
alentours:
3.80
€
pour
le
RPT
Carantilly
Dangy
Quibou,
3.80
€
pour
Bourgvallées,
3.66
€
pour
Marigny-Le-Lozon,
et
4.00
€
pour
Saint-Amand
Villages.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
prix
du
repas
à
4.25
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
III
- COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
CADRE
DE
VIE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Pascale
HOUBEN.
Devis
des
agences
de
communication
pour
le
site
internet
et
le
nom
de
la
salle
multi
activités
La
commission
communication
a sollicité
plusieurs
agences
de
communication
avec
pour
demande
:
-_
La
création
d'un
logo
et
d'un site
spécifique
pour
la salle
multi-activités
à St
Ébremond :
-
La
création
d'un
logo
et
d'une
charte
graphique
pour
la commune
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
di
02 juin
2022 Page
3
sur
10
-
La
reprise
du
site
internet,
sa
modernisation
et
son
adéquation
avec
la nouvelle
charte
graphique
ou
la création
d'un
nouveau
site
selon
les
possibilités.
Trois
agences
ont
été
contactées
: CARRELTGHT,
SITMPLE,
et
TPSO.
Madame
Marie
-Pascale
HOUBEN
présente
quelques
premières
esquisses
des
agences.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
budgétaire
au
regard
des
premiers
échanges
avec
les
agences
en
intégrant
également
les
supports
de
communication
: enseigne
pour
la
salle
multi-activités,
signalétique
routière,
support
papier
et digital
de
communication.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la somme
de
20
000.00
€
au
total,
conception
et
supports
de
communication
compris.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
aux
premiers
échanges
souhaiterait
rencontrer
les
agences
sollicitées. Adaptation
de
la
tarification
de
la
salle
multi-activités
Les
tarifs
de
location
de
la salle
multi-activités
ont
été
fixés
par
délibération
le 10/01/2022.
Face
aux
diverses
demandes
de
location
depuis
la
mise
en
service
de
la
salle
multi-activités,
il est
apparu
nécessaire
de
simplifier
la grille tarifaire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
à
nouveau
en
tenant
compte
non
plus
des
espaces
utilisables
de
façon
détaillée,
mais
plutôt
des
types
de
manifestation
(spectacles,
concerts,
repas,
en
week-end
ou
en journée),
de
l'identité
du
demandeur
(particulier,
association
ou
entreprise,
ete.), etc.
Sur
proposition
de
la
commission
communication,
Monsieur
le
Maire
suggère
d'appliquer
les
tarifs
suivants: Le
réservataire
sera
dans
l'obligation
de
:
+
Verser
des
arrhes
à la demande
de
réservation
correspondant
à 30
%
du
montant
de
la location
qui
resteront
acquis
même
en
cas
d'annulation
de
la manifestation
(par
le réservataire)
:
+ _ Verser
un
dépôt
de
garantie
de
1000
€
lors
de
l'état
des
lieux
entrant
;
+
Délivrer
une
attestation
d'assurance
valide
au
moment
de
la réservation
et de
la remise
des
clés;
«_
Régler
le forfait
« entretien
de
la salle » si
l'état
était
jugé
non
satisfaisant
à
l'état
des
lieux
de
sortie.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022
durée
de
location
n° option
type
de
demande
tarifs
commune __|
hors
commune
week-end
1
particuliers
400.00
€
550,00
€
du
vendredi
17h00 au
2
associations
{repas,
thé
dansant,
concours,
lotos,
etc.)
450.00
€
600.00
€
lundi 09h00
3
spectacle,
concert
{avec
ou
sans
gradins)
500.00
€
650.00
€
semaine
4
réunions,
assemblées
générales,
thé
dansant
450.00
€
24heures
5
vin d'honneur
(hors
salle}
200.00
€
200.00
€
dépôt
de
garantie
à verser à l'état
des
lieux
1000.00
€
arrhes
à verser à la
réservation
30%
forfait entretien
de
la salle
si état non
satisfaisant
à l'état des
Hieux
de
sortie
200.00
€ Page
4 sur
10
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
présentés,
et
ce,
à
compter
du
03
juin
2022.
Demandes
de
réservation
présentées
par
une
collectivité
territoriale
et
par
un
organisme
à
caractère
social
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
deux
demandes
de
réservation,
une
émanant
du
conseil
départemental
pour
l'organisation
d'une
cérémonie
de
remise
de
médailles
et
l'autre
du
CDAS
50
pour
l'organisation
de
leur
assemblée
générale.
Ces
deux
entités
ont
demandé
la mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
multi-activités.
Monsieur
le Maire
souhaïterait
avoir
l'avis
du
conseil
municipal.
Faut-il
convenir
d'une
mise
à disposition
gracieuse
ou
louer
en
demandant
la somme
de
200
€ correspondant
au
forfait
d'entretien.
Monsieur
le Maire,
intéressé
à
l'affaire,
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide,
à
titre
exceptionnel,
de
louer
la
salle
multi-activités
pour
un
montant
de
200
€
au
conseil
départemental
et
au
CDAS
50
pour
leur
manifestation
respective.
IV
-
FONDS
DE
SOLIDARITE
AU
LOGEMENT
(FSL)
Depuis
le
1 avril
2021,
le
Département
de
la
Manche
assure
la gestion
administrative
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
ce
qui
consolide
ainsi
son
rôle
d'acteur
dans
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement.
Le
FSL
permet
de
soutenir
par
le biais
d'aides
financières
et
de
mesures
d'accompagnement
social,
les
personnes
éprouvant
des
difficultés
particulières
(notamment
inadaptation
de
leurs
ressources
ou
de
leurs
conditions
d'existence).
Le
département
sollicite
les
communes
pour
garantir
l'accès
au
logement
de
leurs
administrés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
participer
financièrement
pour
l'année
2022
sur
la
base
de
0.60
€
par
habitant
(pour
une
commune
de
moins
de
2000
habitants).
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
participer
et
de
verser
la somme
de
1060
€ au
FSL
pour
l'année
2022.
V
-
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
(FAT)
Le
fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAT)
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
de
soutenir
les
jeunes
de
moins
de
25
ans,
sous
conditions
de
ressources,
en
les
aidant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours
et
ainsi
contribuer
à
améliorer
leur
équilibre
social
et
professionnel. Le
département
sollicite
les
communes
pour
poursuivre
l'engagement
commun
envers
les
jeunes
et
maintenir
leurs
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
participer
financièrement
pour
l'année
2022
sur
la base
de
0.23
€
par
habitant.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
participer
et
de
verser
la somme
de
406
€ au
FAT
pour
l'année
2022.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
5 sur
10
VI
-
VILLES
EN
SCENE
:
CANDIDATURE
EVENTUELLE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-
2024 Soucieux
d'un
aménagement
culturel
harmonieux
de
son
territoire,
le département
de
la Manche
s'est
engagé
depuis
1997
dans
une
action
de
programmation
de
spectacles
vivants
en
direction
de
l'espace
rural
: « La
Manche
met
les
Villes
en
scène
».
Ce
dispositif
permet
de
travailler
sur
des
échelles
territoriales
élargies
et
de
développer
des
partenariats
solidaires
:
-_
Mutualisation
des
moyens
: réunions
de
réseau,
programmation
concertée
;
-_
Contribution
à
la circulation
des
publics
et
de
la
communication
:
-_
Unicité
de
la communication:
Partenariat
avec
les
acteurs
éducatifs
(écoles,
collèges...),
sociaux
(Centres
sociaux
et
Centres
médico-sociaux)
et
culturels
(écoles
de
musiques,
centres
culturels,
équipes
artistiques)
Il
s'agit
de
permettre
à des
communes,
communautés
de
communes
et
associations
culturelles
ayant
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
modestes
d'organiser
une
saison
de
spectacles
professionnels
et
mutualisés.
Suite
à
l'ouverture
de
la
salle
muiti-activités,
la
commune
de
CANISY
est
en
mesure
de
pouvoir
accueillir
ce
type
de
dispositif
-
le conseil
est
invité
à en
débattre.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
adressé
à chaque
conseiller
municipal
le projet
de
convention.
Pour
chaque
spectacle
accueilli,
la salle sera
mise à disposition
gracieusement
: une
équipe
de bénévoles
devra
être
constituée
en
amont
afin
de
participer
à
la bonne
réalisation
de
chaque
manifestation
; il
est
suggéré
de
faire
participer
les
associations
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+ _ Décide
d'adhérer
au
dispositif
Villes
en
scène
pour
la saison
2023/2024
:
+ _ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à signer
la convention.
VII
-
TRAVAUX
Entretien
des
chemins
communaux
Monsieur
François-Noël
OSMOND
présente
deux
devis
pour
le débroussaillage
de
la voirie communale
:
+
l'un
de
la
SARL
POREE
d'un
montant
de
4455.12
€
TTC
pour
le
territoire
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
;
+
l'autre
de
la SARL
Franck
BELLTARD
d'un
montant
de
3075.64
€
pour
le territoire
de
Canisy.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la SARL
POREE
d'un
montant
de
4455.12
€
TTC
et
l'offre
de
la SARL
BELLTARD
d'un
montant
de
3075.64
€
TTC
pour
le débroussaillage
de
la voirie
communale
(2
passages
par
an au
printemps
et à l'automne).
Ouverture
d'un
chemin
pour
assurer
une
liaison
entre
la
Pérelle,
la
ZA
et
la
rue
des
Sauits
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
6 sur
10
CRE
'
“
DRE)
FRS
Afin
de
poursuivre
l'aménagement
de
boucles
sécurisées
pour
le
déplacement
piétonnier,
deux
devis
ont
été
sollicités
pour
chiffrer
le
coût
des
travaux
nécessaires
à
la réouverture
de
l'ancien
chemin
entre
la zone
artisanale
et
la rue
des
Saults
(VC).
Monsieur
François-Noël
OSMOND
présente
trois
devis
pour
rendre
ce
chemin
communal
praticable
:
IPE
Environnement
1945.00
€
TTC
pour
le nettoyage
du
chemin
(coupe
de
la végétation
et
élagage
des
haies
sur
225
ml):
SARL
Guillaume
AUBREE
3840.00
€
TTC
pour
le dessouchage
et
le remblaiement
du
chemin
SARL
ELEC
3000
8025.60
€
TTC
pour
le nettoyage
du
chemin
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
les
offres
d'IPE
Environnement
d'un
montant
de
1945.00
€
TTC
et
de
la SARL
Guillaume
AUBREE
pour
un
montant
de
3840.00
€
TTC.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
précise
qu'une
demande
d'autorisation
de
pénétrer
sur
les parcelles
privées
contigües
sera
nécessaire
pour
permettre
la réalisation
des
travaux.
VIII
-
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
À
CANISY
Dans
le cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
polyvalente,
il est
proposé
au
conseil
d'avoir
recours
à
un
maître
d'œuvre
pour
assister
la
commune
dans
la
réalisation
de
cette
opération
: définir
le
programme,
établir
le
chiffrage
du
projet
(nécessaire
pour
les
demandes
de
subvention)
et
préparer
toute
la partie
administrative
des
dossiers
(urbanisme,
AAPC,
suivi
chantier).
Les
travaux
envisagés
sont
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
l'installation
d'une
VMC,
l'isolation
de
la salle,
etc.
Un
diagnostic
devra
être
réalisé,
notamment
sur
la charpente
de
la cuisine.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
LENESLEY
d'un
montant
de
1 440.00
€
HT
pour
effectuer
le diagnostic
du
bâtiment
existant,
auquel
s'ajoute
une
option
pour
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
(APD
à AOR)
pour
un
montant
de
15
500.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a été
retenu
dans
le plan
de
relance
de
l'État
dans
le cadre
de
la rénovation
thermique
de
bâtiments
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LENESLEY
pour
un
montant
de
16940
€
HT.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
7 sur
10
IX
-
PREPARATION
ILLUMINATIONS
FIN
2022
:
ENVELOPPE
BUDGETAIRE
Après
avoir
effectué
un
point
sur
l'état actuel
des
illuminations,
il conviendrait
de
remplacer
quelques
motifs
(hors
services)
et
remettre
en
état
les
motifs
qui
peuvent
l'être.
La
commission
cadre
de
vie
estime
ce
besoin
dans
une
fourchette
de
3000
à 3500
€
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
présente
un
devis
de
DECOLUM
d'un
montant
de
3172.50
€
HT
Pour
l'achat
de
6 motifs,
d'un
rideau
lumineux
pour
la façade
de
la mairie
et remplacement
de
quelques
bâtons
lumineux.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
X
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(SAINT-LO
AGGLO)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
par
courrier
en
date
du
23
mai
2022,
le Président
de
la CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférés)
lui
a
transmis
un
rapport
établi
le
16
mai
2022
relatif
à
l'étude
de
la
rétrocession
d'équipements
sportifs
aux
communes
et
au
changement
du
mode
de
financement
du
service
«
autorisation
du
droit
des
sols
».
Il
précise
que
la commune
n'est
pas
concernée
par
la rétrocession
d'équipements
sportifs.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
la
mission
de
la CLECT
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
par
les
communes
à
son
profit.
À
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
constitue
la référence
pour
déterminer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCI
aux
communes.
Une
fois
adopté
par
la CLECT
en son
sein,
le rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
délibèrent
sur
le document
proposé
dans
son
intégralité
sans
possibilité
d'ajout,
de
retrait,
d'adoption
partielle.
Il doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Pour
mémoire,
le
premier
alinéa
du
TI
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
la majorité
qualifiée
comme
l'approbation
par
«
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-
ci, ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
».
La
CLECT
s'est
réunie
le
16
mai
2022,
afin
de
travailler
sur
l'évaluation
des
charges
relatives
à
la
rétrocession
de
certains
équipements
sportifs
aux
communes
et
au
changement
du
mode
de
financement
du
service
« autorisation
du
droit
des
sols
».
‘
Le
rapport
complet
est
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'adopter
le rapport
en
date
du
16
mai
2022,
étant
précisé
que
l'attribution
de
compensation
de
Canisy
sera
majorée
de
la
somme
de
5403.90
€
correspondant
à
l'adhésion
au
service
d'instruction
du
droit
des
sols
qui
n'aurait
pas
dû
être
imputée
sur
l'attribution
de
compensation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
8 sur
10
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C TV
et
V, disposant
notamment
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
locale chargée
d'évaluer
les transferts
de charges
(CLECT), Considérant
que
la CLECT
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
et rétrocédées
et
que
cette
évaluation
fait
l'objet
d'un
rapport,
Considérant
que
le rapport
du
16
mai
2022
a été
approuvé
à la majorité
par
les membres
de
la CLECT,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Vu
le rapport
de
la CLECT
daté
du
16
mai
2022,
ci-annexé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
16
mai
2022
ci-joint.
XI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Lignes
directrices
de
Gestion
Les
lignes
directrices
de
gestion
reflètent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
(entrée
en
vigueur
au
02/12/2019),
elles
définissent
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
interne
et
de
valorisation
des
parcours
(entrée
en
vigueur
au
01/01/2021)
en vue
de
l'élaboration
des
décisions
individuelles
d'avancement
de grade
et de
promotion
interne. Monsieur
le Maire
présente
au conseil
les
lignes directrices
qui ont
été
transmises
au comité
technique
du
Centre
de
Gestion
pour
avis.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il doit
ensuite
fixer
les lignes
directrices
de gestion
par arrêté.
Don
de
la
Paroisse
de
Canisy
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
le
13
mai
dernier
une
contribution
de
1760
€
de
l'association
diocésaine
de
Coutances
pour
participer
à la réfection
des
vitraux
de
l'église
de
Canisy.
Considérant
l'article
L2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
ce don.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
le
don
de
l'association
diocésaine
de
Coutances
d'un
montant
de
1760
€,
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
l'encaissement. Remplacement
de
la
rosace
(vitrail)
face
Quest
de
l'église
Saint
Pierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
rosace
de
l'église
a
besoin
d'être
restaurée.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
plusieurs
entreprises.
L'entreprise
MACREL
propose
son
remplacement
par
une
rosace
avec
profils
acier
thermolaqué
noir
et
métallisé
avec
un
vitrage
clair
type
cathédrale
pour
un
montant
de
7680.00
€
HT.
Monsieur
le Maire
suggère
de
consulter
l'ABF
pour
avis
de
la solution
technique.
Recours
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
La
commune
a recours
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Manche
lorsque
les
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
9 sur
10
besoins
de
recrutement
sont
justifiés.
La
mise
à
disposition
d'un
agent
contractuel
recruté
par
le
Centre
de
Gestion
nécessite
l'établissement
d'une
convention
pour
chaque
période
d'emploi.
Aussi,
afin
de
faciliter
nos
démarches,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'établir
une
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
le projet
de
convention
d'utilisation
du
service
de
remplacement,
géré
par
le Centre
de
Gestion
de
la Manche
et
proposé
par
celui-ci,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
appel
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Manche
chaque
fois
que
les
besoins
temporaires
de
recrutement
le justifieront
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
au
budget,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention.
Silo
bois
de
la
chaudière
de
l'immeuble
sis
17
rue
Saint
Pierre
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
FOUCHARD
pour
le remplacement
de
la vis sans
fin
du
silo
bois
d'un
montant
de
1746.43
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Aménagement
liaison
douce
- frais
de
clôture
propriété
04
le
breuil
Suite
à l'aménagement
de
l'accès
à la propriété
sise
04
le Breuil,
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
Concept
Paysages
Sourdin
d'un
montant
de
2269.20
€ HT
pour
la pose
et
la fourniture
d'une
clôture
(lisses
de
sécurité).
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Acquisition
d'une
monobrosse
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
informe
le
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
commander
une
nouvelle
monobrosse
pour
l'école
de
la Joigne.
Elle
présente
trois
devis
:
H.D.S.
SARL
Durant
1322.22
€
HT
ORAPI
1398.55
€
HT
MANUTAN
2512.10€
HT
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la SARL
Durant
pour
un
montant
de
1322.22
€
HT,
Acquisition
d'un
jeu
extérieur
pour
l'école
de
la
Joigne
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
de
sa
prospection
pour
l'acquisition
d'un
jeu
extérieur
pour
l'école
de
la Joigne
en
remplacement
du
bac
à sable.
Le
représentant
qu'elle a rencontré
lui a fait
part
de
l'opération
« plan
des
5000
équipements
sportifs
de
proximité»
lancée
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
participerait
au
financement
des
équipements
sportifs.
Organisation
des
bureaux
de
vote
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
manque
des
assesseurs
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
pour
les
prochaines
élections
législatives.
Il
rappelle
que
cela
fait
partie
des
obligations
du
conseiller
municipal. Agenda CANISF,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022 Page
10
sur
10
-
10
juin
2022
:comice
agricole
à St
Ebremond
- journée
+ repas
et
animation
à 20h00
- vin
d'honneur
offert
par
la
commune
-
10
juin
2022
:concert
école
de
musique
Canisy-Marigny
salle
polyvalente
à 20h30
-
12
juin
2022
:fête
communale
à
St
Ebremond
(messe,
vide-greniers,
restauration
sur
place)
- vin
d'honneur
offert
par
la
commune
=
18
juin
2022
à 17h30
:Cérémonie
de
l'appel
du
18
juin
au
monument
aux
morts
de
Canisy
en
présence
des
anciens
combattants,
des
pompiers
et
de
l'Harmonie
municipale
de
Canisy
- verre
de
l'amitié
dans
la
cour
de
la
salle
polyvalente
offert
par
la
commune
-
25
juin
2022
:le
REPAM
(antenne
de
Canisy)
devenu
RPE
fête
ses
20
ans
à
la
salle
de
Quibou
- 14h
-
26
juin
2022
:8h
VTT
à Canisy
-_
26
juin
2022
:concert
de
l'Ensemble
Vocal
de
Canisy
-
02
juillet
2022
:apéro
concert
en
soirée
à Canisy
-
08
juillet
2022
:fête
St
Pierre
à Canisy
- vin
d'honneur
offert
par
la
commune
+
05
juillet
2022
à 19h30
:salle
multi-activités
moment
de
convivialité
du
CM
avec
les
agents
et
leur
famille
- soirée
grillades
-
13
juillet
2022
:repas
moule
frites
à St
Ebremond
Prochaines
réunions
de
conseil
:
Jeudi
07 juillet,
lundi
05
septembre
et
lundi
03
octobre
2022.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 23h25.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02 juin
2022