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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 12 RAA spécial DRIEAT IDF du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 12 RAA spécial DRIEAT IDF du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 12 avril 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 12 avril 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0316 12.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour la pose
du réseau ENEDIS en vue du branchement de
la station Vélib.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0318 12.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bagneux, pour des
travaux de modification de la signalisation
lumineuse.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0316
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux, pour la pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 11 avril 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 avril 2023 ; 4
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 avril 2023, suite à la demande formulée par ENEDIS le 07 avril 2023 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux pour la pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 20 avril 2023, de 09h30 à 16h30, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, les travaux relatifs à la pose du réseau ENEDIS en vue du branchement de la station Vélib impliquent des modifications de circulation des cyclistes :
• La contre-allée au droit du n°111 quai du Président Roosevelt (RD7) à
Issy-les-Moulineaux, est fermée à la circulation,
• La piste cyclable est supprimée :
pour gérer le flux des vélos, un panneau « cyclistes-pieds-à-terre » et une chicane sont installés à chacune des deux extrémités de la contre-allée.
• Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00
Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 m
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
AXE BTP,
5 Route du Camp - 77550 Réau,
Contact : M. Sissako,
Tél : 07.62.03.72.52.
Courriel : axebtp77@gmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• AXE BTP,
5 Route du Camp - 77550 Réau,
Contact : M. Sissako,
Tél : 07.62.03.72.52.
Courriel : axebtp77@gmail.com 5
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, , Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 avril 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0318
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bagneux, pour des travaux de modification de la signalisation lumineuse.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; 6
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Bagneux du 05 avril 2023 ;
Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 avril 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 avril 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise LA MODERNE le 05 avril 2023 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de modification de la signalisation lumineuse, au carrefour des avenues Aristide Briand et Victor Hugo à Bagneux, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 7
A compter du lundi 17 avril et jusqu’au vendredi 28 avril 2023, de 09h30 à 16h30, sur la RD920, à Bagneux, les travaux concernant la modification de la signalisation lumineuse impliquent des modifications de la circulation :
• Suivant l’avancement des travaux, la voie de tourne-à-
gauche au carrefour des avenues Aristide Briand et Victor Hugo, est neutralisée dans les sens province-Paris,
• La circulation est déviée par le carrefour de la Vache Noire,
• Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenue pendant la durée des travaux.
Article 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
• LA MODERNE,
169, avenue Henri Ravera- 92220 Bagneux,
Contact : M. Julien Arnaud,
Téléphone : 06.70.28.07.75.
Courriel : julien.arnaud@la-moderne.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• LA MODERNE,
169, avenue Henri Ravera- 92220 Bagneux,
Contact : M. Julien Arnaud,
Téléphone : 06.70.28.07.75.
Courriel : julien.arnaud@la-moderne.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 8
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 avril 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/