Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 07 2024 Arrete n°ADM 2024 178 Mise en place dun
Arrêté - 11 07 2024 Arrete n°ADM 2024 167 Permission de voi
Arrêté - 19 06 2025 Arrete n°ADM 2025 104 Permission de voi
Arrêté - 20 08 2025 Arrete n°ADM 2025 154 Stationnement et
Arrêté - 05 04 2024 Arrete n°ADM 2024 97 Mise en place dun
Arrêté - 05 04 2024 Arrete n°ADM 2024 97 Mise en place dun
Arrêté - 24 06 2024 Arrete n°ADM 2024 159 Mise en place dun
Arrêté - 07 04 2025 Arrete n°ADM 2025 51 Permission de voir
Arrêté - 24 06 2024 Arrete n°ADM 2024 159 Mise en place dun
Arrêté - 05 12 2025 Arrete n°ADM 2025 254 Permission de voi
Arrêté - 23 07 2024 Arrete n°ADM 2024 178 Mise en place dun panneau Stop rue des Mesniers 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 23 07 2024 Arrete n°ADM 2024 178 Mise en place dun panneau Stop rue des Mesniers 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL Référence : ADM-2024-178 Objet : Mise en place d’un panneau stop rue des Mesniers. Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ; VU le Code de la Route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ; CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, il ya lieu de prescrire l’apposition d’un panneau « STOP » rue des Mesniers à l'intersection de la rue du Plan d'Eau. ARRETE ARTICLE 1°: Un panneau « STOP » sera apposé rue des Mesniers à l'intersection de la rue du Plan d'Eau. Les usagers circulant rue des Mesniers devront marquer un temps d'arrêt avant de continuer. ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire approprié sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté. ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint Yrieix sur Charente. ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Yrieix, le 23 juillet 2024. Le Maire, . Jean-Jacques FOURNIE. En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. CERTIFIE EXECUTOIRE Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie 20) le : | Notification le : Jean-Jacques FOURNIE. A Saint-Yrieix, le 257. / SE ER LEA JPEMÈ Le Maire, ; HUE ALAE, =: 6 AL EX