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Arrêté - 05 04 2024 Arrete n°ADM 2024 97 Mise en place dun sens unique rue des Ecoles avec derogation pour les velos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 05 04 2024 Arrete n°ADM 2024 97 Mise en place dun sens unique rue des Ecoles avec derogation pour les velos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-97
Objet :
Mise en place d'un sens unique rue des Ecoles avec dérogation pour les vélos.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212. à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l1- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, il y a lieu de prévoir un sens unique rue des Ecoles dans le sens allant de la rue de Royan (RD 941) vers la rue de Saint- Jean D'Angély (RD 939), tout en créant une dérogation pour les vélos.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté abroge arrête n°22/87 en date du 19 février 1987. ARTICLE 2 : La circulation rue des Ecoles est interdite dans le sens rue de Saint-Jean D'Angély (RD 939) vers la rue de Royan (RD 941). Une dérogation est mise en place pour permettre aux cyclistes de prendre ce sens interdit de la rue de Saint- Jean D'Angély (RD 939) jusqu'au au parking des Ecoles.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire appropriée est mise en place pour informer les
usagers des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies à l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT-YRIEIX. ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FRERTS Fait à Saint-Yrieix, le 03 avril 2024.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie 1OD(, le: | Notification le:
A Saint-Yrieix, le o5b4 ) LC 4
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.