Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 116 le MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 32 MarSoins Ville aux Roses
Arrêté - 01 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 02 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 59 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 74 MarSOINS Ville aux Roses ML
Arrêté - 2026 73 le MarSOINS ville aux roses
Arrêté - 04 MarSOINS Ville aux Roses ML
Arrêté - 40 CCC course en circuit ML
Arrêté - 01082022 Stationement Gymnase Ville aux Roses Le M
Arrêté - 2024 117 Course marche KASTELL ROSE
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 Course marche KASTELL ROSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2024/117
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16 décembre 1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, la demande de l’association l’E.A.C.C. représentée par M. GAUCHER, en date du 26 septembre 2024,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer la circulation à l’occasion d’une manifestation KASTELL ROSE, course et marche qui se déroulera le 6 octobre 2024,
ARRETE
Article 1
Un sens unique de circulation est mis en place dans le sens de la course et marche, Nord-Sud, sur la VC n°9 route du Moulin Neuf jusqu’à la voie verte.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur cette portion de route.
Article 2
La circulation est interdite, sauf pour les véhicules de service, sur
le chemin de desserte de la station d’épuration de la Goupillère et son prolongement vers la route du Moulin Neuf.
Article 3
La signalisation routière relative à cette manifestation sera mise à disposition par les Services Municipaux et mise en place par les organisateurs qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. Article 4
Les prescriptions citées précédemment sont applicables :
> le dimanche 6 octobre 2024 de 8h00 à 13h00.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
Mis en ligne le 02/10/2024