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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 061 publié le 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 061 publié le 20 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-061
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-03-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant
délégation de signature à messieurs Arnaud DURANTHON et Théo
GAL, sous-préfets, chargé de mission pour assurer la suppléance du
SG de la préfecture Guadeloupe (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2025-03-19-00001
Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant
délégation de signature à messieurs Arnaud
DURANTHON et Théo GAL, sous-préfets, chargé
de mission pour assurer la suppléance du SG de
la préfecture Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2025-03-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant délégation de signature à messieurs Arnaud DURANTHON et Théo GAL, sous-préfets, chargé de mission pour assurer la suppléance du SG de la préfecture Guadeloupe 3 Ex PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 3 MR 25
portant délégation de signature à Messieurs Arnaud DURANTHON
et Théo GAL, sous-préfets, chargés de mission auprès du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la suppléance du secrétaire
général de la préfecture de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le code de la justice administrative ;
vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme département français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
PREFECTURE - 971-2025-03-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant délégation de signature à messieurs Arnaud DURANTHON et Théo GAL, sous-préfets, chargé de mission pour assurer la suppléance du SG de la préfecture Guadeloupe 4 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) M. Maurice TUBUL ;
VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud DURANTHON, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu le décret du Président de la République du 21 février 2024 portant nomination de Monsieur Théo GAL, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification de l’organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
ARRÊTE
Article 1er - Du 18 mars au 22 mars 2025 inclus et afin d'assurer la suppléance du secrétaire général, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 2- Du 23 mars au 25 mars 2025 inclus et afin d'assurer la suppléance du secrétaire général, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
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PREFECTURE - 971-2025-03-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant délégation de signature à messieurs Arnaud DURANTHON et Théo GAL, sous-préfets, chargé de mission pour assurer la suppléance du SG de la préfecture Guadeloupe 5 Article 3- Les sous-préfets chargés de mission auprès du préfet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Guadeloupe
Basse-Terre,le “7 M4u 25257
a Xavier LEFORT
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2025-03-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 mars 2025 portant délégation de signature à messieurs Arnaud DURANTHON et Théo GAL, sous-préfets, chargé de mission pour assurer la suppléance du SG de la préfecture Guadeloupe 6