Arrêté - Avis enquête publique dragage GPMNSN

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Arrêté - Avis enquête publique dragage GPMNSN Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Avis enquête publique dragage GPMNSN)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNES DE NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBŒUF, NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES

RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE DRAGAGE ET GESTION DES SÉDIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE NANTES – SAINT-NAZAIRE

Par arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 07 octobre 2024 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire en vue d’obtenir l’autorisation environnementale (autorisation « loi sur l’eau » au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l’article L. 214-3, avec étude d’impact et « absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 ») et la déclaration d’intérêt général des travaux pour le projet susmentionné.

Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : • en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur- Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean- de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ; • en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l’Île.

Le préfet de la Loire-Atlantique est l’autorité compétente chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.

La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée d’un président, René PRAT, retraité de l’Armée, et de deux membres titulaires, Marc JACQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude VOUZELLAUD, conseillère en propriété intellectuelle. En cas d’empêchement de René PRAT, la présidence de la commission sera assurée par Marc JACQUET. Patrice MERLET est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique.

Elle est chargée de diriger l’enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après :

En mairie de Nantes (siège de l’enquête)

29 rue de Strasbourg - 44000 NANTES

• Lundi 07 octobre de 9h00 à 12h00

• Jeudi 07 novembre de 14h00 à 17h00

En mairie de Pornic

Rue Fernand de Mun - 44210 PORNIC

• Jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00

En mairie de La Baule-Escoublac

7 avenue Olivier Guichard - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

• Mardi 15 octobre de 9h00 à 12h00

En mairie de Paimbœuf

1 Quai Éole - 44560 PAIMBŒUF

• Vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00

En mairie de Noirmoutier-en-l’Île

Place de l'Hôtel de Ville - 85330 NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE

• Vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00

En mairie de Saint-Nazaire

Place François Blancho - 44606 SAINT-NAZAIRE

• Samedi 26 octobre de 9h00 à 12h00

En mairie de Donges

Place Armand Morvan - 44480 DONGES

• Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier-en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures d’ouverture des services au public. La consultation du dossier d’enquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives.Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

• sur les registres « papiers » déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier- en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges ;

• par voie postale, à l’attention de la commission d’enquête, en mairie de Nantes (siège de l’enquête) – 29 rue de Strasbourg - 44000 NANTES ;

• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte) ; • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ accessible depuis les sites internet des services de l’État en Loire-Atlantique et en Vendée)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont publiés sur le site des services de l’État en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier-en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes – Saint- Nazaire – 18 quai Ernest Renaud – 44100 NANTES, à l’attention de Sophie CARTERON, Direction de l’Aménagement de l’Environnement et de l’Immobilier (s.carteron@nantes.port.fr).

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

- Une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau avec absence d’opposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus ;

- Une déclaration d’intérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.