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Acte - Avis Enquete Publique
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h30 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Acte - Avis Enquete Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EM Direction départementale des territoires PRÉFET Bureau de l’environnement DE L'OISE Installations classées pour la protection de l'environnement
Le
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN SEPE DES ÉCHASSES
COMMUNE DE LE MESNIL-SUR-BULLES
Par arrêté ed Fe Préfet de l'Oise, il est prescrit une SnARSe publique environnementale
il 20: id :
sur le projet de la SEPE DES ÉCHASSES d'exploiter uun parc éolien
implanté sur la commune de Le Mesnil-sur-Bulles.
1. L'enquête publique environnementale porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre mâts, dont la puissance unitaire maximale est de 4,8 MW, avec une puissance installée totale maximale de 19,2 MW, une hauteur totale en bout de pale de 180 m, un diamètre maximal du rotor de 138 m et une hauteur maximale du moyeu de 114 m, et de deux postes de livraison, relevant de la rubrique n° 29801 pour l'activité soumise à autorisation.
2. Le Préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
3. M. Patrick DAVID, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif d'Amiens pour procéder à l'enquête publique.
M. Stéphane DENIZART, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur, pour poursuivre l'enquête en cas. d'empêchement du titulaire.
4. Le siège de l'enquête publique est situé en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : mardi 21 avril 2026 de 16h00 à 18h00
mardi 28 avril 2026 de 16h00 à 19h00
mercredi 6 mai 2026 de 10h00 à 12h00
vendredi 22 mai 2026 de 15h00 à 17h00. e.
+
+
5. Le dossier de demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet Le Sn US et se sur E En te se eee se l'État ce ose
En inst la ar-enquete-p
15j jours Se ere de l'enquête ÉTÉ et enr UE la ee de lee À
6. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d'ouverture en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles.
7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :
Airion, Avrechy, Bucamps, Bulles, Catillon-Fumechon, Essuiles, Etouy, Fournival, Haudivillers, La Rue-Saint-Pierre, Le Fay-Saint- Quentin, Le Plessier-sur-Bulles, Le Quesnel-Aubry, Litz, Montreuil-sur-Brêche, Nourard-le-Franc, Rémérangles, Saint-Just-en- Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Thieux, Valescourt et Wavignies dans le département de l'Oise (60).
8. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : + surle registre d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles, . ee courrier adressé à la mairie de Le Mesnil-sur-Bulles, à l'attention du commissaire-enquêteur, . se ie eee dématérialisé qui sera mis en ee à EE suivante : https: fr/7
9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont coneulsleles sur le site noue ie services de E dans SES
ne Toure information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Théo BOURGOIS-COLIN-— Responsable de projets - Mail: D n@alterric.com- Tél. :07.72.39.83.08 - SEPE DES ECHASSES, sise 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-les- Connie à ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais (60000).