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Convocation - convocation FR 1389?1771025739
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 092 recueil
Convocation - convocation FR 1389?1773444931
Convocation - convocation FR 1389?1774654489
Arrêté - 2187183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2187183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Ville
de
Publié le
S'LG
ID
: 007-210703492-20260422-ARRETE2026_028-AI
ulte sur
Rhône
La
\:y
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FRANCAISE
N°2026-028
DEPARTEMENT
DE
ARRETE
DE
NOMINATION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL
L'ARDECHE
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
(Ardèche)
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-11 ;
Vu
la
délibération
n°2026-04-017
du
conseil
municipal
en
date
du
07/04/2026,
fixant
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration ;
Vu
l'avis
du
maire
adressé
aux
associations
et
personnes
concernées
le
08/04/2026
;
Vu
les
propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
re-
traités
et
de
personnes
âgées
et
par
les
associations
de
personnes
handicapées
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Jérôme
AUGUSTO,
représentant
de
Ardèche
Autonomie
à
Domicile
(AAD),
est
nommé
membre
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
social
de
la
commune
de
La
Voulte-sur-Rhône. Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
dé-
partement. Article
3
: M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
l'Ardèche.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le 22/04/2026,
Le
Maire,
Jérôme
LEBRAT
Notifié
le:
47.06.26
Signature :
|
ee