Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2187183
Arrêté - 2187182
Arrêté - 2187184
Déliberation - 2210242
Déliberation - 1610810
Déliberation - 1726952
Déliberation - 1791633
Déliberation - 1697272
Déliberation - 1652262
Déliberation - 1810350
Déliberation - 1950932
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1950932)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
G
7
Publié
le
S
L
U
[te
ID
: 007-210703492-20250418-DM2025_34AETR-AR
Ville
de
La 9 rue Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
sur
Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
.
PR
.
FRANCAISE
Registre
des
délibérations
BERSAMEMENNBE
DÉCISION
MUNICIPALE
L'ARDECHE
N°2025-34
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Objet:
Prestations
de
débroussaillage,
de
nettoyage
et
de
désherbage
des
voiries
et
de
la
taille
des
végétaux
de
la
commune
-—
Lot
2
Marché
réservé
—
insertion
handicap
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
Mapa
en
date
du
25
mars
2025
sur le rapport
d'analyse
des
offres,
Une
consultation
par
procédure
adaptée
a été
lancée
le
12
février
2025
afin
d'acquérir
des
prestations
citées
en
objet
pour
les
besoins
de
la commune.
A
l'issue
de
la
période
de
publication,
1 offre
a été
déposée
pour
le
lot 2.
Après
application
des
critères
de
sélection
prévus
dans
la
consultation,
il
ressort
que
l'entreprise
suivante,
a
respecté
le
cahier
des
charges
et
a
remis
une
offre
respectant
le
budget
alloué
à
la
prestation :
Candidat
Montant
HT
Montant
TTC
Croix
Rouge
Française
1 896.50
€ / semaine
soit
un
2
275.80
€
TTC
/
semaine
ESAT
Beauchastel
coût
maximal
pour
14
soit
un
coût
maximal
pour
14
semaines
de
26
551.00
€
semaines
de
31
861.20
€ TTC
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
présent
marché
avec
La
CROIX
Rouge
Française
ESAT
Beauchastel
pour
un
montant
maximal
annuel
toutes
taxes
comprises
de
31
861.20
€;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
À
la
Voulte
sur
Rhône,
le
14/04/2025
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1 et
suivants
CJA).