Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - Discours 2026
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 26 novembre 2003 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
| Département du Val d'Oise Commune d'HARA VILLIERS Plan Local d'Urbanisme
JSOINO
20 12438
SOS
RAPPORT DE PRESENTATION
Réalisation
S.A.R.L. d'Architecture et d'Urbanisme
Anne GENIN et Marc SIMON
6 rue du Perche - 75003 PARIS
en collaboration avec
Direction Départementale de l'Equipement
S.A.T.0/ S.D.U.
nsaton : Bâtir Technologies - Tous droits réservés PREAMBULE
Par délibération en date du 26 novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la mise en révision totale du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal.
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi
S.R.U.), complétée par la loi n° 2003-590 - Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a opéré une réforme d'ensemble des documents d'urbanisme en substituant notamment le Plan Local d'Urbanisme au Plan d'Occupation des Sols.
Ce nouveau document a pour objectif de fonder une politique locale d'aménagement ; il comporte
plusieurs volets, tous complémentaires :
* Le diagnostic qui constitue la première partie du présent rapport de présentation est établi au
regard des prévisions économiques et démographiques. Il doit permettre de préciser les besoins répertoriés en matière de développements économiques, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
L'élaboration prévoit une concertation avec les habitants dès le début de la procédure ; lès modalités de cette concertation avec la population sont fixées par délibération du Conseil Municipal.
* Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), établi à partir du diagnostic préalable définit les orientations générales d’urbanisme et d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
*__ Les Orientations d'Aménagement (facultatives) et le règlement qui ont pour objet de compléter le P.A.D.D. afin de fixer les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Le plan local d'urbanisme qui remplace les plans d'occupation des sols donnera ainsi aux communes un
cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elles engagent tout en continuant, comme par
le passé, à préciser le droit des sols.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -2-
nession : Bâtir Technologies - Tous droits réservés SOMMAIRE :
À - Diagnostic territorial et analyse de l'état initial de l'environnement
1- INTRODUCTION
1-1 Droit existant
1-2 Objectifs du P.L.U. et perspectives de développement
1-3 Présentation de la commune dans son contexte régional
Il - POLITIQUES TERRITORIALES ET SECTORIELLES EXISTANTES
III - EVOLUTION DES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET ESTIMATION DES BESOINS
II - 1 Évolution démographique
HI - 2 Évolution du parc de logements
III - 3 Équipements publics et services
II - 4 Infrastructures et transports en commun
II - 5 Développement économique
II - 6 Activités économiques
IV - CONTRAINTES D'AMÉNAGEMENT ET SERVITUDES
IV - 1 Préventions des risques naturels
IV - 2 Réseaux et collecte des déchets
IV -3 Servitudes d'utilité publiques
V - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
V - 1 Analyse du paysage
IV-1-1 Relief
IV-1-2 Géologie
IV-1-3 Hydrologie
IV-1-4 Évolution de la couverture des sols et patrimoine naturel remarquable
V -2 Analyse du site bâti
IV-2-1 Disposition urbaine et réseau viaire
IV-2-2 Développement historique du bourg
IV-2-3 Composition urbaine et typologie du bâti
IV-2-4 Environnement naturel et éléments patrimoniaux identifiés
IV-2-5 Fonctionnement urbain et espaces publics
- Obij ‘aména; re regar(
VI- CHOIX RETENUS
pour l'établissement du Projet d'Aménagement et de Développement Durable VI- 1 Définition des enjeux de développement au regard du diagnostic
VI-2 Objectifs du P.A.D.D. et explication des choix retenus
pour l'établissement des Orientations d’ Aménagement
VI-3 Présentation du projet de parcours équestre et objectifs de la commune
C'- Le dispositif in
VII -JUSTIFICATIONS DU ZONAGE
VIL-1 Rappel
VII -2 Zonage
VIL-3 Évolution des zonages entre le POS et le PLU
VII -4 Évolution des espaces boisés classés
VII -5 Emplacements réservés pour équipements publics ou d’intérêt collectif
VII -6 Superficie des zones
VIII - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
IX - PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
D -Incidences des orientations du plan sur l'environnement.
X - ÉVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS
DU PLAN LOCAL D'URBANISME SUR L'ENVIRONNEMENT
— Modifications apportées au P.L rès enquête publi
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation
nisaior : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
Pages
sou
os
95
98
101
101
101
102
104
105
106
116
122
124 Diagmostic territorial et
amalyse de l'état imitial
du site et de
l'emvirommement
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation
NA cissrion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés L- INTRODUCTION
Porter à la connaissance des contraintes supra communales pour l'élaboration du P.L.U. Préfecture du Val d'Oise - 15 mai 2001
Le Plan Local d'Urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune dans un document juridique opposable aux tiers.
Il définit les modes d'utilisation des sols, en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, complétée par la loi n° 2003-590 - Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, qui fixent les modalités d'élaboration des P.L.U et donnent à la commune l'initiative et la responsabilité de cette élaboration.
Celle-ci doit s'appuyer sur :
- Le respect des contraintes supra communales :
- Les principes légaux fixés par le Code de l'Urbanisme énoncés dans les articles L. 110 et L. 121.1 ; - La loi sur l'Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des Paysages, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'Environnement, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Les prescriptions particulières :
- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France révisé, approuvé par décret du 26 avril 1994, - La charte du Parc naturel régional du Vexin français adoptée par décret le 9 mai 1995. En application des dispositions de la charte du PNR, une charte paysagère communale définissant un ensemble de recommandations a été signée le 28 juillet 2005.
- Le Plan de Déplacement Urbain Île de France (PDUIEF.)
Les autres prescriptions :
- Les risques naturels,
- Le risque d’exposition au plomb,
- Les sites archéologiques,
- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol conjointement aux règles du P.L.U.
- L'analyse de l'état initial du site et de l'environnement et le diagnostic des facteurs d'évolution de la commune : Rapport de présentation.
- Les objectifs d'aménagement de la municipalité qui doivent guider le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune : P.ADD.
Ces objectifs seront retranscrits au P.L.U. sous forme juridique et réglementaire : plans de zones et règlement.
Conformément aux articles L 123.1, R.123.1 à R. 123.14 du Code de l'Urbanisme le dossier de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) comprend :
- Le rapport de présentation,
- Le projet d'aménagement et de développement durable : P.A.D.D.
- les orientations d’aménagement,
- Les documents graphiques,
- Le règlement du P.L.U.
- Les annexes.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -5-
nesior : Bâtir Technologies - Tous droits réservés L- 1 Le droit existant
Le Plan d'Occupation des Sols d'HARAVILLIERS a été approuvé le 14 septembre 1988. Il a fait l'objet de mises à jour les 4 novembre 1993, 8 octobre 1996 et 9 octobre 1996.
Par délibération en date du 26 novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la mise en révision totale du
Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur l'ensemble du territoire communal , selon les modalités fixées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi S.R.U.), complétée par la loi n° 2003-590 - Urbanisme et
Habitat du 2 juillet 2003.
L- 2 Objectifs du P.L.U. et per: ives de développement
Le village de HARAVILLIERS se situe en frange Nord-Ouest du Vexin Français, à la limite entre le Val d'Oise et l’Oise.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a pour objectifs :
*__ d’améliorer le cadre de vie des habitants de la commune dans un concept de développement durable en prenant en compte les orientations issues de la Charte Paysagère élaborée conjointement avec le Parc Naturel du Vexin Français ,
d'intégrer le schéma directeur d'assainissement répondant aux obligations de la loi sur l’eau,
*__ d’assurer le développement modéré des zones urbanisées de la commune en définissant une politique communale actualisée en matière des droits des sols, tout en préservant le patrimoine naturel et architectural,
*__ d’anticiper les besoins des habitants en adaptant la configuration des services (mairie, école, espaces
culturel et sportif) aux évolutions prévisibles de la société .
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation -6-
nl saor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés L- 3 Présentation de la commune dans son contexte régional
HARAVILLIERS est une commune de 1090 hectares située au Nord du département du Val d'Oise, en
bordure du département de l’Oise. Elle fait partie du canton de Marines située à de 7 km. Elle est distante de 16 km de Pontoise et de 41 km de Paris.
Le territoire communal particulièrement vaste s’étend d’Est en Ouest sur une longueur de 5,5 km par 3,5 km
en largeur.
Il présente un relief marqué, variant de la cote 217 m NGF au point culminant des buttes de Rosne à l'Ouest, à la cote 140 m sur le plateau et 120m dans les vallons.
Il est constitué de 3 entités distinctes qui contribuent à la grande diversité des paysages: - les Buttes de Rosne couronnées par un vaste massif boisé,
- le plateau agricole intermédiaire,
- les vallons du Quoniam et du Ruel.
La commune présente la particularité de ne pas avoir de centre et d’être composée de 9 hameaux ou petits villages répartis sur l’ensemble du territoire et reliés en boucle par de petites voiries locales : ce sont d’Est en
Ouest : Haravilliers village, Le Christ, Rayon, Petit Saussette, Saussette, Le Ruel, Les Tuileries, Connebot,
le Quoniam.
Les Buttes de Rosne dominent le territoire à l'Ouest selon un axe Nord-Est / Sud/Ouest. Au centre, la Butte de Rougemont appelée Queue de Rougemont délimite 2 vallons perpendiculaires aux Buttes de Rosne où se situent les sources alimentant les bassins versants qui se raccordent au plateau. Ces vallons abritent les hameaux du Quoniam au Nord et le hameau du Ruel au Sud.
Buttes et vallons s'ouvrent à l’Est sur un vaste plateau agricole sur lequel se sont développés les hameaux d’Haravilliers, le Christ et Rayon. Un petit vallon perpendiculaire à la queue de Rougemont abrite les hameaux de Saussette et Petit Saussette.
Sa situation géographique est caractérisée par :
+ la qualité de son site naturel, repéré comme zone naturelle d’intérêt paysager primordial et majeur au plan de référence du P.n.r.V f sur l’ensemble du territoire ; un site classé recouvre l’ensemble des buttes de Rosne et le territoire est entièrement inclus dans le site inscrit du Vexin Français ; son église et pigeonnier sont des monuments classés et inscrits à l’inventaire des monuments historiques) ; les bois qui couronnent les buttes et enserrent le bâti, repérés en ZNIEFF constituent un site remarquable.
* une disposition urbaine structurée par un réseau de voies locales en forme de boucle, à l’abri des grands axes de communication.
*__une organisation spatiale très originale composée de 9 hameaux disséminés en plaine, à flanc de coteaux ou au creux de vallons, séparés par des espaces naturels offrant des échappées visuelles remarquables sur les horizons lointains.
rco ali
Haravilliers adhère à la communauté de communes du Val de Viosne créée le 9 janvier 2003 qui regroupe 14 communes : Bréançon, Brignancourt, Boissy l’Aillerie, Chars, Cormeilles-en-Vexin, Frémécourt, Grisy-les- Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Marines, Neuilly-en-Vexin, Santeuil, Theuville et Montgeroult. La Communauté se substitue aux communes pour exercer certaines compétences qui se divisent en 3 catégories :
- les compétences obligatoires: aménagement de l’espace, développement économique (aménagement des zones d’activités),
- les compétences optionnelles : voiries d'intérêt communautaire, équipements sportifs, culturels et périscolaires, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie,
- les compétences facultatives : petite enfance, prévention de la délinquance et sécurité publique.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -7-
nl éssstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Situation de l'aire d'étude
: je de circulation f “Gérald OM Déanenenl e Faon È Came économie du département de Val dO"
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation Æ
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés IL POLITIQUES TERRITORIALES ET SECTORIELLES EXISTANTES
Porter à la connaissance des contraintes supra communales pour l'élaboration du P.L.U. Préfecture du Val d'Oise — 15 mai 2001
Le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les politiques territoriales et sectorielles existantes:
= i r de la Région Île-de- |
Révisé et approuvé par décret en Conseil d'État, le 26 avril 1994, il détermine en fonction du contexte géographique et du contexte régional les grandes orientations de développement de la commune. Il a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement (art. L 141.1 du Code de l'Urbanisme) et s'impose pour la définition des orientations d'aménagement et la recherche des équilibres. Il est en cours de révision.
La destination générale des sols figurant sur la carte du S.D.R.IF. pour le territoire de HARAVILLIERS comprend:
- un espace urbanisé existant correspondant au village et hameaux (trame "saumon clair"),
- un espace agricole (trame « jaune ») sur les espaces naturels à l’est du territoire,
- un espace naturel paysager ou espace vert (trame vert clair") au sud-ouest,
- un espace boisé (trame "vert foncé") correspondant au massif forestier des « Buttes de Rosne », à l’ouest
de la commune. Toutes les formes d'utilisation des sols y sont interdites ou limitativement autorisées. Ces zones ont vocation à être classées en "N" au P.L.U. et à être couvertes par une protection d'espace boisé classé.
= N
La commune fait partie du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et mesures de la Charte adoptée par décret le 9 mai 1995. Celle-ci est également en cours de révision.
Les communes du Parc en adoptant la charte se sont engagées:
- à ne pas connaître de développement urbain en dehors des zones urbaines ou urbanisables retenues dans le plan de référence du Parc, afin de ne pas compromettre la préservation des espaces naturels et agricoles du territoire,
- à transcrire dans leurs documents d'urbanisme les orientations et mesures prévues pour chaque zone définie dans le plan du Parc.
Les principes d'aménagement ci-après devront être respectés:
- sauvegarder et enrichir les espaces naturels,
- réhabiliter, réutiliser le patrimoine bâti, restaurer et mettre en valeur le patrimoine culturel, - maintenir et développer l'agriculture dans le respect de l'environnement,
- encourager un développement économique local actif, créateur d'emplois, - inciter le développement d'un tourisme vert et culturel maîtrisé.
- favoriser la vie locale
- être un lieu de communication, d’information, d'échanges et de promotion.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -9-
néssaon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE
Préfecture de la Région Ile de France DRE. - 1994
Haravilliers
“Fi ' ICRA : Fa
ie £ Âf. ” ne
SE S IS!
‘ 4 CE \ À, 3 6 —
Ë = \ Bon È
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation 210
nl cssction : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Le plan de référence du P.N.R. du Vexin Français précise les diverses zones du territoire du Parc dont les vocations préférentielles pour HARAVILLIERS, sont rappelées ci-après:
Les zones naturelles et forestières:
Au plan de référence, l’ensemble du territoire de HARAVILLIERS, est classé en espace paysager naturel d'intérêt primordial (centre et ouest) et d'intérêt majeur (est du territoire) ; L'ensemble des buttes de Rosne est également repéré comme zone naturelle d'intérêt écologique.
Compte tenu de leur qualité paysagère et écologique, les espaces naturels à l’ouest du territoire sont concernés par des inventaires assortis de zonage qui signalent l'intérêt des milieux et alertent sur les menaces qui pèsent sur leur avenir : les bois qui couronnent les Buttes de Rosne sont repérés en Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type Il ;
Ces zones n'ont pas vocation à recevoir de carrières, ni de nouveaux golfs ; la fréquentation touristique doit y être maîtrisée.
Les zones agricoles:
Les zones jaunes intitulées "zones agricoles à conforter ou à reconquérir" doivent être préservées.
Les zones urbaines:
Les zones blanches bâties correspondent aux " zones urbaines existantes"
Les zones urbaines ou urbanisables:
Les zones blanches non bâties correspondent aux éventuelles" zones d'extension urbanisables"
La croissance démographique autorisée sur l'ensemble du territoire du pare, prévue à l'art. 7 de la charte, est de 0,75% par an.
Le nombre de logements annuel moyen autorisé pour HARA VILLIERS, représenté par une pastille de couleur, est de 2 logements nouveaux, tant en termes de créations nouvelles qu'en possibilités de réhabilitation du bâti.
Les extensions urbaines sont limitées aux zones inscrites en blanc dans le plan du Parc; elles sont
implantées sous forme de greffe en continuité du bâti existant.
Des zones non constructibles sont préservées en bordure des massifs boisés et des rivières.
= ha èr Il
La charte paysagère communale d'HARAVILLIERS a été signée le 28 juillet 2005. Ce document se compose d’une phase diagnostic, d’un cahier de recommandations et d’un programme d’actions qui sont pris en considération dans l’élaboration du PLU.
Bi jecti rsuivi. ne
Les directives régionales qui s'imposent au Plan Local d'Urbanisme sont le Schéma Directeur de la Région Île de France et la charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français qui définissent les grandes orientations d'aménagement de la commune :
- zone naturelle d'intérêt paysager primordial et majeur à préserver,
- zone naturelle d'intérêt écologique,
- espaces agricoles à conforter ou à reconquérir,
- la commune dispose d’un potentiel de création de 2 logements nouveaux en moyenne par an.
Dans ce contexte particulier, la municipalité souhaite promouvoir un développement harmonieux de la commune conciliant :
- les possibilités de développement modéré de l'urbanisation,
- la préservation de la qualité de vie du village et son environnement remarquable, - la prise en considération des dispositions de la charte paysagère communale .
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -11-
nssaon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Extrait du se PLAN du PARC NATUREL REGIONAL du VEXIN FRANCAIS POAION ri ÉneLE Des sas Ré ee Fra Sat Me mono 2 Gen FR db Français 1
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -12-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés III - EVOLUTION DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
ET ESTIMATION DES BESOINS
Sources : Fiches Communes-Profils INSEE-RGP 82 -90 -99 - Données Mairie 1999 -2004- Enquête annuelle de recensement 2005
Préfecture du Val d'Oise - Direction Départementale de l'Equipement : données socio-économiques Rapport de présentation POS d'HARAVILLIERS - approuvé le 14/09/1988
III-1 Évolution démographique
IIT-1-1 - Variations démographi
Tabl s variation:
(ANNEES Population Variation Tauxde Solde Solde Population Nombre de Taille des | | sans doubles variation naturel migratoire des ménages ménages ménages | comptes annuel
229 :
214
270
348.
414
460.
502
Lu
En 2005, la population municipale comprenait 502 habitants.
Le tableau des variations précise le mouvement démographique de la commune sur les 40 dernières années :
- de 1962 à 1968 : période marquée par un léger déclin démographique ; la population diminue de 229 à 214 personnes, soit une baisse de 15 habitants correspondant à un taux de variation annuel de - 0,97 % sur ces 6 ans ; celle-ci est due essentiellement à un solde migratoire négatif (-13), le solde naturel étant de -2.
- entre 1968 et 1975 : la tendance s'inverse et la croissance s'affirme sensiblement : la population municipale passe de 214 à 270 habitants, soit une augmentation de 56 personnes, et une hausse annuelle de +3,35 % sur 7 ans. Ce mouvement est dû essentiellement à la forte hausse du solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs de personnes sur la commune), le solde naturel (différence entre les naissances et les décès) restant négatif : respectivement 3,95 % et -0,60 % an.
- de 1975 à 1982: le mouvement se renforce. Le taux de croissance annuel passe de 3,35 % à 3,67 %.
La population croit de 78 habitants, en raison d'un fort mouvement migratoire qui traduit un nombre d'arrivées sur la commune nettement supérieur à celui des départs (2,96 % an); par ailleurs le solde naturel devient positif durant ces 7 années (0,71 % an).
- de 1982 à 1990 : la croissance démographique se poursuit plus modérément.
La réalisation d'un nombre important de maisons, essentiellement de manière diffuse induit une
croissance démographique de 66 habitants, due essentiellement à l'augmentation du solde migratoire qui est de 56 personnes en 8 ans.
- de 1990 à 1999 : la croissance se poursuit plus faiblement (1,18 % an) et en 1999, la commune compte 460 habitants.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -13-
nl ssaon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Sur ces 9 ans, le solde naturel de + 21 personnes et le solde migratoire de + 25 personnes s'équilibrent.
É ion de S:
Le recensement INSEE 2005 dénombre 502 habitants sur la commune, soit une augmentation de + 42
personnes et un taux de variation annuel en progression par rapport à la décennie précédente. La croissance démographique se poursuit de façon modérée et régulière sur les 6 dernières années. Le nombre de naissances recensé par la Mairie est de 30 entre 1999 et 2004 (22/09/2004) ; celui des décès est de 19, soit un solde naturel excédentaire de 11 personnes.
Le village d'HARAVILLIERS a connu une croissance démographique régulière et sensible depuis 30 ans
(2,6 % en moyenne par an) et la population a plus que doublé sur cette période en passant de 214 habitants en 1968 à 502 en 2005. Cette évolution résulte essentiellement d'un afflux de migrations important vers la commune ; ce mouvement après s'être ralenti sur la dernière décennie tend à reprendre sur les 6 dernières années.
! HARAVILLIERS - Évolution démographique
I Démographie
ji ON mn
|| p 500 +-
o
E p
u
| 400 + a
i :i
Le)
n 300
14 200 T T T T T =
i 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005
Années
I Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -14-
NA isstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS - Variation démographique
Variation démographique
E Population
1968 1975 1982 1990 1999 2005
LI - 1 - 2 Analyse du solde naturel et du solde migratoire
ince € qe 14 €
Sources : RGP INSEE 1968 - 1999
Fe Te ue HS en Variations de population ! 1962 : 1968 1975 1982 1990 1999 2005
460 {Population sans doubles comptes: 229.
Naissances 44.
12
Solde naturel Î 11
Solde migratoire 81] | variation absolue de population 42|
Taux: solde naturel.
Taux
|
solde migratoire
Taux de variation annuel
Lraux var. annuel VAL d'OISE
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation se
. : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Les mouvements démographiques constatés résultent de deux principaux facteurs: l'évolution du parc immobilier (Ch. IHI-2) et les mouvements migratoires des populations.
Le tableau ci-dessus met en évidence la forte progression du solde migratoire entre 1975 et 1990, (moyenne de + 2,92 % an), le solde naturel restant stable (0,15 % an en moyenne).
On note en revanche un ralentissement sensible de la croissance démographique sur la période 90-99 ; le taux de variation annuel baisse en effet de moitié sur cette période (2,19 à 1,18). Ce mouvement est dû essentiellement à la diminution des migrations vers la commune (3,95% en 75 - 0,64% en 99). Ce phénomène tend à s’inverser sur les 6 dernières années (progression du taux de variation annuel de 1,18% à 1,46%). Le mouvement migratoire s'accentue sensiblement par rapport au solde naturel (1,18% - 0,38%)
Ce tableau doit être rapproché de celui de l'évolution du nombre de logements (Ch. IHHI-2).
IL - 1 - 3 Densité de la population :
Par sa superficie de 1090 ha., le territoire d'HARAVILLIERS se classe parmi les 88 plus grandes communes du Val d'Oise (88 sur185 communes).
Répartition des 185 communes selon leur superficie
De 0 à 40ha : de 41 à 80 hai de 81 à } de 161 à Î de321à | de 641 à | de 1281 à | 160ha 320ha 640ha | 1280 ha 2560 ha
1 i & 2 OÙ 24 À 68 © 75 | 13
De 1962 à 1990 la densité de la population communale a varié de 21 à 38 hbts. km? ; En 1999, elle est de 42,2 hbts. km.
Sur le Val d'Oise la densité moyenne est en 1999 :
- dans le canton de Marines : 81 hbts. km2
- sur l'ensemble du département: 887 hbts. km.
En 1999 la densité de population de HARAVILLIERS était de 42 hbts/ km: ; elle est sensiblement inférieure à la moyenne du canton qui est de 81 hbts/ km? et à celle du département.
Æ IL, - Variation rel
Haravilliers-solde naturel
CO Solde naturel
1968 1975 1982 1990 2005
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 16-
oser : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS - Variation du solde migratoire
Haravilliers-solde migratoire
5 Solde migratoire
1968 1975 1982 1990 2005
III - 1 - 4 Analyse de la pyramide des âges
Classes d'âge O-4ans 5-19ans 20-39ans 40-59ans GOanset+ TOTAL |
En nombre - 1990 24 108. | 105 123 54 | 414.
Poui 199 29,71
En nombre - 1999 s } 167.
Parce 1999 79%...22,00%.|.23,09% … 36,38% :.18,73% :.
Fr d'Oise - 1999 29,69% i 14,18% | 100,00%
La tranche 0-39 ans qui représentait 57,25 % de la population en 1990, constitue 49,88 % en 1999, soit une baisse de près de 7,37 points.
Les catégories "enfants", "adolescents" et " jeunes adultes" baissent sensiblement dans leur ensemble.
Inversement la tranche des "40 à 60 ans et plus" qui constituait 42,75 % de la population des ménages en 1990, passe à 50,12 % en 1999 ; elle est due principalement à une augmentation sensible de la catégorie
des "40 - 59 ans".
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -17-
son : Bâtir Technologies - Tous droits réservés l Le pourcentage de la tranche d'âge la plus âgée (60 ans et + reste stable sur les dix dernières années) ; il
est inférieur à celui de département (14,2 %).
Les tableaux comparatifs de la structure des âges illustrent une tendance au vieillissement de la E population entre 1990 et 1999. Ainsi la catégorie “40 -60 ans et plus” représente 50,12 % de la population en 1999 (42,75 % en 1990) et inversement la tranche 0-39 ans baisse dans la même l proportion (49,88 % en 1999 - 57,25 % en 1990).
Globalement la catégorie la plus représentée est celle des 40-59 ans (plus du tiers de la population) .
La répartition - 40 ans / +de 40 ans s'équilibre actuellement autour de 50 %.
I Les tableaux comparatifs de la structure des âges illustrent la tendance au vieillissement de la population entre 1990 et 1999.
I Classe d'âge - RGP 1990
0-4 ans
{ M 5-19 ans
[20-39 ans
40-59 ans
# M 60 et +
I HARAVILLIERS 90
Classe d'âge - RGP 1999
l I 0-4 ans
I M 5-19 ans
[M 20-39 ans
40-59 ans
| M 60 et +
il HARAVILLIERS 99
E Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -18-
nsscrion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
IX - 1 - 5 Composition des ménages :
On appelle "ménage", l'ensemble des occupants d'un même logement quels que soient les liens qui les unissent.
de HARAVILLIE = ee (es
1982 % % 1999 %
ITotal. des_ ménages. 109
|Popuiation des ménages | 347 489... |
Ménage. composé de … LIENS se %
A1 #1... 22.1. 1850%
| 2 personnes 32. 32 57.|.34,97%|
|..8 personnes. 2 _32 .37..|.22:70%.
4 personnes 29 35.125,55: 29...|.17,79%
.S.personnes 8 13....7,98%.
6 personnes et + : _8 7,34% i 5 | 3,34%
TOTAL L : 109 | 100,00%. 137 100,00%: 163 | 100,00%)|
L'analyse des données statistiques présentant le nombre et la composition des ménages d’ HARAVILLIERS met en évidence l'augmentation du pourcentage de ménages composé d’une ou deux personnes sur la dernière décennie ; celui-ci était de 38,69 % en 1982 et passe à 48,47 % en 1999 ; w
Les ménages les plus représentés sont ceux de 2 à 4 personnes ; leur proportion baisse de 1982 à 1990 (75,24 % - 72,27 %) puis remonte à 75,46 % en 1999; ils représentent les 3/4 de l’ensemble des ménages.
Par ailleurs les familles nombreuses (cinq personnes et plus) ont tendance à diminuer: elles représentaient 14,68 % en 1982 et 11,32 % en 1999.
La réduction de la composition des ménages résulte généralement de la baisse du nombre d'enfants par famille et d'un phénomène de décohabitation qui concerne les jeunes adultes quittant le foyer familial.
Contrairement à l’image de la structure nationale, les hommes sont en proportion un peu plus nombreux que les femmes. En 1999, ceux-ci représentaient 52,6 % de la population totale, soit 242 hommes et 217 femmes sur une population de 460 personnes. Cette tendance était déjà apparue au recensement 90 avec une proportion de la population masculine de 51,7 %.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -19-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
des ménages de HARA
1999
Composition des ménages -1999
E 1 personne
13,5% 2 personnes
3 personnes
CT B 4 personnes
EH: personnes
LE personnes
HARAVILLIERS 99
La taille des ménages (rapport du nombre d'habitants représentant la population des ménages sur le nombre de ménages), conformément au détail de leur composition développée a fortement diminué depuis 20 ans ;
Taille des mé e HARAVILLIER:
TAILLE DES MENAGES HARAVILLIERS $ VAL D'OISE ' ILE DE FRANCE
: : 2,90.....i..248 |
[
En 1999, la taille des ménages reste supérieure à celle du département (2,74) et de la région (2,38).
Le dernier recensement INSEE confirme la tendance à la baisse de la taille des ménages :3,20 en 1982 - 2,70 en 2005.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -20-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
IIL - 2 Évolution du parc de logements
Comme l'analyse de l'évolution démographique, l'étude des données relatives au logement s'avère indispensable pour déterminer les orientations d'aménagement futur.
LI - 2 - 1 Type d'occupation et évolution du parc immobilier
[Parc de logements 1968 1975 1982 1990 1999 1999-Canton 2005 |
[Résidences pancipai 71. Résidences secondaires et occas.
Le res et occ2s… [#6 Logements vacants 7
En 1999, le nombre total de logements était de 200 unités sur HARAVILLIERS. Selon le recensement partiel de 2005, le parc immobilier comprend à cette date 209 logements, soit une augmentation globale de 9 logements par rapport à 1999, résultant de la réalisation de 20 nouvelles résidences principales et de la disparition de 4 résidence secondaires et 7 logements vacants.
On note la forte diminution du nombre de résidences secondaires en 30 ans dont la proportion passe de 41,9 % en 1968 à 10 % en 2005. Ce pourcentage reste cependant élevé par rapport au canton (5,8 %) Le nombre de logements vacants après avoir été stable jusqu’en 1999, est en baisse (5,9 % en 68 — 2,4 % en 2005). La proportion est inférieure à celle du canton (4,8 %). Cette statistique semble liée à la vacance de logements mis en location lors du recensement de 1999; la commune ne recense pratiquement pas de logements désaffectés.
En revanche la proportion du nombre de résidences principales, en nette augmentation devient très largement majoritaire ; de 52,2 % en 1975, elle représente près de 87,6 % du parc immobilier en 2005. Le nombre de résidences principales a augmenté de 112 unités entre 68 et 99 et a plus que doublé en 30
ans ; cela représente sur cette période une croissance régulière de l'ordre de 3 logements/an en moyenne.
Il intègre un nombre important de résidences secondaires reconverties en résidences principales (36 unités sur 38 ans).
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -21-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés y [ERS - Parc à
Nombre total de logements
1968 1975 1982 1990 1999 2005
HE Nombre de logements
re i 9
BRRRRC——————
ee de logements Evolut. 68/75 Evolut. 75/82 Evolut. 82/90 Evolut. 90/99!
ésiences inc
Résidences:
|
|(TOTAL logements
ales
Lit
Li
De 1968 à 1975 : Augmentation du nombre total de logements de 22 unités, résultant de la création de 21 nouvelles résidences principales, la reconversion de résidences secondaires (-4 unités) et l'augmentation
de logements vacants (5 unités) ;
De 1975 à 1982 : Hausse plus modérée du nombre total de nouveaux logements (14 unités), résultant d'une augmentation similaire de nouvelles résidences principales (23 u), intégrant la reconversion de résidences secondaires (perte de -9 unités) ;
De 1982 à 1990: Le parc de logements global augmente faiblement de 9 unités correspondant à la réalisation de 22 résidences principales nouvelles, à la disparition de 10 résidences secondaires et de 3 logements vacants. Cette croissance du parc de résidences principales est liée essentiellement à la construction de pavillons de façon diffuse dans le tissu bâti existant.
De 1990 à 1999 :
Le parc total de logements croît sensiblement de 12 unités : le nombre de résidences principales augmente fortement (26) ; le nombre de résidences secondaires baisse de - 9 unités et le nombre de logements
vacants est en hausse de 2 unités.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -22-
nl sssstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés De 2000 à 2004 : La commune a recensé 12 nouveaux permis de construire de maisons (4 logements/an en moyenne).
Depuis les années 70, la variation du parc global de logements est caractérisée Par une augmentation
constante et régulière du nombre de résidences principales (3 logements/an en moyenne sur 30 ans) et une baisse corrélative du parc de résidences secondaires (-I logementlan en moyenne sur 30 ans). La croissance du parc immobilier est liée essentiellement à la construction de maisons individuelles de
façon diffuse dans le tissu urbain existant.
LLIERS - Variatio e d fs
Variations du parc immobilier
68-75 75-82 82-90 90-99 99-2005
E Variation du nombre de logements
IL - 2 - 2 Typologie des résidences principales e tut d'occupation
Typologie des résidences principales :
En 2005, le parc des 183 résidences principales est exclusivement composé de maisons individuelles (100 % des R.P.). Il n'y a aucun logement collectif sur la commune ;
Cinq sièges d'exploitations agricoles sont recensés sur la commune ;
Type de résidences principales | HARAVILLIERS HARAVILLIERS | Val d'Oise île de France |
(en nombre) : (en pourcentage): ;
49,0%: 26,6% Maisons individuelles/fermes 162: Collectifs 0! 51,0% 69,8%
Autres 1! : 3,6% TOTAL : 163. 100,00% FE fu -mn ms È
En 1999, la commune abritait 163 résidences principales réparties en 162 maisons individuelles ou fermes (99,4 %), aucun logement collectif et 1 en autre affectation (0,6 %).
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -23-
néssstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Statut d'occupation des résidences principales (RGP-90/99)
| | Ensemble : Propriétaire Ï Locataire privé ILogés gratuitement
| 1990 137 110 | 15 | 12 j : | |
Pourcentage : 100,0% : 80,3% | 10,9% à 8,8% |
1999 | 163 138 | 16. 9 |
| Pourcentage : 100,0% 84,7% 9,8% i 5,5%
L
Actuellement, 86 % des logements d'HARAVILLIERS sont habités par leur propriétaire ; de 1990 à 1999, le nombre de propriétaires de résidences principales a connu une augmentation de +4 % ; le pourcentage de locataires est en revanche, en baisse (- 1 %) ainsi que celui des personnes logées gratuitement (-3 %).
List. ions ne à 2 ologie de l'habitat Source : Mairie
INbre. de logement 2000 2001 2002 2003 2004 Total)
parannée |
re À | L- Individuel pu
Individuel group:
| Sous-total Individuel
(TOTAL logements:
Vue 9 oi.
Ai 21
Le rythme des constructions sur les 5 dernières années est de 2 logements / an.
IL - 2 - 3 Taille des logemen
Tai es L nts de HA
| Type de logements RAVILLIERS_(nbre). HARAVILLIERS (%) CANTON VAL D'OISE
Loue I Tete. 9/163 52%. .8,82% ...16,90%
| M8. LTA. 56/163.. 84138 6% 43,28%....55,40% Le Tset+ __98/163 __60,12% =. _47,90% : 27,70% _|
Comparativement au département du Val d'Oise et au canton de Marines, le parc immobilier dans son ensemble comprend une part très élevée de grands logements de plus de 5 pièces (60 %) et inversement
une part faible de logements de petite taille de 1 à 2 pièces (5,50 %) ; les logements de taille moyenne représentent le tiers du bâti (34,3 %).
Les grands logements sont largement majoritaires. Le recensement de 2005 indique un nombre moyen de pièces de 5,3/ résidence principale ; il était de 5,1 en 1999.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -24-
visser : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Taille des logements
Bri-r2
Br3-14
OTs et +
HARAVILLIERS
Besoins répertoriés en matière d'équilibre social de l'habitat
L'analyse des données statistiques communales met en évidence la faible diversité dans l'offre de logements de petite taille (1 à 2 pièces) ; ceux-ci représentent 5,5 % du nombre de résidences principales, soit une proportion inférieure à la moyenne du canton (8,82 %) et du département (16,90 %). La configuration de quelques bâtiments agricoles désaffectés offre cependant des possibilités de réhabilitation en plusieurs petits logements pour répondre à une forte demande de jeunes couples ou de personnes âgées.
En revanche l'offre en maisons de grande taille est majoritaire ; la part de logements de 3 et 4 pièces représente 34 % du parc immobilier et celle de logements de 5 pièces et plus est supérieure à la moitié du bâti (60 %). Cette situation résulte du caractère très rural du village.
Aucun logement collectif n'était recensé sur la commune en 2004.
IL - 2 - 4 Âge des logements
é iti logements suivant leur é ’ac ment en 19
ne 1 =. ES
(Date de construction HARAVILLIERS VAL D'OISE
| | Avant 1949 52,00%. 19,8% |
1949-1974 i 14,50% 42,7% |
1975-1981 13,4% |
Hana. 130% |
1990 -1999 È 111%. |
Lans 7 ioooom 1000 |
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -25-
néon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés date.
Date de construction des logements
HARAVILLIERS
D Avant 1949
M 1949-1974
[1975-1981
M 1982-1990
M 1290-1999
nessaon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation
La part des logements construits avant 1949 reste aujourd'hui assez importante et représente plus de la moitié du parc total de logements en 1999 (52 % contre 19,8 % dans le département).
La croissance du parc d'habitations s'est effectuée de façon régulière selon un rythme de 2 à 3 logements par an depuis 1975. Le développement urbain est similaire à la moyenne du Val d'Oise à partir de cette
-26- Les élèves sont en grande majorité d'Haravilliers mais l'école reçoit quelques enfants de la commune de Berville qui n’a pas de classe maternelle.
Prévisions futures
Un regroupement pédagogique est à l’étude avec des communes voisines afin d'éviter les classes à 3
niveaux actuellement en fonctionnement.
IL - 3 - 3 Équipements sportifs et de loisirs
La commune dispose d'un terrain multi-sports et de nombreux sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.
Des équipements complémentaires sont disponibles à l'échelon du territoire de la Communauté de communes du Val de Viosne.
II 3 - 4 Équipements privés
La commune abrite deux équipements privés liés à la présence de chevaux sur le territoire: - une écurie de propriétaires,
- un loueur de chevaux.
IL -3 - 5 Équipements hors commune
En raison de sa taille, la commune dispose de peu d'équipements implantés sur son territoire ; mais elle bénéficie de la proximité de la ville de MARINES (7 km) qui constitue le principal pôle d'équipements. La fréquentation des installations situées hors de la commune concerne principalement :
- Équipements scolaires du second degré :
Les élèves d'HARAVILLIERS sont sectorisés sur le Collège les Hautiers à MARINES dont la capacité d'accueil théorique est de 600 élèves pour un effectif de 874 élèves à la rentrée 2003. L'ouverture du nouveau collège de VIGNY programmé pour la rentrée 2005 permettra d'alléger les effectifs du collège
de MARINES.
Les élèves sont sectorisés sur le lycée Paul Emile Victor d'OSNY qui accueille 670 élèves à la rentrée 2003. Les autres établissements fréquentés sont : le lycée professionnel de CHARS, les collèges et lycées privés de la Compassion et St. Louis à Pontoise, St. Stanislas à Osny et St. Martin à Pontoise.
- Enseignement supérieur et Recherche :
L'agglomération de CERGY-PONTOISE dispose d'un pôle d'enseignement supérieur important offrant une grande diversité de filières et de disciplines : l'Université de CERGY-PONTOISE qui regroupe près de 60 % des effectifs à elle seule, le reste étant réparti entre écoles privées (30 %) et écoles publiques
(10 %) souvent prestigieuses : E.S.S.E.C., E.N.S.E.A., École Nationale Supérieure des Arts.
L'Université comporte 4 pôles: Sciences humaines, Sciences et Techniques, un Institut Universitaire Professionnalisé (UP), un Institut Universitaire Technique (IUT). Elle dispose également de centres de
recherche dans plusieurs disciplines : mathématiques, sciences de la terre, économie, droit et chimie.
- Équipements administratifs et institutionnels départementa
Préfecture (Cergy-Pontoise) et Sous-Préfecture (Pontoise), Services de l'État dans le département
Subdivision DDE à Marines, DDAF, DRIRE..., Hôtel du Département àCergy-Pontoise.
- Commerces :
Commerces de proximité de MARINES, Intermarché de MARINES, zone d'activités commerciales d'OSNY (Auchan..), pôle commercial de CERGY-PONTOISE.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -29-
nca : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
Globalement, la commune s'est dotée des équipements publics nécessaires à la satisfaction des besoins de ses habitants : salle polyvalente, terrains multi-sports, école maternelle et primaire, cantine, garderie, crèche associative, sentiers de randonnée balisés…
Enjeu .U. - Objectifs de la icipalité
Développer les équipements de proximité autour du pôle Mairie — école et les aménagements liés à la préservation de son environnement rural et notamment les chemins de promenade.
JUL - 4 Infrastructures, circulation et transports en commun
HARAVILLIERS, se situe à l'écart des grands axes de communication qui traversent le canton : R.D. 915 PONTOISE-DIEPPE et la R.D. 927 PONTOISE - BEAUVAIS.
La structure urbaine du village présente la particularité d'être scindée en multiples noyaux bâtis, traversés par une voirie départementale secondaire : la R.D. 22 (Pontoise - Hénonville), la R.D. 22E qui traverse le village "sous le colombier" et la R.D. 188 qui irrigue plusieurs hameaux : le Christ, Rayon, Saussette, le Ruel. Les autres écarts : le Quoniam, Connebot, les Tuileries sont desservis par le chemin vicinal n° 6.
Aucune voie de chemin de fer ne dessert ce secteur. La gare la plus proche est celle de CHARS à 10 km. La route est l'unique moyen de communication pour les habitants de la commune.
Le trafic de transit (notamment de poids lourds) engendre quelques problèmes de sécurité dans la traversée du village : carrefour RD 22 et RD 188.
Les problèmes particuliers sont relevés en période hivernale (septembre à décembre) lors du chargement et du transport des betteraves vers l'usine de traitement d'Etrepagny dans l'Eure ( 3 x 4 jours par mois) : circulation bloquée, insécurité lors des croisements avec les camions sur toutes les petites routes de la
commune, dépôt de boues sur les chaussés, sols glissants…
Des aménagements sont à l'étude avec le Conseil Général pour pallier ses problèmes : antennes routières aménagées vers les silos de betteraves en bordure de routes pour éviter le blocage de la circulation .
Le Service Routier et Transport de la D.D.E. a recensé 2 accidents de la circulation sur le territoire : 1 en l'an 2000 et 1 en l'an 2002 sur la RD. 22. Ils ont eu lieu hors agglomération et hors intersection. Il n'y a pas eu d'accident en 1998 et 1999,
Le transport journalier moyen annuel (T.M.J.A.) a été estimé pour l'année 2001 : - sur la RD 22 : entre le RD. 64 à Grisy-les-Plâtres et la RD. 22e à Haravilliers à 3545 véhicules/jour - sur la RD 22e : entre la R.D. 22 à Haravilliers et le département de l'Oise à 372 v/. - sur la RD 188 : entre la RD. 28 à Neuilly-en-Vexin et la RD. 22 à Haravilliers à 351 v/j.
En ce qui concerne les transports en commun et scolaires, la commune est desservie quotidiennement par une ligne régulière de cars (SITEV) à destination du lycée professionnel de Chars.
Les collégiens et lycéens utilisent les lignes régulières des cars Girault qui desservent les villes environnantes et notamment les lycées et collèges de Marines, Osny, Pontoise, St. Ouen l'Aumône … La Municipalité souhaite par ailleurs développer le maillage de circulations douces par l'aménagement des sentiers pédestres, ruraux et forestiers existants. Elle a validé un réseau de nouveaux chemins au Plan Départemental d'Itinéraires de Petite Randonnée afin de les préserver, les entretenir et offrir aux habitants de nouvelles boucles de promenades.
Enjeu du P.L.U. - Objectifs de la Municipalité
Développer le maillage de circulations douces par l'aménagement des chemins piétons et forestiers existants.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -30-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés JUL - 5 Développement économique
lois et taux d'activité
JL - 5 - 1 Évolution de la population active
Années Population municipale Population active Taux d'activité
| 1982 348 | 163. 46,8% | CU: ï 203.
49,0%
| 1999 247 LS270. | L 2005 _ __— 281 56,0%|
La commune d'HARAVILLIERS comptait 281 actifs en 2005 représentant 56% de la population municipale. Le taux d'activité (rapport entre la population active et la population totale) est supérieur à celui du département, qui s'établissait à 48,6 % en 1999 ; Il est en augmentation sensible depuis 1982
(46,8 à 56 %).
Population des retraités
Années Population municipale Total des retraités
1982... i 20.
1990
1999 a.
2005 : ___ 502
La proportion des retraités est en très forte augmentation sur la dernière décennie puisqu'elle a doublé sur cette période ce qui confirme la tendance au vieillissement de la population.
Années Population active Pop active occupée Actifs employés sur la com. Chômeurs _% chômage
ee RE - : A = se sé me - à i. + + “
RO rm OS semer door 2 TRE 8 319%.
1999 247 A 4, 33 2 32. 13,0%
[2005 281 __140 L » mille » ‘78 6,4%
Le taux de chômage (rapport du nombre de chômeurs sur le nombre d'actifs total) est de 6 % de la population active en 2005 ; il diminue depuis 1999 et reste inférieur au pourcentage de chômeurs au
niveau national (9,9%).
IL - 5 - 3 Répartition des lieux de travail
Migrations alternantes - Domicile/travail
Années actifs ayant % . actifs ayant un emploi %
un emploi sur la commune sur des communes différentes
1982 : 42/163 1.25,8% 121/163 i 74,2%
1990 : 54/308 18,4% | 159/203 :
1999 © 52/347 15,2% __ 214/247
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -31-
Néérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Près de 87% de la population active travaillent hors de la commune, majoritairement dans l'agglomération de CERGY-PONTOISE et à PARIS (25 km).
Le nombre d'habitants travaillant sur la commune représente cependant 13 % de la population active en 1999 ; il est en forte baisse sur la dernière décennie : 21,6 % en 1990, 27,7 % en 1982.
Évolution catégories socioprofessionnelles :
Source INSEE - RGP- Communes - Profil
atégori cioprofessi - en n re
(Catégorie socio-professionnelles
C: et I. su -
Artisans, commerçants, chefs d'entre:
té
En 1999, les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les employés, les professions intermédiaires et les cadres : ils constituent 72,2 % de la population active.
On constate une baisse significative du nombre d'employés, d'ouvriers et d'artisans / commerçants au profit des professions intermédiaires et surtout des cadres sur les 20 dernières années : le pourcentage des employés était de 38,9 % en 1982, largement majoritaire ; il est de 24,6 % en 1999. En revanche celui des cadres passe de 8,3 % en 1982 à 24,6 % en 1999.
Le nombre des agriculteurs reste stable sur la dernière décennie.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -32-
nl éssstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés III - 6 Activités économiques
(Source Mairie - Récapitulatif propriétés non bâties - 2002)
L'agriculture et l'élevage :
En 2003, le récapitulatif des propriétés non bâties fait apparaître que l'agriculture (terres, prés, vergers) occupe 525,12 ha soit 48,2 % du territoire communal.
La Superficie agricole utilisée communale est de 589 ha.
Les cultures pratiquées sont : blé, orge, colza, pois, maïs (pour l'élevage), betteraves industrielles (pour la production de sucre).
L'élevage équins et l'élevage laitier sont bien représentés sur le territoire.
Il y a 5 sièges d'exploitations agricoles en activité sur la commune dont 3 de 100 ha et plus. Deux d'entre elles sous-traitent leur activité.
Hormis les exploitations agricoles, la commune recense 3 entreprises artisanales : 1 société de carrosserie et 1 de maçonnerie dans le bourg, 1 serrurier au Christ.
Il n'existe plus de commerce. La commune disposait autrefois de deux épiceries et d'un café qui ferma dans les années 80. Un boulanger ambulant passe quotidiennement.
En raison de son éloignement des grands axes de communication et de son environnement rural, la
commune présente peu d’atouts pour l'implantation d'activités artisanales.
Le développement économique est en revanche étudié à l’échelle de la Communauté de communes du Val de Viosne qui a décidé d’étendre le parc d'activités intercommunal sur la commune de Marines.
En revanche, la commune recèle un potentiel important dans le domaine du " tourisme vert " en raison de son patrimoine naturel de grande qualité : zone naturelle d’intérêt paysager majeur au plan de référence du PNR, monument historique, espaces paysagers et patrimoine local de qualité, sentiers de promenade.
fiscales :
Les ressources communales proviennent des diverses taxes : foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation, taxe professionnelle et des aides départementales et régionales.
La réforme de la Taxe Professionnelle à l'échelon intercommunal et l'adhésion à la Communauté de communes de la Viosne permettent de stabiliser le niveau de ressources fiscales dans l'avenir.
Les possibilités de financement pour la réalisation d'équipements publics dépendent essentiellement de contrats financés en partie par le département et la région.
Emplois communaux
La municipalité emploie actuellement 1 secrétaire de mairie à mi-temps, L agent d'entretien et 1 cantonnier.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -33-
a rcsvon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
La commune de HARAVILLIERS comptait 281 actifs en 2005 représentant 56 % de la population
municipale. Le taux d'activité (rapport entre la population active et la population totale) est supérieur à celui du département, qui s'établissait à 48,6 % en 1999 ; Il est en augmentation sensible depuis 1982 (46,8 à 56 %).
La proportion des retraités est en très forte augmentation sur la dernière décennie puisqu'elle a doublé sur cette période ce qui confirme la tendance au vieillissement de la population.
Le taux de chômage (rapport du nombre de chômeurs sur le nombre d'actifs total) est de 6 % de la population active en 2005 ; il diminue depuis 1999 et reste inférieur au pourcentage de chômeurs au niveau national (9,9%).
Près de 87% de la population active travaillent hors de la commune, majoritairement dans l'agglomération de CERGY-PONTOISE et à PARIS (25 km).
Le nombre d'habitants travaillant sur la commune représente cependant 13 % de la population active en
1999 ; il est en forte baisse sur la dernière décennie : 21,6 % en 1990, 27,7 % en 1982.
Le tableau d'évolution des catégories socioprofessionnelles fait apparaître une proportion égale de cadres de professions intermédiaires et d'employés représentant 75 % de la population active.
Sur les 20 dernières années, on constate une baisse significative du nombre d'employés, d'ouvriers et d'artisans / commerçants au profit des professions intermédiaires et surtout des cadres qui passe de 8 % en 1982 à 25 % en 1999.
Le nombre des agriculteurs reste stable sur la dernière décennie.
En termes d'activités, la commune recense en 2004, 3 entreprises artisanales et 5 exploitations agricoles.
En raison de son éloignement des grands axes de communication et de son environnement rural, la commune présente peu d'atouts pour l'implantation d'activités artisanales.
Le développement économique est en revanche étudié à l'échelle de la Communauté de communes du Val de Viosne qui a décidé d'étendre le parc d'activités intercommunal sur la commune de Marines.
En revanche, la commune recèle un potentiel important dans le domaine du "tourisme vert " en raison de son patrimoine naturel de grande qualité : zone naturelle d'intérêt paysager majeur au plan de référence du PNR, monument historique, espaces paysagers et patrimoine local de qualité, sentiers de promenade.
Enji PE: jectifs unicipalité
Favoriser la création de structures d'accueil liées aux attraits de son site rural et paysager remarquable: centre équestre, gîte d'étape.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -34-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés IV - CONTRAINTES D'AMÉNAGEMENT ET SERVITUDES
Sources : Porter à la connaissance (P.A.C.) des contraintes supra communales
Préfecture du Val d'Oise - Direction Départementale de l'Équipement Etude du schéma directeur d'assainissement- BE. Vincent Ruby — Juillet 2004.
Le plan des contraintes géotechniques établi par le Bureau des Protections et des Risques distingue deux catégories de contraintes affectant le territoire communal:
- les contraintes fortes qui mettent en cause la sécurité des personnes et des biens , - les contraintes dites "secondaires" qui peuvent néanmoins provoquer des dégâts aux constructions.
IV-1 Prévention des risques naturels (s ca. 1x : Protections, risques et nuisances)
1V-1-1 Contraintes fortes
- Risques de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse
Le territoire communal comporte des secteurs gypsifères qui s’étendent d'est en ouest. Le gypse ou pierre à plâtre, composé de sulfate de chaux est instable au contact de l’eau. Après son dépôt, la couche rocheuse fracturée fait l’objet d’une érosion interne ou dissolution responsable de cavités naturelles qui
sont à l’origine de l’instabilité des terrains situés au-dessus du gypse. Des risques de mouvement de
terrain par effondrement ou affaissement peuvent apparaître.
Ces secteurs sont délimités sur le plan de zonage du P.L.U. par un graphisme spécifique accompagné de prescriptions réglementaires afin d'inviter les constructeurs à prendre les précautions nécessaires avant tout nouvel aménagement.
- Risques d'inondation pluviale
La commune a connu de fortes inondations et des arrêtés consécutifs aux ruissellements ont été pris les
31/07/1992, 2/12/2000, 29/08/2001, 29/01/2002 et 29/10/2002.
Deux arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle concernent également le territoire communal en date du 02/12/2000 et du 3/06/2002 relatifs à des inondations et coulées de boues.
La localisation précise des lieux affectés par ces coulées de boues n’est pas précisée. Ces thalwegs et les axes d'écoulement sont délimités sur le plan de zonage du P.L.U. par un graphisme spécifique
accompagné de prescriptions réglementaires afin de ne pas exposer les nouvelles constructions.
- Plan de Prévention des Risques liées aux carrières souterrainnes abandonnées Une carrière souterraine abandonnée est située sur le territoire. Par conséquent la commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) liés aux carrières souterraines abandonnées qui constitue une Servitude d’Utilité Publique.
Le périmètre de risque est matérialisé par un liseré graphique sur le plan de zonage et le règlement précise qu'à l'intérieur de cette zone, tout projet de construction doit être soumis à l'avis de l'Inspection générale des carrières.
IV-1-2 Contraintes secondaires
- Risques de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols Le village est implanté sur des terrains argileux et marneux sensibles à l'eau qui sont sujets à des gonflements sous l'effet de fortes pluies , des retraits en cas de sécheresse et un risque de glissement en cas de talutage. Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont affecté la commune et ont fait l'objet d'un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle les 4/12/1990, 10/06/1991, 25/01/1993, 12/03/1998 et 9/04/1998.
Afin d'informer la population sur les précautions à prendre en compte pour les travaux de construction, il est joint une fiche
technique en annexe du P.L.U.($ Ch. IX Protection, risques et nuisances).
- Risques de tassement de terrain liés à des sols compressibles
Il est signalé l'existence de deux secteurs comportant des terrains à sols compressibles liés à l'existence d'anciennes carrières ou de décharges. Ces terrains constituent des zones compressibles, à faible taux de travail (inférieur à 2 kg/em° ). Tout projet de construction éventuel nécessite une étude de sol préalable.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -35-
sci : Bâtir Technologies - Tous droits réservés - Protection des forages d’eau potable
Deux forages situés au lieudit «le Ruel » et en limite du territoire communal, sur la commune de
Bréançon au lieudit « le Fay » sont à protéger.
Dans l'attente d’une servitude d'utilité publique délimitant un périmètre de protection, le forage situé sur Haravilliers est matérialisé par une étoile sur le plan de zonage. Son existence est mentionnée à l'article? du règlement de la zone « N«
- Zone de décharges
Deux anciennes décharges mentionnées au plan de zonage sont répertoriées sur la commune. Sur ces secteurs, il sera nécessaire de prévoir une étude des sols préalable à tout projet de construction.
IV - 2 Réseaux et collecte des déchets
- Collecte des res ménagères et traitement
La commune de HARAVILLIERS fait partie du Syndicat Mixte Intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (S.M.L.R.T.O.M.) de la région de Vigny. - La collecte des résidus ménagers est assurée une fois par semaine le mercredi et acheminée vers
St. Ouen l'Aumône,
- La collecte en tri sélectif, verre - papiers - plastiques, a lieu une fois par semaine. - La collecte des objets encombrants est assurée 3 fois par an et dirigée sur des filières spécialisées (carton, acier, aluminium...)
- Alimentation en eau potable
La commune est alimentée en eau potable par :
- la source du Ruel située sur le territoire communal en amont des habitations du Ruel. - le puits du Fay, situé en aval sur la commune de Bréançon ; ce dernier alimente 75% de la commune d’Haravilliers. Un château d’eau et 2 réservoirs situés dans la butte de Rosne assurent le relais.
Ces deux forages d'eau potable sont à protéger. La commune n’est pas concernée par un périmètre de
protection de captage d’eau potable.
IL est porté la mention suivante dans le règlement des zones du P.L.U.:
Dans l'attente d'une servitude d'utilité publique délimitant un périmètre de protection, il convient d'interdire tout déversement
de matériaux sur le sol susceptibles de polluer cette réserve d’eau.
L'exploitation du réseau est assurée par la Compagnie Générale des Eaux et la gestion est déléguée au Syndicat des Eaux de Val de Viosne qui regroupe 11 communes .
Les hameaux d’Haravilliers, le Christ, Rayon, le Quoniam, Saussette et Petit Saussette sont alimentés par
une canalisation principale de diamètre @ 125 mm et des antennes @ 60 mm et @ 80mm (Saussette, Petit Saussette et Quoniam).
Les canalisations de diamètre @ 150 mm desservent les hameaux des Tuileries, Connebot et le Ruel . Le
réseau est suffisant pour permettre une extension modérée de l’urbanisation.
- Réseau incendie
Le réseau de défense incendie existant a récemment été renforcé. Quelques aménagements restent à effectuer sur Connebot, Tuileries et Haravilliers village.
- Assainissement - Eaux pluviales
En l'absence de station d'épuration, le système d’assainissement est de type autonome sur l’ensemble du territoire communal ; les eaux usées après traitement par système d'assainissement individuel sont évacuées dans le milieu naturel .
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation -36-
nscor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
Le Schéma Directeur d'Assainissement Local a été approuvé le 5 septembre 2005. I1 détermine l'aptitude des sols à l’assainissement autonome, ainsi que filières d'assainissement adaptées au territoire communal, conformément à la loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Les prescriptions et recommandations du SDA.
sont prises en considération pour l'élaboration du PLU.
Le réseau d'évacuation d'eaux pluviales est peu développé sur l’ensemble de la commune : il est composé
essentiellement d’embryons de réseaux associés à des fossés.
L'étude du Schéma Directeur d’Assainissement mentionne les caractéristiques des ouvrages existants :
Le Rayon : il existe une canalisation G 400 mm rue de la Fontaine qui se dirige vers un fossé à la sortie
du hameau en direction du Quoniam. Des eaux de drainage des champs situés en amont arrivent dans cette canalisation.
Le Christ : Une canalisation de diamètre 300 mm passe sous la rue de la Mairie et récupère les eaux de
ruissellement provenant des fossés situés en amont. L’exutoire se situe au niveau du fossé longeant le CD
22 qui rejoint un ru temporaire situé à une centaine de mètres en aval.
Haravilliers : Une partie des eaux pluviales collectées rue du Colombier et rue de l'Église est dirigée vers une mare située rue de la Mare. Le trop plein de cette mare rejoint une autre partie du réseau d’eaux
pluviales, rue du Fay. Ces eaux transitent par un fossé qui rejoint le ru de Theuville.
Le Ruel : Une partie du réseau collecte les eaux pluviales rue du Trou Chaud, l’autre partie reprend les EP provenant de la ravine temporaire des Tuileries. Ces deux réseaux rejoignent rue des Terres Saint Denis pour se diriger vers la ravine du Ruel, puis le ru de la Laire.
Les Tuileries : Il existe un puits d’infiltration et une grille recevant les EP provenant du fossé amont. Ces
eaux transitent ensuite par la ravine des Tuileries.
Connebot : Deux branches partent de part et d’autre du hameau : une branche se dirige vers le Quoniam
et l’autre vers les Tuileries.
Le Petit Saussette et Saussette : les eaux pluviales sur ces deux secteurs sont collectées en grande partie par des fossés busés par endroits.
Le Quoniam: un embryon de réseau existe au départ du lavoir situé au croisement de la route de
Druamal et la route de Rougemont. IL collecte le trop plein de la mare, route de Drumal et se dirige vers
un fossé au bas de la route de la Hayse.
Le règlement de PLU demande la régulation et l'infiltration des eaux pluviales sur chaque parcelle afin
de ne pas aggraver le ruissellement sur les voies.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -37-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés IV -3 Servitudes d'ut
Ce sont des servitudes qui ont été créées par d'autres législations ou réglementations que celles
d'urbanisme. Elles affectent l'utilisation du sol et sont applicables avec les règles du P.L.U.
Elles sont jointes aux « Annexes » du P.L.U.
- Servitude de protection des monuments historiques :
L'Église d'Haravilliers fut classée Monument Historique par arrêté du 02/04/1915. La servitude institue un périmètre de protection de 500 m. autour du monument :
Tout projet de construction inclus dans le périmètre des abords sera soumis à l'avis conforme de
l'Architecte des Bâtiments de France (Service Départemental de l'Architecture) chargé de veiller à la qualité architecturale et à l'intégration des nouvelles constructions à l'environnement.
Le Colombier est inscrit à l’Inventaire des M.H. par arrêté du 28/12/1978.
- Servitude de protectio! sites et des monuments naturels :
L'ensemble formé par les Buttes de Rosnes, de Marines, d'Epiais-Rhus forme un Site Classé par décret du 20/01/1993.
L'ensemble du territoire fait partie du Site Inscrit du Vexin Français institué par arrêté du 19/06/1972.
- Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques : décret du 06/10/1967
La partie Est du territoire est traversée par canalisations électriques.
- 63KV Bornel-Puiseux dérivation Sandricourt.
- Plan de Prévention de risques liées à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées (PPR) : arrêté du 08/04/1987.
Zones de risques liées à la présence d’anciennes carrières souterraines (ancien art. R 111-3 du Code de l'Urbanisme.
Le territoire communal est soumis à des contraintes géotechniques et de servitudes d'utilité publiques qui
limitent les possibilités de construire ou imposent des mesures particulières .
Dans le Plan Local d'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique figurent en annexe. Les servitudes et les contraintes qui affectent le sol et le sous-sol font l'objet d'un rappel dans le règlement et de prescriptions particulières.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -38-
cor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés V - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNE T
V-1 Analyse du paysage
Source : Charte paysagère communale - Nord-Sud Paysages-P. Gaucher-N Bouts Paysagistes - Parc Naturel Régional du Vexin Français
V-1-1 Relief
Le territoire de HARAVILLIERS, d'une superficie totale de 11 km? soit 1090 hectares dont 3/5 de terres agricoles, s'inscrit à l'extrême partie Nord-Ouest du Val d'Oise à la limite du département de l’Oise et de la région de Normandie.
Il présente un relief marqué. L’altitude moyenne varie de la cote 217 m NGF au point culminant des buttes de Rosne à l'Ouest, à la cote 140 m sur le plateau et 120 m dans les vallons. Les pentes de coteaux présentent des pentes de l’ordre de 7 à 15% selon une dénivelée d’environ 100 m.
L'ensemble géomorphologique communal est composé de 3 unités distinctes qui contribuent à la grande diversité des paysages:
- le replat sommital des Buttes de Rosne couronnées par un vaste massif boisé, à l’ouest (altitude
maximum de 217 m NGF)
- le plateau agricole intermédiaire au centre et à l’est, (altitude d’environ 140 m.) - les vallons du Quoniam et du Ruel d’axe est-ouest. (altitude d’environ 120 m)
L’habitat est réparti sur 9 hameaux ou petits villages, sur l’ensemble du territoire et reliés en boucle par de petites voiries locales; ce sont d’Est en Ouest: Haravilliers village, Le Christ, Rayon, Petit Saussette, Saussette, Le Ruel, Les Tuileries, Connebot, le Quoniam.
Les Buttes de Rosne dominent le territoire à l'Ouest selon un axe Nord-Est/ Sud-Ouest. Au centre, la Butte
de Rougemont appelée Queue de Rougemont délimite 2 vallons perpendiculaires aux Buttes de Rosne où se situent les sources alimentant les bassins versants qui se raccordent au plateau. Ces vallons abritent les hameaux du Quoniam au Nord et le hameau du Ruel au Sud.
Buttes et vallons s’ouvrent à l’Est sur un vaste plateau agricole sur lequel se sont développés les hameaux d’Haravilliers, le Christ et Rayon. Un petit vallon perpendiculaire à la queue de Rougemont abrite les hameaux de Saussette et Petit Saussette.
Haravilliers
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -39-
néisstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS :
Plan de situation
= LE
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Panoramique d'ensemble
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation 4i-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés V - 1-2 Géologie
Sources : B.R.G.M. - Cartes géologiques de Méru
Porter à la connaissance des contraintes supra communales pour l'élaboration du P.L.U. Préfecture du Val d'Oise- 2 juin 2004
Rapport de présentation du POS d'Haravilliers, approuvé le 14/09/1988 )
Etude du schéma directeur d'assainissement. BE. Vincent Ruby — Juillet 2004.
Les caractéristiques paysagères du territoire communal résultent essentiellement de son sous-sol immédiat et de la géomorphologie locale. Le territoire comprend des natures de sols distinctes selon les différents milieux physiques qui le composent .
D'Ouest en Est, il est sous-tendu par plusieurs horizons spécifiques:
Les Buttes, constituées d’argile à meulière reposant sur des sables s'appuyant sur des couches argilo- marneuses qui constituent un ensemble imperméable et génèrent des formes arrondies au pied des buttes où elles affleurent : horizons g2c, g2b,g2a.
Les fonds de vallon sont occupés par une accumulation de marnes, de caillasses et d’alluvions plus récentes datant du quaternaire : horizons g1, e7b.
Le plateau à l’Est est sous-tendu par une couche dure de calcaire de St. Ouen, sur laquelle reposent les couches de sablon. C’est un sol propice à l’agriculture. Horizons LP, LS, RMG.
Les formations les plus représentées au niveau des hameaux sont les suivantes :
Le Quoniam au nord :
- l'horizon e6b2 : Bartonien moyen: formation de Sables de Cresne, cailloutis de Lavilletertre, argile de Tumbrel, sables de Marines.
- l'horizon e7b: Bartonien supérieur : formation de marnes supra-gypseuses, marnes bleues d'Argenteuil et marnes blanches de Pantin.
Connebot :
- l'horizon g2a : Stampien inférieur: Marnes à Huîtres et argile à Cobules. - l'horizon g2b: Stampien supérieur : Sables de Fontainebleau.
Le Rayon :
l'horizon gl: Srampien inférieur: Glaises à Cyrènes, argile verte de Romainville, caillasses d’Orgemenot et calcaire de Sannois.
- l'horizon LS : Limons Sableux : mélange de limons argileux et de sables du tertiaire. - l'horizon g2a : Stampien inférieur: Marnes à Huîtres et argile à Cobules.
Le Petit Saussette et Saussette :
l'horizon gl: Siampien inférieur: Glaises à (Cyrènes, argile verte de Romainville, caillassesd’Orgemenot et calcaire de Sannois
- l’horizon e7b: Bartonien supérieur: formation de marnes supra-gypseuses, marnes bleues d’Argenteuil et marnes blanches de Pantin.
- l’horizon e7a : Bartonien supérieur : Gypse, marnes et calcaires.
Haravilliers :
l'horizon LP: Complexe des limons: limons des plateaux et des versants abrités, surtout argileux, parfois calcaires.
- l'horizon LS : Limons Sableux : mélange de limons argileux et de sables du tertiaire. - l'horizon RMG : Formation résiduelle à meulières et grès du Stampien et du Bartonien, largement solifluée sur les pentes.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -42-
ncssaior : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Le Christ:
- l’horizon LS : Limons Sableux : mélange de limons argileux et de sables du tertiaire.
Les Buttes :
l'horizon g2c : Stampien supérieur : Meulières de Montmorency.
Les Tuileries:
- l'horizon g2a : Stampien inférieur: Marnes à Huîtres et argile à Cobules.
- l'horizon g2b: Stampien supérieur : Sables de Fontainebleau.
- l'horizon gl: Stampien inférieur: Glaises à Cyrènes, argile verte de Romainville, caillasses
d’Orgemenot et calcaire de Sannois.
Le Ruel:
- l'horizon gl: Stampien inférieur : Glaises à Cyrènes, argile verte de Romainville, caillasses
d’Orgemenot et calcaire de Sannois.
- l’horizon e7a : Bartonien supérieur : Gypse, mames et calcaires.
- l’horizon e7b: Bartonien supérieur : formation de marnes supra-gypseuses, marnes bleues
d'Argenteuil et marnes blanches de Pantin.
- l’horizon LS : Limons Sableux : mélange de limons argileux et de sables du tertiaire. - l'horizon e6b2 : Bartonien moyen: formation de Sables de Cresne, cailloutis de Lavilletertre, argile
de Tumbrel, sables de Marines.
- l'horizon FC: Colluvions de vallées sèches à fond plat ; limons, cailloutis de silex, argile, fragments de calcaire et de craie.
ontrain é ique:
(S$ Ch. IV : Contraintes d'aménagement et servitudes et Ch.IX- Protections, risques et nuisances)
La faible perméabilité des matériaux crée fréquemment l'apparition de phénomènes d’hydromorphisme. En outre, certains de ces dépôts contiennent une dominance de minéraux argileux de type gonflant,
provoquant des mouvements internes qui se manifestent par des faces de glissements luisantes nettement individualisés : il s’agit alors de sols bruns à caractère « vertiques ».
Le second type de sol apparaît sur formations sableuses. Elles sont par nature non consolidées et sont sensibles à certains agents extérieurs, tels le vent ou le ruissellement sur les versants à forte pente.
Les Sables de Fontainebleau ne sont visibles que sur les pentes des buttes tertiaires. Le caractère filtrant de ce matériau et la présence de végétation acidifiante favorisent la formation de sols bruns acides qui s’engorgent en bas de pente, les argiles du Stampien qui jouent le rôle de substrat imperméable.
Les sols bruns acides passent à des sols podzoliques et des podzols humoferriques qui se trouvent sur des
sables « pauvres » , quartzeux, glauconieux ou non, azoïques.
Le processus de podzolisation est très rapide et conduit à des podzols bien développés en quelques centaines d'années.
Ces caractéristiques géotechniques génèrent des contraintes qui affectent le sol et le sous-sol (risque de
mouvements de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse, risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, risque de tassement de terrain lié à des sols
compressibles) et font l'objet d’un rappel dans le règlement et de prescriptions particulières.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -43-
nes : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Les prés (herbages ou pâturages) représentent 164,9349 ha. soit 15,13% de la superficie communale. Ces pâtures souvent encloses et destinées à l'élevage de bovins ou de chevaux apparaissent en entrée de
hameau près des exploitations agricoles et sur les versants de vallée. Entourées de haies arbustives ou de
clôtures en bois rustiques, elles font partie intégrante du patrimoine paysager communal.
Les recensements de 1990 et 1999 dénombrent le même nombre d'agriculteurs en activité ; il est resté stable sur la dernière décennie. Il y a 5 sièges d'exploitations agricoles en activité sur la commune dont 3 de 100 ha et plus. Deux d'entre elles sous-traitent leur activité.
EX $ de
Plateau agricole en entrée nord d'Haravilliers
Pâture en entrée sud d'Haravilliers
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 48-
nl isaor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIE!
LEGENDE
i
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -49-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Espaces agricoles et prairies
Commune d'HARAVILLIERS Panoramique d'ensemble 2
V.119 à - Les Buttes de Rosne
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -50-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés - les espaces boisés
En 2003, la commune comptait 340,3214 hectares de bois, soit 31,23% de la superficie communale.
La majeure partie de ces bois est protégée au titre des Espaces Boisés Classés. Les Buttes de Rosne constituent un massif boisé de plus de 100 hectares. En application du Schéma Directeur de la Région Île de France toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m. des lisières des bois et
forêts de plus de 100 hectares est proscrite, en dehors des sites urbains constitués. La forêt est constituée de deux variantes principales : la chênaie sessiflore des versants sableux et de la surface sommitale meulièrisée .
Elle représente un intérêt écologique majeur qui justifie son repérage en zone d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type 2).
L'espace paysager qui s’étend entre le plateau agricole à l’est et le massif forestier à l’ouest comprend de nombreux massifs forestiers de plus d’un hectare ainsi que des espaces enherbés à protéger.
Les haies très nombreuses sur le territoire ponctuent le paysage. Elles agrémentent les talus bordant les
chemins et voies de liaisons entre hameaux ainsi que les pourtours de prairies ; elles assurent la transition entre espaces naturels et bâtis et constituent des éléments du patrimoine naturel à préserver.
Massif boisé des Buttes de Rosne
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -51-
nsacor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Carte des espaces boisés
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -52-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés - le site w isé et i t le site natur
L’occupation du site d'HARAVILLIERS et la dispersion de l'habitat semblent remonter à des temps anciens ; cette particularité serait probablement liée à l’utilisation de matières premières disponibles au niveau des buttes, bois et vallons protégés des vents.
La structure urbaine du village composée de 9 hameaux, sans véritable centre, a été préservée jusqu’à nos jours. Ils s’insèrent différemment dans le paysage selon leur situation entre les étendues planes et très ouvertes du plateau et les dépressions de vallées. Cela se traduit pour l’observateur par une variation et une différenciation des champs de vision et des paysages, ouverts ou refermés, en fonction des points de
vue perceptibles en particulier depuis les chemins qui sillonnent le territoire. Le paysage se caractérise en général par une prédominance du paysage naturel sur le bâti, résultat de la dispersion de l’habitat, hormis les hameaux de plateau, Haravilliers-village et le Christ qui se détachent clairement sur l’horizon .
Le Christ | | Saussette
Les espaces urbanisés (terrains bâtis ou à bâtir, terrains d'agrément, voies) ainsi constitués représentent
une superficie d’environ 5,4% de la superficie communale.
Le Plan d’Occupation des Sols ne prévoyait pas de zone d’aménagement futur.
Le développement urbain des 20 dernières années s’est localisé à l’intérieur des zones urbanisées sous forme diffuse d’habitat individuel isolé ou en périphérie immédiate sous forme ordonnée de petits lotissements.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -53-
néssaior : Bâtir Technologies - Tous droits réservés 7
LEGENDE
a # ss À
(& S FS ,
AE LL 27" ES
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation “54
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés n pa ï urel et bâti remarquable
Il faut souligner la qualité remarquable des espaces naturels qui enserrent les hameaux: prairies,
pâturages, champs de cultures vallonnés ponctués de haies, buttes couronnées de boisements, vallons encaissés.…
Cette qualité paysagère reconnue a généré un ensemble de protections conservatoires sur les sites et les milieux naturels :
La qualité paysagère de ces espaces naturels et des massifs boisés est protégée au titre du Site Classé des Buttes de Rosne, de Marines, d’Epiais-Rhus depuis le 20/01/1993.
L'ensemble du territoire fait partie du Site Inscrit du Vexin Français institué par arrêté du 19/06/1972.
Au plan de référence du Parc naturel régional du Vexin Français, l’ensemble du territoire est classé "Zone naturelle d'intérêt paysager primordial "; il est également repéré comme zone naturelle d'intérêt écologique.
La forêt des Buttes de Rosne représente un intérêt écologique majeur qui justifie son repérage en zone d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type 2).
La qualité des espaces naturels ainsi reconnue nécessite des règles de protection stricte dans le Plan Local d'Urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -55-
cor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Espaces naturels à protéger sur la commune de Haravilliers
HARAVILLIERS
IEAULME
LEGENDE CI bre communes ec VIS 000 2NEFF2
PNR ou Vexn Français
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -56-
ir Technologies - Tous droits réservés Bilan et objl is de la commune au ri l’analyse de l’envi
La situation géographique d'HARAVILLIERS est ainsi caractérisée par : - La qualité remarquable de son site naturel, repéré comme zone naturelle d'intérêt paysager
primordial et majeur au plan de référence du P.n.r.V f sur l’ensemble du territoire: un site classé recouvre l’ensemble des buttes de Rosne et le territoire est entièrement inclus dans le site inscrit du Vexin Français; son église et pigeonnier sont des monuments classés et inscrits à l'inventaire des monuments historiques) ; les bois qui couronnent les buttes et
enserrent le bâti,repérés en ZNIEFF constituent un site remarquable.
- une disposition urbaine structurée par un réseau de voies locales en forme de boucle, à l'abri des grands axes de communication.
- une organisation spatiale très originale composée de 9 hameaux disséminés en plaine, à flanc de coteaux ou au creux de vallons, séparés par des espaces naturels offrant des échappées
visuelles remarquables sur les horizons lointains.
Au plan environnemental, la couverture des sols est diversifiée.
Elle n’a quasiment pas évolué ces dernières années. L'espace naturel constitué de champs de culture et de boisements représente près de 95% de la superficie communale.
Le plateau agricole, très ouvert, qui occupe la majeure du territoire est voué à la céréaliculture . L'ensemble des terres et prés occupent 48,2 % du territoire.
Un ensemble de prairies où paissent des bovins, ponctuent ces espaces agricoles et créent une transition paysagère entre le secteur bâti et les champs de culture. Ils représentent 15,1% de la superficie communale.
Les massifs boisés occupent l'ensemble des buttes de Rosne et ponctuent les terres agricoles sur le reste du territoire. Ils enserrent le village dans un écrin de verdure et représentent 31,2% de la couverture des sols.
Le tissu urbanisé, les jardins, les voiries représente 5,4% de la superficie communale.
La qualité remarquable des espaces naturels qui enserrent les hameaux: prairies, patrages, champs de cultures vallonnés ponctués de haies, buttes couronnées de boisements, vallons encaissés, est reconnu au titre d’un ensemble de protections conservatoires sur les sites et les milieux naturels: Site Classé des Buttes de Rosne, de Marines, d’Epiais-Rhus, Site inscrit du Vexin Français, Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique, Floristique.
Au plan géologique, les Buttes sont constituées d'argile à meulière reposant sur des sables s'appuyant sur des couches argilo-marneuses qui constituent un ensemble imperméable. Les fonds de vallon sont occupés par une accumulation de marnes, de caillasses et d'alluvions.
Le plateau à l’est est soutendu par une couche dure de calcaire de St. Ouen, sur laquelle reposent les couches de sablon. C'est un sol propice à l’agriculture.
Au plan hydrologique, c’est au contact des sables avec les couches argilo-marneuses des buttes que se situe la nappe aquifère alimentant les sources constituant le réseau hydrographique entaillant les flancs
de buttes. Plusieurs ravines alimentent des réseaux souterrains et des rus de plateau en particulier au Ruel dont le cours d’eau est permanent et les ravines du Quoniam ou l’eau apparaît en surface lors de grosses précipitations.
L'enjeu du Plan Local d'Urbanisme est de contenir le développement urbain en instituant des mesures de protection et de mise en valeur destinées à préserver les qualités paysagères et environnementales du site.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -57-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés DE
RER
ESS
RSS
BELLES
V -2 Analyse du site bâti
V-2 - 1 Disposition urbaine et réseau viaire L i a. JF
HARAVILLIERS, se situe à l'écart des grands axes de communication qui traversent le canton : la R.D. 915 : PONTOISE-DIEPPE et la R.D. 927 : PONTOISE - BEAUVAIS qui permettent de rejoindre les villes de PONTOISE située à 16 km et MARINES située à 7 km.
La structure urbaine du village présente la particularité d'être scindée en multiples noyaux bâtis, traversés par une voirie départementale secondaire :
- la R.D. 22 (Pontoise - Beauvais), la R.D. 22E , axes Nord/Sud qui se séparent en patte-d’oie à l’entrée Sud du territoire et traversent les lieux-dits le Christ et Haravilliers village,
- et la R.D. 188 axe Est/Ouest (Arronville — Chars) qui dessert plusieurs hameaux : Haravilliers village, le Christ, Rayon, Saussette et le Ruel.
RD. 188 : CV.n°6
Les autres écarts : le Quoniam, Connebot, les Tuileries sont desservis par le chemin vicinal n° 6 qui relie
la RD 22 à l’Est à la R.D. 188 au Sud-Ouest.
Les hameaux d’Haravilliers, Le Christ, Rayon, Le Quoniam, Saussette sont distants d’environ 300 m.
L'écart entre Saussette, Le Ruel , Tuileries/Connebot et le Quoniam est plus important, d’environ 600 à 1000 m. Les lieux-dits les plus proches sont Tuileries et Connebot distants de 150 m.
R.D.22
Les espaces naturels qui assurent la coupure entre ces petites entités bâties ont été préservés jusqu’à nos jours et représentent une spécificité de l’organisation spatiale du village ; ils contribuent à la qualité et à l'authenticité du cadre bâti.
La disposition d'ensemble du village a peu évolué depuis son origine grâce à la préservation de son environnement agricole et forestier. Le territoire est parcouru par de multiples chemins et petites voies locales qui constituent un maillage desservant les hameaux disséminés entre espaces agricoles et vallons boisés.
Ces entités distinctes se composent d’un noyau central ancien qui s’est étoffé au fil du temps par des extensions périphériques .
Le relief marque sensiblement cette disposition urbaine aux abords de la butte de Rosne. L'organisation spatiale du village d’Haravilliers est ainsi caractérisée par sa forme éclatée, structurée par les deux routes départementales qui traversent le territoire, la RD. 22 et la RD 188, et un réseau de voies internes desservant les 9 hameaux qui le constituent.
Les chemins
Le territoire est parcouru par de nombreuses sentes rurales et forestières qui forment un réseau de chemins de randonnée très important. L'étude comparative des plans cadastraux de 1899 et de 2004 témoigne de la préservation de la quasi-totalité des chemins ruraux et d'exploitation. Ce maillage forme des boucles de liaisons multiples avec les communes limitrophes. Ils offrent des points de vue remarquables sur le grand paysage et les panoramas lointains composés de buttes boisés, vallons et plaines agricoles. L'ensemble forme le site classé des buttes de Rosne. Ils constituent un patrimoine paysager que la commune souhaite préserver.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -58-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Photographie
aérienne
w &
ü
cu|
=
$ … z
©g
É 3
€
È ©
Ÿ
Fa
sation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS
Plan cadastral - 1899
no
% HARAVILLIERS “ Lau Ge
TABLEAU D'ASSEMBLAGE
Dreancon
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 60 -
nu : Bâtir Technologies - Tous droits réservés V -2-2 Développement historique du bourg
Sources : Monographie d’ HARAVILLIERS - Alfred Révillon — 1899 - Le pigeonnier d'Haravilliers — A. Ferry Patrimoine des communes du Val d'Oise - Tome 2 - Flohic Editions - 1999
Nouveau Guide du Vexin Français- Amis du Vexin Français - Ed. du Valhermeil
La structure urbaine du village d'HARAVILLIERS résulte d'un processus de développement historique ancien qu'il importe de rappeler afin de déterminer les atouts et contraintes à prendre en compte dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune.
Vestiges archéologiques
L’occupation fort ancienne du territoire est attestée par des découvertes archéologiques récentes de vestiges gallo-romains trouvés vers Connebot et Haravilliers village.
La réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique
(article L-531-14 du code du patrimoine) s’applique sur l’ensemble de la commune à savoir déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologique.
Pour mémoire, les principaux textes réglementant le domaine de l'archéologie sont disponibles dans le code du patrimoine et dans le décret du 3 juin 2004 pour notamment l’archéologie préventive liée aux
projets d'urbanisation et d'aménagement du territoire (modalités de saisine, avis du service régional de l'archéologie sur les dossiers …)
Ces vestiges se situent notamment sur les secteurs ou lieux-dits suivants et sont repérés sur le plan de
zonage de sensibilité archéologique joint en annexe du PLU:
- _ 1- Connebot site gallo-romain
- _ 2- Connebot hameau abcien
- 3 Le Quoniam / Le Débat — site préhistorique
- 4 Le Quoniam — hameau ancien
- 5 - Drumalle — site gallo-romain
- 6 - Drumalle — hameau ancien
- _7- Buttes de Rosne - site préhistorique
- 8 — Près du hameau du Quoniam - site gallo-romain
- 9 - Près du hameau des Tuileries / Le Rougemont — site gallo-romain ou médiéval
- 10 - Buttes de Rosne - site préhistorique
- 11 -Le village d’'Haravilliers — village d’origine médiévale
- _12- Bois au Chat - site gaulois et/ou gallo-romain
- 13 - Le Débat — site gallo-romain
- 14 - Le Débat — site gaulois et gallo-romain
- 15 - Au-dessus de la Touffe — site gaulois et /ou gallo-romain
- 16 -— Entre le Bois Robert et les Friches - site gaulois et gallo-romain
- 17 À l'est de Sainte Magdeleine (partie sud du Ruel) — hameau ancien
- 18 Sainte Magdeleine (sud du Ruel) — hameau ancien
- 19- Le Ruel — hameau ancien
- 20 - Le Clos Chéron — hameau ancien
- 21 - Les Tuileries Nord
- 22 - Les Tuileries Sud,
- 23- Rayon
- 24- Saussette- hameau ancien
- 25- Le Petit Saussette — hameau ancien.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -61-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILIERS Zonage de sensibilité archéologique Département: Val-d'Oise
PEU A Han. En: : Zmnnge de
Dan ddogrof de L'oshiébenge Demi EU hits Ein 200$
PAR LOEAT A'UFDARISME AE HARAVILLIERS = RAPPONT AE PréseRTARoR
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-62- F
F
f
î
| 4
Tr Le ri
L'église Notre Dame de l’Assomption édifiée au XII Ÿ* s. indique l’importance du village au Moyen- Âge. La paroisse dépendait du diocèse de Rouen jusqu’en 1704. Sous l'Ancien Régime, la paroisse est étendue à la commune actuelle de Theuville et la population se répartit dans plusieurs hameaux dont certains ont aujourd’hui disparu.
Les documents historiques font état de l’existence d’un fief appartenant à Etienne Guibert en 1562.
En 1717, un questionnaire portant sur les paroisses de la généralité de Paris signale que la paroisse d’Haravilliers comprend les hameaux d’Haravilliers, Theuville, Ruel, Drumal et les Coniams. Outre l’activité agricole mentionnée : céréales, vins, arbres à cidre, labours, il est évoqué le commerce de la tuile au Ruel.
L'acte de délimitation du territoire actuel de la commune date de 1829.
- Carte de Cassini :
La carte de Cassini levée par ordre du Roy, datant de 1736, représente l’ensemble des hameaux existants de nos jours, hormis le Christ, Sont figurés l’Église , plusieurs chapelles dont la Madeleine du Ruel et la route principale, actuelle RD. 22, reliant Pontoise à Beauvais bordée d’arbres. Deux hameaux ont cependant disparu : ceux de Drumal et de Rosne . La monographie communale datant de 1899 l’explique par un phénomène de dépeuplement.
- Plan de 1899
Ce plan cadastral reproduit la composition du village au début du 19°" siècle. Le réseau viaire a été préservé jusqu’à nos jours à l’identique . Chaque hameau abrite de nombreuses constructions antérieures au 19 ?% siècle : l'Église, le colombier, la Mairie-école, la chapelle de Ruel, le lavoir de Quoniam, les maisons rurales .
di luti 0! iqu
La monographie communale nous renseigne sur l’évolution démographique du village depuis le 18 °" siècle.
En 1728, le village comptait 109 feux et 284 habitants, en 1836: 443 H., en 1841 : 460 H., en 1846:
438 H., en 1851 : 446 H., en 1856: 439 H., en 1861 : 455 H. et en 1866 : 404 H. en 1872: 381H., en
1886 : 338 H.
Après guerre, la population d'HARAVILLIERS a fortement décru . Elle est de 229 H. en 1962 puis de 214 H. en 1968. Depuis lors, elle augmente régulièrement passant de 270 H. en 1975 à 460 en 1999.
Globalement l’évolution démographique du village a ainsi connu une certaine stabilité au courant du XIX®® s. puis une baisse jusque dans les années 70. Depuis cette époque, la population a augmenté régulièrement pour atteindre le même nombre d'habitants qu’au XIX °" s.
volution
La disposition originelle du village scindée en plusieurs hameaux distincts a été parfaitement préservée jusqu’à nos jours.
La dispersion éclatée de l’habitat semble résulter de la situation du territoire à l’écart des grands axes d’infrastructures et de la découpe foncière des fiefs, seigneuries, domaines du clergé, de la noblesse liée à la diversité des sols, à leur richesse géomorphologique (exploitation du gypse et de l'argile — les Tuileries) ou à leurs qualités agricoles.
Par ailleurs le défrichage a laissé intact les parties boisées des buttes qui représentent un atout important de la qualité paysagère du territoire.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 63 -
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Franaraune
n érsacon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
HARAVILLIERS
Carte de Cassini
1736
LC in -
Amblamvwill
774
# Bale A ""
S
Plan d'ensemble
d'HARAVILLIERS LICcEVDE 1899
BF de Evan Ce
Ch res
Échelle de 4 Eee ren mme £ FE 4 + og, se, a. on
Porn pese ne où nm me ee
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation
nsscion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-65- mL nn mou mn nn uen =
Eglse Notre Dame de FAmompion La Maiie-Ecoie
Haravilliers au début
du XXéme siècle
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -66-
fechnologies - Tous droits réservés Patrimoine histori bl
Le village d'HARAVILLIERS comporte deux monuments historiques.
L'église Notre Dame de l’Assomption, classée Monument Historique en 1915, fut édifiée au XII" et XIII
ès. et reconstruite presque entièrement au XV °"s. hormis la façade, le chœur (XIL*"* s.) et le bras gauche du transept (XIIL*"®s.). La chapelle nord date du XVI*"* s. et le portail du XVII" s. Elle témoigne de la position centrale qu'avait le hameau dans le domaine de la paroisse au Moyen-Âge. Sa position de point de mire dans le paysage de plateau est remarquable notamment pour les marcheurs en provenance du Nord du territoire.
Sa façade sud comporte une tourelle octogonale percée sur chaque face d’une baie en plein cintre garnie de colonnettes, dont l’archivolte est agrémentée de dents de scie. Le porche du XVIIL*"* s. a remplacé le porche roman. Le clocher formé d’une tour carrée avec contreforts d’angle est agrémenté au dernier étage par des baies géminées. Il est coiffé d’un toit en bâtière.
À proximité de l’église se dresse un superbe Colombier inscrit à l’Inventaire des MH. le 28 décembre 1978 ; c’est un vestige d’une exploitation à cour carrée qui apparaît sur le plan terrier d’Haravilliers datant de 1722. Cette ferme seigneuriale fut mise sous séquestre sous la Révolution. En 1831, le cadastre ne figure plus que le pigeonnier, seul bâtiment subsistant sur la parcelle, utilisée comme pâture. Le colombier rond comporte 2 niveaux (h.: 15 m) en moellons de calcaire et de grès, chaînes en pierre, larmier, corniche et couverture en tuiles plates. Le côté Ouest est percé de 3 ouvertures situées l’une au- dessus de l’autre, avec linteau en arc segmentaire appareillé. Sur le côté Est, une ouverture donne accès à une salle voûtée.
Église Notre Dame de l'Assomption Le pigeonnier d'Haravilliers
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -67-
nissan : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS
urgoine
Le Ÿ BE 4 &
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -68-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS
Plan cadastral de 1874
PHÈTES SL OE TERRE ET ETS
COMPOSANT LA FÉRME
*HARAVILLIERS
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation
nl érsacon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
_ 69 - Éléments du patrimoine bâti ancien
La commune abrite par ailleurs un patrimoine bâti et de nombreux petits édifices ruraux anciens qui constituent le patrimoine local traditionnel également repéré au plan de zonage comme éléments du patrimoine identifiés; ils méritent d'être préservés et valorisés au titre de l’article L 123.1-7°du Code de l'Urbanisme .
- la Mairie-école de 1881 au Christ ,
- la Chapelle Sainte Madeleine du Ruel, rue de la Chapelle,
- le Presbytère jouxtant l’église du XVIII“ s (1742) - Haravilliers village, - le lavoir du Quoniam: le seul qui subsiste après l’installation du réseau d’eau public. XIX‘* s., restauré au
XXE.
- les croix :
- la Croix de bois avec Christ en fonte sur les hauteurs du hameau du Ruel — 1876 - Chemin du Trou Chaud au Ruel,
- la croix au centre du cimetière d’Haravilliers village entourant l’église .
- les maisons d’intérêt patrimonial :
- maison de notable avec dépendances et écuries du XIX“* s., 6 rue du Ruel - Le Ruel, - maisons du début du XVIII-XIX*® s — rue de Ruel constituant un ensemble homogène composé de fermes, maisons rurales et muret d’un potager.
- petite ferme à cour fermée sur les hauteurs du Ruel du XIX“* s.,- 7 route du Trou Chaud - Le Ruel - maison de notable sur jardin du XIX“" s., 5 impasse de la Mare — Le Quoniam, - maison rurale à un niveau en moellons enduits avec chaînes d’angle, caractéristique du Vexin Français, rue de la Mairie au Rayon,
- grande maison avec dépendances avec terrain bordé d’un mur d’enceinte en moellons marquant l’entrée du hameau également identifié comme élément du patrimoine à préserver - XVIII-XIX** s et
fin XX.
- les fermes :
- la grande ferme à cour carrée de la Route de Drumal et de Rougemont au Quoniam avec granges,
charreterie, étables du XVIII-XIX" s.
- la petite ferme sur cour fermée face à l’église au cœur d’ Haravilliers village du XVIII-XIX** s., à l’angle de la rue de l’Église et de la rue du Colombier - reconvertie en habitation, - la grande ferme à cour carrée en entrée ouest du village d’Haravilliers - XVIII" et fin XIX s. (logis).
Ferme d'Haravilliers« sous le colombier » Ferme du Quoniam
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -70-
nssaor : Bâtir Technologies - Tous droits réservés V_-2 - 3 Composition urbaine et typologie du bâti
La composition urbaine se distingue par l'absence de village central. La commune est constituée de 9 hameaux dont les 2 principaux sont Haravilliers village ou fut édifiée l'Église au XII ?% s. et le Ruel qui abrite une chapelle du XIII" s.
Les équipements publics (mairie, école, salle polyvalente) ont été regroupés en un point central lors de la réalisation de la Mairie- Ecole en 1879, au carrefour du Christ, à égale distance de tous les hameaux et
desservis par les deux routes principales : la RD. 22 et la RD 188.
Les autres hameaux d’égale importance sont Rayon, Saussette et Petit Saussette, Connebot, les Tuileries et le
Quoniam.
Le village actuel regroupe 209 logements . Le bâti ancien, antérieur à 1949, représente actuellement 52 % du parc immobilier.
Le village a préservé la qualité de son site rural et paysager grâce au maintien des espaces naturels de grande valeur patrimoniale qui assurent la coupure entre espaces bâtis : contreforts boisés des buttes de Rosne, vallons, prés, terres agricoles, et à échelle plus réduite jardins privatifs en cœur d’îlots construits.
logie Meaux :
Les hameaux présentent une typologie différenciée selon leur situation géographique ; on peut distinguer :
- les hameaux de plateau : Haravilliers et Quoniam.
- les hameaux de flancs de buttes ; Connebot, les Tuileries, Petit Saussette et Sausette
- un hameau mixte de vallée et de flancs de buttes : Le Ruel
- un hameau de carrefour : Le Christ au croisement de la RD 22 et la RD 188, Rayon.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -71-
nier : Bâtir Technologies - Tous droits réservés ne ne Ce Cle Us Us ue ons on où où où ee © où © © où me nu HARAVILLIERS “ Disposition urbaine existante
* Haravilliers Village - Le Christ
*
“
Pre harmatomedde Dh
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -72-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés HARAVILLIERS
Disposition urbaine existante
Rayon - Saussette - Petit Saussette
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -73-
Ndlérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés RE
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation 278
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Types de tissus urbains
L'analyse du bâti met en évidence trois types de tissus urbains bien différenciés :
+ __Le centre ancien qui présente une qualité de composition architecturale et paysagère. Celle-ci provient de :
- la préservation de sa disposition d’origine caractérisée par le développement des 9 hameaux reliés par des chemins et routes sinueuses offrant des vues remarquables sur de vastes espaces naturels à l’horizon lointain,
- _ l’homogénéité de sa composition urbaine constituée de quelques maisons de notable, de maisons rurales et de bâtiments d’exploitation groupés à l’alignement de la rue principale et le long de ruelles internes,
- la préservation de son architecture traditionnelle et rurale,
- l'existence d’édifices de qualité qui rappellent la longue histoire de la commune : Église Notre Dame de l’Assomption, le colombier, chapelle Sainte Madeleine du Ruel,
- la diversité du patrimoine local autre que les édifices monumentaux : maisons rurales d’intérêt, anciens
corps de ferme traditionnels, croix, murs de moellons à l’alignement des rues, lavoir, alignement
d’arbres,
- la préservation d’un réseau de chemins pédestres reliant ces entités bâties en sillonnant les espaces naturels,
- la qualité remarquable de l’ensemble paysager qui borde les hameaux et préserve des vues sur sa silhouette d’ensemble.
+ Le tissu d’extension à vocation d'habitat qui correspond au secteur de développement de constructions plus récentes, en périphérie du centre ancien. Il s’est développé sous forme d’habitat individuel dispersé (le Ruel , Rayon) ou de petits lotissements (le Quoniam, Saussette).
+ La commune abrite également une petite zone à occupation spécifique à vocation d'activités située à Haravilliers village.
TE i bâti éristiques architecturales
- le centre ancien:
Disposition d'ensemble
C’est un tissu urbain de forte densité, caractérisé par un bâti rural compact, dense, très minéral, implanté à
lalignement des voies et regroupé autour de cours intérieures et de jardins potagers et vergers protégés par des murs hauts.
Plusieurs constructions existaient déjà il y a deux siècles, comme en témoigne la comparaison entre le plan cadastral de 1899 et le plan cadastral actuel.
Ces caractéristiques confèrent toute son authenticité aux hameaux et leur aspect traditionnel très minéral à préserver.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation -76-
or : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Composition d'ensemble et implantation du bâti
- Hameau de flanc de butte : Connebot, Tuileries, Saussette, Petit Saussette.
Les constructions ont dû s’adapter à la configuration du relief : le rapport entre mur de clôture et la maison est différent. Le mur joue un rôle d’étage ou de soutènement ;
- Hameau mixte : le Ruel
La rue principale de fond de vallée présente une certaine hétérogénéité architecturale due à la réalisation de constructions récentes dans le tissu ancien, de facture très différente (murs de clôture, volumes de la construction, aspect et pentes de toit, nature des matériaux, teinte d’enduit) . En opposition le haut de Ruel a parfaitement préservé son caractère de hameau traditionnel dont le charme et le pittoresque sont soulignés par le relief marqué et le bel écrin paysager qui l’enserre.
- Hameau de plateaux : Haravilliers village, le Quoniam
Ces deux hameaux présentent un centre ancien très homogène et de qualité, signalés par l’église et le colombier à Haravilliers et le lavoir au Quoniam
La composition des rues du centre ancien des hameaux est très structurée par la continuité du bâti et des hauts murs de clôture en pierre qui prolongent les constructions. Cette continuité minérale lorsqu'elle est valorisée par le développement de plantes grimpantes et d’arbustes fleuris confère au centre ancien une grande homogénéité et un caractère qui contribue à son charme et à la qualité de sa composition d’ensemble. Les anciens bâtiments d’exploitation et les maisons de manouvriers accolées s’organisent généralement autour d’une cour intérieure ; celle-ci est délimitée par le bâti principal et les annexes reliées par des murs de pierres qui assurent la continuité bâtie en bordure de rue.
Par ailleurs, l’ensemble bâti et très minéral du centre ancien est particulièrement mis en valeur par le contraste avec les espaces naturels constitués de prés, pâturages et espaces boisés qui le bordent .
Parcellaire et état du bâti
Le parcellaire est étroit et allongé (8 à 20 m de large), perpendiculaire à la rue. La superficie des parcelles varie de 100 à 2000 m° avec une moyenne de l’ordre de 400 m°. L’emprise au sol des constructions peut atteindre 50 à 80 % de la surface du terrain (maison sur rue).
Les bâtiments sont en majorité de « type rural », d'apparence simple et modeste en façade, mais importants par leur taille et l’occupation du foncier.
Aspect extérieur
L'architecture est caractéristique du Vexin Français: constructions en pierres de meulière ou moellons, enduites à pierre vue, volumes longs et étroits, à rez-de-chaussée surmonté d’un étage et d’un comble à deux versants dont la pente varie de 35 à 45°. La couverture est traditionnellement en tuiles petit moule. La hauteur des constructions à l’égout du toit est généralement inférieure à 7 m. Les façades dont la hauteur est supérieure à celle de la toiture sont percées de fenêtres en bois plus hautes que larges, orientées vers la cour intérieure, lorsqu'elle existe.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -77-
nisstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés commune d'HARAVILLIERS Tissu ancien
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -78-
fechnologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Tissu ancien
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -79-
fechnologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS 6 e
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -80-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Tissu d'extension
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -82-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Tissu d'extension
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation 288
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés + Leszon ccupation Spéci
Un petit secteur à vocation d’activités existe dans Haravilliers village . Les bâtiments existants de type hangar implantés autour d’une cour fermée nécessitent des prescriptions réglementaires adaptées à cette vocation : volumes, aspect des matériaux, hauteur.
Le hameau du Christ, par sa situation centrale entre les hameaux et sa position au carrefour des 2 routes principales qui desservent la commune abrite par ailleurs un secteur où sont localisés les équipements publics regroupés autour de la Mairie — école construite en 1881: salle communale, terrain de loisirs, aire de stationnement.
Zone d'activités - Haravilliers village
Equipements publics — Le Christ
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 84-
nl ésssrion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés - 2 - 4 Environnement naturel et éléments patrimoni: identifiés
La qualité des hameaux provient non seulement de la composition d’ensemble du tissu urbain, de l’architecture des maisons, du patrimoine monumental mais aussi de son environnement paysager qui constitue un écrin remarquable autour du bâti et d’un certain nombre d'éléments patrimoniaux identifiés qu’il importe de préserver .
Par leur position (à flanc de coteau ou sur le plateau), la silhouette des hameaux est assez perceptible dans le paysage et nécessite des mesures de protections paysagères et bâties.
La charte paysagère communale signée le 28 juillet 2005 a énoncé certaines dispositions qui ont été prises en compte dans le cadre de la révision du P.L.U. Les cônes de vue les plus sensibles ont été localisés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
+ Le grand paysage
La charte paysagère préconise le maintien des fronts boisés qui limitent visuellement le territoire ainsi que la
valorisation des entrées de village et des lisières.
ämne és et les cônes de vue re
identité du village est par ailleurs liée à l’existence d’un patrimoine local spécifique, marquée par l’histoire du village et de ses habitants ($ V-2-2 Développement historique du bourg — Patrimoine historique remarquable). Les éléments significatifs de ce patrimoine sont repérés au plan de zonage comme éléments du patrimoine identifiés ; ils méritent d'être protégés et valorisés au titre des articles L 123.1-7° du Code de l'Urbanisme.
# Le patrimoine bâti
+ la Mairie-école de 1881 au Christ: fronton, chaînes d’angle et encadrement des fenêtres en pierre de taille, toit à quatre pentes en ardoises agrémenté d’un clocheton central. * la Chapelle Sainte Madeleine du Ruel, rue de la Chapelle - Chœur du XIII “* s - remaniée au XVI et XVIII * s. La chapelle était autrefois rattachée au prieuré de Saint Nicolas du Rosnel à Marines. * le Presbytère jouxtant l’église du XVIII “* s (1742) avec grange sur rue et porche surmonté d’un chaperon en tuiles plates - Haravilliers village,
+ _le lavoir du Quoniam: le seul qui subsiste après l’installation du réseau d’eau public ; structure fermée sur trois côtés en moellons enduits et surélévation en briques — bassin unique avec carreaux à laver sur deux côtés. XIX" s., restauré au XX 5.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -85-
nésson : Bâtir Technologies - Tous droits réservés + lescroix:
- la Croix de bois avec Christ en fonte sur les hauteurs du hameau du Ruel — 1876- Chemin du Trou Chaud au Ruel,
- la croix au centre du cimetière d’Haravilliers village entourant l’église — socle parallélépipédique mouluré et emmarchement octogonal à 2 degrés , fût cylindrique en pierre surmonté d’un chapiteau et d’une croix en pierre dont les extrémités étaient bouletées à l’origine (boules sur les pitons en fer) .
+ les maisons d’intérêt patrimonial :
- maison de notable avec dépendances et écuries du XIX* s., 6 rue du Ruel — Le Ruel,
- maisons du début du XVITI-XIX“"* s — rue de Ruel constituant un ensemble homogène composé de fermes, maisons rurales et muret d’un potager.
- petite ferme à cour fermée sur les hauteurs du Ruel du XIX“* s.,- 7 route du Trou Chaud — Le Ruel
- maison de notable sur jardin du XIX" s., 5 impasse de la Mare — Le Quoniam, - maison rurale à un niveau en moellons enduits avec chaînes d'angle, caractéristique du Vexin Français, rue de la Mairie au Rayon,
- grande maison avec dépendances: murs enduits ton ocre rose, toit à 4 pentes en ardoise, porche avec porte charretière ; terrain bordé d’un mur d’enceinte en moellons marquant l’entrée du hameau également identifié comme élément du patrimoine à préserver - XVIII-XIX“" s et fin XX %* s.
+ les fermes:
- la grande ferme à cour carrée de la Route de Drumal et de Rougemont au Quoniam avec granges, charreterie, étables du XVIII-XIX*" s.
- la petite ferme sur cour fermée face à l’église au cœur d’ Haravilliers village du XVILI-XIX*% s., à l’angle de la rue de l’Église et de la rue du Colombier - reconvertie en habitation, - la grande ferme à cour carrée en entrée ouest du village d’Haravilliers comprenant un haut porche ménagé dans une grange, un logis sur 2 niveaux, des granges, charreterie, écuries — XVIII “* et fin XIX*% s.(logis). Elle s'appelait la petite ferme par opposition à la ferme du Colombier détruite après la Révolution.
Ces grands corps de ferme rappellent que l’activité agricole était et reste la principale activité économique du village.
+ Les grands murs qui entourent la propriété en entrée du hameau du Quoniam. Les murs repérés au Ruel.
Les structures paysagères
+ L’alignement d’arbres - RD 22 , l’alignement d’arbres en bordure de la zone d’activités d’Haravilliers village, un verger au hameau des Tuileries.
+ L ntes piétonnes
De nombreuses sentes subsistent au cœur ou autour des hameaux et lui confèrent charme et pittoresque. Ils assurent des liaisons entre hameaux et vers les communes limitrophes et permettent la découverte de milieux naturels et de panoramas remarquables.
Elles sont repérées au plan de zonage afin de les protéger au titre de l’article L 123.1 -6° du Code de l'Urbanisme.
+ Les cônes de vues et espaces ouverts à préserver :
Les cônes de vue remarquables ont été localisés dans le plan d’actions de la charte paysagère et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation - 86-
néssscion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Patrimoine local
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -87-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés V-2-5 Fonctionnement urbain et espaces publics
Fonctionnement urbain
Le territoire communal est traversé par deux routes départementales: la R.D. 22 (Pontoise - Hénonville) doublée par la R.D. 22E , d’axe nord/sud , qui dessert le village d’Haravilliers et la R.D. 188, d’axe est/ouest qui traversent plusieurs hameaux : le Christ, Rayon, Saussette, le Ruel.
Les autres écarts : le Quoniam, Connebot, les Tuileries sont desservis par le chemin vicinal n° 6.
Ces voies de circulation entre le VAL D'OISE et l’OISE induisent un fort trafic de transit, notamment de
poids lourds, et quelques problèmes de sécurité dans la traversée du village carrefour RD 22 et RD 188 . Des feux tricolores disposés à ce carrefour permettent de ralentir la vitesse des véhicules.
En ce qui concerne les transports en commun et scolaires, la commune est desservie quotidiennement par une ligne régulière de cars (SITEV) à destination du lycée professionnel de Chars.
Les collégiens et lycéens utilisent les lignes régulières des cars Girault qui desservent les villes environnantes et notamment les lycées et collèges de Marines, Osny, Pontoise, St. Ouen l'Aumône. Le village n’est pas desservi par le chemin de fer. La gare la plus proche est celle de CHARS à 10 km.
L'ensemble du territoire est parcouru par de nombreuses sentes rurales qui permettent de bénéficier du calme d’un cadre rural de grande qualité.
La Municipalité souhaite les valoriser et créer un maillage cohérent de circulations douces entre hameaux,
vers les équipements publics (mairie, école, salle polyvalente) et les communes limitrophes.
Elle a validé un réseau de nouveaux chemins au Plan Départemental d'Itinéraires de Petite Randonnée afin de les préserver, les entretenir et offrir aux habitants de nouvelles boucles de promenades.
Espaces et équipements ic
La commune ne dispose pratiquement pas d’espaces publics.
Les équipements mairie, école salle polyvalente sont regroupés au lieudit le Christ et la Municipalité envisage de les valoriser et de créer prochainement un espace de loisirs à proximité.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation - 88-
nesstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Equipements publics
Mairie - Ecole - Salle polyvalente
HARAILLIERS
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -89-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés otentiel tou: [ue
Le territoire recèle par ailleurs un potentiel touristique intéressant en raison de son patrimoine naturel de grande qualité reconnu en tant que site classé, site inscrit et zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique : Buttes de Rosne, chemins de randonnée, paysages remarquables.
La commune souhaite développer ce potentiel :
- par l’aménagement des chemins ruraux assurant la continuité des circuits de randonnée pédestre sur l’ensemble du territoire,
- en favorisant le développement d’activités ludiques ou d'accueil permettant une diversification des activités agricoles ou d’élevage: la réalisation d’un parcours équestre dans un cadre naturel remarquable à Haravilliers village est ainsi envisagée, il fait l’objet d'une Orientation d'Aménagement précisant les conditions d'aménagement de ce secteur spécifique .
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS -— Rapport de présentation - 90 -
visser : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Bilan et objectifs poursuivis de la commune au regard de l'analyse du site bâti
La disposition d'ensemble du village a peu évolué depuis son origine grâce à la préservation de son environnement agricole et forestier. Les hameaux ponctuent le maillage de petites routes qui sillonnent les espaces agricoles et vallons boisés.
Ces entités distinctes se composent d’un noyau central ancien qui s'est étoffé au fil du temps par des extensions périphériques.
Le relief marque sensiblement cette disposition urbaine aux abords de la butte de Rosne.
Au plan historique l'occupation fort ancienne du territoire est attestée par les pierres polies et nombreux silex taillés présents dans les champs. Des vestiges gallo-romains dont un atelier de potier et deux sites d'habitat témoignent également d’un peuplement sédentaire.
La carte de Cassini levée par ordre du Roy, datant de 1736, représente l’ensemble des hameaux existants de nos jours, hormis le Christ, sont figurés 1 Église, plusieurs chapelles dont la chapelle de la Madeleine du Ruel et la route principale, actuelle RD 22, reliant Pontoise à Beauvais bordée d'arbres. Deux hameaux ont cependant disparu : ceux de Drumal et de Rosne.
Le plan cadastral de 1899 reproduit la composition du village au début du 19" siècle. La comparaison
avec le plan cadastral de 2004 montre que le réseau viaire a été préservé jusqu'à nos jours à l'identique. Chaque hameau abrite de nombreuses constructions antérieures au 19" siècle : l'Église, le colombier, la Mairie-école, la chapelle du Ruel, le lavoir de Quoniam, les maisons rurales.
L'église Notre Dame de l’Assomption, qui signale le hameau d'Haravilliers indique l'importance du village au Moyen-Âge. Elle a été fondée au XI" 5, son architecture est romane et elle a été classée Monument Historique en 1915. Elle comprend une Tourelle octogonale du XIème.
Le Colombier, inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques en 1978 fut érigé au XVP* s. Il est le vestige d’une ancienne ferme seigneuriale à cour carrée qui figurait sur le plan terrier de 1722.
Éléments du patrimoine rural ancien
La commune abrite par ailleurs de nombreux petits édifices ruraux anciens qui constituent le patrimoine local traditionnel; ils méritent d'être préservés et valorisés :
% Lavoir du Quoniam: le seul qui subsiste après l'installation du réseau d'eau public % La Chapelle Ste. Madeleine du Ruel
* Les maisons remarquables, fermes, croix
+ Les sentiers internes au village, les points de vue remarquables.
La composition urbaine du village est par ailleurs marquée par la présence de plusieurs grands corps de ferme qui rappelle que l’activité agricole était et reste la principale activité économique du village.
La monographie communale nous renseigne sur l’évolution démographique du village depuis le 18°“ siècle. En 1728, le village comptait 109 feux et 284 habitants, en 1841 : 460 habitants, en 1846 : 438 habitants, en 1851: 446 habitants, en 1856 : 439 habitants, en 1861 : 455 habitants, en 1866 : 404 habitants, en 1872 : 381 habitants et en 1886 : 338 habitants.
Après guerre, la population d'HARAVILLIERS a fortement décru. Elle est de 229 habitants en 1962 puis de 214 habitants en 1968. Depuis lors, elle augmente régulièrement passant de 270 habitants en 1975 à 460 en 1999.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -91-
néon : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Globalement l’évolution démographique du village a ainsi connu une certaine stabilité au courant du
XIXème siècle puis une baisse jusque dans les années 70. Depuis cette époque la population a connu une croissance régulière pour atteindre le même nombre d'habitants qu'au XIX°* 5.
Le village actuel regroupe en 1999, 200 logements.
L'analyse du bâti met en évidence une typologie de hameaux différente selon leur situation géographique et deux types de tissus urbains bien différenciés :
On peut distinguer :
- les hameaux de plateau : Haravilliers et Quoniam.
- les hameaux de flancs de buttes : Connebot, les Tuileries, Petit Saussette et Saussette - un hameau mixte de vallée et de flancs de buttes : Le Ruel
- les hameaux de carrefour : Le Christ, Rayon
Le centre ancien des hameaux présente une qualité de composition architecturale et paysagère. Celle-ci provient de :
- la préservation de sa disposition d’origine caractérisée par le développement des 9 hameaux reliés par des chemins et routes sinueuses offrant des vues remarquables sur de vastes espaces naturels à l'horizon,
- l’homogénéité de sa composition urbaine constituée de bâtiments d'exploitation et de maisons rurales groupées à l'alignement de la rue principale et le long de ruelles internes,
- la préservation de son architecture traditionnelle et rurale,
- l'existence d’édifices de qualité : Église, colombier, chapelle du Ruel
- la diversité du patrimoine local autre que les édifices monumentaux : anciens corps de ferme traditionnels, murs de moellons à l'alignement des rues, lavoir, alignement d'arbres,.…
Le tissu d’extension correspond au secteur de développement de constructions plus récentes, en périphérie du centre ancien ou à l'intérieur du centre ancien (Le Ruel). Il s'est développé sous forme de maisons individuelles construites de façon diffuse ou de petits lotissements (le Quoniam, Saussette) Les grandes propriétés isolées en entrée de village ont souvent un fort impact dans le site.
La capacité d’accueil théorique de la zone urbaine au POS existant est d'environ 20 à 25 constructions sur les terrains vacants viabilisés. Cette capacité existe depuis l'approbation du POS en 1991 et n’a pas sensiblement évolué depuis cette date ; elle est peu maîtrisable et sera différée dans le temps. Par ailleurs plusieurs corps de bâtiments d'exploitation sont susceptibles d’être reconvertis en logements et d'accroître cette réceptivité.
Il n'y a pas de zones d'aménagement futur inscrite au POS.
L'objectif de la commune est ainsi :
- d’assurer le développement modéré du village en préservant le caractère du centre ancien, en améliorant la qualité de l’environnement
- de préserver les éléments identifiés du patrimoine local historique et paysager,
- d’améliorer les espaces publics ,
- de développer le maillage de circulations douces entre quartiers d’habitations et équipements publics et vers les espaces naturels environnants,
- de valoriser son potentiel touristique en développant les activités liées au sport et orientées vers le tourisme vert (randonnées, équitation, cyclisme).
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS - Rapport de présentation -92-
nl sssstion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Plan Taral A'Tlehanicwn da HARAUIILIERS Rannart An nrfcantntinn -02-
NBhérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
VL- CHOIX RETENUS
pour l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Établi à partir du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) exprime la politique d'aménagement global élaborée par la commune sur l’ensemble du territoire.
VI-1 Définition des enjeux de développement pour la commune
au regard du diagnostic :
Assurer le développement modéré du village, développer et valoriser le cœur des hameaux, mettre en valeur la qualité remarquable du paysage, veiller à la protection des espaces naturels et préserver l’activité agricole et d’élevage.
La commune a connu un développement modéré ces dernières années en termes de construction de logements et d'équipements, ce qui a favorisé son dynamisme démographique.
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, elle souhaite maintenir ce rythme de développement. Elle envisage également de valoriser son potentiel touristique, en permettant la réhabilitation du patrimoine rural, en valorisant le cœur des hameaux, en développant le maillage de circulations douces, en favorisant l’accueil d’activités équestres.
La majorité du territoire d'HARAVILLIERS fait partie du site classé des Buttes de Rosne. Le site inscrit du Vexin Français s’étend sur l’ensemble de la commune. Au plan de référence du Parc Naturel Régional du Vexin Français, le massif boisé à l’ouest de la commune constitue un ensemble paysager de qualité primordiale et d’intérêt écologique.
La volonté de la municipalité est de préserver l’activité agricole, garante de l’entretien du paysage et de valoriser la qualité patrimoniale du site.
Cependant, compte tenu de l’intérêt de préserver ces espaces et milieux naturels, des nouvelles constructions liées à l’activité agricole ne pourront être admises que dans la zone agricole « A ».
L'objectif du Plan Local d'Urbanisme est ainsi de maintenir une dynamique de développement modéré du village en étant conforme aux mesures de protection édictées par le plan de référence du Parc Naturel
Régional du Vexin Français et les servitudes de protection du site, de préserver des espaces agricoles susceptibles d'accueillir des constructions nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole à proximité des zones urbanisées.
DT de DADAVITTICDe D Q4
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
VI-2 Objectifs du P. . et explication des ch retenus
Établi à partir du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) exprime la politique d'aménagement global élaborée par la commune sur l’ensemble du territoire.
1 - Assurer le développement mesuré des zones urbanisées en préservant le patrimoine architectural et naturel et réaffirmer notre appartenance au Parc Naturel Régional du Vexin Français.
Favoriser le renouvellement urbain interne au tissu bâti existant :
- en permettant une extension modérée de l'urbanisation à l’intérieur des hameaux principalement le
long des voies existantes,
De nombreux terrains restent vacants dans le tissu urbain existant et sont susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions ; cela permet de contenir l’urbanisation dans la limite des hameaux actuels et de préserver les espaces naturels en périphérie.
- en favorisant la réhabilitation de bâtiments agricoles désaffectés ou inutilisés, L'activité agricole est la principale activité économique de la commune et plusieurs exploitations en activité ou désaffectés sont implantées sur le territoire. Par leur importance, ils peuvent constituer une opportunité pour la création de petits logements locatifs à l’intérieur des volumes existants ; cette typologie d’habitat est très insuffisante sur la commune malgré la demande de jeunes couples ou de personnes seules. La municipalité souhaite ainsi favoriser la reconversion de ces bâtiments de caractère qui font partie intégrante du patrimoine local afin de développer l’offre en logements locatifs et contribuer à la diversité de l'habitat.
Valoriser et préserver le caractère du centre ancien des hameaux : - par la protection des éléments du patrimoine traditionnel vexinois, la mise en œuvre de dispositions réglementaires adaptées et en veillant à la qualité environnementale des nouvelles constructions.
Préserver la disposition originelle spécifique de la commune, scindée en hameaux : - en maintenant les espaces naturels entre les différentes entités bâties. En cohérence avec la protection du Site Classé des Buttes de Rosne, les espaces naturels entre hameaux sont strictement protégés.
Dia Daant PTrehanioue da LADAVITTIEDO as
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés 2 — Développer et valoriser le cœur du village et valoriser le cœur du village. Requalifier, améliorer et développer les équipements publics existants regroupés en position centrale sur le hameau du Christ.
La Municipalité a décidé de valoriser les abords de la Mairie - école (nouvelle aire d’accueil et de stationnement paysagée) , de développer les équipements de sports et de plein air, d’ouvrir l’école sur le grand paysage, d'aménager les structures administratives, techniques et de loisirs nécessaires au bon
fonctionnement de la Commune en favorisant la vie associative.
Equipements publics à restructurer
3- Préserver les espaces naturels remarquables et maintenir la vocation agricole et rurale du village
Préserver l’ensemble des espaces naturels qui contribuent à la qualité remarquable du site: terres de cultures, pâturages, boisements et assurer le maintien de l’activité agricole. La majorité des espaces naturels sont protégés au titre de Site Classé et de Site Inscrit en raison de leur grande qualité; les espaces inconstructibles et ceux voués à l’activité agricole seront précisément délimités
au plan de zonage.
Haravilliers village
Identifier les cônes de vue remarquables existants sur le grand paysage et les préserver de
constructions susceptibles de modifier la qualité du paysage.
Les cônes de vues les plus sensibles sont repérés sur le plan du P.A.D.D.; ils s’ouvrent sur des espaces classés en zone naturelle « N » au plan de zonage du P.L.U.
Encourager la création de nouveaux vergers et la restauration de ceux existants. Le P.A.D.D. reprend les préconisations de la charte paysagère signée le 28 juillet 2005.
Dia Lannl A'Tlebaatnn de D'ADAUITTIDDO Dannas DE ERREURS ok
Niérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
4 — Valoriser le petit patrimoine local et développer le maillage de circulations douces
Protéger le patrimoine local naturel et bâti :
- en repérant et en identifiant les éléments du patrimoine local : murs de pierres remarquables, lavoir, mairie, chapelle, presbytère, maisons présentant un intérêt patrimonial, croix, fermes
alignements d'arbres, haies vives, vergers, talus, chemins.
Ces éléments patrimoniaux identifiés sont repérés sur le plan de zonage du P.L.U. et seront protégés au titre des articles L 123.1- 6° et 7° du Code de l'Urbanisme.
Protéger et aménager le maillage de chemins existants entre les hameaux, les ouvrir à la promenade et réhabiliter des chemins non utilisés actuellement.
Toutes les sentes rurales situées sur le territoire communal sont également repérées au plan de zonage du P.L.U. et seront protégées au titre de l’article L 123.1-6° du Code de l’Urbanisme.
5 — Prendre en considération les contraintes géotechniques existantes
Maintenir les espaces naturels sur les secteurs à risques notamment pour assurer la régulation des eaux de ruissellement et les aménager si nécessaire dans le cadre de l’étude des bassins versants Les secteurs à risques traversés par des axes de ruissellement temporaires lors d’orages ou les zones exposées à un ruissellement diffus sont repérés au plan de zonage du P.L.U. ; ils sont maintenus en espaces
naturels et font l’objet d’un rappel et de prescriptions particulières dans le règlement.
6 — Aider au développement économique du village et notamment de l’activité agricole
Contribuer au maintien et au développement de l’activité agricole, principale activité économique du village.
Soutenir les activités liées au sport et orientées vers le tourisme vert (randonnées, équitation, cyclisme) Une orientation d'aménagement est définie sur secteur spécifique d’'Haravilliers pour favoriser la réalisation d’un parcours équestre.
Favoriser le développement de petits commerces de proximité et l’installation d’artisans : Cet objectif doit se faire en cohérence avec les spécificités du village et en complémentarité avec le développement des zones d’activités de la Communauté de Communes du Val de Viosne.
Dia Tant ATlehanioume de HADAVITIIEDO Dana RE a7
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
CHOIX RETENUS
pour l'établissement des Orientations d'aménagement
La Municipalité a souhaité compléter le P.A.D.D. par un deuxième document intitulé « Orientations d’aménagement » afin de prévoir une opération d'aménagement spécifique à mettre en œuvre sur un secteur particulier du territoire. Elle concerne les espaces naturels situés à l’est du village autour du hameau d'Haravilliers.
VI-3 Présentation du projet de parcours équestre et objectifs de la commune
Afin de répondre à la demande du Comité Départemental d’Equitation du Val d'Oise, la commune souhaite favoriser la réalisation d’un stade équestre départemental et régional sur les espaces naturels situés autour d’Haravilliers village hors site classé des Buttes de Rosne.
Ce secteur est desservi par la RD 22 et un chemin d’exploitation qui permettent des accès à l’extérieur du village.
Les terrains se situent à proximité des réseaux d’eau, d'électricité et d'évacuation des eaux pluviales . Ils sont reliés à un maillage de chemins de randonnée très vaste sur le territoire communal et vers les communes limitrophes.
Le projet porte sur des espaces en retrait des zones bâties afin d’éviter toute nuisance aux riverains : bruits, odeurs, circulation.)
Il nécessite des aménagements et des équipements spécifiques que la commune souhaite maîtriser pour assurer leur bonne intégration dans le site:
- l’aménagement d’aires naturelles maintenues en prairies pour le stationnement occasionnel des véhicules lourds , vans et voitures de tourisme en entrée sud du village et à proximité des équipements
liés à l’activité équestre,
- l'aménagement d’un parcours équestre avec saut d’obstacles, aires de dressage et de cross, aires d'évolution, carrières d’entraînement, piste linéaire de 7 kilomètres au minimum, - la réalisation d'équipements liés à l’activité équestre : accueil -bureau,écuries… - des espaces d’évolution couverts (manège..),
- la réalisation d’un gîte pour randonneurs de passage (équestres, cyclistes, pédestres.) - la construction de boxes pour chevaux avec bâtiments de stockages (fourrages, granulés, matériel agricole.)
- la possibilité de disposer des boxes démontables lors de grandes manifestations.
Les bâtiments envisagés seront implantés à l’ouest du hameau d’Haravilliers, dans la continuité de
l'exploitation existante .
Le stade équestre accueillera les clubs du Val d'Oise tout au long de l’année ainsi que des manifestations occasionnelles rassemblant de nombreux concurrents: concours départementaux (environ 10 journées en
hiver), journées d’échange national ( 2 à 3 fois par an).
L'orientation d'aménagement a pour objectif de définir l’implantation de la voie d’accès aux différents équipements envisagés qui sera créée depuis la RD 22 ainsi que leur localisation . Cet aménagement devra faire l’objet d’un projet global tant sur le plan architectural que paysager. Des protections paysagères en accompagnement du bâti devront être réalisées pour assurer leur intégration dans l’environnement.
Dia Pa ANT han tanse A ETA DAT LIT Danses da ste ag
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Commune d'HARAVILLIERS Projet de parcours équestre - Panoramiques du site
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS — Rapport de présentation -99-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés réglementaire
DDE — SATO/ SAET
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation - 100 -
Ndlérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
VII — JUSTIFICATIONS DU ZONAGE
VIL- 1 Rappel
Le territoire communal a fait l’objet d’un découpage en différentes zones matérialisées par des documents graphiques accompagnés d’un règlement d’urbanisme.
VIL-2 Le zonage
Le territoire communal d'HARAVILLIERS est divisé en cinq zones dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
+ La zone UA
Elle recouvre le bâti ancien, dispersé dans les neuf hameaux, composé de constructions denses, qui forment avec les murs de clôtures des fronts bâtis le long des rues du village.
Des constructions à usage d’habitation occupent principalement cette zone, mais on y trouve également les fermes existantes dans les hameaux qui pourront ainsi voir leur destination évoluer, puisque cette zone peut accueillir de l’habitat mais aussi toutes activités et services non nuisants
+ La zone UG
Cette zone, à vocation d’habitat individuel principalement mais qui n’exclut pas les autres destinations si elles ne sont pas nuisantes, correspond aux secteurs d’extension qui se sont développés en périphérie du noyau ancien dans chaque hameau, sous la forme de constructions isolées ou accolées sur les terrains vacants. Elle se caractérise par un tissu moyennement dense.
+ La zone UI
Il s’agit de la zone d'activités existante située dans le hameau « HARAVILLIERS village ».
+ La zone agricole « À »
Elle s’étend sur les terres agricoles en partie Est du village et autour des hameaux pour celles qui ne se trouvent pas dans le site classé des buttes de Rosne. Quelques parcelles situées dans le site classé ont toutefois été classées en zone agricole afin de maintenir l’activité agricole, principale activité économique
du village.
+ La zone naturelle ou forestière « N »
Elle concerne le reste du territoire communal qui est protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. La majeure partie du site classé des buttes de Rosne a été classée en zone N.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -101-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés VII-3 Évolution des zonages entre le POS et le PLU
Évolution de la zone UA La zone UA a été étendue sur de la zone UG au précédent POS pour tenir compte de la typologie du bâti
dense et à l’alignement des voies dans les hameaux suivants :
+ «Le Ruel », de part et d’autre du chemin rural n° 19, de part et d’autre de la rue de la Chapelle ainsi que sur les parcelles 926, 878, 712, 933, 382 et 381 situées le long de la RD 188 et du chemin rural n° 12 représentants une superficie totale de l’ordre de 2,3 ha;
+ «Le Connebot », au nord, le long de la voie communale n° 6 sur les parcelles cadastrées n° 87,
134, 170, 171 et 177;
+ _« Saussette », sur les parcelles cadastrées 110, 116, 117, 119, 10, 121, 124 et 125 sur une surface
totale de 0,35 ha.
Au « Quoniam », les parcelles n° 334, impasse de la Mare, et n° 511, imbriquées dans le bâti existant ont
été classées dans la zone UA.
Au hameau du « Village », la zone UA a été étendue sur l’ancienne zone NC d’une part sur la parcelle cadastrée n°286 représentant une superficie de 0,1 ha, car supportant un hangar agricole volumineux, et d’autre part sur la totalité de la parcelle cadastrée n° 327, car seuls les % de cette dernière avaient été classés en zone UA au POS précédent.
Enfin, des terrains (parcelles n° 314 et n° 313 pour partie) d’une superficie de 0,15 ha ont été classés en zone UA, en entrée du « Village » en venant d’Arronville, en prolongement de la zone UA déjà existante de l’autre côté de la Route Départementale 188.
Évolution de la zone UG
D'une manière générale, le périmètre de la zone UG du précédent POS s’est vu modifié du fait du classement en Nc des fonds de terrains de plus de 30 m de profondeur pour éviter l’urbanisation en drapeau au « Rayon », au « Quoniam » et au « Ruel », de l’intégration à la zone UA du bâti dense et implanté à l’alignement des voies et enfin de son extension aux franges des hameaux.
Ainsi, elle a été étendue sur l’ancienne zone NC au hameau du :
° «Christ», le long de la RD 22, en venant de Grisy les Plâtres, sur les parcelles cadastrées n° 241 et
- 146 sur une profondeur de 30 m où est déjà implantée une construction avec imposition d’une bande paysagère pour atténuer l’impact des futures constructions dans le site (entrée du village); + « Village », le long de la rue de l'Église, en venant de Berville, sur les parcelles cadastrées n° 97,
98, 99 et 100 supportant des constructions pavillonnaires ainsi que de part et d’autre du chemin rural n° 1 sur une bande de 30 m de profondeur sur les parcelles 273, 272 et 116 en prolongement de la zone « U » déjà existante.
+ «Rayon», le long de la rue de la fontaine, sur une profondeur de 30 m, sur les parcelles cadastrées n° 47, 542 et 545 en continuité de la zone UG du POS ;
° _«Saussette », en prolongement de la zone UG déjà existante, sur une surface de 0,15 ha afin
d’intégrer une construction
° _« Ruel », sur une partie de la parcelle cadastrée n° 224 une superficie de 600 m? (soit un terrain
constructible de 20 m de largeur de façade sur 30 m de profondeur).
Enfin, en vue de permettre la mutation de l’activité de carrosserie, les parcelles n° 7, 20, 86, 87, 294 et
300 en entrée du « Village », ont été classées en zone UG avec une bande d'implantation obligatoire le long de la rue de l’Église.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -102-
Näérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
Évolution de la zone UI
La zone UI a été réduite de 0,70 ha au bénéfice de la zone UG, car l’activité de l’entreprise de carrosserie
est en régression et va sans doute à terme cesser. Elle correspond maintenant à l’accès et à l'emprise des bâtiments existants.
Évolution de la zone agricole NC devenue À
La zone vouée à l’exploitation agricole et à l'élevage a été maintenue sur les espaces cultivés et certaines prairies.
Cependant, sa superficie a été réduite compte tenu du classement en « N » des terres situées en site classé des Buttes de Rosne, des prairies n’ayant plus de dominante agricole ainsi que des fonds de jardins à préserver aux franges du site bâti.
Un secteur Aa a été créé en périphérie du hameau « Haravilliers Village » afin d’encadrer un projet de
réalisation d’un stade équestre et d’activités équestres annexes.
Évolution de la zone naturelle ND devenue N
La zone naturelle a été étendue sur les terres situées dans le site classé des Buttes de Rosne, sur les prairies
n’ayant plus de dominante agricole, sur les fonds de jardins à préserver aux franges du site bâti des hameaux du « Ruel », de « Rayons » et du « Quoniam ainsi que sur toutes les parties boisées de la commune correspondant aux massifs forestiers de plus de 10 ha et aux bois de plus de 1 ha.
Elle intègre aussi un terrain en triangle délimité par la RD 188,le CR 25 et le chemin du Ruel pour préserver un cône de vue remarquable.
Elle comprend les deux secteurs suivants :
- Na, accueillant les habitations existantes diffuses dans le site classé et recouvrant les franges jardinées (« Rayons », « Quoniam », « Le Ruel ») ainsi que les pâtures n’ayant plus de dominante agricole .
Le périmètre des secteurs Na situés dans le site classé des Buttes de Rosne comprend la construction existante ainsi qu’un espace d’environ 10 m délimité autour de celle-ci afin de permettre des aménagements mineurs.
- Nb, au « Christ », destiné à l’accueil des équipements publics de loisirs sur les terrains communaux jouxtant l’école et la mairie.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -103-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
VII-4 Évolution des espaces boisés classés
L’article L 130.1 du Code de l'Urbanisme précise que «les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier. . Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements … Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue aux chapitres [* et II du titre 1° livre III du Code Forestier.
Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme sous conditions ».
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Les espaces boisés classés concernent tout le massif forestier de plus de 100 hectares existant sur le territoire communal ainsi que les bois d’une superficie supérieure à 1 hectare.
Superficie des espaces boisés classés :
POS antérieur: 285 ha
PLU : 365 ha 44
La superficie des espaces boisés classés a augmenté de plus de 80 hectares. Cette augmentation provient principalement du classement en espaces boisés classés des bois de plus de un hectare.
VII-5 Emplacements réservés pour des équipements publics
ou d’intérêt collectif au bénéfice de la commune
Les terrains nécessaires à la réalisation d’équipements publics ou d'intérêt collectif font l’objet d’une réserve au PLU.
Toute utilisation différente est interdite. Le bénéficiaire de l’emplacement réservé, qui est obligatoirement une collectivité ou un service public, peut être mis en demeure par le propriétaire d’acquérir le terrain concerné. Les emplacements réservés nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics figurent au plan de zonage et sont rappelés ci-après :
Emplacements réservés existants au PO:
A — extension du cimetière.
Les terrains ont été acquis par la commune et les travaux d’extension sont en cours de réalisation.
B — équipements socioculturels.
Les terrains ont été acquis par la commune et sont classés au présent document en zone Nb correspondant à un terrain de sport et de loisirs de plein air.
ucun emplacement réservé n’est créé le P
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -104-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés VIL-6 Superficie des zones
Le tableau suivant donne la superficie de chaque zone du Plan Local d'Urbanisme.
Zones et Secteurs Superficies du POS Superficies du PLU antérieur (en ha) (en ha)
ZONES URBAINES
Zone UA 8 ha 40 12 ha 42
Zone UG 16 ha 30 15 ha 27
Zone UI 1 ha 20 0 ha 48
TOTAL ZONES URBAINES 25 ha 90 28 ha 17
ZONES NATURELLES
Zone NC 810 ha 50
Dont les secteurs NCa et NCb
253 ha 60
Zone ND
Dont les secteurs NDa et NDb
Zone À 280 ha 88 Dont le secteur Aa
Zone N 780 ha 95 Dont les secteurs Na et Nb
TOTAL ZONES NATURELLES 1064 ha 10 1061 ha 83 TOATL ZONES « U », »AU »,« A»,et«N»" 1090 ha 00 1090 ha 00
Commentaires
La légère augmentation de la superficie de la zone urbaine provient principalement de l'ouverture à l'urbanisation au PLU de plusieurs terrains en bordure des hameaux.
La diminution de la superficie de la zone « A » par rapport au POS provient du fait du classement en zone «N »
de prairies et terres agricoles du site classé.
La superficie de la zone N a augmenté par rapport à celle du POS partiel du fait du classement des prairies et
terres agricoles situées dans le site classé en zone N.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -105-
N érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
VIIL - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS 7
REÉGLEMENTAIRES
Objectifs, dispositif réglementaire, changements
À chaque zone du PLU est associé un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Le règlement de chaque zone comporte 14 articles :
+ Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
+ Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières. + Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
+ Article 4: Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant d’un assainissement non collectif, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel
+ Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par les contraintes techniques relevant d’un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée + Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. + Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives + Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété + Article 9 : L’emprise au sol des constructions
* Article 10 : La hauteur maximale des constructions
+ Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords + Article 12: Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
+ Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres. d’aires de jeux et de loisir et de plantations
+ Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol (COS) qui détermine la densité de construction admise
Les articles 6 et 7 sont obligatoirement complétés pour chaque zone dotée d’un règlement car le code de l’urbanisme prévoit l'obligation de préciser dans tous les cas les règles d’implantation des constructions. Les autres articles ne comportent des prescriptions que si elles sont utiles et se justifient au regard du projet
communal.
Les tableaux des pages suivantes exposent synthétiquement, zone par zone, les principales dispositions
réglementaires retenues ainsi que leurs justifications.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -106-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés NI
ZONE UA (lère partie)
denses en ordre
continu
salubrité et de sécurité
publique :
les activités
industrielles
compte de la superficie
nécessaire à
l'implantation d'un
d’un système
autonome
d’assainissement
individuel (200 m?
minimum pour un
épandage souterrain),
des distances
d'éloignement par
rapport à l'habitation
(5m), aux limites de
propriété (3m), des
aires de stationnement
et des circulations .
par rapport à l’alignement.
Dans ce cas, la continuité
bâtie à l'alignement de la voie
sera assurée par des bâtiments|
ou des clôtures.
Aucune règle d'implantation
ne s'impose aux piscines non
couvertes, aux abris de jardins
ainsi qu'aux équipements
d'intérêt collectif.
ZONES Articles 1 &2 Article 5 Article 6 Article 7 Occupations du sol | Caractéristiques des Implantation des Implantation des constructions Interdites ou terrains constructions par rapport par rapport aux limites autorisées sous aux voies séparatives
conditions
UA Sont interdites : Superficie minimale de | Alignement ou retrait pour | Implantation obligatoire sur au Bâti ancien des activités apportant | 500 m? pour permettre | assurer une continuité avec … | moins une limite latérale. des nuisances et des la constructibilité du des bâtiments voisins eux- A défaut d'implantation sur la composé de risques en matière de terrain en tenant même implantés en retrait | seconde limite latérale, des marges constructions d’isolement doivent être respectées. Elles sont de 3 mètres
minimum. Cependant, toute baie
doit être éloignée des limites
séparatives d'une distance au
moins égale à la différence
d’altitude entre la partie supérieure
de cette baie et le niveau du terrain
naturel au droit de la limite
séparative avec un minimum de 4
mètres.
Respect des marges d'isolement
par rapport aux autres limites
séparatives.
c icalfers
Les piscines non couvertes doivent
respecter une marge d'isolement
de 2,5 m par rapport à toutes les
limites séparatives.
Aucune marge d'isolement
minimum ne s’imposé aux
constructions annexes, hors garage,
ne dépassant pas une hauteur à
l'égout du toit de 2 m 50 et une
emprise au sol de 15 m? ainsi
qu’aux équipements publics ou
d'intérêt collectif.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-107- N
Zi UA (2ème partie)
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
ZONES Article 10 Artücle T1 Article 12 Article 13 Article 14 Hauteur des Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et Coefficient constructions plantations d'occupation du sol (COS)
UA 7 m maximum à l'égout | Aspect général Le stationnement des Les constructions, Pas de COS. ue du toit. “toitures en tuiles plates petit moule ou | véhicules doir être installations, Bâti ancien ardoises pour la réfection à l'identique ; | assuré en dehors des aménagements composé de murs en maçonnerie revêtus d’un enduit | voies publiques ou doivent être constructions | Aucune limitation de | taloché ou en pierres, les ouvertures en | privées. accompagnés de denses en ordre | Mauieur n'est fixée pour | PVC sont interdites. . plantations : les équipements publics | Une dérogation sera possible pour les d'essences locales. continu ou d'intérêt collectif | projets d'aspect architectural dont les conditions | contemporain,
d'utilisation justifient | Les capteurs solaires et les antennes
un dépassement de la | paraboliques sont autorisés à condition
hauteur réglementaire | qu'ils ne soient pas visibles depuis la voie
publique.
es clôtures :
= Les clôtures sur rue devront
s’harmoniser avec celles avoisinantes et
seront constituées soit d'un mur réalisé en
pierres apparentes, soit d’un mur revêtu
d’un enduit taloché ou alors d'un mur
d'une hauteur minimum de 1 m,
surmonté d’une grille à barreaux droits
(sans courbes ni torsades). Leur hauteur
tiendra compte de l’environnement
existant et de la hauteur des clôtures
voisines.
Tenir compte des Préserver l'aspect des constructions Préserver ou améliorer | Favoriser l'insertion | Iln'est pas fixé Objectifs et hauteurs existantes. | traditionnelles du bâti ancien, les conditions de paysagère par des | de COS justifications circulation et de plantations. compte tenu de stationnement la hauteur et de
Préserver les l'emprise caractéristiques limitée à 60% architecturales et de la superficie urbaines du bâti totale du ancien et de chaque terrain. hameau. Permettre la
réutilisation des
fermes et bâtiments
anciens et la
diversification de
L'offre de logements
dans le respect des
caractéristiques de
l'organisation
traditionnelle du bâti.
Limiter les
possibilités de
construction en 2%
rang.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -108- z
ZONE UG (Ière partie)
Articles | &2
Occupations du sol
(Interdites ou autorisées!
sous condition
Article 5
Caractéristiques des
terrains
Article 6
Implantation des constructions
par rapport aux voies
Article 7
Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
[UG
Zone à vocatio:
principalement
d'habitat
Sont interdites :
les activités
apportant des
nuisances et des
risques en matière de
salubrité et de sécurité|
publique
- les activités
industrielles
Superficie minimale
de 600 m? pour que le
terrain soit
constructible.
Retrait de 7 m par rapport aux
voies publiques ou de la limite
d’emprise des voies privées,
existantes où à créer, à part
pour les modifications,
extensions ou surélévations de
bâtiments existants édifiés à
moins de 7 m de l’alignement
des voies à condition que le
retrait existant avant travaux ne
soit pas diminué ;
Lorsqu'elle existe, led
constructions doivent
également être édifiées en
totalité dans la band
constructible matérialisée au]
plan de zonage.
Exception : les équipements
d'intérêt collectif
Implantation possible sur les limites|
latérales. À défaut, des marges
d'isolement doivent être respectées.
Elles sont de 3 mètres minimum.
Cependant, toute baie doit être
éloignée des limites séparatives
d’une distance au moins égale à la
différence d’altitude entre la partie
supérieure de cette baie et le niveau
du terrain naturel au droit de la
limite séparative avec un minimum
de 4 mètres.
Respect également des marges
d'isolement par rapport aux autres
limites séparatives.
Cas particuliers :
Les piscines non couvertes doivent
respecter une marge d'isolement de
2,5 m par rapport à toutes les
limites séparatives.
Aucune marge d'isolement
minimum ne s'impose aux
constructions annexes, hors garage,
ne dépassant pas une hauteur à
l'égout du toit de 2 m 50 et une
emprise au sol de 15 m? ainsi
qu'aux équipements publics ou
d'intérêt collectif.
Objectifs et
justifications
Cette zone recouvre
le secteur d'extension!
qui s’est développé
len périphérie du bâti
ancien dans les
différents hameaux.
Admettre des activités]
qui n’apportent pas del
nuisances pour
permettre une certaine!
mixité des fonctions.
Prendre en compte la
superficie nécessaire
à l'implantation d’un
d’un système
autonome
d'assainissement
individuel (200 m?
minimum pour un
épandage souterrain),
des distances
d’éloignement du
dispositif par rapport
à l'habitation (5m) et
aux limites de
propriété (3m), des
aires de stationnement
des circulations et de
la superficie des
espaces libres
imposée d’au moins
40% pour la gestion
des eaux pluviales à
la parcelle.
laintenir le caractère aéré du
cteur (les constructions sont
pour la plupart à plus de 7 m
fdes voies) et permettre le
tationnement des véhicules
devant les garages, pour
Wiminuer le risque de
tationnement permanent sur la
oie publique.
Maintenir le caractère aéré des
secteurs d'extension lorsque la
configuration du terrain le permet,
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation
ion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-109- ZONE UG (2ème partie)
ZONES Article 10 Hauteur des
constructions
Article 11
Aspect extérieur
Article 12
Stationnement
Article 13
Espaces libres et
plantations
Article 14
Coefficient
d'occupation
du sol (COS)
UG
Zone à vocation
principalement
d'habitat
7m maximum à l'égout du toit.
ri
Aucune limitation de
hauteur n'est fixée pour
les équipements publics
ou d'intérêt collectif
dont les conditions
d'utilisation justifient
un dépassement de la
hauteur réglementaire
“toitures en tuiles ou ardoises
pour la réfection à l'identique ;
=murs en maçonnerie revêtus
d'un enduit taloché ou en
pierres,
Une dérogation sera possible
pour les projets d'aspect
architectural contemporain et
pour les équipements publics ou
d'intérêt collectif.
Les capteurs solaires et les
antennes paraboliques sont
autorisés à condition qu'ils ne
soient pas visibles depuis la voie
publique.
Les clôtures:
- les clôtures sur rue devront
s’harmoniser avec celles
avoisinantes et seront
constituées soit d’un mur réalisé
en pierres apparentes de 1,50 m
de hauteur maximum, soit d’un
mur revêtu d'un enduit taloché
ou alors d’un mur d’une hauteur
minimum de 1 m, surmonté
d’une grille à barreaux droits
(sans courbes ni torsades).
Toutefois un dépassement de
cette hauteur sera autorisé pour
l'adapter à celle des clôtures
voisines.
Le stationnement des
véhicules doit être
assuré en dehors des
voies publiques ou
privées.
Les constructions,
installations, aménagements doivent
être accompagnés de plantations d'essences
locales et les espaces libres de toute
construction et aire de
stationnement doivent représenter au
minimum 40%
0.30
Objectifs et justifications
Cent zone recouvre
le secteur d'extension qui s’est développé
en périphérie du bâti ancien dans les
différents hameaux.
Cette hauteur correspond à la
typologie du bâti existant.
Préserver l'aspect des
constructions traditionnelles en
imposant aux nouvelles
constructions des matériaux de
couverture identique à ceux du
centre ancien.
Afin d'harmoniser les clôtures et notamment celles édifiées en
bordure des voies, des prescriptions ont été introduites
pour préserver le caractère du
bâti ancien.
Les abris de jardin, lorsqu'ils ne
sont pas édifiés avec des
matériaux identiques à la
construction principale, pourront
être réalisés en bois.
Préserver ou
améliorer les
conditions de
cireulation et de
stationnement
Limiter l'imperméabilisation
des propriétés et
favoriser l'insertion paysagère par des
plantations.
Le COS correspond au
caractère du tissu bâti et à
Ja densité
existante
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation
nsc : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-110- ZONE UI (Ière partie)
! ZONES AriciesT &2 rides Arüdle 6 Aricie 7 Occupations du sol Caractéristiques des | Implantation des constructions Implantation des
interdites ou autorisées terrains par rapport aux voies constructions par rapport sous condition aux limites séparatives E UI Sont interdites : Supeficie minimale de | Retraitde 7 m par rapportà | Implantation possible sur les constructions ou | 500 m? pour qu'un terrain] l'alignement des voies, à part |les limites. Zone destinée | installations à soit constructible les modifications, extensions |À défaut les marges Î i à accueillir destination agricole ou ou surélévations des bâtiments | d’isolement doivent être | Fe forestière, d'habitation existants édifiés à moins de 7 | respectées. principalement | bormis celles destinées m de l'alignement à condition | Elles sont de 4 mètres des activités | aux personnes dont la que le retrait avant travaux ne | minimum. Cependant, présence permanente soit pas diminué. toute baie doit être I est nécessaire dans la éloignée des limites limite de 150 m? de séparatives d’une distance SHON ; au moins égale à la | “le stationnement de différence d'altitude entre | caravanes ; la partie supérieure de -les habitations légères cette baie et le niveau du : et de loisirs. terrain naturel au droit de | - les décharges ; la limite séparative avec Î l - les dépôts de toute un minimum de 6 mètres. nature sauf ceux liés
: aux activités autorisées
1 b à condition qu’ils ne Les ouvrages techniques mettent pas en cause la nécessaires à qualité de l'exploitation de la voirie l'environnement et et des réseaux publics i qu'ils ne soient pas d'infrastructure ne sont visibles des espaces et pas soumis à ces des voies publiques. dispositions.
d Objectifs et I s'agit de maintenir Permettre l'installation justifications l'activité en place d’un dispositif
d'assainissement
f ES d'espace.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation
Néhérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-H11- ZONE UI (2ème partie)
ZON ES Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Hauteur des Aspect extérieur stationnement Espaces libres et Coefficient
constructions plantations d'occupation du sol
UI 7mmaximum | Aspect général : Le stationnement |Les constructions, | néant à l'égout du Les constructions ou | des véhicules doit | installations,
Zone destinée à accueillir | ouvrage à édifier devront | être assuréen aménagements principalement des activités tenir compte de | dehors des voies | doivent être Le l’environnement existant et | publiques ou accompagnés de veiller à s'y inscrire | privées. plantations
harmonieusement. d’essences locales.
Objectifs et justifications Les dispositions ont pour but de conserver les caractéristiques de la zone UI déjà Iln'est pas existante et permettre le maintien de l’activité existante. fixé de COS en raison de la
hauteur fixée
à7metà
l'emprise
limitée à
50 %.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation
son : Bâtir Technologies - Tous droits réservés
-112- z
ZONE A
ZONES Articles 1 &2 Article 6 Arücle 7 Article 10 Article 13 Occupations du sol Implantation des | Implantation des Hauteur des Espaces libres et Interdites ou autorisées sous conditions | constructions par | constructions par constructions plantations rapport aux voies rapport aux
limites
séparatives
A Tout mode d'occupation du sol Retrait de 6 m Implantation Hauteur limitée à 7 Les
Réservés hormis : minimum par | possible sur les | m pour les constructions, à - Les constructions destinées au rapport à limites constructions à usage | installations, . [logement des personnes travaillant sur | l'alignement des | séparatives. d’habitation aménagements l'exploitation | j'exploitation, à raison d’un logement | voies À défaut, des doivent être agricole et à | bar exploitation situé à proximité marges : [accompagnés de l'élevage immédiate des bâtiments d'activité tout d'isolement de | Aucune limitation de | plantations en respectant les normes en vigueur et 6m hauteur n’est fixée d'essences dans la limite d’une surface hors œuvre doivent être | pour les bâtiments locales. nette de 250 m2. respectées. nécessaires à - Les équipements publics ou d'intérêt Respect des | l’activité agricole collectif dont les contraintes techniques marges ainsi que les nécessitent une implantation ne pouvant d'isolement en | équipements publics éviter la zone agricole et s'ils ne fond de terrain. | ou d'intérêt collectif, remettent pas en cause le caractère dont les conditions agricole de la zone. d'utilisation justifient - les bureaux et services liés à l’activité un dépassement de la agricole. hauteur
Secteur Aa réglementaire. Secteur en
périphérie du | -les constructions à destination de Elle pourra toutefois hameau restauration et d'hébergement être limitée si « Haravilliers | directement liées à l'activité agricole et l'insertion de Village » qui | équestre du secteur. l'équipement dans le encadre le - les installations à destination de site est de nature à projet de stade | sports et de loisirs, ne comportant pas porter une atteinte équestre. de construction, à condition qu’elles grave au paysage. s’intègrent dans l’environnement
- La réalisation d’un pare de
stationnement à condition qu’il soit
paysager et que le traitement du sol
permette une bonne intégration au site.
- les dépôts et aire de sport ouverte
au public liés à l’activité équestre, à
condition qu’ils s’intègrent dans
l’environnement :
- les carrières d’entraînement liées à
l’activité équestre
Objectifs et Assurer le maintien de l'activité Préserver les Permettre Cette hauteur Favoriser justifications | agricole. conditions de | l'intégration des | correspond à la l'insertion circulation et de | bâtiments par des | typologie du bâti. paysagère.
Cette zone stationnement en | plantations. s'étend sur la dehors des voies. plaine agricole
au Nord et au
Sud dans le
vallon séparant
les deux buttes.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -113-
ion : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Z N (2ème partie)
ZONES Article 10 Arücle 12 Article 13 Hauteur des constructions stationnement Espaces libres et
f plantations | N 7 mètres maximum à l'égout du toit. Le stationnement des Les constructions, véhicules doit être assuré en | installations,
Zone naturelle protégée en neris publics ou d'intécét| dehors des voies publiques |aménszements doivent en raison de la qualité} jt Leu pas limitée si les conditions |ou privées. être accompagnés de
des sites, des milieux | jiilisation justifient un dépassement et sous plantations. naturels et des paysages. | réserve d’une bonne insertion dans le paysage.
Secteur Na
correspond aux terrains
disséminés dans la commune
qui sont soit des pâtures, soit
des jardins à l’arière des
propriétés à préserver aux
franges du tissu bâti ou
encore des propriétés bâties
dans le site classé des buttes
de Rosne
2,50 mètres maximum à l'égout du toit pour les
abris de jardins et 3,50 mètres maximum à
l'égout du toit pour les abris pour animaux
Secteur Nb
Terrain de sport et de loisir de
plein air
Objectifs et justifications Favoriser l'insertion paysagère
Préserver ou améliorer les
conditions de circulation et
de stationnement.
Conserver les caractéristiques du bâti
environnant.
Préserver également la qualité des sites et les
perspectives existantes en limitant l'impact dans
lé paysage.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -115-
NéMérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
IX - PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCE
Le plan local d’urbanisme inclut les contraintes ci-après :
Risques naturels
Contraintes fortes :
+ Risque d'inondation pluviale.
Les axes d’écoulement pluvial ont été reportés au plan de zonage et le règlement, à l’article 2 des zones A et N, au chapitre PROTECTIONS, RISQUES et NUISANCES, rappelle les risques d'inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies qui peuvent affecter ces ravines.
Toute nouvelle construction est en conséquence interdite à moins de 10 mètres de part et d’autre de ces axes d'écoulement afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Cependant dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des rues ou des voies, le règlement, à
l’article 2 de la zone UA et UG, au chapitre PROTECTIONS, RISQUES et NUISANCES précise que seules les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements, sont interdites sur une distance de 10 m de part et d’autre du bord de la voie. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de la voie peut être généralement suffisante.
“ Plan de Prévention des Risques liés aux carrières souterraines abandonnées.
Une carrière souterraine abandonnée est située sur la commune d'HARAVILLIERS. Par conséquent la commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) liés aux carrières souterraines abandonnées qui constitue une Servitude d’Utilité Publique.
Le périmètre de risque est matérialisé par un liseré graphique sur le plan de zonage et le règlement, à l’article 2 des zones UG, À et N, chapitre « PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES » précise qu’à l’intérieur de cette zone, tout projet de construction doit être soumis à l’avis de l'Inspection générale des carrières.
* Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse.
Un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage le secteur géographique du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrains liés à la dissolution naturelle du gypse (affaissement). Cette protection est rappelée au règlement, à l’article 2 des zones UA, UG, A et N, au chapitre «PROTECTIONS, RISQUES et NUISANCES», qui souligne que pour toute construction ou occupation nouvelle, il convient de respecter les dispositions de la notice mise en annexe.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -116-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
ON information
“Risque de tassement de terrain lié des sols compressibles.
Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage, une zone compressible liée à une ancienne décharge.
Cette protection est rappelée au règlement, à l’article 2 de la zone N, au chapitre «PROTECTIONS, RISQUES et NUISANCES », qui souligne qu’il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures
pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ce secteur.
“Protection des captages et forage d’eau potable
Il existe deux captages et un forage d’eau potable à protéger, situés respectivement au lieudit « Le Ruel » et en limite du territoire communal sur la commune de Bréançon au lieudit « Le Fay ». Dans l’attente d’une servitude d’utilité publique délimitant un périmètre de protection, le forage situé sur Haravilliers est matérialisé par une étoile sur le plan de zonage.
Son existence est mentionnée à l’article 2, au chapitre «PROTECTIONS, RISQUES et NUISANCES »,
du règlement de la zone « N » dans laquelle les occupations et utilisations du sol sont très limitées.
"Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Le territoire communal est exposé à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte ci-après localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. La fiche ci-jointe informe les constructeurs sur ce risque et les moyens de prévention à mettre.
Risques d’exposition au plomb
Ce risque, qui concerne la totalité du territoire communal, est rappelé sur les plans de zonage.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -117-
érisation: Bâtir Technologies- Tous droits réservés Ex Carte "retrait-gonflement des sols argileux"
= sur la commune de Haravilliers
\
ES
En mm
Niveau de susceptiblité des Sois
Faible
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -118-
Numérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés + Un risque bien connu des géotechniciens
Par leur structure particulière, certaines argiles gonfilent lorsque leur teneur en eau aug-
mente et se rétractent en période de sécheresse.
Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé- rentiels entre les secteurs qui sont sournis à l'évaporation et à la succion des racines d'ar- bres et œux qui en sont protégés. Les maisons individuelles légères et fondées superfi- dekement résistent mal à de tels mouvements de sol, cœæ qui se traduit par des désordres tels que la fissuration des façades et des soubassements mais aussi des dallages et des doisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiments voire des ruptures de canalisations enterrées.
#- Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité
Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jus- qu'à rendre certaines maisons inhabitables. Leur réparation se révèle souvent très coûteuse, surtout lorsqu'il est nécessaire de reprendre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phéno- mène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centai- nes de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisations versées à ce titre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'indemnisation derrière les inonda- tions.
# Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants
Pourtant, on sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retrait-gonfle- ment, à condition de respecter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi éla- boré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle La carte du Val d'Oise établie courant 2004 est consultable sur le site internet www.argiles.fr. Elle permet d'identifier les zones soumises à un aléa faible, moyen ou fort.
* Carte départementale de l'aléa retrait-gonflement
IN Zone d'aléa fort
MN Zone d'aléa moyen
Zone d'aléa faible
Zone a priori non argileuse
I Réseau hydrographique
TT Sbrgm
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -119-
N érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés ‘Quelles précautions prendre pour construire sur sol
LEE IEEE TEE SE
Identifier la nature du sol
* Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme potentiellement sensibles au phénomène de retrait-gonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d'étude spécialisé, à une reconnaissan- ce de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.
= En cas de sols argileux, des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
Adapter les fondations
= Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.
= Fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille.
" Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel).
= Préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein. |
: Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés
* Prévoir des chaînages horizontaux (haut
et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour
les murs porteurs.
= Prévoir des joints de rupture sur toute la
mer entre bâtiments cs cn
ifféremment ou exerçant rges
variables.
2. Éviter les variations localisées d'humidité
= Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima-
le de 1,50 m (terrasse ou géomembrane).
= Éloïgner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé-
gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos- sible (sinon prévoir une distance minimale de 15 m entre les points de rejet et les bâtiments).
= Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords).
= Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages
(à usage domestique) à moins de 10 m.
= Prévoir une isolation thermique en cas de chaudière en sous-sol.
4 Éloigner les plantations d'arbres
= Ne pas planter d'arbre à une distance de la maison inférieure
à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hau-
teur en cas de haie).
= A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de
profondeur minimale 2 m.
= Attendre le retour à l'équilibre hydrique avant de construire sur
un terrain récemment défriché.
Plan Local d'Urbanisme d'HARAVILLIERS - Rapport de présentation -120-
NëMérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés sur l’emvirommement
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation -121-
Në#Mérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés X-EVALUATION DES INCIDENCES DES
ORIENTATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME
SUR L'ENVIRONNEMENT
1- Incidences sur le paysage et la bio-diversité des milieux :
Le Plan prend en compte les protections existantes au titre du Site Classé et du Site Inscrit et les zones répertoriées pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique.
Les zones d’extension urbaines sont limitées aux zones prévues à cet effet dans le plan de référence de la charte du Parc naturel régional du Vexin français.
Les espaces agricoles sont préservés au plus près du bâti et des voies de desserte.
Les zones sensibles sont protégées et celles boisées font l’objet d’une protection « en espace boisé classé ».
Le Plan Local d'Urbanisme identifie des éléments paysagers remarquables à protéger et à valoriser: plantation d’alignement, haie brise-vent, sentes et cheminements à créer ou à conserver et des éléments du patrimoine local bâti.
2 - Incidences sur la gestion de l’eau
Le Plan Local d'Urbanisme ne prévoit pas de mesures susceptibles d’aggraver les risques naturels qui affectent le territoire.
Il mentionne les risques d’inondation pluviale liés au ruissellement concentré lors d’orages dans les ravines et institue des prescriptions réglementaires pour pallier ces risques en milieu naturel et urbain.
Il mentionne au plan de zonage la localisation du forage d’eau potable situé sur la commune, dans l’attente d’une servitude d’utilité publique délimitant un périmètre de protection. Son existence est mentionnée dans le chapitre « protections, risques et nuisances » de l’article 2 du règlement de la zone « N » concernée .
3 - Incidences sur la pollution de Pair
Le projet ne prévoit aucune disposition de nature à compromettre la qualité de l’air existante.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation - 122-
NMhérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
4 - Incidences sur la composition urbaine et le patrimoine bâti
Le Plan Local d'Urbanisme vise à maintenir une dynamique de développement modéré du village à l’intérieur et dans la continuité du bâti existant.
Il prend en compte les servitudes du Plan de Prévention des Risques liés aux carrières souterraines abandonnées.
Il préserve les éléments patrimoniaux identifiés (bâti d’intérêt, sentes, structures paysagères).
Il permet la préservation et la valorisation de son patrimoine historique et naturel de grande qualité.
5 - Incidences sur les déplacements et les transports
Le Plan Local d'Urbanisme n’a pas d’incidence particulière sur la circulation existante et le stationnement.
Il vise à préserver des chemins ruraux existants et à créer un nouveau maillage de liaisons entre quartiers d’habitation et équipements publics ainsi que vers les espaces naturels environnants.
6 - Incidences sur la gestion des déchets
Le Plan Local d'Urbanisme autorise un développement modéré du bourg en termes de capacité de constructions nouvelles et d’apport de population; il n’aura pas d’incidence significative sur le fonctionnement actuel de collecte et de traitement des déchets.
7 - Incidences au niveau du bruit
Le projet ne prévoit pas d’aménagements susceptibles d’apporter des nuisances de bruit au voisinage.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation -123-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation - 124-
Nhérisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés N
1- Dans son avis du 14 août 2007, l'Etat avait émis quelques observations sur ce projet.
Ces dernières ne remettent pas en cause les dispositions générales du document d’urbanisme, mais nécessitent quelques explications et modifications qui concernent :
> Article 5 : surface minimale de terrains :
En l'absence de station d'épuration, le système d’assainissement est de type autonome sur l’ensemble du territoire communal ;
Le schéma directeur d’assainissement approuvé le 5 septembre 2005 préconise des modes de traitement des filières d’assainissement non-collectif (épandage souterrain.) qui nécessitent une surface libre d’au moins 200 m°? et des distances d’éloignement par rapport à l’habitation (5 m) et aux limites de propriété (3 m) . Les prescriptions des articles 12 et 13 exigent des espaces libres de toute construction (de l’ordre de 40% en zone UG pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle) et le stationnement des véhicules à l’intérieur de la propriété;
Ces contraintes justifient pleinement les surfaces minimales requises à l’article 5 des zones UA, UG et UI. Ces éléments sont indiqués au chapitre IX « Justification des dispositions réglementaires » du présent
rapport.
> Article 2 du secteur Na :
il est ajouté à l’article 2 de ce secteur que l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve « d’une implantation dans un périmètre de 10 m du bâtiment existant. »
: ntation
> Page 57 :
Les caractéristiques géotechniques déjà mentionnées à la page 43 sont supprimées.
+ Le plan de zonage
L’axe d ‘écoulement pluvial situé en limite des zones N et A au sud-est du territoire communal est reporté.
2 - Le projet de PLU de la commune d'HARAVILLIERS, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2007, a été soumis à enquête publique du 10 septembre au 10 octobre 2007 par
arrêté municipal du 12 septembre 2007.
> Remarque du commissaire enquêteur sur l’absence d’une construction existante au plan de zonage Il apparaît qu'au projet de PLU, cette parcelle avait été inscrite en espace boisé classé (massif forestier des « Buttes de Rosne ») et en zone « N ».
Il est décidé de reporter la construction existante (une ancienne bergerie), d’étendre le secteur « Na » et de lever la trame d’EBC sur une surface de 250 m? correspondant à l'emprise de la construction et à une bande de 10 m autour de celle-ci pour permettre les circulations et/ou divers petits aménagements.
> _Observation du commissaire enquêteur sur l’absence d’une construction existante au plan de zonage sur la
parcelle cadastrée Z 59
Cette parcelle est en site classé des Buttes de Rosne et a été classée de ce fait en zone «N » où toute installation et occupation du sol de toute nature est interdite. La construction évoquée étant un poulailler d’environ 10 m? qui ne pourra bénéficier d’aucun aménagement, il n’est pas jugé utile de le reporter sur le plan de zonage.
3 — Les dispositions du décret du 5 janvier 2007 portant réforme du code de l’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007 et ont été prises en compte en ce qui concerne la rédaction des articles 7 et 8 et les annexes du règlement.
Plan Local d'Urbanisme de HARAVILLIERS- Rapport de présentation -125-
érisation : Bâtir Technologies - Tous droits réservés