Compte-Rendu - CR séance du 16 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR séance du 16 septembre 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 16 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le seize septembre, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures trente, dans la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.

Présents :

Michel RAZAFIMBELO, Maire

Bezza BERKANI, 2ème Adjoint

Marlène HALTER, Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Olivier BIRON, Daniel PLESSIS, Valentine BRIGANT, Julien MERVEILLEUX, Alexandre BIENFAIT Conseillers Municipaux

Absents excusés :

− Michel CLABAUT, 1er adjoint

− Bernard PAPILLON, 3ème adjoint (a donné pouvoir à Michel RAZAFIMBELO) − Alexandre DEMORGNY, Conseiller Municipal (a donné pouvoir à Julien MERVEILLEUX)

− Habiba HONDROYANIDI, Conseillère Municipale (a donné pouvoir à Aurore GARDES)

− Patrick LADAM

SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier BIRON

ORDRE DU JOUR :

1. Décision modificative de la délibération 2020/23 du 23 mai 2020 concernant les

indemnités de fonction

2. Renouvèlement de la Commission Communale de Sécurité

3. Convention constitutive du groupement de commandes pour la reliure des actes

administratifs et de l’État Civil par les collectivités

4. Recrutement d’un vacataire sans création d’emploi

5. Demande de subvention pour le fonctionnement de la bibliothèque

6. Étude de faisabilité d’un projet d’implantation de station radioélectrique

7. Mode d’acquisition de parcelle pour la réalisation de voirie (RD 188 / Route du

Faÿ)

8. Modification des statuts de la C.C.V.C

9. Location de matériel de la commune

Questions diverses

DÉCISION MODIFICATIVE DE LA DÉLIBÉRATION 2020/23 DU 23 MAI 2020 CONCERNANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION

Le III de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagné d’un tableauannexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ».

Vu la demande du Préfet d’annuler la délibération n° 2020/23 du 23 mai 2020 relative aux indemnités de fonction ;

Considérant que l’absence de ce tableau peut entacher d’illégalité la délibération (CAA de Versailles, 4 juillet 2019 n°18VE00673 et CAA de Marseille, 16 septembre 2019, n°17MA02946) ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler la délibération relative aux indemnités du 23 mai 2020 et de soumettre au vote une délibération adoptant la mise en forme requise.

La délibération n°2020/23 du 23 mai 2020 est donc retirée.

Le maire présente le tableau qui sera annexé à la délibération en soulignant que le taux des indemnités reste inchangé.

TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION DI 16 SEPTEMBRE 2020

Indemnités du Maire et des Adjoints

FONCTION TAUX APPLIQUÉ MONTANT MENSUEL BRUT

Maire 40,3% 1 567,43€

1er Adjoint 10,7% 416,17 €

2ème Adjoint 10,7% 416,17€

3ème Adjoint 10,7% 416,17€

Pour rappel, le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Références : Article 82 de la loi n°2019.1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers décide, à l’unanimité des membres présents d’adopter la présente délibération qui fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints.

RENOUVÈLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ

Le Préfet, conformément aux dispositions de l’article R 123-38 du Code de l’Habitation et de la Construction, demande après consultation au Conseil Municipal, de lui proposer la création, le renouvèlement ou la suppression de la Commission Communale de Sécurité compétente pour contrôler périodiquement les établissements, recevant du public.

A ce jour la commune dispose d’une commission communale de sécurité car elle a deux établissements recevant du public.

Les services de l’État proposent une délégation de cette action à la Commission de Sécurité d’Arrondissement (CSA).Les missions et exigences de cette CSA sont les mêmes. La présidence de la CSA est assurée par les services de l’État, représentants de la Sous-Préfecture, et la commune est représentée par M. Le Maire. Au sein de la CSA, la présence de l’agent municipal n’est plus une obligation. La CSA assure le secrétariat de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers décide, à l’unanimité des membres présents de dissoudre la Commission Communale de Sécurité avec transfert de la compétence à la Commission de Sécurité d’Arrondissement.

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ÉTAT CIVIL PAR LES COLLECTIVITÉS

Depuis le décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 et la circulaire du 14 décembre de la même année, les registres des actes administratifs font l’objet d’une réglementation qui précise les contenus et les modalités de reliure.

Il est exposé qu’afin d’accompagner de nouveau les collectivités dans leur mise en conformité avec les dispositions légales, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG, qui regroupe les communes de la grande couronne d’Île-de-France) propose à la commune d’adhérer au groupement de commandes pour rédiger et publier un marché pour la réalisation de la mise en reliure des actes communaux conformément à la législation.

A ce jour, les archives communales ont besoin de ce service. Le facteur d’échelle apporté par une telle démarche a pour but de faire diminuer le coût unitaire pour chaque commune.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur le calendrier prévisionnel communiqué à ce jour :

- Jusqu’au 25 septembre 2020, la collectivité doit délibérer.

- A partir d’octobre 2020, lancement de la consultation : le CIG rédige le marché sur la base des besoins exprimés par les collectivités. Après rédaction du marché, la procédure d’appel d’offres est lancée par le CIG, pour le compte des collectivités adhérentes.

- En novembre 2020, après résultat de l’appel d’offres, information par courrier du prestataire retenu.

- A partir de janvier 2021, les collectivités adhérentes peuvent émettre leurs bons de commande.

La durée de l’engagement est de 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers décide, à l’unanimité des membres présents d’adhérer au groupement de commande du CIG ayant pour objet la mise en reliure des actes administratifs et de l’État Civil de la commune d’Haravilliers.RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE SANS CRÉATION D’EMPLOI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité territoriale

- Rémunération attachée à l’acte.

Il est exposé que Mme MOSER Annie, secrétaire de Mairie, étant partie à la retraite, sa remplaçante embauchée récemment serait amenée à suivre des formations pour répondre pleinement aux exigences spécifiques du poste.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter Mme MOSER Annie comme vacataire pour suppléer Mme Aurélie PUCHOIS afin d’effectuer le travail pour les besoins du service et répondre aux demandes urgentes et spécifiques incombant à l’officier d’État Civil et au régisseur de la commune pour une période de 1 an à compter du 1er octobre 2020.

Il est proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,37€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter Madame MOSER Annie comme vacataire pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2020 ;

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant de 11,37€.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLOTHÈQUE DE BERVILLE

Le Maire expose :

Le Conseil Départemental du Val d’Oise n’accordant plus de subvention pour le fonctionnement à la bibliothèque de Berville pour cause d’ouverture uniquementscolaire de la bibliothèque, une demande de subvention d’un montant de 300 euros est faite afin de pouvoir effectuer une actualisation des collections – renouvellement du fond.

La permanence de l’ouverture de la bibliothèque n’est maintenue que pour les 50 élèves de Berville qui passent chaque semaine pour avoir accès au fond. L’école de Berville faisant partie du SRPI BERVILLE-HARAVILLIERS, les enfants de la commune (du CE1 à CM2) profitent de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers décide, à l’unanimité des membres présents d’octroyer une subvention unique de 300 euros au foyer de Berville, gestionnaire de la bibliothèque.

ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN PROJET D’IMPLANTATION DE STATION RADIOÉLECTRIQUE

Suite au déplacement des équipements radioélectriques du Château d’Eau pour améliorer la couverture du territoire, la société ORANGE a sollicité la municipalité pour une implantation d’une nouvelle station radioélectrique (antenne).

Après diverses propositions de la commune pour trouver un emplacement qui réponde aux exigences techniques, esthétiques et à une gêne minimale, un site est trouvé sur le Connebot au sein d’une clairière boisée de 2 500 m². Le dispositif prévu est de 6 mètres au-dessus de la cime et d’une emprise au sol de 25 m². Le type d’antenne est un modèle sobre avec équipement interne à la structure tubulaire. Les études de faisabilité sont en cours.

Si le projet abouti, il est à noter que les redevances sur l’emprise au sol seront pour le compte de la commune et non pour le Syndicat des Eaux (ce qui est le cas pour le Château d’Eau).

Information : pas de mise au vote.

MODE D’ACQUISITION DE PARCELLE POUR LA RÉALISATION DE VOIRIE (RD 188 / ROUTE DU FAŸ)

En vue de la reprise du carrefour par le Conseil Général du Val d’Oise entre la route du Faÿ et la rue des Terres-St-Denis pour en améliorer la sécurité, la commune se doit d’acquérir une bande de terrain pour que les travaux du carrefour puissent avoir lieu. La surface de la parcelle est d’environ 375 m². Les services municipaux se rapprochent du propriétaire pour évaluer la faisabilité d’une telle opération.

Information : pas de mise au vote.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.V.C

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 21 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a procédé à l’adoption de ses statuts, suite au renouvellement de ses délégués.La notification aux communes est en date du 14 septembre 2020.

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes Vexin Centre à compter du 1er janvier 2013,

Vu le dernier arrêté Préfectoral en date du 15 janvier 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin centre à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2020 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Vexin centre,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres,

- Approuve les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre - Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Centre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT, - Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

LOCATION DE MATÉRIEL DE LA COMMUNE

A la suite de demande des habitants concernant la location à la semaine des matériels : chaises, tables, barnum, le Conseil émet de vives reverses quant au possible détournement d’usage des matériels.

De plus, une telle location sur des semaines complètes pourrait limiter l’accessibilité de ces derniers. Les Conseil souhaite préserver le fait que chaque habitant puisse profiter de ceux-ci et donc en assurer leur grande disponibilité pour des évènements ponctuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers décide, à l’unanimité des membres présents de refuser la possibilité de mise en location à la semaine des matériels de réception de la commune.

Questions diverses

- Entretien avec M. BONNET en vue d’un projet pour favoriser le patrimoine végétal et local et favoriser l’autonomie alimentaire. Proposition aux habitants d’être des acteurs moteurs de cette mise en œuvre. Prise de contact positive. De futures rencontres auront lieu pour approfondir et définir le périmètre d’actions communes.

- Depuis la rentrée des élèves de maternelle (SRPI site d’Haravilliers), le fonctionnement des toilettes est apparu problématique : les boutons pressoirs des robinets sont trop durs.la pression d’eau serait trop forte dans la colonne d’eau. Les services municipaux vont se rapprocher des personnels du RPI (éducation nationale et communale) pour un état de fait et compte-rendu.

- Au sein du RPI (site d’Haravilliers), une optimisation de la mise à disposition du papier toilette serait à faire pour favoriser l’apprentissage et l’hygiène chez les enfants. Les services municipaux vont se rapprocher des personnels du RPI pour un état de fait et compte-rendu.- Pour Noël, il est envisagé de mettre sur pied une animation sur les décorations du bâti. Un groupe d’élus aura la charge de mettre sur pied un cahier des charges et les modalités d’une telle manifestation.

- M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la date de collecte des encombrants sur la commune par les agents du SMIRTOM le 02/10/2020.

- SMIRTOM : M. Le Maire propose que M. BIENFAIT Alexandre, représentant de la commune au sein du SMIRTOM, se porte candidat à la Vice-présidences du Syndicat.

- Parc Naturel du Vexin : une information est faite sur la ressource en aide sur le maintien et amélioration du cadre de vie au sein du PNR. Il est à noter que nombre d’aides est disponible auprès du PNR. De plus, le PNR, acteur local majeur, met en place des actions culturelles méconnues par les habitants. Une amélioration de la communication du Parc est souhaitée pour un relai plus simple et direct au niveau communal. La représentation de la commune auprès du PNR se charge de faire remonter les observations du Conseil.

- L’évolution de l’offre de téléphonie de la commune par la société ORANGE, va permettre à la Mairie et au RPI d’être dotés de la fibre. De plus, la commune pourra avoir un domaine en nom propre (Haravilliers.fr ou Haravilliers.com). - Le Conseil pose les dates des prochains temps forts de la commune (sous réserve des conditions sanitaires) :

• 11 Novembre : Cérémonie de Commémoration de l’Armistice de la première guerre Mondiale

• 11 Novembre : Accueil des nouveaux arrivants au sein de la commune • 14 Novembre au matin : réunion publique, M. Le Maire, las adjoints et les conseillers rendent compte de leurs actions aux habitants

• 14 Novembre au soir : représentation théâtrale

• 9 Décembre : Conseil Municipal

Séance levée à 22h27