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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PLU approuvé le 19 avril 2012
Modification n°1 approuvée le 31 janvier 2013
Modification n°2 approuvée le 25 juin 2015
Modification n°3 approuvée le 22 septembre 2016
Révision du PLU prescrite le 17 septembre 2015
Révision du PLU arrêtée le 18 mai 2017
Révision du PLU approuvée le
6C1. Notice des annexes sanitaires PLU SOLLIES-PONT 3
I. Eau potable
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
La commune de Solliès-Pont est membre du SIVOM du canton de Solliès-Pont qui regroupe cinq communes
(Solliès-Ville, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Farlède et Belgentier).
Le service public de distribution d’eau potable est assuré en régie directe par la commune, le syndicat assurant la
production et l’adduction de l’eau.
Le service public de production et l’adduction d’eau potable es délégué à la SADE depuis le 1er janvier 2013 (le
contrat prenant fin le 31 décembre 2021).
L’eau provient du captage des Sénès, situé sur le territoire communal.
I. 1. Les infrastructures
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’eau confié à Veolia, est composé :
- des installations de production ;
- des réseaux de distribution ;
- des branchements en domaine public ;
- des outils de comptage ;
- des équipements du réseau.
Synoptique du réseau - Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 4
- Installations de production
La commune dispose d’une unité de pompage sur son territoire :
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
- Réservoirs
La commune dispose de deux réservoirs sur son territoire :
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
- Réseaux de distribution
La longueur totale du réseau d’eau potable est de plus de 60 km.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
En 2014, ce sont plus de 5 100 branchements qui sont recensés, raccordés par plus de 17 km de canalisations.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 5
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
I. 2. La ressource
- Les volumes distribués
Le volume prélevé dans le capatage des Sénès représente, en 2014, près de 615 000 m3. Ce colume est est
baisse régulière.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
Outre les volumes prelevé dans le dans le capatage des Sénès (dont environ 7 000 m3 sont vendus), des
volumes sont acheté au SIVOM du Canton de Solliès Pont à hauteur de 111 000 m3.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 6
Le volume consommé autorisé comprend le volume comptabilisé, le volume consommateur sans comptage
(défense incendie, arrosage public, …) et le volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage
des réservoirs,…). Ainsi, en 2014, le volume consommé total représente 558 393 m3 alors qu’il dépassait les
642 000 m3 en 2010.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 7
- La qualité de l’eau
La qualité de la ressource distribuée fait l'objet de mesures de protection, de traitement, et de contrôles très
réguliers. Le Code de la Santé Publique définit les dispositions à respecter par la personne publique responsable
de la production et la distribution des eaux.
Les contrôles effectués sur la ressource en eau ne font pas apparaître de non-conformités.
De même, delon les contrôles sanitaires et de surveillance réalisés en 2014, l’eau distribuée est conforme aux
limites ou références de qualité.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’Eau Potable – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 8
II. Assainissement des eaux usées
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’assainissement – Solliès-Pont
Le service public d’assainissement est assuré en régie directe par la commune, la Communauté de Communes
de la Vallée du Gapeau (CCVG) assurant le transport et le traitement à la station d’épuration communautaire.
Le service public d’assainissement est délégué à la SADE depuis le 1er juillet 2010. Le service de traitement des
eaux usées a été délégué à Véolia Eau au 1er janvier 2013.
II.1 Assainissement collectif
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement est composé : - des usines d’épuration ;
- des postes de relèvement ;
- des réseaux de collecte ;
- des équipements du réseau ;
- des branchements.
Synoptique du réseau - Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’assainissement – Solliès-Pont PLU SOLLIES-PONT 9
- Réseaux de collecte
Le réseau de colelcte est de type séparatif. En 2014, le linéaire total du réseau communautaire est de 16,1 km, dont 3,6 km sur Solliès-Pont. Il dessert, siur la commune, les parties urbanisées de la ville
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’assainissement – Solliès-Pont
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’assainissement – Solliès-Pont
- Branchements
En 2014, 4 243 branchements sont recensés sur la commune.
Source : Rapport Annuel du délégataire 2014, Service de l’assainissement – Solliès-Pont
- Volumes collectés
En 2014, sur le territoire de la CCVG collecté, c’est un volume de 2 259 118 m3 qui a été collecté.
Source : Rapport Annuel 2014, CCVG
- Système de traitement
Les effluents sont traités à la station communautaire à La Crau. Sont traités les effluents des 5 communes de la
CCVG (Solliès-Ville, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Farlède et Belgentier), ceux de La Crau ainsi que les eaux
industrielles (notamment la distillerie « La Varoise » de La cau, la cavec coopérative de La Crau, la blanchisserie
de La Farlède…) qui font l’objet de conventions de rejet.
Les caractéristiques de la station de traitement sont les suivantes :
Source : Rapport Annuel 2014, CCVG PLU SOLLIES-PONT 10
L’autorisation de rejet du 13 octobre 2006 est en vigueur depuis la mise en service de la nouvelle station.
Source : Rapport Annuel 2014, CCVG
Les volumes annuels sont les suivants :
- volume collecté : 2 259 118 m3 ;
- volume traité : 3 823 293 m3 ;
- eaux parasites : 1 564v175 m3, soit + 407 639 m3, ce qui reste trop important.
Sous-produits de la station :
Source : Rapport Annuel 2014, CCVG
II.1 Assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des installations qui desservent des constructions qui ne sont
pas raccordées au réseau public d’assainissement. Pour les particuliers, le dispositif d’assainissement comprend
le plus souvent un système de prétraitement (fosse septique/fosse toutes eaux) et un système de traitement par
épandage dans le sol.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne tous les secteurs ne disposant pas d’un
réseau de collecte des eaux usées du secteur communautaire des communes des cinq communes de la CCVG.
En 2014, le parc d’installations concernées est estimé à 1 500 environ (soit environ 4 500 habitants), dont 430 installations à Solliès-Pont.
A Solliès-Pont, sur les 361 instalaltions diagnostiquées entre 2009 et 2014, 82 sont jugées conformes et 276 non
confromes mais ne présentatns pas de risque avéré de pollution, soit un taux de conformité de 99,16%. PLU SOLLIES-PONT 11
La commune a initié l’étude d’un zonage d’assainissement qui est toujours en cours d’élaboration.
Zonage d’assainissement en cours d’étude PLU SOLLIES-PONT 12
III. Déchets
Source : Rapport Annuel 2014, Service public d’élimination des déchets
La Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) assure, depuis le 1er janvier 2002, la collecte et
le traitement des ménages, en régie communautaire.
Pour le traitement des déchets, la CCVG adhère au Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement
des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (SITTOMAT).
En 2014, le service collecte, en porte à porte ou en points de regroupement, les déchets ménagers des
30 803 habitants des communes de la CCVG.
- Collecte sélective
En 2014, 11 996 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées sur le territoire de la CCVG, soit
389 kg/habitant/an.
Tonnages récupérés en collecte sélective - Source : Rapport Annuel 2014, Service public d’élimination des déchets
- Déchetterie
La déchetterie communautaire est située à Solliès-Pont, dans la zone d’activités de la Poulasse. Elle accepte les
déchets suivants : encombrants incinérables, déchets verts (<2 m3), papier/cartons, plastiques, verres, batteries,
bouteilles de gaz vides, déchets ferreux, électro-ménager, matelas, piles, huile de moteur usagée, gravats/
plâtres (quantité <1 m3), pneus sans jante (véhicules légers), Déchets Dangereux des Ménages (pots
peinture...).
Pour les professionnels, une tarification spéciale a été mise en place en 2009. L’infrastructure en place permet
d’absorber un certain flux, au-delà, les professionnels doivent s’adresser à des filières particulières non
publiques.
Tonnages récupérés en déchetterie - Source : Rapport Annuel
2014, Service public d’élimination des déchets
- Collectes séparatives
Des collectectes spécifiques de matériaux ferreux et déchets verts faisant l’objet d’une valorisation sont réalisées
à domicile ou sur rende-vous, à la demande des administrés.
En 2014, 1 445 tonnes de déchets verts ont été collectés : 866 tonnes collectés et valorisés sur l’unité de
compostage de La Crau, et 579 tonnes de déchets vers en sac collectés et recyclés chez un prestataire prvié.
175 tonnes de ferrailles ont égélement été collectées à domn=iciles et déposés pour revalorisation chez un
repreneur.
- Traitement
Les déchets ménagers et assimimiés collectés par le service communaitaire sont acheminés vers le quai de
rupture communautaire à Solliès-Pont. LESITTOMAT prend ensuite en charge ces déchets et assure le transport
au Centre de traitement de Lagoubran (Toulon). PLU SOLLIES-PONT 13
Les déchets verts sont calorisés sur l’unité de compostage à La Crau, les déchets verts e nsac par un prestatire
privé à Ollioules.
Les matériaux ferreux sont déposés chez un repreneur à La Farlède pour être revalorisés en matière.
Les encombrants suivent la lière des déhcets mise en place par le SITTOMAT.
Le SITTOMAT prend en charge la collecte et le triatement des céchets issus des colelctes sélctives ainsi que les
téchets qui transitent par la déchetterie communautaire, et depuis 2012, par le quai de déchargement au centre
technique de La Farlède.
Les traitements réalisés sont :
- incinération des déchets par le STITTOMAT,
- compostage des déchets verts,
- valorisation de matière pour les déchets en colelcte sélectve (verre, carton, plastique), par le biais des
prestataires du SITTOMAT,
- valorisation de matière des matériaux ferreux.