Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1734607103 77 Achat de vetements de travail pour l
Déliberation - 1766488713 64 Achat de vetements de travail pour l
Déliberation - 05052024 – Achat vetements de travail
Convocation - 1678885959 13 Achat dun vehicule
Déliberation - D 2024 61 reglement vetement travail
Déliberation - 1728393227 61 Participation a l achat de fournitur
Déliberation - 240319 18 Groupement de commande achat vetement de
Déliberation - 1766488665 63 Participation a l achat de fournitur
Déliberation - d du maire 101 2024 achat vetement travail agents
Déliberation - 1670424748 D 90 2022
Déliberation - 1702566237 90 Achat de vetements de travail pour les employes 2024
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1702566237 90 Achat de vetements de travail pour les employes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
AR Prefecture
043-214300485-20231211-D 90 2023-DE
Reçu le 12/12/2023
2023 — 90
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12 Maire - absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL
Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 90 Achat de vêtements de travail pour les employés 2024
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit la participation à l'achat des vêtements de travail pour les employés communaux ayant travaillés l'année N — 1:
— Pour les employés communaux titulaires :
Service voirie : 170 €
Autre personnel : 130 €
— Pour les employés communaux non titulaires effectuant un contrat de travail de plus de 6 mois :
Service voirie : 170 €
Autre personnel : 130 €
Le Maire
André BRIVADIS
Le secrétaire de séance
Nombre de votants 12
2 ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE 0
É POUR 12
1/1