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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1766488665 63 Participation a l achat de fournitures scolaires pour les ecoles 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 22 décembre 2025, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 17 décembre 2025
Président de séance : M. André BRIVADIS,
maire
AR Prefecture
043-214300485-20251222-D 63 2025-DE Reçu le 23/12/2025
2025 -63
Nombre de conseillers
- en exercice : 12
- présents : 10
- votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,
M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M VIALANEIX Bernard, Mme
SCIORTINO Pascale, M PHILBEE Paul, M PHILIPON Pierre, M. WENGER Stéphane
Procuration (s) : M FAIVRE Thierry donne procuration à M PHILIPON Pierre.
Absent : M BLANCHEFORT Fabien
Secrétaire de séance : Mme SAVINEL Armelle
2025 — 63 Participation à l’achat de fournitures scolaires pour les écoles
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de donner 50 € par an et par enfant de la commune de LA CHAISE-DIEU à la coopérative de l’école et au budget de la caisse des écoles de la Tour pour l'achat de fournitures scolaires pour l'année 2025-2026,
- et de réclamer aux communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui ont des élèves scolarisés dans cette école, une participation de 50 € pour l'année 2025-2026.
Le président de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 11
m |[ABSTENTIONS| O0
5 CONTRE 0
> POUR Il
Le secrétaire de séance