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Acte - 2025 formulaire registre canicule
Acte - Formulaire P.A.U
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Acte - Formulaire P.A.U)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Cybersécurité,
INFORMATION MUNICIPALE
SAINT -HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
PLAN D'ALERTE ET D'URGENCE
Formulaire d'inscription volontaire sur le registre nominatif des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, sanitaires, climatiques ou autres au bénéfice de la population et l'organisation des secours déclenchés en cas de nécessité.
(Article 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles)
Un formulaire minimum par foyer à remplir et à déposer à l’accueil ou dans la boîte à lettre de la Mairie ou, si vous préférez à envoyer par mail à
accueil@sainthilairedevillefranche.fr
NOM : PRENOM :
ADRESSE :
L'envoi de SMS d'informations sur l'événement sera privilégié. Aussi, il est recommandé de communiquer en priorité un numéro de téléphone portable. Si vous ne disposez pas de téléphone mobile, vous pouvez choisir d'être prévenu(e) par téléphone fixe et/ou courriel.
TELEPHONE PORTABLE : TELEPHONE FIXE :
ADRESSE MAIL :
Les registres nominatifs créés au titre du recueil d'informations (..) sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (…). Ces données nominatives ne peuvent être consultées que par les agents chargés de la mise en œuvre de ce recueil et de celle du plan d'alerte et d'urgence (…). Conformément au Règlement général de protection des données, vous disposez de droit s d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à Monsieur le maire – Mairie – 22 avenue de Saint Jean d'Angély – 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.
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