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Déliberation - 23 03 029 budget principal affectation des resultats 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 029 budget principal affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
R éfect /04/202: eçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
: _ 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-029
Objet : Budget principal : affectation des résultats 2022
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l’exercice 2022 de ce budget :
> excédent de fonctionnement de 1 711 405.64 €
> déficit d'investissement de 287 412.05 €
A la clôture de l’exercice 2022, les résultats cumulés (c’est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> excédent de fonctionnement de 2503 522.58 €
> déficit d'investissement de 1 859 780.20 €
Je vous propose d'affecter et reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
% 1981010.20 € à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (solde des restes à réaliser 2022 arrêtés à la somme de + 121 230 €), au
compte 1068
“report de la somme de 522 512.38 € en excédent de la section de fonctionnement au
compte 002
report de la somme de 1859 780.20 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_029-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 mars 2023,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
7 d'affecter et reporter les résultats du budget principal 2022 de la manière suivante : #1 981 010.20 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(solde des restes à réaliser 2022 arrêtés à la somme de + 121 230 €), au compte 1068 + report de la somme de 522 512.38 € en excédent de la section de fonctionnement au
compte 002
* report de la somme de 1859 780.20 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire : sn À LCR ve Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication: C4 (EL UTR
Valloire, le CO | et ll à Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.