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Arrêté - R CP N°583 Travaux annuel maintenance hydrants et bornes de puisages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°583 Travaux annuel maintenance hydrants et bornes de puisages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE sort Le pos DEPARTEMENT DES YVELINES
La Ville qui vous va vies
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/583
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de maintenance
des hydrants et des bornes de puisages sur la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l’autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise VEOLIA - 5, rue Paul Demange - 78120 RAMBOUILLET doit
réaliser les travaux de maintenance des hydrants et des bornes de puisages (entretien, contrôle
et renouvellement) sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
maintenance des hydrants et des bornes de puisages (entretien, contrôle et renouvellement) sur
la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-
Quentin-en- Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/583 1/3 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise VEOLIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l’exigent :
° _ Pourla circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
°__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31décembre
2025 inclus.
Article 12 : .
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/583 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise VEOLIA.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise VEOLIA — 5, rue Paul Demange - 78120 RAMBOUILLET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqvy.fr
- Entreprise VEOLIA-Mail : valeria.de-almeida@veolia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ce 290 27 DE. 2624
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments su
‘ Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 2 7 DEC, 22h
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/583 3/3