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Arrêté - 1125a aperitif clients dans un commerce avenue jean jaures
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1125a aperitif clients dans un commerce avenue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022.11.1125A
Objet : Apéritif clients agence Adhémar Immobilier 43, avenue Jean Jaurès, mardi 8 novembre 2022, neutralisation de deux places de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'agence Adhémar Immobilier, 43 avenue Jean Jaurès, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: l'agence Adhémar Immobilier au 43, avenue Jean Jaurès, organisera Un apéritif clients mardi 8 novembre 2022.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre la mise en place de cette réception, l'agence Adhémar Immobilier sera autorisée à neutraliser deux places de stationnement devant le 43, avenue Jean Jaurès, mardi 8 novembre 2022 de 14H à 2H.
ARTICLE 03: l'agence Adhémar Immobilier devra metire en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début de l'évènement.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05: La procédure de mise en fourrière dite durgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 04 du présent arrêté:
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Agence Adhémar Immobilier
43, avenue Jean Jaurès
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 4 novembre 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).