Arrêté - 922a circulation reglementee avenue jean jaures

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Arrêté - 922a circulation reglementee avenue jean jaures Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 922a circulation reglementee avenue jean jaures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montëlimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

30 AVENUE JEAN JAURES

---5000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/MM/PP/LC/JPM

Numéro : 202309922A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 471-265, R. 413-1, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie

signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 02/10/2023 au 20/10/2023 sur AVENUE JEAN JAURES, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 15/09/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Guillaume GONZALEZ demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE JEAN JAURES

ARRÊTE

ARTICLE 7 : :

Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par

Monsieur Guillaume GONZALEZ d'effectuer un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement AVENUE JEAN JAURES seront réglementés du 02/10/2023 au 20/10/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.

RTICLE 3:

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservéLe stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra étre repris à l'identique.

Une remise en état des pavés sera effectuée à l'existant.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par Monsieur Guillaume GONZALEZ (SAUR).

La chaussée sera rétrécie (il n'y aura pas d'impact sur la circulation)

Une déviation piétonne sera mise en place sur les deux passages piétons à proximité.

ARTICLE 6: :

Signalisation du chantier :

| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7:

En prévention de (a maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montetimar.fr