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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Modification tableau effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20240522-2024 43-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Amandine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Catherine PEPIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Françoise HURSON (pouvoir donné
à Amandine HARNAY), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Olivier LECORVAISIER
(pouvoir Angélique STEUNOU), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Guillaume HAMON)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2024-43 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller délégué aux Ressources Humaines
Il y a lieu d'actualiser le tableau des effectifs et d'apporter les modifications suivantes pour tenir compte
des mouvements de personnels intervenus et à intervenir, ainsi que des évolutions de carrière des
agents:
Transformation de poste
Plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade en 2024 et en
application des lignes directrices de gestion, il est proposé de transformer les postes suivants :
Grade actuel Catégorie | Nouveau grade Catégorie | Nombre | Date d'effet
Educateur Jeunes A Educateur Jeunes A 2 01/01/2024
Enfants Enfants de classe
exceptionnelle
Adjoint technique C Adjoint technique C L 01/01/2024
principal de 2° principal de 1°" classe
classe Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240522-2024 43-DE
Adjoint technique C Adjoint technique C 1 01/09/2024
principal de 2è"e classe
Création de poste
Un agent a été reçu au concours de rédacteur principal 2°" et les missions dévolues relèvent de ce
grade, il convient de créer un poste pour pouvoir la nommer.
AU service communication, un contractuel assure le remplacement d'un agent en disponibilité (grade
d'adjoint technique 1°" classe) depuis près de 2 ans. Dans un souci de stabilité des effectifs, il apparaît
nécessaire de pourvoir cet emploi et de créer un poste sur le grade d'adjoint administratif.
Grade Catégorie | Nombre DHS Date d'effet
Rédacteur principal de 2" classe B 1 35h00 01/03/2024
Adjoint administratif E 1 35h00 01/03/2024
Suppression de poste
Suite à des promotions, des postes ont été créés, sans suppression. Les agents ayant été titularisé et
dans un souci de lisibilité, il convient aujourd'hui de supprimer ceux devenus sans objet :
Grade Catégorie | Nombre DHS Date d'effet
Adjoint technique principal de 1 G 2 35h00 01/01/2024
classe
Adjoint technique principal de 2ème C 1 35h00 01/01/2024
classe
Je vous propose :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 avril 2024
+ De créer, de transformer et de supprimer les postes détaillés ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 mai 2024
2
mn >
Richard HAÂS